AUSTRALIE
CAPITALE : Canberra
SUPERFICIE : 7 682 195 km_
POPULATION : 19,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II, représentée par Peter Hollingworth, remplacé par Michael Jeffery le 11 août
CHEF DU GOUVERNEMENT : John Howard
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
La sécurité nationale a été invoquée pour justifier l’érosion des garanties relatives aux droits humains dans les projets de loi portant sur les mesures de lutte contre le « terrorisme » et les droits des réfugiés. La violence perpétrée au sein de la famille contre des femmes et des enfants aborigènes, ainsi que la détention de demandeurs d’asile mineurs pour une durée indéterminée, comptaient parmi les thèmes qui ont dominé le débat national sur les droits humains.
Contexte
À la vice-présidence de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, l’Australie n’a pas su prendre fermement position sur les questions de l’équité des procès et de la peine de mort. La politique étrangère et certains aspects de la politique intérieure ont été dominés par les questions de sécurité nationale. Le pays a mené une intervention régionale soutenue par l’armée dans les îles Salomon et participé à la guerre contre l’Irak.
Un projet de loi déposé en mars prévoyait de restreindre les pouvoirs de la Commission pour les droits humains et l’égalité des chances, notamment ceux qui l’habilitaient à solliciter l’autorisation d’intervenir dans des poursuites judiciaires intentées dans des affaires internationales d’atteinte aux droits humains.
Loi relative à la lutte contre le « terrorisme »
Aux termes d’une loi adoptée en juin, les autorités avaient désormais la faculté de maintenir pendant sept jours en détention des personnes soupçonnées de posséder des informations sur des infractions à caractère « terroriste », avant de les faire comparaître devant un tribunal. Aucune disposition n’exigeait que les proches soient informés du lieu où se trouvaient les détenus durant cette période. En novembre, le nouveau ministre de la Justice, Philip Ruddock, s’est prononcé en faveur d’une extension des pouvoirs des autorités en la matière.
Violence contre les femmes
Selon une étude menée sur vingt ans par des universités australiennes, une femme sur quatre âgée de dix-huit à vingt-trois ans a déclaré avoir été victime de violence domestique. L’émotion soulevée au sein de la population quant à des taux encore plus élevés chez les indigènes a conduit le Premier ministre à lancer, en octobre, un processus de consultation avec les responsables des mouvements de femmes aborigènes.
_En février, le rapport d’une enquête judiciaire effectuée par un coroner (officier de justice chargé de mener des investigations en cas de mort violente, subite ou suspecte) du Territoire du Nord a dénoncé le fait que des policiers avaient, en octobre 2001, remis une femme aborigène entre les mains de son concubin alors qu’elle avait subi des violences au foyer. Cette femme a succombé à ses blessures, l’homme l’ayant de nouveau battue dès le départ des policiers.
Justice sociale indigène
En octobre, le Premier ministre a publiquement reconnu que la politique de protection sociale des indigènes ne donnait pas les résultats escomptés. Ce même mois, une enquête du Sénat a conclu que la réconciliation avec les Aborigènes « n’était pas en bonne voie », principalement du fait de l’inadéquation des mesures destinées à leur permettre de jouir davantage de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Cette enquête révélait que l’espérance de vie des Aborigènes était en moyenne de vingt ans inférieure à celle des autres Australiens et leur risque d’incarcération 15 fois supérieur. Selon des rapports établis par l’Institut australien de criminologie et la Commission pour les droits humains et l’égalité des chances, l’espérance de vie des femmes indigènes diminuait et, au cours des années 90, leur taux d’incarcération avait progressé de 262 p. cent. Le Commissaire à la justice sociale pour les Aborigènes de la Commission a déclaré qu’il percevait un sentiment croissant de désespoir et d’urgence chez les personnes et les communautés indigènes eu égard, entre autres, à la violence, aux atteintes aux droits humains, au chômage, aux problèmes de santé, aux rapports avec la justice pénale et au placement des enfants par les services sociaux de protection.
Morts en détention
Sauf dans l’État d’Australie-Occidentale, le nombre de personnes - indigènes et autres - qui sont mortes en détention a baissé, atteignant son niveau le plus bas depuis dix ans. Au mois d’avril, le gouvernement d’Australie-Occidentale a ordonné à l’inspecteur indépendant des prisons de se pencher sur le cas du plus grand établissement pénitentiaire de cet État : le fait que des détenus y soient morts, et notamment que des jeunes Aborigènes en attente de jugement s’y soient suicidés, était une source de préoccupation.
En février, la famille de Stephen Wardle, mort dans des circonstances controversées dans une cellule de police en 1988, à l’âge de dix-huit ans, a accepté les excuses qu’un policier lui a présentées à l’issue des investigations menées au sein des services de police d’Australie-Occidentale par une commission chargée d’enquêter sur la mort du jeune homme.
Poursuites judiciaires contre des demandeurs d’asile mineurs
En août, le Tribunal australien aux affaires familiales a ordonné la remise en liberté de cinq demandeurs d’asile mineurs de nationalité pakistanaise retenus dans l’établissement de Baxter depuis janvier 2001, au motif que leur détention était dommageable. Un appel interjeté par le gouvernement devait être examiné en février 2004. Cette décision n’a eu aucune incidence sur le cas de 108 autres enfants demandeurs d’asile détenus à Nauru en vertu d’accords entre cet État et les autorités australiennes ; en effet, une fois transférés à Nauru, ils ne relevaient plus de la compétence des tribunaux australiens.
Réfugiés
Au mois de juillet, le gouvernement a annoncé le départ du dernier détenu du centre de détention pour immigrés de l’île de Manus (Papouasie-Nouvelle-Guinée), géré pour son compte par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Toutefois, à la fin de l’année, Aladdin Sisalem était toujours détenu, seul, sur cette île. Un centre analogue fonctionnait toujours à Nauru.
_En août, près de 30 organisations se sont associées à la section australienne d’Amnesty International pour faire campagne afin que neuf femmes et 14 enfants détenus à Nauru puissent retrouver leurs maris et pères, reconnus réfugiés en Australie.
Au mois de novembre, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a demandé instamment que Roqia Bakhtiyari soit libérée du centre de détention pour immigrés où elle était maintenue. Il a conclu que cette femme et ses enfants (ceux-ci avaient été remis en liberté par le Tribunal australien aux affaires familiales, après trente-deux mois de détention ; voir plus haut) avaient été maintenus en détention arbitrairement. Le Comité des droits de l’homme a déclaré que l’Australie se trouvait dans l’obligation de verser une indemnisation à Roqia Bakhtiyari et à ses enfants, qui avaient subi « les conséquences négatives persistantes, démontrables et attestées de la détention ».