Nouvelle-Zélande

En août, la police a approuvé l’introduction des pistolets Taser, malgré une opposition de plus en plus forte contre leur utilisation. Le gouvernement a tenté de faire adopter un projet de loi sur l’immigration qui pourrait exposer les demandeurs d’asile à certains risques et qui a fait craindre des détentions arbitraires et prolongées. Le procureur général n’ayant pas autorisé qu’un groupe de personnes soupçonnées de terrorisme sur le territoire national soient poursuivies aux termes des nouvelles lois antiterroristes, celles-ci ont été inculpées d’infractions pénales en qualité de suspects de droit commun.

CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II, représentée par Anand Satyanand
CHEF DU GOUVERNEMENT : Helen Clark, remplacée par John Key le 19 novembre
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 4,2 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 79,8 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F)  : 6 / 6 ‰

Pistolets Taser

En août, le directeur de la police a accepté que des pistolets paralysants Taser soient utilisés dans des situations où les policiers craignent pour leur intégrité physique ou celle d’autrui. Il a donné son approbation alors qu’aucune enquête indépendante et impartiale n’avait été menée, et malgré les inquiétudes soulevées par des organisations de la société civile et les objections formulées contre l’usage de ces armes par le Comité contre la torture [ONU]. Toujours en août, la Fondation néo-zélandaise pour la santé mentale a déclaré que l’utilisation des pistolets Taser pourrait provoquer des traumatismes supplémentaires chez les personnes souffrant de troubles psychiatriques et se trouvant en état de crise. Selon une étude menée par cette Fondation sur le recours aux pistolets paralysants entre septembre 2006 et août 2007, l’arme a été utilisée dans 50 % des cas représentant une urgence psychiatrique, contre seulement 11 % des affaires criminelles.

Réfugiés et demandeurs d’asile

En juillet, le gouvernement a présenté un projet de loi sur l’immigration comportant des dispositions relatives au filtrage, dès l’embarquement, des passagers se rendant en Nouvelle-Zélande. Ce texte devait permettre d’opposer un refus d’entrée aux postulants sans en donner les raisons, et leur interdire de bénéficier du droit à un réexamen judiciaire de ce refus.
Des inquiétudes ont été exprimées sur la procédure de filtrage présentée dans le projet de loi, dans la mesure où elle pourrait exposer des personnes en quête d’asile à un danger si elles se voient refuser l’accès à un avion alors qu’elles sont persécutées dans leur propre pays et qu’elles risquent d’y être torturées, voire tuées. Certaines dispositions du texte font également craindre le recours à la détention prolongée et arbitraire.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En octobre, le procureur général, à qui il incombe d’autoriser les poursuites en vertu de la Loi sur la répression du terrorisme, a considéré qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour traduire en justice 12 hommes soupçonnés d’avoir commis des actes de terrorisme sur le territoire national. Au lieu de cela, ces 12 suspects, ainsi que six autres soupçonnés de faits en lien avec les premiers, ont été poursuivis pour des infractions à la loi sur les armes à feu. En novembre, cinq d’entre eux ont également été inculpés d’association de malfaiteurs.

Évolution de la législation

En août, le gouvernement a entrepris de réexaminer la législation en matière de violence sexuelle afin d’améliorer les réponses de la justice pénale face aux infractions à caractère sexuel. De 1997 à 2005, 19 % des femmes et 5 % des hommes ont déclaré avoir subi des violences sexuelles. Les femmes maories étaient plus exposées que les autres.

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