RÉPUBLIQUE DU NIGER
CAPITALE : Niamey
SUPERFICIE : 1 267 000 km_
POPULATION : 12 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Mamadou Tandja
CHEF DU GOUVERNEMENT : Hama Amadou
PEINE DE MORT : abolie en pratique
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
Plus de 200 soldats, arrêtés en août 2002 à la suite d’une mutinerie, étaient encore détenus sans jugement fin 2003. Trois gendarmes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour actes de torture. L’esclavage, toujours pratiqué au Niger, est devenu un crime sanctionné par la loi. Comme dans les années précédentes, on a signalé des tentatives visant à restreindre la liberté d’expression.
Contexte
Entré en vigueur à la fin de l’année 2002, le nouveau Code de justice militaire, qui avait mis en place un tribunal militaire pour juger les soldats arrêtés après la mutinerie menée plus tôt dans l’année, a continué de susciter des inquiétudes en matière de droits humains.
Au mois de février 2003, malgré les protestations d’associations locales de défense des droits humains, qui dénonçaient la non-conformité de ce code avec les normes internationales, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours en inconstitutionnalité déposé par des partis d’opposition.
Détention sans jugement
Plus de 200 soldats arrêtés après la répression de la mutinerie en août 2002 étaient toujours détenus sans avoir été jugés fin 2003. En mai, les forces de l’ordre ont dispersé les membres de leurs familles (essentiellement des femmes) qui avaient commencé un sit-in à Niamey, la capitale. Les manifestants dénonçaient le fait que la plupart des détenus étaient incarcérés depuis des mois sans avoir jamais comparu devant un juge d’instruction. Dans de nombreux cas, les familles ne connaissaient pas le lieu de détention. Selon les autorités, 52 soldats ont été libérés en mai, mais aucune liste de noms n’a été rendue publique.
Actes de torture
En avril, deux bergers peul, les frères Hama et Salou Abdoulaye, ont été torturés avec une grande brutalité par trois gendarmes qui les avaient arrêtés après un vol de bicyclette dans le pays dogon (ouest du Niger). Les blessures des deux frères étaient si graves qu’ils ont dû par la suite être amputés des avant-bras et des pieds. En mai, un tribunal de Niamey a condamné le plus gradé des gendarmes à deux ans d’emprisonnement, et ses deux subordonnés à dix-huit mois. Les victimes ont interjeté appel au motif que les sentences n’étaient pas assez sévères.
Criminalisation de l’esclavage
En mai, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un nouveau Code pénal qui, pour la première fois, faisait de l’esclavage un crime passible de dix à trente ans d’emprisonnement. Des chefs traditionnels s’étaient engagés à éradiquer cette pratique lors du forum de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui s’est tenu au Niger en 2001. Les organisations locales de défense des droits humains ont salué cette mesure comme un premier pas vers la répression de cette pratique.
Liberté d’expression
Au mois de février, le gouvernement a ordonné la fermeture de la radio privée Nomade FM, pour « incitation à la rébellion ». Lors d’une émission, deux anciens rebelles touareg avaient reproché au gouvernement de ne pas tenir l’engagement pris en vertu des accords de paix, à savoir la réinsertion sociale des insurgés. La station a été autorisée à reprendre ses émissions deux semaines plus tard.
Au mois d’octobre, Moussa Tchangari, directeur de la rédaction de l’hebdomadaire indépendant Alternative, a passé deux jours en détention pour avoir, semble-t-il, incité des étudiants à manifester pour de meilleures conditions de vie et de travail. Le journaliste a été libéré sans inculpation.
En novembre, Maman Abou, défenseur très en vue des droits humains et rédacteur en chef du Républicain, le plus grand journal de Niamey, a été arrêté et incarcéré pour avoir publié des informations critiques à l’égard de certains membres du gouvernement. Il a été considéré comme prisonnier d’opinion. Accusé de diffamation envers le Premier ministre et le ministre des Finances, il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement à l’issue d’un procès qui ne respectait pas les normes d’équité nationales et internationales. Il n’a pas été interrogé, et n’a pas eu la possibilité de réfuter les accusations selon lesquelles il aurait eu recours au vol pour se procurer des documents confidentiels. Aucun avocat ne le représentait au procès et il a été condamné par défaut. Son conseil a interjeté appel de la condamnation mais Maman Abou était toujours détenu à la fin de l’année.