RÉPUBLIQUE DU CHILI
CAPITALE : Santiago
SUPERFICIE : 756 945 km_
POPULATION : 15,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Ricardo Lagos Escobar
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé
Cette année encore, les conditions carcérales étaient en deçà des normes internationales et de nouveaux cas de mauvais traitements de détenus ont été signalés. Deux dirigeants mapuche et une sympathisante de leur cause ont été jugés en vertu de la législation « antiterroriste ». Le président Ricardo Lagos a fait des propositions se rapportant aux violations des droits humains commises par le passé.
Contexte
Les populations indigènes ont continué à demander des réformes foncières et à défendre leurs droits économiques, sociaux et culturels. De nouveaux affrontements ont éclaté entre Mapuche et carabineros (agents de la police nationale en uniforme), dans le cadre de conflits fonciers ou de conflits liés à l’exploitation commerciale du bois dans le sud du pays. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des populations autochtones s’est rendu au Chili en juillet. Dans son rapport, il a souligné la marginalisation économique et sociale des populations autochtones ainsi que la criminalisation des mouvements de protestation indigènes par le biais de la législation « antiterroriste ». Il a recommandé que le cas de deux dirigeants mapuche soit réexaminé par la justice.
Mauvais traitements et conditions carcérales
Des cas de mauvais traitements infligés à des détenus par des gardiens ont été signalés. Les conditions de détention étaient toujours aussi préoccupantes, essentiellement en raison de la forte surpopulation et des graves insuffisances de certaines prisons, qui étaient loin de satisfaire aux normes internationales. L’absence de contrôle externe sur l’attribution, par l’administration pénitentiaire, des allocations destinées aux détenus a été mise en évidence.
_En janvier, Jorge Espinola Robles et Marcelo Gaete Mancilla, deux prisonniers politiques incarcérés à la prison de Colina II, dans la Région métropolitaine de Santiago, ont été roués de coups et aspergés d’eau par des membres du personnel carcéral et de l’Unité spéciale antiémeutes des prisons avant d’être placés en cellule disciplinaire. Ils n’avaient pourtant pas participé à la révolte qui avait déclenché l’intervention de l’Unité spéciale.
_Le problème de la surpopulation était particulièrement aigu dans l’ancien pénitencier de Santiago-Sud, où plus de 5 300 prisonniers étaient entassés dans des installations conçues pour 2 500 personnes ; certains des détenus du bloc I étaient obligés de dormir dehors et les installations sanitaires y étaient insuffisantes et mal entretenues. Les mineurs étaient détenus dans des bâtiments distincts de ceux des adultes, mais la séparation réelle des deux catégories de détenus n’était pas garantie. Dans la prison surpeuplée de Temuco (région IX), mineurs et adultes se côtoyaient dans les zones communes et les zones de services. Ce centre manquait aussi d’espaces ouverts et d’équipements à l’intention des jeunes enfants qui y vivent avec leur mère. Dans les deux établissements, la séparation entre les prisonniers condamnés et les détenus en instance de jugement n’était pas respectée dans les faits.
Procès de dirigeants mapuche
Le procès de deux chefs de la communauté mapuche, Segundo Aniceto Norín Catriman et Pascual Pichún Paillalao, ainsi que d’une sympathisante de leur cause, Patricia Troncoso, a commencé en mars à Angol (région IX). Inculpés d’« incendie terroriste » et de « menace d’attentat terroriste », ils ont été jugés en vertu d’une loi « antiterroriste » promulguée sous le régime militaire. La cour a autorisé deux témoins anonymes dont les voix étaient déformées à faire leur déposition cachés derrière un écran. Les trois accusés ont été acquittés de toutes les charges qui pesaient sur eux pour insuffisance de preuves. La Cour suprême a toutefois jugé recevable le recours en appel formé par l’accusation. Après un nouveau procès en septembre, les deux hommes ont été acquittés du chef d’« incendie terroriste », mais ont été condamnés à une peine de cinq ans et un jour d’emprisonnement pour « menaces terroristes ». Ils ont fait appel. Patricia Troncoso a été acquittée de toutes les accusations qui pesaient sur elle.
Violations des droits humains commises par le passé
Tout au long de l’année, la question des violations des droits humains commises par le passé est restée sur le devant de la scène politique et juridique. Les poursuites judiciaires engagées contre d’anciens membres des forces armées suivaient leur cours.
Propositions du gouvernement
Au mois d’août, le président Ricardo Lagos a fait part des propositions de son gouvernement pour tenter de régler le lourd héritage laissé par le régime militaire des années 1973-1990 en matière de violations des droits humains. Parmi ces propositions figuraient la possibilité d’être dégagé de toute responsabilité pénale pour tous ceux qui n’étaient ni inculpés ni en instance de jugement et qui se présenteraient d’eux-mêmes devant les tribunaux pour fournir des informations sur le sort de victimes, ou les circonstances de leur « disparition » ou de leur mort ; la possibilité d’être dégagé de toute responsabilité pénale pour les militaires déclarant avoir agi sur ordre ; le transfert à des tribunaux civils de toutes les affaires de violations des droits humains commises sous le régime militaire qui sont actuellement en instance de jugement devant des tribunaux militaires ; enfin, la mise en place d’une commission pour examiner les dossiers des victimes de torture sous le régime militaire. Au lieu de prévoir l’annulation du décret-loi 2191 de 1978 - également connu sous le nom de Loi d’amnistie - qui fait obstacle à la quête de vérité et de justice et empêche les victimes d’obtenir pleinement réparation, le projet du gouvernement envisageait de continuer à laisser les choses à l’appréciation des tribunaux chiliens. Les organisations de défense des droits humains, les victimes et leurs familles ont rejeté ces propositions, estimant qu’elles ne permettraient pas de mettre véritablement fin à l’impunité. Au mois d’octobre, le Congrès a été saisi de trois projets de loi s’appuyant sur ces propositions.
Exhumations
En juin, le président de la cinquième juridiction pénale de Santiago a ouvert le procès de cinq anciens militaires accusés d’avoir exhumé illégalement les restes de 14 personnes qui avaient été emmenées hors du palais présidentiel de La Moneda après le coup d’État militaire du 11 septembre 1973. Selon les informations reçues, les restes auraient été retirés d’une fosse située dans le nord de la Région métropolitaine puis jetés à la mer, en décembre 1978. C’était la première fois qu’un procès se tenait au Chili pour juger du crime d’exhumation illégale.
Visites d’Amnesty International
En mars, une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Chili pour collecter des informations relatives aux droits humains, s’entretenir des préoccupations de l’organisation avec des responsables du gouvernement et rencontrer des défenseurs des droits humains. Les délégués ont assisté à l’ouverture du procès des deux dirigeants mapuche et de la sympathisante de leur cause.
Autres documents d’Amnesty International
Chili. L’Esmeralda, navire école et centre de détention et de torture (AMR 22/006/2003).
Chili. Incapacité du gouvernement à mettre fin à l’impunité régnante (AMR 22/009/2003).