BHOUTAN
ROYAUME DU BHOUTAN
CAPITALE : Thimbu
SUPERFICIE : 46 620 km_
POPULATION : 2,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Jigme Singye Wangchuk
CHEF DU GOUVERNEMENT : Lyonpo Kinzang Dorji, remplacé par Lyonpo Jigmi Yoser Thinley le 30 août
PEINE DE MORT : abolie en pratique
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
Aucune solution durable ne semblait en vue pour plus de 100 000 réfugiés originaires du sud du Bhoutan et vivant depuis plus de dix ans dans les camps de l’est du Népal. Les négociations au niveau ministériel entre le Népal et le Bhoutan et la fin du processus de « vérification » des réfugiés n’ont pas marqué de véritable avancée. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé le retrait progressif de sa présence dans les camps.
Contexte
Un nouveau projet de Constitution a été présenté au milieu de l’année. Une Commission nationale judiciaire chargée de renforcer le système de nomination et de destitution des juges a été mise en place. La première juge professionnelle a été nommée au tribunal de district de Zhemgang.
Les activités du United Liberation Front of Assam (ULFA, Front unifié de libération de l’Assam), du National Democratic Front of Bodoland (NDFB, Front démocratique national du Bodoland) et de la Kamtapuri Liberation Organization (KLO, Organisation de libération kamtapuri) ont exacerbé les tensions dans le sud du pays. Le gouvernement avait donné l’ordre à ces groupes de se retirer de leurs 20 camps avant le 30 juin, sous peine d’être la cible d’une opération militaire, mais ils n’en ont tenu aucun compte. En décembre, près de 600 miliciens volontaires, dont 20 femmes, ont été déployés dans le sud du pays aux côtés des troupes gouvernementales. Le 15 décembre, une offensive militaire a été déclenchée dans le but d’expulser du pays les groupes armés séparatistes. Soixante femmes et enfants qui vivaient dans les camps des rebelles ont été arrêtés et remis aux autorités indiennes.
Une mission du Parlement européen s’est rendue au Bhoutan en novembre. Elle a évoqué la question des réfugiés avec les autorités et leur a fait part de ses préoccupations.
Réfugiés de langue népali
Lors d’une réunion en septembre, le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés a annoncé que le HCR allait se retirer progressivement des camps et qu’il soutiendrait des projets visant à faciliter l’intégration des réfugiés au Népal et leur réinstallation dans un pays tiers plutôt que leur retour au Bhoutan.
Aux mois de février et mars, les gouvernements bhoutanais et népalais ont accepté que les personnes vivant dans le camp de Khudunabari soient réparties en différentes catégories par une équipe de vérification conjointe. Les réfugiés ont été classés en « Bhoutanais authentiques pouvant bénéficier d’un rapatriement », en Bhoutanais ayant émigré « volontairement », en non-Bhoutanais et en réfugiés ayant commis des infractions pénales.
En mai, les deux gouvernements ont convenu que certains réfugiés seraient autorisés à rentrer au Bhoutan sous certaines conditions. Les personnes considérées comme ayant émigré « volontairement » devraient solliciter leur réintégration dans la citoyenneté bhoutanaise. Le rapport de l’équipe de vérification conjointe rendu public en juin a classé seulement 2,4 p. cent des réfugiés dans la catégorie des « Bhoutanais authentiques » ; 70,55 p. cent figuraient dans celle des personnes ayant émigré « volontairement ».
Les autorités ont annoncé, au mois d’octobre, que les réfugiés du camp de Khudunabari qui avaient exprimé le souhait de rentrer au Bhoutan allaient être rapatriés, hormis ceux qui étaient classés dans la catégorie des non-Bhoutanais, dont le cas serait réexaminé.
Les tensions entre réfugiés, qui sont liées à l’incertitude sur leur sort, se sont exacerbées après que des membres du Parti communiste népalais (PCN) eurent abattu un policier lors d’une attaque contre un poste de police au mois de septembre.
Femmes
Dans son rapport publié au mois de janvier, le Comité des Nations unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a conclu qu’au Bhoutan les femmes bénéficiaient d’un statut plus élevé que dans d’autres pays en voie de développement ; toutefois, le harcèlement sexuel restait un sujet de profonde préoccupation.
Enfants
Les enfants continuaient d’être victimes de discrimination dans le sud du pays car ils devaient fournir un certificat délivré par la police pour avoir accès à l’éducation. La délivrance de ce document était souvent arbitraire et très lente.
La Banque mondiale a approuvé un crédit de 31 millions de dollars des États-Unis (environ 25 millions d’euros) pour financer un programme d’éducation. Des organisations non gouvernementales sont intervenues afin qu’une partie de ces fonds soit attribuée aux enfants réfugiés vivant dans les camps de l’est du Népal, où se trouvent le quart des enfants bhoutanais.
Prisonniers d’opinion présumés
Onze personnes originaires de l’est du Bhoutan et susceptibles d’être des prisonniers d’opinion continuaient de purger de lourdes peines d’emprisonnement. Quatre d’entre elles n’avaient pas été libérées à l’expiration de leur peine. Par ailleurs, une cinquantaine de prisonniers politiques arrêtés dans le sud du pays ont été maintenus en détention.
_Sangla Dukpa, un membre de la communauté Sarchop originaire du district de Mongar, a été arrêté en Inde en janvier et remis aux autorités bhoutanaises. Accusé de vol, il aurait été condamné à la réclusion à perpétuité. Il était, semble-t-il, un prisonnier politique. Il aurait été pris pour cible en raison de son appartenance passée au Druk National Congress (DNC, Congrès national druk), un parti politique interdit.
Autres documents d’Amnesty International
Bhoutan. Les observateurs internationaux doivent pouvoir se rendre à la frontière entre le Bhoutan et l’Inde (ASA 14/002/2003).