Bonnes nouvelles dans le monde

AFRIQUE
Éthiopie
Taye Wolde-Semayat, secrétaire général de l’Association des enseignants éthiopiens et ancien professeur de sciences politiques détenu à la prison d’Addis-Abeba, a été remis en liberté le 14 mai. Sa libération est intervenue à la suite de la décision de la Cour d’appel de commuer sa peine de quinze ans d’emprisonnement pour « complot armé » en une peine de cinq ans pour un motif moins grave. Il avait déjà passé six années en prison. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion, condamné à l’issue d’un procès inéquitable. Il a remercié l’organisation ainsi que les syndicats internationaux d’enseignants qui sont intervenus en sa faveur pour les efforts qu’ils ont déployés.
Guinée équatoriale
Fabián Nsué Nguema Obono a été remis en liberté le 16 octobre à la faveur d’une amnistie commémorant l’indépendance du pays. Cet avocat et homme politique appartenant à l’opposition avait été arrêté à la suite de la publication sur Internet d’un communiqué critiquant le gouvernement. Au cours de son séjour en prison, il aurait été torturé à de nombreuses reprises et a eu les poignets brisés. À sa sortie de prison, Fabián Nsué Nguema Obono a remercié l’organisation, affirmant que, durant sa détention, il était informé du travail accompli par Amnesty International en sa faveur et qu’il pensait que cela avait contribué à la libération.
Libéria
Hassan Bility, journaliste au quotidien The Analyst, détenu au secret sans avoir été jugé ni même inculpé depuis son arrestation le 24 juin 2002, a finalement été libéré par le gouvernement libérien et remis à des responsables de l’ambassade des États-Unis le 7 décembre. Il était accusé d’avoir soutenu les LURD (Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie). Les autorités avaient d’abord menacé de le faire juger par un tribunal militaire. Il a été torturé, n’a pas pu contacter un avocat et n’a pas été présenté à un juge, en dépit de plusieurs requêtes en habeas corpus introduites en sa faveur. Après plusieurs mois d’un travail de pression à l’échelle nationale et internationale, Hassan Bility a été libéré et mis dans un avion à destination du Ghana, puis des États-Unis.
Togo
Yawovi Agboyibo, l’un des dirigeants de l’opposition, a été libéré à l’expiration de sa peine de six mois d’emprisonnement. Le président Eyadéma a présenté sa remise en liberté comme un « geste d’apaisement ». Alors qu’il purgeait la peine qui lui avait été infligée en août 2001 pour diffamation à l’égard du Premier ministre, Yawovi Agboyibo avait fait l’objet de nouvelles accusations, cette fois pour complot criminel. Les partis de l’opposition avaient alors refusé tout dialogue avec le gouvernement tant qu’il ne serait pas libéré. L’impasse ainsi créée avait contribué à faire reporter les élections générales initialement prévues en mars.
AMÉRIQUES
Argentine
Un juge fédéral a ordonné la mise en détention provisoire du général Leopoldo Fortunato Galtieri et de 25 anciens membres des forces armées ainsi que le gel de leurs avoirs. Ils ont été accusés d’avoir eu des responsabilités dans l’enlèvement, la détention illégale, la torture, la « disparition » et le meurtre, en 1978 et 1980, de 20 membres du groupe armé des Montoneros. Dans sa décision, le juge Claudio Bonadio affirmait que la Loi du « point final » et la Loi sur le devoir d’obéissance, qui ont empêché les enquêtes sur les milliers de « disparitions » de la fin des années 70 et du début des années 80, étaient inconstitutionnelles et frappées de nullité. Fin 2002, la Cour suprême n’avait pas encore rendu son jugement définitif sur ces deux lois.
En octobre, le constructeur automobile germano-américain DaimlerChrysler a mis sur pied une commission d’enquête chargée d’examiner la conduite de la société Mercedes-Benz et de ses représentants entre 1975 et 1978. La commission devait en particulier enquêter sur la « disparition », en 1976 et 1977, de 14 ouvriers de l’usine Mercedes-Benz de Gonzalez Catán, dans la province de Buenos Aires. Cette usine appartient aujourd’hui à DaimlerChrysler.
Guatémala
La campagne d’Amnesty International a contribué à la nomination d’un procureur chargé d’enquêter sur les attaques dont sont victimes les défenseurs des droits humains au Guatémala. Après un travail de pression de plusieurs années, une unité spéciale chargée des défenseurs des droits humains a été créée sous l’égide de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
Mexique
Le général José Francisco Gallardo, prisonnier d’opinion incarcéré depuis plus de huit ans, a été libéré en février après que le président Vicente Fox eut ordonné que sa condamnation soit ramenée à la période qu’il avait déjà passée en prison. Le général Gallardo avait été arrêté en 1993 en raison de la publication d’un article où il accusait les forces armées mexicaines de violations des droits humains et demandait la nomination d’un médiateur militaire. Pendant des années, les membres d’Amnesty International ont fait campagne pour sa libération et la pression sans relâche exercée sur les autorités a contribué à sa remise en liberté. La famille du général Gallardo a exprimé sa gratitude pour le travail accompli par l’organisation : « Nous sommes tous très contents que notre père ait été libéré et exprimons notre profonde reconnaissance à Amnesty International. Sans votre soutien, cette libération n’aurait pas été possible. »
Pérou
Des progrès ont été faits dans la lutte contre l’impunité, grâce en particulier aux sept audiences publiques tenues par la Commission vérité et réconciliation, créée en 2001 pour faire la lumière sur les circonstances entourant les violations des droits humains commises par l’État et les exactions perpétrées par les groupes d’opposition armés de mai 1980 à novembre 2000.
Uruguay
Un ancien ministre des Affaires étrangères a été accusé d’avoir illégalement ordonné la mise en détention d’Elena Quinteros Almeida, « disparue » en 1976 après avoir été enlevée de force des locaux de l’ambassade du Vénézuéla où elle avait trouvé refuge. Pour la première fois, une personne a donc été écrouée pour une violation des droits humains commise sous le régime militaire.
ASIE
Bangladesh
Bahauddin Nasim et Mohiuddin Alamgir, deux hauts responsables de la Ligue Awami, le principal parti d’opposition, ont été mis en détention en 2002. Le premier a été libéré sous caution le 6 janvier 2003 après que la Haute Cour eut déclaré sa détention illégale. Le second avait libéré sous caution le 18 septembre 2002. Selon des témoignages dignes de foi, ils ont été torturés au cours de leur détention.
Chine
Xu Wenli, prisonnier d’opinion, a bénéficié d’une libération pour raisons médicales le 24 décembre 2002. Sa santé s’était détériorée au cours de sa détention et il avait contracté une hépatite. Xu Wenli avait été condamné à treize années d’emprisonnement. Il est l’un des plus célèbres dissidents chinois et l’un des fondateurs du Parti démocratique de Chine, interdit par les autorités. Dans une lettre adressée à un groupe américain d’Amnesty International qui a œuvré en faveur de sa libération, Xu Wenli écrivait : « Tous mes remerciements pour vos efforts. Je suis maintenant sur l’autre rive du Pacifique… Votre ami, Xu Wenli. »
Corée du Sud
Kim Kang-phil, âgé de trente-cinq ans, travaillait comme programmeur dans une société informatique de Pusan quand il a été arrêté le 25 juillet 2002 et écroué au Centre de détention de Séoul. Il était accusé, au titre de l’article 7-5 de la Loi relative à la sécurité nationale, d’avoir été en possession de « documents profitant à l’ennemi » et d’avoir « vénéré et glorifié un groupe agissant au profit de l’ennemi et hostile à l’État ». Kim Kang-phil avait créé son propre site Internet et aimait y échanger des informations sur des films et des livres avec ses correspondants. En septembre 2002, il a été condamné par un tribunal de Séoul à une année de prison ferme et une année avec sursis. Kim Kang-phil a fait appel de sa condamnation devant la haute cour de Séoul. Amnesty International avait évoqué son cas dans un document résumant ses préoccupations et recommandations à l’adresse des candidats à l’élection présidentielle de décembre 2002 et dans un document consacré à la Loi relative à la sécurité nationale. Il a été remis en liberté en décembre après que la haute cour de Séoul eut commué sa peine en deux années de prison avec sursis. Il a fait appel de cette décision devant la Cour suprême.
Myanmar
L’assignation à domicile qui frappait de fait Daw Aung San Suu Kyi, dirigeante du principal parti d’opposition, la Ligue nationale pour la démocratie, a été levée. D’autre part, plus de 300 prisonniers politiques ont été libérés au cours de l’année, portant à 500 le nombre de ceux qui ont été remis en liberté depuis janvier 2001.
EUROPE
Biélorussie
Nikolaï Markevitch, rédacteur en chef du journal indépendant Pagonia, et Pavel Mojeïko, journaliste, ont été condamnés respectivement à deux ans et demi et deux ans de « restriction de liberté » pour avoir, selon les termes de l’accusation, diffamé le président de la République, Alexandre Loukachenko. Le 4 mars, un tribunal d’Osipovichi (oblast de Moghilev) a commué la peine de Nikolaï Markevitch et remplacé le chef d’inculpation de « restriction de liberté » par « rééducation par le travail ». Le 21 mars, Pavel Mojeïko a été remis en liberté conditionnelle par un tribunal de Jlobine. Les deux hommes sont aujourd’hui de retour à Grodno.
Le 25 mars, la peine de six ans d’emprisonnement infligée à Andreï Klimov a pris fin d’une façon aussi heureuse qu’inattendue : il a été remis en liberté par les autorités de la colonie pénitentiaire UZ 15/1 de Minsk où il était détenu depuis quatre années. Amnesty International avait adopté ce célèbre député du parlement dissous de Biélorussie en tant que prisonnier d’opinion après qu’il eut été arrêté pour ses activités d’opposition en février 1998. Selon l’agence de presse Interfax, il est sorti de la colonie pénitentiaire en tenant à la main un sac plein de lettres de soutien qu’il avait reçues de l’étranger.
Turquie
Le 26 décembre 1995, 15 enfants et un de leurs enseignants étaient écroués par des policiers de la section antiterroriste de la police de Manisa et accusés d’appartenir à une organisation illégale. Ils sont restés en détention pendant onze jours, puis ont comparu devant un tribunal en mars 1996. Selon leur témoignage, tous ont été soumis à des traitements dégradants et à la torture au cours de leur période de détention. Le procès des dix policiers accusés d’avoir torturé les 16 jeunes détenus s’est ouvert en 1996 et s’est conclu, le 12 mars 1998, par un acquittement. Finalement, le 16 octobre 2002, le tribunal pénal de Manisa a condamné les policiers à des peines allant de cinq à dix années d’emprisonnement.
MOYEN-ORIENT
Iran
L’assignation à domicile qui frappait l’ayatollah Hossein Ali Montazeri, prisonnier d’opinion et chef religieux, âgé de quatre-vingts ans et de santé fragile, a pris fin le 29 janvier. Sa mise en détention avait été ordonnée en mars 1989, après qu’il eut critiqué les exécutions massives de prisonniers politiques intervenues l’année précédente. À cause de sa prise de position, il avait cessé d’être considéré comme le successeur de l’ayatollah Khomeini, qui occupait alors la fonction de Guide spirituel de la République islamique d’Iran.
Koweït
Quatre prisonnières d’opinion ont été graciées par l’émir du Koweït le 15 septembre. Ibtisam Berto Sulaiman al Dakhil, Intisar Rasan Khallati, Zannuba Abd al Khadr Ashur et Samira Juma, accusées de collaboration avec les forces irakiennes, avaient été condamnées en 1991 à l’issue de procès inéquitables devant la Cour de sûreté de l’État ou la Cour de loi martiale.
Syrie
« La portée de votre travail sera toujours plus grande que tout ce que vous pourrez imaginer » a dit Faraj Ahmad Birqdar, poète et journaliste. Il était l’un des deux prisonniers d’opinion qui ont rendu visite à l’organisation afin de remercier tous ceux qui avaient contribué à leur libération. Arrêté en 1987, Faraj Ahmad Birqdar a été détenu au secret pendant près de sept ans, puis condamné à quinze années d’emprisonnement pour appartenance à une organisation interdite. Il a été torturé, mais il éprouve de la compassion pour certains de ses tortionnaires, car, explique-t-il, la torture déshumanise aussi bien ses auteurs que ses victimes. Hassiba Abd al Rahman, femme écrivain, a été pour sa part incarcérée à plusieurs reprises (la dernière fois en 1993) pour ses activités en faveur des droits humains.
Le 16 novembre 2002, Riad al Turk, prisonnier d’opinion âgé de soixante-douze ans, avocat et militant en vue de l’opposition, a été libéré de la prison d’Adhra à la suite d’une grâce présidentielle. Riad al Turk avait été condamné à deux ans et demi d’emprisonnement pour « tentative de changement de la Constitution par des moyens illégaux ».
En décembre 2002, Hussain Daoud, militant et prisonnier d’opinion, a été remis en liberté après deux années d’emprisonnement. Il a déclaré avoir été torturé durant cette période et, à sa sortie de prison, il a remercié les membres d’Amnesty International pour leur intervention en sa faveur.
Bonnes nouvelles - Campagne sur la Russie
Le 23 janvier, Grigori Pasko, prisonnier d’opinion, a été placé en liberté conditionnelle après avoir purgé les deux tiers de sa peine de quatre années d’emprisonnement dans un camp de travail de l’extrême orient russe. Journaliste et militant écologiste, Grigori Pasko avait été accusé de trahison. En 1993, il avait filmé un pétrolier de la marine russe déversant illégalement des munitions et des déchets radioactifs dans la mer du Japon. Il avait dénoncé, dans son film ainsi que dans une série d’articles, la menace que représentaient pour l’environnement les navires de la vieillissante flotte russe du Pacifique, notamment ses sous-marins nucléaires. Il avait aussi évoqué la corruption qui régnait dans la marine russe. En 1997, Grigori Pasko était arrêté pour avoir, selon l’accusation, transmis des informations secrètes aux médias japonais. En décembre 2001, un tribunal militaire de Vladivostok le condamnait à quatre années d’emprisonnement pour trahison et espionnage. À sa libération, Grigori Pasko a déclaré : « Les gardiens du camp de travail étaient stupéfaits du nombre de cartes de soutien que je recevais. Les quelques cartes qui sont parvenues jusqu’à moi ont illuminé la grisaille de ma vie à l’intérieur du camp de travail. »
Réseaux spécialisés d’Amnesty International
Réseau Actions urgentes
Durant l’année 2002, Amnesty International a lancé 468 Actions urgentes pour des personnes menacées ou déjà victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans 83 pays et territoires. Parmi les atteintes aux droits humains signalées figuraient des actes de torture, des « disparitions », des condamnations à mort, des morts en détention et des expulsions vers des pays où existaient des risques avérés de violation des droits des personnes concernées. Trois cent quarante-six de ces appels étaient des mises à jour d’actions précédentes et, parmi elles, 130 ont eu une issue positive.
Au moins deux autres prisonniers d’opinion qui ont fait l’objet d’Actions urgentes ont été libérés en 2002 : le général José Gallardo au Mexique et Saad Eddin Ibrahim en Égypte. Tous deux étaient incarcérés pour leurs activités politiques non violentes.
Réseau international Juristes
Le réseau international Juristes (ILN) est l’un des nombreux réseaux, sections et structures œuvrant pour la création d’une Cour pénale internationale (CPI). En avril 2002, la soixantième ratification du Statut de Rome la CPI était acquise. Cela signifiait qu’un important pas en avant avait été fait vers la création de la Cour. La cérémonie d’investiture des 18 premiers juges de la CPI a eu lieu à La Haye en février 2003 et le premier procureur de la CPI a été élu par les États parties au Statut en avril 2003. Grâce au travail commun de ses militants et de ses juristes, Amnesty International a joué un rôle important dans l’obtention de ce résultat.
L’élection d’un procureur signifie que, dans les prochains mois, la CPI pourra ouvrir des instructions dans des affaires de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Réseau Professionnels de la santé
En 2002, les professionnels de la santé de plus de 30 pays ont été à l’origine de plus d’une quarantaine d’actions et de mises à jour relatives à des prisonniers privés de soins médicaux ou à d’autres professionnels de la santé incarcérés pour leur activité non violente en faveur des droits humains. Dans chacune des régions - Afrique, Amériques, Asie, Europe et Moyen-Orient - au moins un prisonnier d’opinion défendu par le réseau Professionnels de la santé a été libéré. D’autres ont pu recevoir des soins médicaux à l’intérieur ou à l’extérieur des prisons.
Réseau MSP
En 2002, Amnesty International a fait parvenir à la Commission européenne des propositions relatives au dépôt d’un projet de réglementation européenne faisant obligation aux 15 États membres d’interdire le commerce de matériel destiné à la torture ou d’équipements de sécurité pouvant être utilisés à cette fin. Le projet de réglementation a été adopté le 30 décembre 2002 et est aujourd’hui soumis à la discussion du Conseil des ministres de l’Union européenne.
Grâce à son travail de pression, la section américaine d’Amnesty International a réussi à obtenir, en septembre, que le secrétaire d’État soit légalement tenu de faire au Congrès un rapport annuel sur toute violation des droits humains reconnus à l’échelle internationale à laquelle aurait participé une personne de nationalité étrangère formée par les États-Unis, qu’il s’agisse d’un militaire ou d’un civil employé par un ministère de la Défense. Les militants d’Amnesty International aux États-Unis ont aussi réussi à contrer les tentatives du gouvernement de supprimer les conditions relatives au respect des droits humains dans les programmes américains d’aide aux pays étrangers.
Bonnes nouvelles - Peine de mort
À la fin de 2002, 76 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes. Quinze autres l’avait abolie sauf pour les crimes exceptionnels, comme des crimes commis sous la loi martiale ou dans des circonstances exceptionnelles (crimes de guerre, par exemple). Vingt pays étaient abolitionnistes en pratique : ils maintenaient le principe de la peine de mort pour des crimes ordinaires, comme le meurtre, mais n’avaient fait exécuter aucun condamné au cours des dix dernières années ; certains de ces pays étaient considérés comme ayant adopté soit une politique soit une pratique fondée sur le refus d’exécuter les condamnés, d’autres s’étaient engagés devant la communauté internationale à ne pas avoir recours à la peine de mort. Quatre-vingt-quatre pays et territoires continuaient à appliquer la peine de mort pour des crimes ordinaires.
Arabie saoudite
Le ministre de l’Intérieur saoudien, le prince Naïf bin Abdul Aziz, a annoncé le 4 décembre que le roi Fahd bin Abdul Aziz avait commué la peine de mort infligée à 17 membres de la communauté ismaélienne en dix années d’emprisonnement.
Chypre
Le Code pénal militaire a été modifié le 19 avril. La peine de mort a été supprimée pour les crimes de trahison et de piraterie, ce qui fait de Chypre un pays abolitionniste pour tous les crimes. La peine de mort pour meurtre avait été abolie en 1983. La dernière exécution remonte à 1963.
États-Unis
Géorgie
Le 25 février, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles a commué la peine de mort prononcée contre Alexander Williams en prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle.
Indiana
Le 26 mars, le gouverneur Frank O’Bannon a donné force de loi à un texte qui interdit l’application de la peine de mort à un condamné qui était âgé de moins de dix-huit ans au moment des faits. L’Indiana est le seizième État américain à interdire l’exécution de délinquants mineurs.
Maryland
Le 9 mai, le gouverneur Parris Glendening a annoncé un moratoire sur les exécutions dans l’attente des résultats d’une étude entreprise par l’université du Maryland. Cette étude porte sur l’équité des condamnations à mort, au regard notamment des préjugés liés à la race et à l’origine géographique des accusés. Le gouverneur a aussi ordonné un sursis à l’exécution de Wesley Baker qui devait être exécuté dans la semaine du 13 mai.
Fidji
Le 11 mars, la peine de mort a disparu du Code pénal quand le président Ratu Josefa Iloilo Uluivuda a approuvé l’adoption par le Sénat fidjien de la Loi n° 5 de 2002 portant modification du Code pénal.
Philippines
La présidente de la République, Gloria Macapagal Arroyo, a fait surseoir à toutes les exécutions pendant que le Congrès philippin examine un projet de loi sur l’abolition de la peine capitale.
Turquie
Le 3 août, le Parlement turc a adopté une loi abolissant la peine de mort sauf « en temps de guerre ou de menace imminente de guerre ». La nouvelle loi remplace la peine de mort par une peine d’emprisonnement à vie - incompressible pour certains types de crimes. La loi a été approuvée par le président Ahmet Necdet Sezer le 8 août et est entrée en vigueur le lendemain, jour de sa publication au Journal officiel.
Yougoslavie
Le 19 juin, la République fédérale de Yougoslavie s’est débarrassée de la peine de mort quand l’Assemblée du Monténégro a modifié son Code pénal et supprimé la peine de mort. Le Monténégro était la seule partie du pays à maintenir la peine capitale. Celle-ci a été remplacée par une peine de quarante années d’emprisonnement pour les personnes âgées de vingt ans ou plus au moment des faits.