Canada

CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II, représentée par Michaëlle Jean
CHEF DU GOUVERNEMENT : Stephen Harper
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 33,2 millions
ESPÉRANCE DE VIE  : 80,3 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F)  : 6 / 6 ‰

Les peuples autochtones qui cherchaient à défendre leurs droits à la terre se heurtaient toujours à de sérieux obstacles. Un rapport d’enquête sur le rôle joué par des fonctionnaires canadiens dans l’incarcération et la torture de personnes détenues à l’étranger a fait ressortir que ces agents avaient favorisé des violations des droits humains.

Droits des peuples autochtones

Le fait que les autorités n’aient pris aucune mesure pour régler avec promptitude et impartialité les conflits portant sur les droits à la terre et aux ressources restait un motif de préoccupation. En août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] s’est dit préoccupé par le projet de construction d’un gazoduc qui traverserait des terres toujours revendiquées par les Cris du Lubicon en Alberta. L’Alberta Utilities Commission n’a tenu aucun compte de ces inquiétudes lorsqu’elle a approuvé le projet en octobre.
En septembre, la Commission canadienne des droits de la personne a ordonné l’ouverture d’une enquête sur une plainte dénonçant la disparité des financements des agences de protection des enfants autochtones.
Le gouvernement maintenait que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones [ONU] ne s’appliquait pas au Canada, car ce dernier avait voté contre son adoption.
En Ontario, l’application des recommandations de la Commission d’enquête sur Ipperwash, dont le rapport a été rendu public en 2007, progressait lentement. Ce rapport portait sur les circonstances ayant entouré la mort de Dudley George, un autochtone non armé abattu par la police en 1995 dans le cadre de manifestations liées à un conflit territorial.
La police provinciale de l’Ontario a recouru à une force excessive lors des manifestations pour les droits à la terre qui ont eu lieu sur le territoire mohawk de Tyendinaga en 2007 et 2008.

Droits des femmes

En octobre, le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes [ONU] a invité le Canada « à prendre les mesures nécessaires pour remédier aux carences du système » concernant la disparition ou le meurtre de femmes autochtones. Le Comité a également demandé au gouvernement de mettre fin aux restrictions visant le financement des activités de sensibilisation menées par les groupes de femmes et de mettre en place un mécanisme de contrôle pour les détenues.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En février, faisant suite à un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada en 2007, le gouvernement a adopté des réformes au régime des attestations de sécurité relatives à l’immigration ; ce régime n’en demeurait pas moins inéquitable. Cinq hommes détenus en vertu d’une attestation de cette nature ont été remis en liberté pendant que se poursuivait la procédure judiciaire, sous des conditions parfois très strictes. L’un d’eux, Hassan Almrei, était détenu depuis octobre 2001.
En mars, la Cour fédérale a rejeté un recours formé contre la pratique consistant à remettre les prisonniers de guerre capturés en Afghanistan aux autorités afghanes, auprès desquelles ils étaient exposés à de sérieux risques de torture. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel fédérale en décembre.
En octobre, un rapport a été publié sur une enquête traitant du rôle qu’auraient joué des fonctionnaires de l’État dans le cas de trois ressortissants canadiens – Abdullah Almalki, Ahmed El-Maati et Muayyed Nureddin – qui ont été torturés alors qu’ils étaient détenus à l’étranger. Le rapport a mis en évidence que les agissements de ces agents avaient contribué de diverses façons à ce que les droits des trois hommes soient bafoués.
Le gouvernement refusait toujours d’intervenir auprès des autorités des États-Unis dans l’affaire Omar Khadr, un Canadien arrêté en Afghanistan à l’âge de quinze ans qui était détenu depuis plus de six ans à Guantánamo Bay.

Réfugiés et demandeurs d’asile

En juin, la Cour d’appel fédérale a infirmé, pour des raisons de procédure, une décision de 2007 de la Cour fédérale qui statuait que l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis et portant sur les demandes d’asile était contraire à la Charte canadienne des droits et libertés et au droit international.

Police et autres forces de sécurité

Une enquête a été ouverte à la demande des autorités provinciales sur le décès du Polonais Robert Dziekanski, mort à l’aéroport international de Vancouver, en octobre 2007, après que des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) eurent tiré sur lui à l’aide de pistolets Taser (armes à décharges électriques). La Commission des plaintes du public contre la GRC a publié un rapport dans lequel elle demandait à la GRC d’apporter des restrictions à l’utilisation de ces armes. Quatre personnes sont mortes pendant l’année par suite de décharges électriques administrées par des policiers à l’aide de pistolets Taser.

Peine de mort

En septembre, la Cour fédérale a instruit une requête présentée par Ronald Smith, un ressortissant canadien condamné à mort en 1983 aux États-Unis, dans le Montana. Ronald Smith contestait la nouvelle politique du gouvernement canadien qui consistait à ne plus solliciter la grâce des autorités des pays qu’il considérait comme démocratiques et respectueux de l’état de droit en cas de condamnation à mort d’un Canadien. La Cour n’avait pas rendu sa décision à la fin de l’année.

Documents d’Amnesty International

  • Canada : Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review : Fourth session of the UPR Working Group of the Human Rights Council, February 2009 (AMR 20/004/2008).
  • Canada. Leurs modes de vie et leurs terres sont menacés. Les indiens Cris du Lubicon au Canada (AMR 20/006/2008).
  • Canada : Unequal Rights : Ongoing concerns about Discrimination against Women in Canada (AMR 20/008/2008).
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