Swaziland

ROYAUME DU SWAZILAND
CAPITALE : Mbabane
SUPERFICIE : 17 364 km_
POPULATION : 1,1 million
CHEF DE L’ÉTAT : Mswati III
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sibusiso Barnabas Dlamini, remplacé par Absolom Themba Dlamini le 26 novembre
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

L’indépendance du système judiciaire et l’autorité des tribunaux ont continué d’être gravement mises à mal par des responsables du régime et des policiers. Les restrictions imposées à la liberté d’expression, de réunion et d’association ont été maintenues, et les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force pour disperser des manifestants. La législation ne reconnaissait toujours pas les mêmes droits aux femmes qu’aux hommes et le nombre de viols signalés a beaucoup augmenté. La Haute Cour a prononcé une condamnation à mort ; il n’a été procédé à aucune exécution.

Contexte

En mai, le roi Mswati III a soumis un projet de constitution à la consultation publique. Le texte comportait une déclaration des droits, mais celle-ci était assortie de restrictions importantes. Amnesty International a fait part de ses préoccupations à ce propos dans un document présenté au comité chargé de la rédaction du projet de constitution. Au mois de novembre, après des débats publics sur le projet, le roi a repoussé à 2004 l’adoption d’une nouvelle constitution.
Des élections législatives ont eu lieu en octobre. Près d’un cinquième des nouveaux parlementaires étaient des femmes. En novembre, le roi a nommé au poste de Premier ministre Absalom Themba Dlamini, le président-directeur général de la compagnie Tibiyo Taka Ngwane, contrôlée par la famille royale.
Près d’un quart de la population est restée tributaire de l’aide alimentaire. Les autorités ont annoncé que 38,6 p. cent des femmes enceintes fréquentant les consultations prénatales des dispensaires étaient séropositives. Il était extrêmement difficile pour les personnes contaminées par le VIH et les malades du sida de bénéficier d’une pharmacothérapie appropriée. En novembre, des détenus de la prison centrale de Matsapha ont informé des représentants de la Croix- Rouge du Swaziland que les prisonniers souffrant de pathologies liées au sida ou à leur séropositivité se voyaient refuser tout traitement médical adapté.

Menaces pesant sur l’état de droit

La crise de l’état de droit n’a pas trouvé de solution, malgré l’intervention d’organisations intergouvernementales et d’instances juridiques spécialisées. Le Premier ministre Sibusiso Dlamini a persisté dans son refus de revenir sur une déclaration faite en novembre 2002 dans laquelle il annonçait que le gouvernement ne se conformerait pas à deux arrêts de la Cour d’appel. Les juges de la Cour ont démissionné en signe de protestation et n’ont pas été remplacés. Plusieurs décisions ont valu à des magistrats, notamment parmi ceux de la Haute Cour, d’être rétrogradés ou de subir des actes d’intimidation ou d’autres formes de pression.
Certaines autorités pénitentiaires ont refusé de libérer des suspects inculpés de faits tombant sous le coup de l’ordonnance de 1993 sur les infractions non susceptibles de donner lieu à une libération sous caution, malgré des décisions de justice qui prévoyaient la mise en liberté de ces suspects et l’arrêt rendu au cours de l’année 2002 par la Cour d’appel, annulant dans les faits cette ordonnance.
Les autorités ont maintenu l’interdiction de rentrer chez elles pesant sur les familles des chefs traditionnels Mliba Fakhudze et Mtfuso II, bien que la Cour d’appel eut rendu un arrêt en leur faveur en 2002. Chassées sous la menace des armes de leurs communautés rurales de Macetjeni et KaMkhweli en 2000, ces personnes ont continué à être victimes d’actes de harcèlement et d’atteintes à leurs droits économiques et sociaux, notamment le droit à l’éducation.
Au mois de novembre, Amnesty International a fait part des préoccupations que lui inspirent ces questions dans un document présenté lors de la 34e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Atteintes à la liberté d’expression, d’association et de réunion

Les restrictions imposées à la liberté d’expression, d’association et de réunion en vertu de l’Ordonnance royale d’avril 1973 sont restées en vigueur.
Le 13 août 2003, alors que le Swaziland accueillait le Dialogue international pour un partenariat intelligent, des policiers et des éléments de l’Operational Support Service Unit (OSSU, Unité opérationnelle de soutien) ont fait un usage excessif de la force pour disperser une manifestation organisée par des syndicats à Mbabane. Des manifestants et des passants, y compris une femme portant un bébé dans le dos, ont été frappés à coups de matraque et de crosse de revolver. Plusieurs syndicalistes ont été la cible de passages à tabac méthodiques et constituant de fait des actes de torture. Micah Mathunjwa, responsable local du syndicat des enseignants, a ainsi tenté de se réfugier dans le bâtiment du ministère de l’Agriculture pour échapper aux grenades lacrymogènes et aux matraques. Poursuivi par un policier, il a été rejoint et frappé, avant de réussir à regagner la rue. Là, il a été roué de coups par d’autres policiers et touché par une balle en caoutchouc. Il a dû être hospitalisé afin de recevoir des soins pour ses blessures. Micah Mathunjwa a porté plainte contre ses agresseurs, mais il semble qu’à la fin de l’année, les policiers chargés de l’enquête n’avaient toujours pas commencé leurs investigations.
_Roland Rudd, membre du Swaziland Agricultural and Plantations Workers Union (SAPWU, Syndicat des ouvriers agricoles et des plantations du Swaziland) a été arrêté par les forces de sécurité pendant la manifestation du 13 août après avoir été frappé sur la tête et le corps à coups de crosse et de matraque. Pendant sa garde à vue, il s’est vu refuser les soins médicaux que nécessitaient ses blessures, encore visibles le jour de sa comparution en justice. Il a été inculpé aux termes de la Loi relative aux armes et aux munitions, de même que trois autres membres du SAPWU arrêtés avec lui, Alex Langwenya, Lynn Dingani Mazibuko et Samkeliso Ncongwane. Malgré la décision de la juridiction de premier degré de Mbabane de leur accorder une mise en liberté sous caution, les autorités ont refusé de les libérer, en invoquant des ordres du Premier ministre, Sibusiso Dlamini. Les quatre hommes ont finalement été remis en liberté sous caution après une deuxième décision de justice, rendue le 3 septembre. Leur procès n’avait pas commencé fin 2003.

Violence contre les femmes
La législation ne reconnaissait toujours pas les mêmes droits aux femmes qu’aux hommes. En mars, le Premier ministre a indiqué que le nombre d’affaires de viol avait augmenté de 20 p. cent l’année précédente. Une majorité concernaient des jeunes filles issues de familles pauvres. Pour le seul troisième trimestre, le Swaziland Action Group Against Abuse (SWAGAA, Groupe d’action swazi contre les violences) en a signalé 88. Certaines victimes ont été contaminées lors du viol par le virus du sida ou par d’autres maladies sexuellement transmissibles. Au nombre des personnes arrêtées pour viol figuraient des policiers, des enseignants, des pasteurs et des proches des victimes. Malgré les pressions exercées sur certaines femmes pour les obliger à accepter un règlement à l’amiable de leur affaire, plusieurs des poursuites entamées ont effectivement abouti à des condamnations et à des peines d’emprisonnement.