Le nombre d’atteintes aux droits humains a augmenté dans de nombreux pays d’Asie et du Pacifique, en particulier dans le cadre de conflits armés, de la « guerre contre le terrorisme » et de la répression de la criminalité. Au nom de la lutte contre le « terrorisme », plusieurs gouvernements ont intensifié la répression, en particulier contre leurs opposants politiques, procédé à des détentions arbitraires et adopté des lois de grande envergure et souvent discriminatoires qui ont sapé les fondations même du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire dans plusieurs pays, dont l’Australie, le Bangladesh, la Corée du Sud, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et le Pakistan.
L’attention de la communauté internationale a continué à se porter sur l’Afghanistan, où des atteintes graves aux droits humains ont encore été commises et où le conflit armé s’est poursuivi. L’avenir de millions d’Afghans, réfugiés à l’étranger ou restés dans leur pays, était incertain et précaire. Des détenus soupçonnés d’être des membres d’Al Qaida ou des « terroristes » ont été victimes de violations systématiques de leurs droits. Plus de 600 personnes capturées pendant la guerre en Afghanistan étaient toujours détenues à la base américaine de Guantánamo Bay à Cuba, et un nombre inconnu à Bagram, en Afghanistan.
Le traitement des prisonniers en Afghanistan demeurait un motif de préoccupation, les informations faisant état de prisons dangereusement surpeuplées et de détenus manquant de nourriture et de médicaments, et mal protégés contre les rigueurs de l’hiver. Même si le gouvernement intérimaire du pays est officiellement responsable des centres de détention, en vertu du droit international les autorités américaines conservent certaines responsabilités à l’égard des prisonniers qui se trouvaient entre leurs mains avant d’être remis à un pays tiers.
Au Pakistan, plus de 400 personnes ont été livrées aux autorités américaines, en l’absence de garanties suffisantes en matière de droits humains et en violation de la législation nationale sur l’extradition et du principe international de non-refoulement.
En Indonésie, des procès historiques mettant en cause des auteurs d’atteintes aux droits humains ont débuté en mars 2002. Il s’agissait de juger des personnes accusées de crimes graves, y compris de crimes contre l’humanité, commis au Timor oriental en 1999. Cependant, les principes de base n’étant pas garantis, il était à craindre que ces procès ne soient pas conformes aux normes internationales en matière d’équité et que justice ne soit pas rendue.
Les autorités indiennes n’ont pas assuré la protection de la population contre les violences entre communautés, qui ont provoqué la mort de centaines de personnes et le déplacement de milliers d’autres. La communauté internationale a fait part de son indignation à la suite d’une attaque de train à Godhra, dans l’État du Gujarat, le 27 février, au cours de laquelle 59 hindous ont trouvé la mort ; une violence sans précédent visant des musulmans s’est répandue dans le Gujarat, et s’est poursuivie pendant trois mois. Quelque 140 000 personnes ont fui de chez elles à la suite des massacres et nombre d’entre elles n’étaient pas encore retournées dans leur foyer à la fin de l’année.
En Australie des personnes en quête d’asile placées en détention ont pris part à des émeutes et à des grèves de la faim ou se sont cousu les lèvres pour protester contre le fait qu’elles étaient obligatoirement placées en détention prolongée. Lors d’un entretien avec des représentants des autorités australiennes, la secrétaire générale d’Amnesty International a demandé que les dispositions sur la détention des personnes en quête d’asile, une pratique inhumaine vieille de dix ans, fassent l’objet d’une révision dans les meilleurs délais. Elle a ajouté que cette pratique était à tous points un échec.
Le Parlement indien a promulgué en mars la Loi relative à la prévention du terrorisme en vertu de laquelle les « aveux » obtenus sous la torture pouvaient être retenus à titre de preuves par les tribunaux jugeant des personnes accusées d’infractions « terroristes ».
Pendant ce temps, le gouvernement du Bangladesh a abrogé la Loi sur la sécurité publique ; des personnes ont néanmoins continué d’être arrêtées aux termes de la Loi sur les pouvoirs spéciaux, qui bafoue les garanties prévues par la législation bangladaise contre la détention arbitraire. En outre, quelque 40 000 militaires ont été déployés en octobre dans tout le pays dans le cadre d’une campagne de lutte contre la criminalité appelée opération Cœur pur et menée conjointement par la police et l’armée. À la fin de l’année, plus de 10 000 personnes, parmi lesquelles figuraient des membres de l’opposition et de divers partis politiques au pouvoir, avaient été arrêtées. Au moins 38 hommes détenus par l’armée sont morts en raison, semble-t-il, des tortures qui leur auraient été infligées. Malgré les appels lancés par la communauté internationale demandant l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur ces morts, aucune investigation n’a été menée.
En Chine, la campagne de lutte contre la criminalité intitulée Frapper fort et lancée en avril 2001 a été reconduite pour une année. Elle a débouché sur des condamnations à mort et des peines d’emprisonnement lourdes, souvent prononcées à l’issue de procès inéquitables alors même que la torture constituait une pratique courante pour extorquer des « aveux ». La campagne s’est intensifiée à l’approche du 16e Congrès du Parti communiste chinois. En 2002, au moins 1 921 condamnations ont été prononcées, souvent à l’issue de procès iniques, et on a recensé 1 060 exécutions.
Dans de nombreux pays, dont le Viêt-Nam, le Laos, la Corée du Nord et la Chine, des gens ont été arrêtés ou incarcérés de manière arbitraire pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de conviction.
Un nombre croissant de personnes ont été arrêtées et détenues, notamment en Chine et au Viêt-Nam, pour avoir exprimé leur opinion sur Internet ou pour avoir téléchargé des documents critiques à l’égard du gouvernement ou se rapportant aux droits humains.
En ce qui concerne la liberté d’expression, l’adoption à Hong Kong d’une ordonnance « antiterroriste » susceptible d’être utilisée pour imposer des restrictions aux droits humains a constitué un motif de préoccupation. Le gouvernement a diffusé un document de consultation sur son projet de législation relative à l’article 23 de la Loi fondamentale, qui permet aux autorités de la région de promulguer ses propres lois prohibant tout acte de trahison, de sécession, de sédition et de subversion.
Au Népal, il y a eu une forte augmentation du nombre d’homicides illégaux, de « disparitions », de cas de torture et d’arrestations arbitraires imputables aux forces de sécurité, ainsi que du nombre d’homicides délibérés, de prises d’otages et d’actes de torture perpétrés par les maoïstes. Ces atteintes aux droits humains s’inscrivaient dans le cadre de la « guerre populaire » déclarée en 1996 par le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, à laquelle le gouvernement a répondu, fin 2001, en instaurant l’état d’urgence et en déployant l’armée dans le pays.
Plusieurs pays de la région ont eu recours à la peine de mort, en particulier la Chine, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Pakistan, Singapour, Taïwan, la Thaïlande et le Viêt-Nam.
Les femmes ont été victimes de violations flagrantes de leurs droits fondamentaux dans plusieurs pays, notamment en Afghanistan, au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et aux Philippines.
Au Sri Lanka, la situation des droits humains s’est considérablement améliorée dans le contexte d’un cessez-le-feu et de pourparlers de paix entre le gouvernement et les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE), après dix-neuf années d’hostilités. Les deux parties sont convenues d’intégrer les droits humains dans le processus de paix.
Au Myanmar, Daw Aung San Suu Kyi, dirigeante du principal parti d’opposition, la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), qui était de fait assignée à domicile, a été libérée au mois de mai. Aucun progrès n’avait cependant été signalé dans les pourparlers confidentiels sur l’avenir du pays entamés en octobre 2000 entre Aung San Suu Ky et les militaires au pouvoir réunis au sein du Conseil national pour la paix et le développement (SPDC). Plus de 300 prisonniers politiques ont toutefois été libérés en cours d’année, ce qui portait à plus de 500 le nombre de libérations intervenues depuis janvier 2001. Quelque 1 300 prisonniers politiques arrêtés les années précédentes étaient toujours en détention et une cinquantaine de personnes ont été interpellées en 2002 pour des raisons politiques
ASIE / PACIFIQUE
Principales formes d’atteintes aux droits humains
recensées dans le Rapport 2003
Exécutions extrajudiciaires / homicides illégaux
• Des personnes ont ou auraient été victimes en 2002 d’exécutions extrajudiciaires dans neuf pays de la région : Fidji, Inde, Indonésie, Myanmar, Népal, Pakistan, Philippines, Salomon, Thaïlande.
« Disparitions »
• Dans quatre pays (Indonésie, Népal, Philippines et Sri Lanka), des personnes ont « disparu » ou n’avaient toujours pas été retrouvées après avoir « disparu » au cours des années précédentes.
Torture et mauvais traitements
• Des personnes auraient été torturées ou maltraitées par les forces de sécurité, la police ou d’autres agents de l’État dans 20 pays de la région : Afghanistan, Australie, Bangladesh, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Myanmar, Népal, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande.
Prisonniers d’opinion
• Des prisonniers d’opinion ou des personnes susceptibles d’être considérées comme tels étaient détenus dans huit pays : Bhoutan, Chine, Indonésie, Laos, Malaisie, Maldives, Myanmar, Thaïlande.
Détention sans inculpation ni jugement
• Dans 14 pays (Afghanistan, Australie, Bangladesh, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Népal, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour), des personnes ont été arrêtées et détenues de manière arbitraire, ou ont été maintenues en détention sans inculpation ni jugement.
Peine de mort
• Des personnes ont été condamnées à mort dans 19 pays (Afghanistan, Bangladesh, Chine, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Corée du Nord, Corée du Sud, Laos, Malaisie, Myanmar, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taiwan, Thaïlande, Viêt-Nam) et des exécutions ont eu lieu dans au moins 10 pays (Chine, Corée du Nord, Inde, Japon, Malaisie, Pakistan, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Viêt-Nam).
Exactions commises par des groupes armés d’opposition
• Des groupes armés d’opposition se sont livrés à de graves exactions, telles que des homicides délibérés et arbitraires de civils, des actes de torture et des prises d’otages, dans huit pays : Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Inde, Népal, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Sri Lanka.