Amnesty International cherche à obtenir des changements. Toutes les activités que mènent nos membres, nos sympathisants et notre personnel visent à soutenir les victimes d’atteintes aux droits humains et leurs défenseurs, et à influencer ceux qui ont le pouvoir de faire changer les choses. À cette fin, Amnesty International présente aux gouvernements les résultats de ses recherches, fait connaître les droits humains et la manière de les défendre, montre que ses préoccupations sont largement partagées grâce aux millions de lettres, courriels et pétitions qui sont envoyés, utilise les médias et Internet pour dévoiler des exactions cachées, et persuade ceux qui forgent l’opinion et les décideurs de joindre leur voix à celle des millions de militants des droits humains dans le monde.
L’action d’Amnesty International s’exerce lorsqu’il faut lancer des appels en faveur de personnes individuelles courant un danger immédiat, mais aussi lors de campagnes mondiales destinées à obtenir les changements de fond nécessaires à la protection de millions de personnes.
Amnesty International obtient des résultats. Son travail a été véritablement efficace, notamment pour tous ceux dont la vie a été sauvée grâce à une Action urgente et tous ceux qui ont été protégés par des lois ou des pratiques modifiées grâce aux pressions répétées de l’organisation.
Ce rapport ne peut faire ressortir toute la palette des activités d’Amnesty International au niveau local, national et international. Des informations sur les actions entreprises dans le monde et sur la participation des sympathisants sont disponibles auprès des sections (voir Adresses des sections et structures dans le monde, en annexe) et sur les sites Internet de l’organisation.
Visites d’Amnesty International
En 2003, les délégués d’Amnesty International se sont rendus dans 69 pays et territoires où ils ont mené des recherches, rencontré des victimes d’atteintes aux droits humains, assisté à des procès en qualité d’observateurs, et se sont entretenus avec des militants locaux des droits humains comme avec des représentants officiels.
Campagne sur la Fédération de Russie
Dans le cadre de sa campagne mondiale, tout au long de l’année, Amnesty International a dénoncé les graves violations des droits humains perpétrées en Russie. L’organisation a publié deux rapports en 2003, La discrimination raciale dans la Fédération de Russie (EUR 46/001/2003) et Fédération de Russie. Une justice en devenir (EUR 46/054/2003).
Toute l’année, dans le monde entier, les membres d’Amnesty International ont lancé une série d’actions visant à faire pression sur le gouvernement russe afin qu’il mette un terme aux atteintes aux droits humains.
– En février, le réseau des professionnels de la santé d’Amnesty International a lancé un appel aux autorités russes concernant le grave problème des conditions de détention, de la tuberculose et du VIH/sida dans les prisons du pays.
– En partenariat avec le Syndicat des journalistes russes, Amnesty International a organisé un concours visant à encourager les reportages sur les droits humains dans la Fédération de Russie. Plus de 300 contributions ont été envoyées par des journalistes, des journaux, des radios, des télévisions et des ONG de l’ensemble du pays.
– Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, des membres d’Amnesty International ont fait campagne dans de nombreux pays en faveur des femmes russes victimes de violence au sein de leur famille. Ils ont organisé des veillées, des manifestations et des réunions publiques avec des représentants d’organisations de femmes russes, et ont demandé au gouvernement de la Fédération de Russie de s’intéresser à ce problème et d’empêcher que des atteintes aux droits des femmes ne soient commises.
À la suite d’une violente agression perpétrée contre des membres de minorités ethniques dans le territoire de Krasnodar, des militants locaux des droits humains et des sympathisants d’Amnesty International du monde entier ont envoyé des appels aux autorités russes. Ces événements et l’action d’Amnesty International ayant été relayés par les médias, une enquête pénale a été ouverte sur cette affaire. À la fin de l’année 2003, elle était toujours en cours.
L’action d’Amnesty International a permis de rouvrir l’enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements infligés à deux jeunes hommes de Nijni-Novgorod. Les services du parquet régional ont confirmé avoir rouvert l’enquête à la suite de « pressions internationales ».
Amnesty International a appelé les autorités russes à mener, dans les meilleurs délais, une enquête impartiale et approfondie sur l’agression à caractère raciste perpétrée contre un étudiant originaire de Zambie, dans la ville de Vladimir. Le parquet local avait clos l’affaire pour manque de preuves. En réponse à ces pressions, le parquet général a informé Amnesty International que la « décision infondée » du parquet de Vladimir avait été annulée et que l’enquête était toujours en cours.
En octobre, les membres d’Amnesty International dans le monde entier ont recueilli plus de 16 000 signatures pour une pétition qui a été transmise au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. La pétition, sous forme d’un passeport symbolique, exhortait le président russe à s’intéresser au sort de centaines de milliers de citoyens de l’ex-Union soviétique qui se voyaient refuser le droit à la citoyenneté russe ou à résider de façon permanente sur le territoire de la Fédération.
Au mois de juillet, la section suisse d’Amnesty International a lancé la tournée d’un bus éducatif afin de sensibiliser l’opinion aux atteintes aux droits humains commises dans la Fédération de Russie. Le bus orné de couleurs vives a voyagé pendant cent jours depuis la Suisse jusqu’à Moscou, traversant 14 pays européens.
Une série de conférences a été organisée dans plusieurs villes russes, avec la participation d’étudiants, d’universitaires et de futurs responsables de l’application des lois. Les discussions ont porté sur les mécanismes internationaux de protection des droits humains et sur les actions à entreprendre pour mettre un terme à l’impunité.
À l’occasion de la Journée internationale de l’enfance, le 20 novembre, des membres d’Amnesty International du monde entier ont envoyé des cartes postales au président Poutine, lui demandant de prendre des mesures pour améliorer le sort des enfants souffrant d’un handicap mental dans les institutions russes d’État. Cette initiative faisait partie d’une vaste action entreprise par de nombreux membres d’Amnesty International, notamment par les réseaux de jeunes, d’étudiants et de professionnels de la santé._
À l’occasion du Forum économique mondial qui s’est tenu au mois de janvier, Amnesty International a publié un fascicule intitulé Activités commerciales et droits humains dans la Fédération de Russie (EUR 46/059/2002). Ce document, qui présente les problèmes majeurs en matière de droits humains auxquels sont confrontées les entreprises exerçant des activités en Russie, notamment la sécurité, la corruption et le non-respect des droits économiques, sociaux et culturels dans une économie de transition, propose aux entreprises des principes à respecter et des outils à utiliser pour protéger les droits humains.
Tout au long de l’année 2003, les pages du site Internet consacré à la campagne sur la Fédération de Russie ont reçu plus de 650 000 visites.
Réaction à la crise en Irak
Au début de l’année 2003, les militants et sympathisants d’Amnesty International se sont mobilisés dans le monde entier pour que les préoccupations en matière de droits humains soient au premier plan pendant la crise en Irak.
La menace de guerre en Irak se rapprochant, Amnesty International a demandé à tous ses sympathisants d’inciter leur gouvernement à envisager les conséquences d’un éventuel conflit sur les droits fondamentaux des Irakiens. Le 18 mars, à quelques heures du début de la guerre, la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, a publié une lettre ouverte au président des États-Unis, George W. Bush, au Premier ministre du Royaume-Uni, Tony Blair, au Premier ministre de l’Espagne, José María Aznar, et au président de l’Irak, Saddam Hussein. Dans cette lettre, elle exhortait ces dirigeants à faire tout ce qui était en leur pouvoir pour éviter le conflit, et les prévenait que « les droits humains seraient l’une des premières victimes de la guerre ».
Pendant le conflit, des membres et des sympathisants d’Amnesty International ont participé à diverses actions : pétitions sur Internet, rencontres avec des représentants des pays parties au conflit, rassemblement silencieux et manifestations. Nombre de ces initiatives ont été menées conjointement avec d’autres organisations. Pendant les huit mois de conflit, Amnesty International a publié plus de 80 rapports, communiqués de presse et autres documents. Amnesty International a instamment demandé aux parties au conflit de respecter les principes du droit international humanitaire, les droits des civils et des prisonniers de guerre en toute circonstance, et de protéger les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du pays. L’organisation a dénoncé les infractions au droit de la guerre commises par toutes les parties au conflit. Elle a à ce titre appelé les forces armées américaines et britanniques à ne pas utiliser d’armes à sous-munitions.
Des militants d’Amnesty International du monde entier ont envoyé une pétition au Premier ministre du Royaume-Uni, Tony Blair, lui demandant l’assurance que des armes non discriminantes ne seraient pas utilisées, que les prisonniers de guerre seraient traités avec humanité, et que les besoins humanitaires de la population civile seraient assurés.
Amnesty International a établi une présence sur le terrain dès que la sécurité en Irak le lui a permis. Des délégués de l’organisation ont ainsi pu nouer un dialogue avec des organisations de la société civile émergente, des responsables politiques et religieux, des représentants de l’Autorité provisoire de la coalition et des militaires de haut rang. Ils ont également rencontré des victimes d’atteintes aux droits humains commises par les anciennes forces gouvernementales irakiennes ou les forces d’occupation, et des proches de ces victimes. Ils ont visité des hôpitaux et des postes de police afin d’évaluer la situation en matière de sécurité. Les délégués étaient sur place lorsque les premiers charniers ont été découverts : ils ont exhorté les forces d’occupation à prendre des mesures pour protéger les éléments de preuve et enquêter sur les lieux de détention présumés.
Amnesty International a émis des recommandations à l’intention des forces d’occupation, de la communauté internationale et des entreprises cherchant à investir en Irak, leur demandant de veiller à ce que la reconstruction du pays se fasse dans la transparence, avec l’obligation de rendre des comptes et conformément aux obligations en matière de droits humains. En juin, les délégués d’Amnesty International ont participé à la réunion annuelle extraordinaire du Forum économique mondial, en Jordanie, et ont exhorté les responsables économiques présents à tenir compte de ces recommandations. En juin également, une délégation d’Amnesty International a rencontré le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Irak, Sergio Vieira de Mello, qui a par la suite été tué dans un attentat à la bombe commis contre le siège des Nations unies à Bagdad.
Amnesty International a fait en sorte que les détenteurs du pouvoir en Irak entendent les préoccupations des Irakiens. La réalisation de ce seul objectif valait tout le travail effectué par le mouvement dans le monde.
Alerte à la crise en République démocratique du Congo
En 2003, de nombreuses atrocités ont été perpétrées par des groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Massacres, mutilations, viols et utilisation généralisée d’enfants soldats faisaient partie des atteintes aux droits humains commises dans ce pays.
Amnesty International a réagi à ces événements en lançant une intense campagne d’action, l’objectif principal étant d’assurer la protection internationale des civils de cette région et d’obtenir que les gouvernements locaux cessent de soutenir les auteurs des massacres. Dans le monde entier, des membres d’Amnesty International ont alerté l’opinion publique et fait pression sur leur gouvernement en vue d’obtenir l’extension du mandat de la mission de maintien de la paix des Nations unies dans cette région et le renforcement de ses effectifs.
– Amnesty International a produit un rapport, une vidéo et une animation sur son site Internet concernant l’utilisation systématique d’enfants soldats en RDC, ainsi qu’une série de rapports sur la violence dans la région de l’Ituri.
Au mois d’octobre, une délégation de haut niveau s’est rendue en RDC, au Rwanda et en Ouganda afin de demander aux gouvernements de maîtriser les groupes armés responsables des atteintes aux droits humains commises dans l’est de la RDC. Une pétition qui a recueilli sur le site Internet plus de 40 000 signatures a été remise aux trois gouvernements, leur demandant de cesser tout soutien aux groupes armés.
À la suite de la pression exercée par Amnesty International et d’autres organisations, le mandat de la force de maintien de la paix des Nations unies en Ituri a été renforcé, les effectifs ont été augmentés et redéployés dans l’est du pays. Les relations qu’entretenaient les gouvernements de la région avec les groupes armés étaient sous la surveillance accrue de la communauté internationale.
En novembre, Amnesty International a publié un document intitulé République démocratique du Congo. Faire face au présent et construire l’avenir (AFR 62/050/2003), qui expose les mesures que doivent prendre le gouvernement congolais, les gouvernements de la région, les Nations unies et la communauté internationale pour avoir raison des séquelles des atteintes massives aux droits humains dans ce pays. La mise en place de mécanismes judiciaires nationaux et internationaux pour traduire en justice les auteurs de tels actes constitue un élément central de ces mesures.
Action en ligne sur le Myanmar
Le 30 mai 2003, des membres de la Ligue nationale pour la démocratie (NLD) ont été violemment agressés. Dans les semaines qui ont suivi, plus de 100 membres et sympathisants de ce parti ont été arrêtés. Lancée sur le site d’Amnesty International, une pétition demandant leur libération a recueilli plus de 20 000 signatures.
Le 30 juillet 2003, date de la publication du rapport Myanmar. Justice on trial (ASA 16/019/2003), qui traite de l’emprisonnement politique et de la nécessité de réformer l’administration de la justice, la section japonaise a tenté de remettre la pétition à l’ambassade du Myanmar à Tokyo. Les autorités ayant refusé cette pétition, celle-ci a dû leur être envoyée par la poste. Une manifestation a été organisée devant les locaux de l’ambassade. À la fin de l’année 2003, la plupart des personnes arrêtées le 30 mai avaient été remises en liberté et, parmi celles placées en détention après ces événements, des dizaines avaient été condamnées à des peines de prison.
Action sur un pays : l’Équateur
Au mois d’octobre, la section équatorienne a lancé une campagne intitulée Engage-toi à connaître tes droits et exige que la loi soit appliquée lors d’un forum public à Quito. Une délégation d’Amnesty International y a présenté le rapport intitulé Ecuador : With no independent and impartial justice there can be no rule of law (AMR 28/010/2003).
La campagne, qui se poursuit au cours de l’année 2004, vise à sensibiliser la société aux droits et devoirs garantis par la Constitution et les normes internationales relatives aux droits humains. Grâce à cette sensibilisation, les citoyens pourront demander aux autorités de protéger leurs droits fondamentaux et de poursuivre devant des tribunaux civils les membres des forces de sécurité responsables d’atteintes aux droits humains.
Dans tout le pays, des centaines de signatures ont été recueillies sur un immense tissu qui sera remis aux autorités en 2004.
Actions en faveur de personnes individuelles
« J’ai été battue et injuriée en détention. Au bout de quelques jours, les gardiens m’ont dit : “Vous savez que votre nom est partout sur Internet ?” Ensuite, j’ai été mieux traitée par les gardiens, avant d’être relâchée. Les appels envoyés par Amnesty International ont été réellement efficaces pour moi. »
Rehab Abdel Bagi Mohamed Ali, racontant à des représentants d’Amnesty International, en octobre, ses trois semaines passées en détention au Soudan au mois de septembre 2002.
L’une des forces d’Amnesty International réside dans la capacité de ses membres et sympathisants à faire changer les choses, non seulement au niveau institutionnel, mais aussi au niveau des personnes individuelles. Tout au long de 2003, les actions de masse de nos membres ont permis d’améliorer le sort de centaines de personnes.
En 2003, les membres du réseau Actions urgentes d’Amnesty International ont envoyé plus de deux millions de lettres, télécopies et courriels en faveur de personnes dont les droits humains étaient en danger dans plus de 74 pays et territoires. Dans plus de 40 p. cent des cas, la situation s’est améliorée à la suite de l’Action urgente.
Une défenseure turque des droits humains, Sevim Yetkiner, a été emprisonnée puis libérée. Elle a raconté à Amnesty International avoir constaté une amélioration très nette de son traitement à la suite de l’Action urgente lancée en sa faveur. Elle estime que sa libération rapide est due à la pression exercée par Amnesty International.
Nos membres font également campagne à plus long terme. Dans le monde entier, des groupes d’Amnesty International se réunissent régulièrement afin d’agir pour le compte de personnes précises. De nombreux groupes travaillent sur le cas de prisonniers d’opinion ou de prisonniers politiques. Souvent, leur action contribue à la libération des prisonniers ou à l’amélioration de leurs conditions de détention. Ils apportent aussi un soutien aux prisonniers et à leurs proches pendant ces périodes difficiles.
Les groupes d’Amnesty International se battent également pour que justice soit faite. Ainsi, des actions menées à long terme en faveur de centaines de personnes battues et torturées par des policiers à Abepura (Indonésie), au cours de l’année 2000, ont amené les autorités à enquêter sur ces événements. En février, deux policiers ont été suspectés de ces faits. À la fin de l’année 2003, ces hommes étaient en instance de jugement.
Défenseurs des droits humains
Amnesty International cherche principalement à améliorer la situation au niveau local afin que les militants des droits humains disposent de l’espace et de la liberté de mener à bien leur travail.
Défenseurs des droits humains en Afrique
Dans le courant de l’année 2003, de nombreux efforts ont été faits pour renforcer les réseaux et améliorer le partage des informations entre les défenseurs des droits humains en Afrique.
– En juin, 20 défenseurs de l’Afrique centrale et australe ont reçu une formation sur l’utilisation des mécanismes des Nations unies relatifs à la protection des défenseurs des droits humains, et proposant des stratégies concrètes pour la sécurité personnelle et institutionnelle.
– En août, la section allemande a organisé pour les défenseurs une formation sur la surveillance et la vérification des faits au Cameroun.
Amnesty International a soutenu la participation de Hina Jilani, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, au forum consultatif sur les défenseurs des droits de l’homme qui s’est tenu à Durban (Afrique du Sud), en juillet 2003. La représentante spéciale a parlé des difficultés particulières rencontrées par les femmes qui défendent les droits fondamentaux en Afrique.
Amnesty International a collaboré avec des ONG au Botswana, en Afrique du Sud et en Ouganda pour aider et soutenir des défenseurs des droits humains fuyant un certain nombre de pays, notamment la République démocratique du Congo, le Rwanda, l’Ouganda et le Zimbabwe.
Des membres de réseaux d’Amnesty International et une coalition d’ONG internationales ont mené des actions qui ont abouti, en novembre, à ce que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples accepte de mettre en place, au sein de son secrétariat, un centre de liaison sur les défenseurs des droits humains, afin de mieux répondre aux besoins des défenseurs en Afrique.
Défenseurs des droits humains dans les Amériques
Amnesty International a publié un rapport intitulé Les défenseurs des droits humains dans les Amériques : « des acteurs essentiels de notre époque » (AMR 01/009/2003), dans lequel elle conclut que les défenseurs des droits humains dans les Caraïbes et en Amérique latine ne sont pas plus protégés que par le passé, et qu’ils le sont même moins dans certains cas. Ce rapport présente aussi des cas d’atteintes aux droits des défenseurs en Amérique du Nord.
D’après des informations persistantes, les homicides, actes de torture et tentatives d’intimidation ont été accompagnés d’une augmentation des opérations commando contre les locaux des organisations de défense des droits humains, du vol d’informations importantes et des restrictions au droit de réunion pacifique._
En mars, Amnesty International a écrit à tous les États membres de l’Union européenne pour leur demander d’élaborer une politique étrangère propre à appliquer les principes contenus dans la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. Quelques pays ont manifesté un certain intérêt pour cette proposition, mais aucune mesure concrète n’a été annoncée.
– Le gouvernement du Guatémala a signé un accord portant création d’une Commission d’enquête sur les groupes illégaux et les organisations clandestines de sécurité, organe chargé d’enquêter sur les auteurs d’agressions commises contre des membres du système judiciaire, des défenseurs des droits humains et d’autres personnes. La création de cette Commission, qui résulte d’un travail de pression mené par des organisations locales de défense des droits humains, est prévue pour 2005.
Le gouvernement du Brésil a annoncé son intention de mettre en place une Coordination nationale pour la protection des défenseurs des droits humains, composée de représentants du gouvernement et de la société civile. Cette instance facilitera la création de commissions dans les États où les défenseurs des droits humains sont le plus exposés. D’autres propositions ont été annoncées, notamment le lancement d’une campagne visant à sensibiliser la population au travail effectué par les défenseurs des droits fondamentaux.
Au mois de novembre, au cours d’une mission de haut niveau d’Amnesty International au Brésil, le président Lula s’est engagé à apporter son soutien à la protection des défenseurs des droits humains dans les Amériques.
Défenseurs des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Dans de nombreux pays de la région, les défenseurs des droits humains ont été persécutés. Des défenseurs ont été poursuivis pour « trouble à l’ordre public », « atteinte à la sûreté de l’État » et « actes de terrorisme ». Dans certains pays, les autorités ont imposé des restrictions qui ont fortement entravé les activités des défenseurs des droits humains. La communauté des défenseurs dans cette partie du monde étant peu nombreuse et très exposée, il est important qu’Amnesty International fasse preuve de solidarité à son égard et la soutienne autant que possible.
– Au cours de l’année 2003, Amnesty International a agi en faveur de défenseurs des droits humains en Algérie, en Égypte, en Israël et dans les Territoires occupés, au Liban, au Maroc et au Sahara occidental, en Syrie et en Tunisie.
Diverses actions ont été entreprises, notamment la rédaction de communiqués de presse, le lancement d’appels en faveur de défenseurs menacés ou incarcérés et l’envoi de délégués pour observer le déroulement de procès.
– En mars, le défenseur égyptien Saad Eddin Ibrahim a été acquitté de tous les chefs d’inculpation qui pesaient contre lui. Amnesty International avait adopté cet homme comme prisonnier d’opinion après sa condamnation, en mai 2001, à sept années d’emprisonnement.
En juillet, les poursuites ont été abandonnées contre le défenseur syrien Haytham al Maleh et l’interdiction qui lui était faite de voyager a été levée.
– En octobre, la condamnation par contumace du défenseur algérien Salaheddine Sidhoum à vingt années d’emprisonnement a été annulée.
Réfugiés et demandeurs d’asile
Amnesty International défend les réfugiés et les demandeurs d’asile par des actions très diverses dans le monde entier.
En 2003, Amnesty International a lancé un nouveau site en plusieurs langues, Les réfugiés ont des droits (http://web.amnesty.org/pages/refugees-index-fra), destiné à l’action et au partage d’informations.
Des alliances pour assurer la protection
À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, la section allemande et le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés ont organisé conjointement un colloque sur la protection des réfugiés en Europe.
En septembre, la structure malaisienne a organisé une réunion d’ONG pour discuter des problèmes des demandeurs d’asile originaires de la province de Nanggroe Aceh Darussalam, ainsi qu’un forum public sur la détention des demandeurs d’asile.
La section néerlandaise a publié un livre pour que le débat, aux Pays-Bas et en Europe, sur la protection des réfugiés dans leur région d’origine repose sur des informations précises.
L’action en faveur de cas individuels
Amnesty International continue de soutenir individuellement des réfugiés et des demandeurs d’asile partout dans le monde, en fournissant une analyse indépendante de la situation des droits humains dans les pays qu’ils fuient et en protestant contre les atteintes dont ces personnes sont victimes aussi bien dans les pays où elles trouvent refuge que dans leur pays d’origine. Au cours de l’année 2003, Amnesty International a travaillé sur des cas individuels dans le monde entier et a permis à de nombreuses personnes de ne pas être renvoyées à leurs tortionnaires.
La section néo-zélandaise a demandé au gouvernement de son pays de libérer ou d’inculper Ahmed Zaoui, un Algérien qui a demandé l’asile en décembre 2002. Cet homme a obtenu le statut de réfugié en août, mais se trouvait toujours en détention à la fin de 2003, les services de renseignements, qui s’appuyaient sur des éléments non divulgués, ayant invoqué des raisons de sécurité nationale.
Les droits des enfants en détention
La section australienne a organisé des manifestations contre la détention prolongée d’enfants demandeurs d’asile en Australie et dans une île du Pacifique, la république de Nauru. Les enfants détenus à Nauru l’ont été à l’instigation du gouvernement australien. Certains d’entre eux ont été réunis avec leur famille proche vivant en Australie. La section australienne a également soumis à la Haute Cour un avis juridiquesur le droitinternational, dans une affaire décisive concernant la détention d’enfants demandeurs d’asile en Australie.
La section des États-Unis a entrepris une action conjointe contre une chaîne hôtelière privée dont les chambres étaient louées par le gouvernement des États-Unis pour maintenir en détention des enfants haïtiens demandeurs d’asile et réfugiés. Dans les semaines qui ont suivi, tous les enfants ont été retirés de l’hôtel en cause. La section américaine a également organisé un envoi de lettres en faveur d’un enfant guatémaltèque demandeur d’asile, ce qui a permis d’obtenir sa libération après seize mois de détention.
Travail de pression
– L’Association d’Amnesty International pour l’Union européenne a continué de demander aux États membres de l’Union européenne de rester au plus près des principes dans leur recherche d’un accord sur un régime d’asile européen commun. Les négociations devant se terminer en mai 2004, de fortes pressions politiques ont été exercées pour que soient adoptées des règles communes inférieures aux normes juridiques internationales en la matière.
Une proposition du gouvernement britannique visant à créer des centres extraterritoriaux de transit a restreint un peu plus la perspective d’un accord sur un régime d’asile européen commun conforme aux normes minimales. En juin, Amnesty International a publié un rapport critiquant la proposition du Royaume-Uni ainsi que les contre-propositions formulées au début de l’année par le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés et l’Union européenne. Diverses pressions, dont celles d’Amnesty International, ont abouti au retrait des éléments les plus controversés de la proposition britannique au cours d’un sommet européen qui s’est tenu en juin.
Amnesty International a mené un intense travail de pression auprès d’un certain nombre de pays concernés, ainsi qu’au niveau de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations unies, afin de mettre un terme au renvoi forcé de personnes en Afghanistan. Son travail s’appuyait sur des recherches récentes dont les résultats ont montré que, dans de nombreux cas, le retour n’était ni volontaire ni susceptible de durer.
Amnesty International a publié une note d’information à l’attention des décideurs de l’Union européenne, sur ses préoccupations constantes quant à la protection des demandeurs d’asile algériens.
Droits de l’enfant
Chaque jour, dans le monde entier, les enfants subissent des atteintes, que ce soit dans des zones de conflit, en détention, dans des institutions ou dans leur entourage. En 2003, l’action d’Amnesty International a notamment porté sur les motifs de préoccupation suivants :
En République démocratique du Congo, toutes les parties au conflit ont recours aux enfants soldats. Ces derniers sont souvent traités avec violence pendant leur entraînement et, dans certains camps, des enfants sont morts en raison des conditions déplorables. Ils sont fréquemment envoyés au front. Beaucoup sont violés. On leur donne de la drogue et de l’alcool pour leur enlever toute émotion au cours des combats. Amnesty International a parlé avec des enfants qui s’étaient enfuis de l’armée ou qui étaient démobilisés : leurs témoignages montrent l’horreur de ce qu’ils ont vécu.
Au moins quatre enfants âgés de treize à seize ans faisaient partie des quelque 650 ressortissants étrangers détenus à Guantánamo Bay, sans contact avec leur famille ou un avocat.
Au Honduras, des centaines d’enfants ont été tués, soit par des forces de sécurité au cours d’exécutions extrajudiciaires, soit par des personnes non identifiées ou dans des guerres de gangs. Amnesty International a appelé les autorités du pays à ouvrir des enquêtes sur ces homicides et à traduire en justice les auteurs de tels actes.
Amnesty International a lancé des appels pour le compte des familles des enfants « disparus » du Salvador. Au cours du conflit armé qui a sévi dans ce pays dans les années 80, de nombreux enfants séparés de leur famille ont été emmenés par l’armée dans des orphelinats ou placés en adoption. Leur famille les recherche depuis lors.
Dans les Territoires occupés, les restrictions de plus en plus fortes imposées par Israël aux déplacements des Palestiniens ont empêché des enfants d’aller à l’école et provoqué une aggravation de la pauvreté, ce qui a entraîné la malnutrition de jeunes enfants et l’augmentation du nombre d’enfants qui travaillent.
Aux Philippines, des informations persistantes faisaient état d’enfants placés en détention dans l’attente de leur procès, pour des durées dépassant les normes nationales en la matière, et souvent dans les mêmes cellules ou locaux que les adultes.
Dans la Fédération de Russie, la plupart des enfants souffrant de handicap mental sont internés dans des institutions de l’État, dans des conditions souvent cruelles et dégradantes. Dans le cadre de sa campagne en faveur des droits humains dans la Fédération de Russie, Amnesty International a dénoncé la souffrance de ces enfants et appelé les autorités russes à améliorer leur sort.
– À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, le 20 novembre, Amnesty International a lancé une série d’actions sur son site Internet couvrant la plupart des motifs de préoccupation exposés ci-dessus. À la fin de l’année 2003, ces pages avaient été visitées environ 90 000 fois.
Droits humains des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres
Les militants d’Amnesty International ont poursuivi leur campagne pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, travaillant notamment sur des cas en Égypte, aux États-Unis, au Honduras, à Porto Rico et en Ouzbékistan.
Amnesty International a adopté comme prisonnier d’opinion Wissam Tawfiq Abyad, condamné en février par une cour d’appel égyptienne à quinze mois d’emprisonnement pour « pratique de la débauche ». Il faisait partie des dizaines de gays présumés qui ont été détenus ou emprisonnés en 2003 uniquement en raison de leur orientation sexuelle réelle ou présumée.
Eddie Hartman a été exécuté le 3 octobre en Caroline du Nord, aux États-Unis. L’accusation avait utilisé l’homosexualité de cet homme comme argument pour obtenir sa condamnation à mort.
– En Ouzbékistan, le journaliste et défenseur des droits humains Rouslan Charipov a été reconnu coupable, en août, à l’issue d’un procès inéquitable, de toutes les charges pesant contre lui, au nombre desquelles figuraient l’homosexualité et des relations sexuelles avec mineur. Il aurait « avoué » sous la contrainte les faits qui lui étaient reprochés.
– Pendant la session 2003 de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, la référence à « l’orientation sexuelle » dans une résolution relative aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a été vivement contestée et a dû faire l’objet d’un vote. Une nouvelle initiative brésilienne appelant les États à promouvoir et protéger les droits fondamentaux de tous les êtres humains sans distinction d’orientation sexuelle a elle aussi été sujette à controverse. Amnesty International a fait pression en faveur des deux résolutions et a publié un communiqué de presse saluant l’initiative brésilienne. Cinquante-cinq amendements ont été proposés au projet de résolution brésilien, visant à supprimer la référence à l’orientation sexuelle. Le dernier jour de la session 2003, la présidence de la Commission a proposé que cette question soit reportée à la session 2004, ce qui a été voté. Amnesty International continuera à faire campagne en faveur de cette résolution.
– Bonne nouvelle des États-Unis en juin : dans l’affaire Lawrence c. Texas, le jugement qui a été rendu a annulé toutes les lois existantes relatives à la sodomie dans les États et territoires des États-Unis, y compris Porto Rico, au motif que de telles lois constituaient une violation de la vie privée contraire à la Constitution.
Droits des femmes
Dans tous les pays du monde, les femmes sont traitées comme des citoyens de deuxième ordre, ce qui trop souvent les expose à la violence. Les femmes se mobilisent partout pour revendiquer leurs droits fondamentaux. En 2003, Amnesty International a renforcé sa capacité de travail sur les violations des droits humains liées au genre en établissant des alliances dans le mouvement de défense des droits des femmes. Au Secrétariat international de l’organisation, une Unité chargée des questions relatives au genre et une équipe spéciale ont été mises en place pour le lancement en 2004 de la campagne mondiale Halte à la violence contre les femmes. Tout au long de l’année, Amnesty International a fait campagne pour des femmes dans de nombreux pays, entre autres en Afghanistan, en Colombie, en Inde, au Mexique, au Myanmar, au Nigéria, en République démocratique du Congo, en Russie, en Slovaquie, au Soudan, en Turquie et au Vénézuéla.
Amnesty International a été très gravement préoccupée par l’extrême violence à laquelle sont exposées les femmes et les fillettes en Afghanistan, deux ans après la fin du régime des talibans. Le risque de viol et de sévices sexuels par des membres des factions armées et par d’anciens combattants reste toujours élevé. Les mariages forcés, notamment de fillettes, et la violence contre les femmes dans la famille sont des pratiques répandues dans de nombreuses régions.
Amnesty International a fait campagne pour des dizaines de milliers de femmes et de fillettes qui ont été violées pendant le conflit qui perdure en République démocratique du Congo. Les fillettes enrôlées comme soldats ont presque toutes été violées ou exploitées sexuellement par leurs chefs et d’autres soldats de leur unité.
Le 25 septembre, la Cour d’appel islamique de l’État de Katsina, au Nigéria, a annulé la condamnation à mort par lapidation d’Amina Lawal. Ni ses « aveux » ni sa condamnation n’étaient considérés comme juridiquement recevables. Amnesty International estime que les relations sexuelles entre adultes consentants ne devraient pas constituer une infraction pénale et qu’Amina Lawal n’aurait donc jamais dû être traduite en justice.
Dans la Fédération de Russie, 36 000 femmes environ sont quotidiennement battues par leur mari ou leur compagnon. La législation russe ne reconnaît pas la violence au foyer comme une infraction à part entière et ne permet même pas aux représentants de l’État de donner un avertissement aux responsables de tels actes par le biais d’une condamnation administrative ou d’une amende.
Au mois de septembre, les membres du réseau de professionnels de la santé d’Amnesty International ont lancé un appel aux autorités slovaques concernant des allégations de stérilisation forcée de femmes rom.
Ciudad Juárez (Mexique)
Plus de 370 femmes ont été tuées au cours des dix dernières années dans les villes de Ciudad Juárez et de Chihuahua, au Mexique. Au moins 137 portaient des marques de violence sexuelle antérieure à la mort et au moins 70 autres restaient introuvables. Les organisations locales de défense des droits des femmes estiment que ce chiffre est inférieur à la réalité.
En août, à l’occasion d’une visite au Mexique de la secrétaire générale de l’organisation, Irene Khan, Amnesty International a publié un rapport intitulé Mexique. Des assassinats intolérables. Depuis dix ans, à Ciudad Juárez et à Chihuahua, des femmes sont enlevées et assassinées (AMR 41/027/2003). Le rapport analyse le contexte des enlèvements et des meurtres, et dénonce l’inaction de l’État qui ne prend pas de mesures concrètes pour empêcher ces crimes, enquêter sur les faits et en punir les auteurs.
Lancé simultanément à Ciudad Juárez et à Mexico, le rapport a été très médiatisé au Mexique et dans le monde, ce qui a provoqué une intense pression sur les autorités fédérales et nationales. Irene Khan a rencontré le président du Mexique, Vicente Fox, et des ministres de son gouvernement qui se sont engagés à prendre des mesures.
Dans le monde entier, grâce aux sections, les médias ont donné un large écho à ce rapport. Le 1er novembre, jour des Morts, et le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes, des actions publiques ont été organisées avec succès par plusieurs sections, dont les sections irlandaise, espagnole et américaine. Ces initiatives ont accru la pression pour que les choses changent au Mexique.
Transferts d’équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police
Le réseau d’Amnesty International travaillant sur la question des transferts d’équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police a continué de faire campagne pour obliger les gouvernements et les entreprises qui fabriquent et commercialisent des armes et du matériel de sécurité à rendre des comptes. Son action a également porté sur les organismes de formation des forces militaires, de police et de sécurité. Les membres d’Amnesty International ont instamment appelé tous les acteurs impliqués dans ces transferts à envisager les conséquences de leurs activités sur la situation des droits humains.
Le contrôle des armes
Le 9 octobre, Amnesty International s’est associée à Oxfam International et au Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) pour lancer une campagne mondiale sur le contrôle du commerce international des armes. La campagne a pour objectif de diminuer la violence armée :
– en appelant à la rédaction d’un traité relatif au commerce des armes, qui définirait des normes minimales pour le contrôle strict du commerce international des armes, basées sur le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains ;
– en demandant aux gouvernements de veiller à ce que leurs forces de sécurité respectent l’autorité de la loi et n’abusent pas de leur droit légitime à recourir aux armes dans des circonstances exceptionnelles.
Cette campagne a été lancée dans 63 pays. Voici, à titre d’exemple, quelques actions menées par les sections pour le lancement : organisation d’une conférence de presse au Pérou à laquelle ont participé de nombreux représentants des pays latino-américains ; un concert multimédia organisé par la section philippine ; en Zambie, des membres d’Amnesty International ont défilé à Lusaka aux côtés de policiers et de militaires.
Le rapport Vies brisées. Plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d’armes à l’échelon national (ACT 30/001/2003) a été lancé lors d’une conférence de presse internationale à Trafalgar Square, à Londres. Pour l’occasion, la célèbre place avait été transformée en un cimetière où des centaines de fausses pierres tombales représentaient le nombre phénoménal de personnes qui, chaque jour, meurent de la violence armée.
Le même jour était lancée la « pétition du million de visages ». Cette action, qui invite les gens à « signer » la pétition en envoyant une photo, vise à réunir un million de visages du monde entier d’ici l’année 2006 à titre de soutien à la campagne. Les photos sont réunies et affichées à l’adresse suivante : www.controlarms.org.
En novembre, la section française, l’équipe du Secrétariat international chargée des questions de transferts d’équipements et de compétences dans les domaines militaire, de sécurité et de police et d’autres ONG internationales ont tenu un séminaire sur le contrôle des armes dans le cadre du Forum social européen, à Paris.
– À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le 10 décembre, les membres d’Amnesty International ont fait pression sur leurs parlementaires, leur demandant instamment de soutenir le projet de traité international sur les armes. Plusieurs gouvernements, dont ceux du Brésil, du Cambodge, du Costa Rica, de la Finlande, du Mali, des Pays-Bas et de la Slovénie, ont fait des déclarations publiques en faveur de la mise en place d’un contrôle international des transferts d’armes qui soit juridiquement contraignant.
Autres actions menées en 2003
Pendant la guerre en Irak, Amnesty International a fait campagne pour que les États-Unis et le Royaume-Uni n’aient pas recours aux bombes à fragmentation.
– Au mois de juin, Amnesty International a participé au contre-sommet du G8, en France, et a organisé un séminaire servant de prélude à la campagne sur le contrôle des armes. Une nouvelle édition du Commerce de la terreur (ACT 31/002/2003) et un rapport intitulé A catalogue of failures : G8 arms exports and human rights violations (IOR 30/003/2003) ont été lancés à cette occasion.
Au mois de juillet, lors de la Réunion biennale des Nations unies sur les armes légères qui s’est tenue à New York, Amnesty International a organisé une réunion informelle avec la participation de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les armes légères.
– En décembre, Amnesty International a publié un rapport intitulé Les marchands de douleur : l’utilisation du matériel de sécurité à des fins de torture et de mauvais traitements (ACT 40/008/2003). Un travail de pression a été mené sur les pays membres de l’Union européenne pour qu’ils adoptent une proposition de règlement visant à contrôler le matériel de sécurité et à en interdire l’exportation.
Droits humains et relations économiques
Le réseau Affaires et relations économiques d’Amnesty International a apporté sa précieuse collaboration pendant la campagne sur la Fédération de Russie et a exprimé ses préoccupations concernant le processus de reconstruction en Irak. En 2003, le réseau a poursuivi ses pressions dans plusieurs domaines.
Normes des Nations unies sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme
Depuis plusieurs années, les organisations de défense des droits humains ont fait part de leurs préoccupations aux entreprises afin que celles-ci, comme tous les acteurs importants, respectent les normes internationales relatives aux droits humains et s’y soumettent. Amnesty International a salué l’adoption, en août, par la Sous-Commission des droits de l’homme des Nations unies, des Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme. Largement soutenue par la communauté des ONG, Amnesty International avait fait campagne pour l’adoption de ces normes.
Le droit à l’eau
Amnesty International a manifesté sa profonde déception en apprenant que la communauté internationale n’avait pas reconnu le droit à l’eau dans la Déclaration ministérielle finale du Forum mondial de l’eau, qui s’est tenu à Kyoto (Japon) en mars. L’organisation estime que les droits humains constituent un angle intéressant pour traiter les graves problèmes liés à l’eau, et que proclamer le droit à l’eau peut contribuer à résoudre des questions comme la qualité et la rareté de l’eau, les changements climatiques et les maladies transmises par l’eau.
Réseaux de jeunes et d’étudiants
Dans 70 pays, les groupes de jeunes et d’étudiants d’Amnesty International ont mené des actions sur tout un ensemble de préoccupations.
– Ils ont entre autres participé aux actions pour les mineurs détenus à Guantánamo Bay, à la campagne contre l’utilisation d’enfants soldats en République démocratique du Congo, aux actions concernant les enfants « disparus » au Salvador, à la campagne contre la détention administrative en Israël et dans les Territoires occupés, aux actions pour les étudiants « disparus » du Népal, à celles en faveur des jeunes défenseurs des droits humains dans le monde et aux atteintes aux droits humains liées au VIH/sida.
– Dans le cadre de la campagne sur la Fédération de Russie, ils ont travaillé sur les discriminations raciales pendant la semaine internationale d’action des étudiants, et sur les droits des enfants souffrant de handicap mental.
– Ils ont, par ailleurs, organisé plusieurs camps et ateliers rassemblant des jeunes militants d’Amnesty International venus de nombreux pays afin de mettre en commun les compétences requises pour militer et diriger des équipes.
En août, la première Assemblée internationale des jeunes s’est tenue au Mexique. Cet événement a fourni à 31 jeunes membres du monde entier un espace pour discuter du rôle de l’organisation dans la défense des droits humains, contribuer à la stratégie relative aux jeunes et au plan stratégique de l’organisation, et donner aux responsables des groupes de jeunes une place dans les organes de décision d’Amnesty International.
Réseau de syndicalistes
Le réseau de syndicalistes d’Amnesty International se mobilise pour la reconnaissance des droits fondamentaux du travail et en faveur des personnes menacées ou emprisonnées pour avoir défendu les droits des travailleurs. Il collabore avec des syndicats pour la défense de l’ensemble des droits humains.
– En 2003, les membres du réseau ont agi en faveur de syndicalistes dont les droits humains étaient menacés dans de nombreux pays, notamment au Brésil, en Colombie, au Pérou et au Soudan. Ils ont également fait campagne contre les restrictions à la liberté de mouvement et leurs conséquences en Israël et dans les Territoires occupés.
En mai, Amnesty International a lancé une campagne pour agir avec les syndicats, au niveau international, sur les menaces de mort et les homicides dont sont victimes les syndicalistes en Colombie.
En avril, nous avons été heureux d’apprendre que Dan Byung-ho, président de la Confédération coréenne des syndicats, avait été libéré après vingt mois d’emprisonnement. Amnesty International avait lancé en 2002 un appel mondial pour demander sa libération.
– Deux hommes accusés d’avoir commandité le meurtre du syndicaliste brésilien João Canuto en 1985 ont été reconnus coupables et condamnés à dix-neuf ans d’emprisonnement. Le réseau de syndicalistes d’Amnesty International avait travaillé sur ce cas pendant de nombreuses années.
Réseau des professionnels de la santé
Dans plus de 30 pays, ce réseau agit en faveur des personnes en détention, des professionnels de la santé en danger, des personnes privées de soins dans des institutions et dans les cas de personnes condamnées à mort.
Plus de 50 actions médicales et leurs mises à jours, ainsi que des actions urgentes, ont été envoyées aux membres du réseau en 2003.
Dans le cadre de la campagne sur la Fédération de Russie, deux appels ont été lancé aux autorités russes.
En octobre, les représentants du réseau se sont rencontrés à Londres pour discuter notamment du développement de l’action d’Amnesty International dans les domaines du droit à la santé, du VIH/sida et de la violence contre les femmes.
Éducation aux droits humains
L’éducation aux droits humains est un travail de prévention visant à sensibiliser l’opinion publique et à promouvoir la compréhension de ces droits en donnant aux populations la connaissance et les compétences nécessaires pour les respecter et les défendre. Dans le monde entier, grâce à toute une gamme de méthodes, les programmes d’éducation aux droits humains forment des juges, des policiers, des groupes de défense des femmes, des enseignants, des élèves, des membres d’Amnesty International et d’autres catégories de personnes. Ceux qui les animent mènent une action pour que l’éducation aux droits humains fasse partie des programmes nationaux d’enseignement.
Dans le cadre de la préparation à la campagne Halte à la violence contre les femmes, des dossiers sur l’éducation aux droits humains et des ateliers de formation ont servi à renforcer les compétences des membres d’Amnesty International et d’autres ONG.
– Le programme Action et éducation en matière de droits humains a soutenu des projets divers, depuis le travail avec les groupes de scouts en Pologne et les communautés indigènes au Mexique jusqu’à la formation du personnel pénitentiaire au Maroc.
L’objectif principal de ce travail est d’accroître la diffusion de l’éducation aux droits humains, en formant des personnes qui à leur tour diffuseront le message à d’autres.
Au mois de juin, Amnesty International a lancé « L’éducation pour empêcher la pratique de la torture », son programme le plus ambitieux en la matière. Financé par la Commission européenne, ce programme d’une durée de trois ans fait participer 10 sections et structures ouest-africaines d’Amnesty International. Son objectif est d’éliminer la torture sous toutes ses formes, y compris la violence contre les femmes. Il met l’accent sur le renforcement des capacités, la formation des formateurs et des militants, et sur le théâtre comme outil d’éducation aux droits humains.