Mongolie

Des émeutes ont éclaté en juillet dans la capitale, Oulan-Bator, à la suite d’informations faisant état de fraudes électorales généralisées. Cinq personnes ont été tuées et plusieurs centaines d’autres blessées. La police a arrêté plus de 700 personnes, qui n’ont pas pu consulter un avocat, recevoir la visite de leurs proches ou bénéficier de soins médicaux. Selon certaines informations, des personnes ont été frappées par des agents de police au cours de leur détention. Cette année encore, des exécutions ont eu lieu dans le plus grand secret.

CHEF DE L’ÉTAT : Nambariin Enkhbayar
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sanjaagiin Bayar
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 2,7 millions
ESPÉRANCE DE VIE  : 65,9 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F)  : 57 / 49 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES  : 97,8 %

Contexte

Des élections législatives ont été organisées le 29 juin. À l’issue du scrutin, un gouvernement de coalition a été constitué par le Parti populaire révolutionnaire mongol (PPRM), qui a recueilli la majorité des voix, et le Parti démocrate.

Répression de manifestations violentes

Le 1er juillet, à l’annonce de soupçons de fraude électorale, des manifestants ont incendié le siège du PPRM et pillé des locaux commerciaux à Oulan-Bator. L’état d’urgence a été imposé durant quatre jours à compter du 2 juillet. Plusieurs centaines de personnes, dont des policiers, ont été blessées. Selon des médias locaux, la police a utilisé contre les émeutiers du gaz lacrymogène, des balles en caoutchouc et des balles réelles. Cinq personnes ont été tuées, dont quatre du fait de blessures par balle. Dix agents des forces de l’ordre ont été arrêtés pour leur implication présumée dans les fusillades. Le chef de la police a été démis de ses fonctions. Les responsables de la police d’Oulan-Bator, de la police de sûreté et de la police des rues ont été mutés à l’école de police. L’enquête ouverte par les services du procureur général sur l’intervention armée des policiers était en cours à la fin de l’année.

  • Le 2 juillet, à Oulan-Bator, Enkhbayar Dorjsuren, vingt-quatre ans, a été touché au cou d’une balle tirée par un policier. Après avoir constaté qu’il ne s’était pas présenté à son travail le lendemain, ses proches se sont mis à sa recherche et ont découvert son corps à la morgue. Une autopsie avait été effectuée à leur insu. Aucune information sur l’enquête concernant l’homicide n’a été communiquée.

Arrestations arbitraires, détentions et mauvais traitements

Le 2 juillet à l’aube, la police a arrêté plus de 700 personnes aux abords des lieux où s’étaient déroulées les émeutes. Deux cent cinquante-neuf d’entre elles, dont 27 enfants, ont été inculpées d’infractions pénales, notamment d’instigation de troubles, de vol simple et de vol qualifié.
Certains mineurs ont été placés en cellule avec des adultes. Au cours de leurs premières semaines de détention, ces personnes se sont vu refuser la possibilité d’entrer en contact avec un avocat ou de recevoir des soins médicaux. Selon certaines sources, des représentants de la force publique ont battu des prisonniers, dans certains cas dans l’objectif de leur arracher des « aveux » ; des personnes ont également déclaré avoir été frappées par des codétenus.

  • Le 3 juillet, la police a arrêté Davaasuren Batzaya pour pillage et incitation aux troubles à l’ordre public. Ce jeune homme de vingt-trois ans a été conduit au centre de détention de Chingeltei. Bien qu’atteint de surdité, il n’a pas été autorisé à recourir aux services d’un interprète. Il n’a pas pu non plus s’entretenir avec un avocat. Selon ses proches, Davaasuren Batzaya a été battu par des agents de police ainsi que par d’autres détenus. Le 6 juillet, il a été transféré au centre de détention de Gants Khudag, avant d’être remis en liberté sous caution le 10 juillet.
  • La police a arrêté le 5 juillet le président du Mouvement civique, Jalbasuren Batzandan, puis, deux jours plus tard, le vice-président de ce parti, Otgonjargal Magnai. Leurs proches ont expliqué que les deux hommes avaient, lors des manifestations, évoqué dans des allocutions les allégations de fraudes électorales et appelé à des manifestations non violentes. Jalbasuren Batzandan a été libéré sous caution le 19 août. Otgonjargal Magnai a été quant à lui remis en liberté le 28 août. Les deux hommes devaient être poursuivis pour « banditisme » et « provocation de troubles de grande ampleur ». Otgonjargal Magnai était également inculpé de coups et blessures. L’infraction de « banditisme » est généralement punie de lourdes peines d’emprisonnement – entre vingt et vingt-cinq ans –, voire de la peine capitale.

Liberté d’expression

Des personnes qui avaient critiqué l’attitude du gouvernement au moment des émeutes ont été arrêtées ou se sont vu infliger des amendes. Seule la chaîne de télévision publique a reçu l’autorisation d’émettre pendant l’état d’urgence.

Peine de mort

Les exécutions avaient lieu en secret et aucune statistique officielle concernant les condamnations à mort ou les exécutions n’a été publiée. Selon les informations recueillies, les prisonniers condamnés à la sentence capitale étaient détenus dans de très mauvaises conditions. La plupart demeuraient douze mois dans le quartier des condamnés à mort, mais certains s’y trouvaient depuis plus de deux ans.
En décembre, la Mongolie a voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.


Évolutions juridiques

La Mongolie a adhéré au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (également connu sous le nom de Protocole de Palerme).

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