CHEF DE L’ÉTAT : Filip Vujanovi ?
CHEF DU GOUVERNEMENT : Željko Šturanovi ?, remplacé par Milo ?ukanovi ? le 29 février
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 0,6 million
ESPÉRANCE DE VIE : 74,1 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 25 / 23 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 96,4 %
Contexte
Milo ?ukanovi ? a été élu Premier ministre pour la troisième fois. Il a été entendu en mars par les autorités italiennes, dans le cadre d’une enquête sur des opérations de blanchiment d’argent et de contrebande de cigarettes entre le Monténégro et l’Italie qui auraient eu lieu entre 1994 et 2002. Des poursuites ont été ouvertes en octobre contre six de ses proches collaborateurs.
Justice internationale – crimes de guerre
La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal) a estimé en juillet que Pavle Strugar, ancien commandant de l’Armée fédérale yougoslave (JNA), était coupable de deux nouveaux chefs en plus de ceux qui lui avaient valu d’être condamné, en 2005, pour ne pas avoir empêché l’attaque menée en 1991 sur Dubrovnik, depuis le Monténégro. La peine de huit années d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné a toutefois été réduite de six mois en raison de son état de santé.
Justice nationale – crimes de guerre
Quatre anciens réservistes monténégrins de la JNA inculpés par la justice monténégrine ont été arrêtés au mois d’août, accusés d’avoir torturé et soumis à des traitements inhumains 169 civils et prisonniers de guerre croates. Les faits se seraient produits dans le camp de Morinj entre 1991 et 1992. Sept anciens soldats de la JNA ont également été arrêtés pour le meurtre de 23 civils albanais du Kosovo perpétré en avril 1999, près de Rozaje.
Disparitions forcées
L’enquête judiciaire sur la disparition forcée, en 1992, de 83 Musulmans de Bosnie qui avaient fui ce qui était alors la République de Bosnie-Herzégovine pour se réfugier au Monténégro avançait lentement. En mai, un officier supérieur de la police à la retraite a déclaré que le ministre de l’Intérieur monténégrin de l’époque, Pavel Bulatovi ?, avait donné l’ordre d’arrêter ces personnes et de les remettre à l’armée serbe de Bosnie. Le Premier ministre Milo ?ukanovi ?, qui occupait déjà ce poste en 1992, a affirmé en juin qu’il n’était pas au courant de ces « expulsions ». Le gouvernement a toutefois reconnu le 25 décembre la responsabilité de l’État dans ces disparitions forcées. Décision sans précédent, il a accepté d’accorder des réparations à neuf survivants et à leurs familles, ainsi qu’aux proches des personnes qui avaient été tuées à la suite de ces « expulsions » illégales, réalisées par la police monténégrine qui avait remis les victimes aux forces militaires bosno-serbes.
Torture et autres mauvais traitements
Rien de nouveau n’a été fait pour traduire en justice les responsables des actes de torture présumés dont auraient été victimes des membres d’un groupe de personnes d’origine albanaise, arrêtées en septembre 2006 lors de l’opération Orlov let (Vol de l’aigle).
Une procédure a été ouverte en mai 2007, devant le tribunal du district de Podgorica, contre un groupe de 17 hommes, dont quatre ressortissants des États-Unis. Le procès ne s’est pas déroulé conformément aux normes internationales, le dossier à charge comprenant notamment des témoignages extorqués sous la contrainte ou, plus généralement, obtenus de manière illégale. En août 2008, 12 des 17 membres du groupe ont été déclarés coupables d’association de malfaiteurs visant à commettre des actes de terrorisme, et condamnés à des peines allant jusqu’à six ans et demi d’emprisonnement. Les autres accusés, reconnus coupables de détention d’armes à feu, ont été condamnés à des peines avec sursis, mais le tribunal a néanmoins ordonné leur placement en détention à l’issue du procès.
En octobre, cinq membres de l’Unité spéciale antiterroriste (SAJ) qui avaient participé à l’opération Vol de l’aigle ont été condamnés à trois mois d’emprisonnement pour avoir maltraité Peter Sinistaj, le père de l’un des détenus.
L’arrestation de plus d’une centaine de personnes, lors de manifestations organisées en octobre contre la reconnaissance du Kosovo par le Monténégro, s’est faite sur fond d’allégations de mauvais traitements. Des enquêtes ont été ouvertes, notamment sur les accusations d’Aleksandar Pejanovi ?, qui affirmait avoir été frappé à coups de bâton par des policiers masqués.
Homicides illégaux
- Le nouveau procès de Damir Mandi ? s’est ouvert le 9 septembre, la cour d’appel ayant annulé l’acquittement dont il avait bénéficié en décembre 2006 alors qu’il était accusé du meurtre de Duško Jovanovi ?, rédacteur en chef de la publication Dan, tué en 2004.
Liberté d’expression – journalistes
Plusieurs journalistes critiques à l’égard du gouvernement ont fait l’objet de poursuites en diffamation.
- Au mois de mai, Željko Ivanovi ?, directeur de la publication du journal Vijesti, qui avait accusé le Premier ministre, Milo ?ukanovi ?, d’être impliqué dans une agression dont il avait été victime en 2007, a été reconnu coupable d’avoir infligé au chef du gouvernement une souffrance -*Toujours en mai, le journaliste sportif Mladen Stojovi ?, qui avait participé à l’enquête menée par une station de radio de Belgrade, B92, sur la mafia du football, a été violemment agressé dans son appartement, dans la ville de Bar.
Discrimination – Roms et réfugiés d’origine rom
Les autorités n’ont rien fait pour mettre un terme aux discriminations dont étaient victimes les Roms. Ces derniers, dans leur majorité, ne pouvaient pas obtenir la citoyenneté du Monténégro, faute d’avoir les papiers nécessaires, et ils étaient par conséquent privés de certains de leurs droits fondamentaux. On estimait que 60 % des enfants roms n’étaient pas scolarisés et que près de 82 % des adultes étaient sans emploi.
Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 4 458 réfugiés roms, ashkalis ou « égyptiens » originaires du Kosovo se trouvaient toujours au Monténégro. Considérés par les autorités comme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et ne parvenant donc pas à obtenir le statut de réfugiés, ils risquaient toujours de se retrouver apatrides.
Violences contre les femmes et les filles
Le Monténégro a ratifié en juillet la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l’Europe]. Au mois de juin, les pouvoirs publics ont arrêté un groupe soupçonné d’avoir participé au trafic, à des fins d’exploitation sexuelle, de deux Ukrainiennes, emmenées au Kosovo via le Monténégro.
Alors que le nombre d’actes de violence domestique signalés à la police était en augmentation, les arrestations, les poursuites et les condamnations dans ce genre d’affaires restaient relativement rares.
Documents d’Amnesty International
- Montenegro : Submission to the UN Universal Periodic Review (EUR 66/001/2008).