Les chapitres de ce Rapport annuel consacrés aux pays comportent de nombreux exemples des atteintes aux droits fondamentaux qu’Amnesty International s’est engagée à combattre. L’organisation exhorte tous les détenteurs de l’autorité dans les différents pays ou territoires où des atteintes aux droits humains sont commises à adopter les mesures recommandées ci-dessous. Des recommandations plus détaillées sont éventuellement incluses dans les entrées relatives aux pays et territoires.
Recommandations aux gouvernements
Prisonniers d’opinion
Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d’opinion. Les prisonniers d’opinion sont des personnes détenues du fait de leurs convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience ou du fait de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur couleur, de leur langue, de leur nationalité ou de leur origine sociale, de leur situation économique, de leur naissance ou de toute autre situation, qui n’ont pas eu recours à la violence ni préconisé son usage.
Prisonniers politiques
Amnesty International demande que tous les prisonniers dont le cas comporte un aspect politique bénéficient dans les meilleurs délais d’un procès équitable sur la base de chefs d’inculpation prévus par le droit pénal ou, à défaut, qu’ils soient libérés. L’organisation demande que ces procès soient conformes aux règles internationales d’équité les plus élémentaires, et qu’ils respectent notamment le droit à une audience équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense et le droit d’interjeter appel devant une instance supérieure.
Torture et mauvais traitements
Amnesty International exhorte les gouvernements à prendre des mesures pour lutter contre la torture et les mauvais traitements, en ordonnant aussi rapidement que possible l’ouverture d’enquêtes impartiales et efficaces sur les allégations de torture et en traduisant en justice les tortionnaires. D’autres mesures préconisées par Amnesty International pour lutter contre ces pratiques et protéger les détenus figurent ci-après :
– l’élaboration de lignes de conduite faisant clairement savoir que la torture et les mauvais traitements ne seront pas tolérés ;
– la suppression de la détention au secret et la possibilité pour les détenus d’être examinés par un médecin indépendant et de consulter un avocat ;
– l’interdiction d’utiliser les aveux obtenus sous la torture à titre de preuve devant les tribunaux ;
– l’inspection des lieux de détention par des personnes indépendantes ;
– la notification de leurs droits aux détenus ;
– la mise en place d’une formation relative aux droits humains pour le personnel chargé de l’application des lois ;
– le versement d’une indemnité aux victimes de torture ; la prise en charge médicale des victimes de torture et l’aide à leur réadaptation.
Conditions carcérales
Amnesty International exhorte les gouvernements à faire en sorte que les conditions carcérales ne constituent pas une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en se conformant aux normes internationales concernant le traitement des prisonniers.
Peine de mort
Amnesty International demande aux États d’abolir la peine capitale dans la législation et dans la pratique. Dans l’attente de l’abolition complète de ce châtiment, elle les appelle à commuer toutes les condamnations à mort, à décréter un moratoire sur les exécutions, à respecter les normes internationales restreignant le champ d’application de la peine capitale et à appliquer les normes d’équité les plus rigoureuses dans les affaires passibles de la peine capitale.
Assassinats politiques et « disparitions »
Amnesty International appelle les gouvernements à mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires et aux « disparitions ». Elle demande que soient menées dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes et efficaces sur ces violations et que les responsables soient traduits en justice. L’organisation demande instamment aux gouvernements :
– de manifester leur opposition totale aux exécutions extrajudiciaires et aux « disparitions », et de faire clairement savoir aux forces de sécurité que ces pratiques ne seront tolérées en aucune circonstance ;
– de mettre un terme à la détention secrète ou au secret et d’instaurer des mesures afin que le lieu où se trouvent les détenus soit connu et que leur protection soit possible ;
– d’offrir une protection efficace à quiconque risque d’être victime d’une exécution extrajudiciaire ou d’une « disparition », y compris aux personnes ayant reçu des menaces de mort ;
– de veiller à ce que les responsables de l’application des lois ne fassent usage de la force que lorsque cela est strictement nécessaire et ne causent que le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique, la force meurtrière ne devant être utilisée que pour protéger des vies humaines, lorsque aucun autre choix n’est possible ; - de veiller à ce que l’autorité soit exercée conformément à la voie hiérarchique au sein de l’ensemble des forces de sécurité ;
– d’interdire les escadrons de la mort, les armées privées et les forces paramilitaires agissant en dehors du contrôle hiérarchique officiel.
Homicides illégaux en cas de conflit armé
Amnesty International demande instamment aux États engagés dans un conflit armé de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, qui interdit notamment les attaques directes contre des civils et les attaques commises sans discernement.
Demandeurs d’asile
Amnesty International invite les gouvernements à veiller à ce qu’aucun demandeur d’asile ne soit renvoyé dans un pays où il risque de voir ses droits fondamentaux bafoués. Elle appelle en outre les gouvernements à faire en sorte que les demandeurs d’asile aient accès individuellement à une procédure d’examen équitable et impartiale de leur requête et qu’ils ne soient pas détenus arbitrairement ou soumis à d’autres formes de pressions indues.
Défense et respect des droits humains
Amnesty International exhorte les États, d’une part à ratifier sans réserve les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains et, d’autre part, à respecter et promouvoir les dispositions contenues dans ces instruments.
Recommandations aux groupes politiques armés
Amnesty International appelle les groupes politiques armés à respecter les principes fondamentaux du droit international relatif aux droits humains ainsi que ceux du droit international humanitaire et à mettre un terme aux atteintes dont ils se rendent responsables, telles que la détention de prisonniers d’opinion, les prises d’otages, les actes de torture et les homicides illégaux.