Europe et Asie centrale — Résumé

Le conflit autour de la région de l’Ossétie du Sud, qui a opposé durant cinq jours la Géorgie à la Russie, a entraîné la mort de centaines de civils ; des milliers d’autres ont été blessés. Au plus fort des combats, il y a eu presque 200 000 personnes déplacées. En raison de ces affrontements, mais aussi des pillages et des incendies volontaires commis ensuite, un très grand nombre d’habitations ont été détruites en Ossétie du Sud et dans les zones voisines. Des bombes à sous-munitions ont été larguées. Ces armes mettent en danger la vie des civils et portent atteinte aux moyens de subsistance des populations, dans l’immédiat et après la fin des hostilités.
Vers la fin de l’année, la crise économique mondiale a également montré que la stabilité des économies de la région, tenue pour bien assurée, pouvait être remise en question. Plusieurs États européens ont demandé que le Fonds monétaire international (FMI) intervienne pour soutenir leur économie. Par ailleurs, on redoutait que cette crise aggrave encore la pauvreté, notamment pour les catégories de population vulnérabilisées par les conflits, les discriminations et l’insécurité.

Privations

En 2008, partout en Europe, les personnes pauvres étaient toujours privées d’accès à de nombreux services essentiels. Malgré la crise économique, l’Europe comptait certains des pays les plus riches du monde. Elle présentait également de graves dysfonctionnements touchant aux droits à l’éducation, aux soins de santé, à la sécurité du logement et des moyens de subsistance. Dans la région, la fracture entre les pauvres et les riches restait béante. Par ailleurs, l’exercice des droits fondamentaux variait considérablement selon les revenus des personnes concernées. Ces variations se ressentaient aussi dans diverses catégories de population au sein d’un même pays : au Tadjikistan, par exemple, la pauvreté et le chômage affectaient les femmes de manière disproportionnée et les rendaient plus vulnérables à différentes atteintes aux droits humains.
Lorsque des événements extérieurs ou une gestion interne défectueuse entraînaient des pénuries, les personnes les plus pauvres en subissaient toujours plus fortement les effets. En Albanie, par exemple, les personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté (plus de 18 % de la population) ressentaient le plus durement les limitations d’accès à l’éducation, à l’eau salubre, aux soins de santé et aux prestations sociales. L’Asie centrale n’avait pas connu d’hiver aussi rude depuis plusieurs décennies. Des infrastructures vitales ont été touchées et de vastes zones de cette région ont connu de graves difficultés d’approvisionnement énergétique et alimentaire. Les Nations unies ont notamment lancé des appels urgents pour secourir les habitants du Tadjikistan et du Kirghizistan.

Insécurité

Cette année encore, la sécurité a été invoquée pour mettre en place des politiques et des pratiques qui n’ont pas servi ses intérêts : attaques contre les droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme, impunité des auteurs d’agissements condamnables et renforcement des barrières opposées à ceux et celles qui fuyaient les persécutions, les violences ou la pauvreté.
Les États n’ont pas fait preuve de la volonté politique nécessaire pour faire la lumière sur les « restitutions » de détenus effectuées par les États-Unis, les détenus en question étant transférés vers des pays où ils risquaient de subir des mauvais traitements. Des éléments avaient pourtant prouvé de manière incontestable la complicité de certains États européens dans ces opérations. La nécessité d’enquêtes exhaustives et indépendantes sur d’éventuelles participations aux vols de « restitutions » a été mise en évidence en février, lorsque le Royaume-Uni a reconnu, malgré ses dénégations antérieures, que les États-Unis, en 2002, avaient utilisé au moins deux fois le territoire britannique de Diego Garcia, dans l’océan Indien, pour le transfert de détenus dans le cadre de leur programme de « restitutions » et de détentions secrètes.
Des États comme l’Espagne, l’Italie, le Danemark, l’Allemagne et le Royaume-Uni étaient disposés à faire valoir des « assurances diplomatiques » dénuées de toute garantie pour justifier le transfert de terroristes présumés vers des pays où ils risquaient d’être torturés ou maltraités. En Turquie, les condamnations prononcées au nom des lois contre le terrorisme ne reposaient que rarement sur des éléments de preuve substantiels ou fiables. Au Royaume-Uni, le secret entourant la mise en œuvre des mesures de lutte contre le terrorisme a donné lieu à des procédures judiciaires inéquitables.
Un arrêt historique rendu en février par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a réaffirmé à cette occasion la prohibition de la torture et des autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, constitue le type de prise de position ferme qu’il faudrait appliquer dans la région à d’autres questions de droits humains. Il découle de cet arrêt qu’un État ne doit transférer aucune personne, même soupçonnée de terrorisme ou représentant une menace pour la sécurité nationale, vers un pays où elle risque de subir de telles violations de leurs droits.

Les victimes de torture et d’autres mauvais traitements, actes souvent pratiqués pour des raisons liées à l’origine ou à l’identité de la personne, ou en vue d’extorquer des « aveux », ont fréquemment été délaissées par des systèmes judiciaires qui ne demandaient aucun compte aux personnes chargées d’assurer la sécurité et de garantir la primauté du droit.
L’obligation de rendre des comptes était limitée par de multiples facteurs : longs délais d’attente pour bénéficier des services d’un avocat, manque de détermination du ministère public à engager des procédures, peur des représailles pour les victimes, faibles peines imposées aux agents de la force publique lorsqu’ils sont condamnés, et absence de systèmes indépendants et dotés de ressources suffisantes pour le traitement des plaintes, entre autres. En Bosnie-Herzégovine, en Espagne, en Grèce, au Kazakhstan, en Ouzbékistan, en Russie, en Turquie et en Ukraine, notamment, ces carences entretenaient une véritable culture de l’impunité.
Dans toute la région, des femmes vivaient dans l’insécurité. Les États ne les protégeaient pas des violences subies dans leur foyer, notamment de la part de leur compagnon. Ces mauvais traitements omniprésents touchaient toutes les tranches d’âge et catégories sociales. Les femmes subissaient des attaques verbales et psychologiques, des sévices sexuels, des violences pouvant aller jusqu’au meurtre et des situations de dépendance économique. Il existait des lacunes dans les systèmes de protection, et les lois contre ce type de violence n’étaient souvent pas appliquées exhaustivement. Par ailleurs, les ressources allouées (centres d’accueil, formation des agents responsables de l’application des lois, etc.) restaient bien souvent tout à fait inadaptées. En décembre, le Conseil de l’Europe a décidé d’élaborer un ou plusieurs traités définissant des normes contraignantes en matière de prévention, de protection et de poursuites judiciaires dans les affaires de violence contre les femmes et de violence au foyer.
D’autres groupes marginalisés se sont heurtés à divers obstacles lorsqu’ils tentaient d’obtenir des réparations ou une protection. Comme par le passé, les Roms, les migrants, les femmes et les pauvres subissaient une plus grande insécurité.
Certains profitaient de cette insécurité et prospéraient grâce à la traite des êtres humains, sur tout le territoire européen. S’enrichissant sur le dos des pauvres, profitant de la corruption, du faible niveau d’éducation et de la désagrégation sociale, ils soumettaient des femmes, des hommes et des enfants à diverses formes d’exploitation dans des secteurs tels que la domesticité, l’agriculture, l’industrie, le bâtiment, l’hôtellerie ou la prostitution.
L’entrée en vigueur de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l’Europe], au mois de février, a constitué une avancée considérable pour la protection des droits de ces victimes. À la fin de l’année, 20 des 47 États membres avaient ratifié ce traité, et vingt autres l’avaient signé. Maintenant, les États doivent appliquer les dispositions et protections de ce texte, afin que cette forme d’esclavage dite moderne finisse par disparaître totalement.

Réfugiés et migrants

On a constaté la persistance de violations des droits humains liées à l’arrestation, à la détention et à l’expulsion d’étrangers, même lorsque ces derniers demandaient à bénéficier d’une protection internationale. Dans certains pays, on refusait à certaines personnes la possibilité d’effectuer une demande d’asile. Dans d’autres, le niveau de protection accordé aux demandeurs d’asile irakiens était réduit, et certains ont même été expulsés. La Russie, la Turquie et l’Ukraine, entre autres, renvoyaient de force les demandeurs d’asile dans des pays où ils risquaient de subir des atteintes graves aux droits humains.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a indiqué que 67 000 personnes avaient cherché à rallier l’Europe par la mer en 2008. Des centaines d’entre elles – il est impossible de connaître les chiffres exacts – auraient péri au cours de ces périlleuses traversées. Près de 38 000 personnes, qui étaient pour la plupart passées par la Libye, sont arrivées en Italie et à Malte. Une grande majorité d’entre elles ont demandé l’asile, et plus de la moitié des demandeurs ont obtenu une protection internationale. Dans la région, cependant, la réponse type aux problèmes posés par ces flux importants de migrants irréguliers restait de nature répressive.
Ainsi, l’Union européenne a adopté une directive particulièrement regrettable sur le retour des migrants irréguliers. Les demandeurs d’asile et autres migrants en situation irrégulière pouvaient, en vertu de ce texte, être maintenus en détention pendant une période pouvant atteindre dix-huit mois, ce qui est excessif. Cette directive risque de rabaisser le niveau de protection existant dans les pays membres de l’Union, et de donner un mauvais exemple à d’autres régions du monde.

Exclusion et discrimination

De nombreux demandeurs d’asile et migrants subissaient également des discriminations, une pauvreté extrême, et se voyaient exclus de l’emploi et des prestations sociales. Dans certains pays comme la Suisse, les requérants d’asile déboutés ne bénéficiaient d’aucune protection sociale et se retrouvaient dans le dénuement, en marge de la société. En Allemagne, les migrants continuaient de ne bénéficier que d’un accès limité aux soins médicaux et aux voies de recours légales quand leurs droits du travail étaient bafoués. Leurs enfants étaient partiellement privés du droit à l’éducation.
Beaucoup de pays plaçaient régulièrement en détention les migrants et demandeurs d’asile, souvent dans des conditions inadéquates. Le Comité des droits de l’homme [ONU] a exprimé sa préoccupation concernant les conditions qui règnent en France dans les centres de détention destinés aux migrants, surpeuplés et manquant d’hygiène. Aux Pays-Bas, les alternatives à la détention n’étaient que rarement utilisées, même pour les mineurs non accompagnés ou les victimes de la traite ou de la torture. Malte plaçait systématiquement en détention les migrants et les demandeurs d’asile. Pour la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, cette politique expliquait en partie la montée du racisme et de l’intolérance constatée dans l’île.

Des habitants de la région subissaient des discriminations en raison de leur statut juridique. En particulier, les personnes déplacées en raison des conflits de l’ex-Yougoslavie et de l’ex-Union soviétique se voyaient privées de toute une série de droits ou n’en jouissaient que de façon partielle, du fait de leur situation administrative. Dans certains endroits, le système de la déclaration de résidence hérité de l’ère soviétique (généralement désigné par le terme russe « propiska ») était toujours utilisé et favorisait la corruption et l’exploitation, car nombre des dispositions restrictives du système pouvaient être contournées par le paiement de pots-de-vin. Il en résultait que ceux qui n’avaient pas les moyens de payer souffraient le plus de ce système inique.
De nombreuses personnes issues de minorités, après leur retour dans certaines parties de l’ex-Yougoslavie, continuaient de subir des discriminations en matière d’accès aux services et à l’emploi (y compris dans les institutions publiques), ainsi que pour récupérer leurs biens immobiliers ou leurs droits de location. Au Turkménistan, les autorités poursuivaient leur politique consistant à vérifier l’origine turkmène des gens en remontant jusqu’à la troisième génération, et limitaient ainsi l’accès des minorités ethniques à l’emploi et à l’éducation supérieure.
Dans un grand nombre de pays, un climat de racisme et d’intolérance contribuait à exclure certaines personnes de la société ou des sphères dirigeantes, et encourageait de nouvelles discriminations.
Différentes catégories, dont les migrants, les juifs, les musulmans et les Roms, ont été victimes de crimes de haine commis par des particuliers ou des groupes extrémistes. Souvent, la gravité des attaques à caractère raciste n’était pas reconnue, et il manquait la volonté politique de les sanctionner ; de ce fait, les responsables de tels actes bénéficiaient d’une totale impunité. Réagissant à la montée du sentiment anti-Rom et à des épisodes violents survenus dans plusieurs pays d’Europe, notamment en République tchèque et en Hongrie, le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme a déclaré que de telles actions étaient « révélatrices de graves problèmes de racisme et de discrimination, profondément enracinés au cœur de l’Europe moderne, qui devaient être traités de la manière la plus vigoureuse possible et dans le respect de l’état de droit ».
La situation des Roms était peut-être l’exemple le plus révélateur des discriminations systématiques pratiquées dans la région. Cette population restait largement exclue de la vie publique dans tous les pays. Les familles roms ne bénéficiaient que partiellement de l’accès au logement, à l’éducation, à l’emploi et aux soins de santé. Les Roms étaient souvent isolés matériellement du reste de la population, vivant dans des quasi-ghettos largement dépourvus d’équipements de base (approvisionnement en eau et en électricité, installations sanitaires, voies goudronnées et autres infrastructures essentielles). Les expulsions forcées et illégales pratiquées dans certains pays, par exemple l’Italie, aggravaient encore leur état de pauvreté. Des Roms qui avaient été déplacés se trouvaient encore dans des camps du nord du Kosovo, où la contamination par le plomb affectait gravement leur santé.
Dans certains pays, les enfants roms n’étaient pas pleinement intégrés au système scolaire. Les autorités toléraient ou encourageaient la création d’écoles réservées à ces enfants, ou leur placement dans des établissements spéciaux ou des classes pour déficients mentaux, avec un programme d’enseignement restreint. En Bosnie-Herzégovine, selon l’ONG Alliance internationale Save the Children, seuls 20 à 30 % des enfants roms suivaient l’enseignement primaire, et seuls 0,5 à 3 % d’entre eux avaient bénéficié d’une éducation préscolaire.
La scolarisation de ces enfants était toujours largement compromise par les conditions dans lesquelles leurs familles étaient logées, leur isolement, tant géographique que culturel, la pauvreté et le manque de moyens de transport. Les préjugés les concernant assombrissaient en outre leurs perspectives d’avenir et entraînaient de nouvelles atteintes à leurs droits.
Les autorités albanaises n’avaient toujours pas appliqué la législation prévoyant le logement prioritaire des orphelins en fin d’éducation secondaire ou ayant atteint l’âge adulte. Quelque 300 adultes ayant perdu leurs parents lorsqu’ils étaient enfants étaient toujours logés dans des chambres communes, dans des bâtiments délabrés et inadaptés. Ces conditions de vie aggravaient le phénomène d’exclusion sociale qui touchait ces personnes. Peu qualifiées, elles étaient souvent au chômage ou employées à de menus travaux mal rémunérés, et devaient survivre avec une aide très réduite de la part de l’État.
En juillet, reconnaissant l’étendue du phénomène des discriminations dans la région, l’Union européenne a envisagé de renforcer sa législation contre ces pratiques.

Des voix qui peinent à se faire entendre

De vastes zones de la région étaient traditionnellement des modèles en matière de liberté d’expression et de gouvernement participatif et, au cours des dernières décennies, les défenseurs des droits humains, les ONG et les militants locaux ont obtenu de nombreux succès en Europe et en Asie centrale. Toutefois, en 2008, dans les pays où les opinions dissidentes étaient déjà mal tolérées, celles et ceux qui cherchaient à divulguer certains abus, à émettre des avis divergents ou à exiger des comptes des gouvernements ou d’autres acteurs n’arrivaient toujours pas à se faire entendre. Parfois, la répression les guettait. Les libertés d’expression et d’association étaient toujours battues en brèche, et les défenseurs des droits humains subissaient des attaques.
En Turquie, les personnes exprimant des opinions dissidentes s’exposaient à des poursuites et à diverses manœuvres d’intimidation. Les défenseurs des droits humains voyaient leur action entravée par des procédures judiciaires injustifiées. Certains, particulièrement en vue, ont régulièrement fait l’objet d’enquêtes pénales, et d’autres ont été menacés par des particuliers ou des groupes non identifiés. Les ONG de défense des droits humains étaient également soumises à des contrôles administratifs injustifiés, et certains tribunaux leur ont infligé des sanctions disproportionnées, comme la suppression de leur site web. Des manifestations ont été interdites sans raison légitime et les autorités ont dispersé avec une force excessive, souvent sans essayer de recourir à des méthodes plus pacifiques, celles qui n’étaient pas autorisées, notamment dans le sud-est de la Turquie, zone peuplée de Kurdes et particulièrement pauvre.
En Biélorussie, le gouvernement a continué d’exercer un contrôle trop strict sur la société civile, bafouant la liberté d’expression et d’association. La mainmise de l’État sur les médias s’est accrue et les médias indépendants restaient en butte à des restrictions. Un certain nombre de manifestations publiques ont été interdites. Des manifestants pourtant pacifiques ont été contraints de payer des amendes et placés en détention de courte durée, tandis que des militants de la société civile et des journalistes étaient harcelés.
En Ouzbékistan, la liberté d’expression et de réunion n’a guère été mieux respectée que les années précédentes. Les défenseurs des droits humains, les militants en général et les journalistes indépendants ont encore été visés en raison de leurs activités, bien que les autorités aient protesté du contraire. Dix défenseurs des droits humains au moins continuaient de purger de lourdes peines d’emprisonnement, dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes. Tous avaient été condamnés à l’issue de procès non équitables. Sans contacts réguliers avec leurs familles et leurs avocats, ces hommes auraient été maltraités, voire torturés et certains seraient gravement malades.
Au Turkménistan, les autorités ont lancé une nouvelle vague de répression contre les militants de la société civile et les journalistes indépendants. En Arménie et en Azerbaïdjan, des journalistes et des médias indépendants qui couvraient les activités de l’opposition ont subi un véritable harcèlement.
En Russie, la Loi relative à la lutte contre l’extrémisme et les textes sanctionnant la diffamation ont été utilisés pour étouffer les voix dissidentes et réduire au silence journalistes et défenseurs des droits humains. Les journalistes et les organes de presse indépendants, ainsi que les ONG, ont été pris pour cibles par les autorités, qui leur reprochaient de dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux dans le Caucase du Nord, une région particulièrement instable. Dans un climat où les points de vue indépendants étaient de moins en moins tolérés, plusieurs défenseurs des droits humains et partisans de groupes d’opposition ont fait l’objet de poursuites pénales, uniquement pour avoir exprimé un désaccord avec la politique gouvernementale ou avoir critiqué les autorités.
Les représentants des groupes confessionnels minoritaires, ou non reconnus par les autorités, étaient toujours harcelés en Arménie, en Azerbaïdjan, au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Tadjikistan.

Dans un certain nombre de pays, les autorités continuaient d’entretenir un climat d’intolérance contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles ou transgenres (LGBT). Ces personnes peinaient à faire entendre leur voix ou à faire respecter leurs droits. Les autorités s’opposaient à l’organisation de manifestations publiques ou n’en protégeaient pas suffisamment les participants. Parfois, des personnalités politiques haut placées ont tenu des propos ouvertement homophobes. Des manifestations de soutien aux LGBT ont été interdites en Biélorussie, en Lituanie et en Moldavie. En Bosnie-Herzégovine, la première manifestation de ce genre s’est terminée plus tôt que prévu, en raison de menaces de mort visant ses organisateurs et d’attaques physiques contre les participants. Le festival en question s’est déroulé dans une atmosphère d’intimidation, plusieurs responsables politiques et certains médias s’étant livrés à une campagne homophobe. En Turquie, les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ont persisté, de même que les allégations de violences contre les transgenres imputables à des agents de la force publique. Un tribunal a également ordonné l’interdiction d’une organisation de défense des droits des LGBT, au motif que les objectifs de cette dernière étaient « contraires aux valeurs morales et à la famille ».

Conclusion

Malgré des évolutions inquiétantes qui nuisent à la réalisation des droits humains pour tous en Europe et en Asie centrale, l’année 2008 a apporté certaines avancées, qui devront être confirmées dans les années à venir. L’Ouzbékistan a aboli la peine de mort, rejoignant ce faisant ses voisins de la région, tous abolitionnistes. La Biélorussie restait donc le seul pays à pratiquer encore des exécutions dans l’ensemble de l’Europe et de l’Asie centrale.
Dans une déclaration sans précédent, au mois d’octobre, le ministre de la Justice turc a présenté des excuses à la famille d’un homme mort en garde à vue, et reconnu que ce décès pouvait être la conséquence de tortures. Ce geste va dans le sens d’une meilleure obligation de rendre des comptes et constitue une amorce de réparation ; il doit servir d’exemple pour d’autres pays.
Dans la région, de nombreux responsables d’atteintes aux droits humains continuaient d’échapper à la justice, mais l’arrestation du leader bosno-serbe Radovan Karadži ? et sa remise à la justice internationale ont constitué une étape importante dans la lutte contre l’impunité des crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie. Toute la difficulté consiste désormais à reproduire cette avancée au niveau local. Trop souvent, l’insuffisance des efforts déployés par les tribunaux nationaux entretenait l’impunité dans les États successeurs de l’ex-Yougoslavie.
L’Europe manifestait fréquemment un manque de volonté politique quand il s’agissait d’assurer la protection des droits humains dans la région, et de nombreux États ne respectaient pas leurs obligations en la matière.
Des systèmes d’obligation de rendre des comptes sont nécessaires pour garantir une protection efficace des droits humains. Avec le Conseil de l’Europe, l’Union européenne doit assumer ses responsabilités en matière de lutte contre les discriminations, la pauvreté et l’insécurité.
L’année s’est terminée sur une note positive dans ce domaine, qui a prouvé que les luttes individuelles visant à se faire entendre, à obtenir le respect, à mettre fin à l’exclusion, pouvaient être couronnées de succès : le gouvernement du Monténégro a officiellement reconnu le 25 décembre sa responsabilité dans les « déportations » de réfugiés bosniaques, en 1992.
Les proches de ces réfugiés avaient entamé des procédures contre le gouvernement, cherchant à obtenir réparation pour ces disparitions, mais l’État avait fait appel chaque fois que les tribunaux avaient décidé d’octroyer une compensation aux plaignants. Dans la pratique, il privait les victimes de leur droit à la justice et à une réparation. Toutefois, en décembre, le gouvernement a informé les avocats des familles qu’il indemniserait les 193 personnes touchées par ces disparitions forcées. Il s’agissait notamment de neuf survivants du camp de concentration de l’armée bosno-serbe à Fo ?a, de 28 membres de leurs familles et de 156 femmes et enfants, ainsi que des proches de 83 hommes tués par les forces bosno-serbes après leur disparition forcée, imputable à la police monténégrine.
Dans une lettre adressée à Amnesty International, Dragan et Tea Prelevic, les avocats qui représentaient les familles de 45 victimes, ont écrit : «  Toutes les familles se sentent soulagées d’un fardeau énorme, lourd de seize années de déni de l’État. Elles ressentent enfin l’existence d’une justice. Nous avons franchi une étape importante, et nous espérons que cela aura une influence positive sur la situation de toutes les victimes de crimes de guerre au Monténégro et dans la région […] Nous savons que ces femmes, ces enfants et ces hommes courageux n’auraient pas tenu jusque là sans votre soutien. »