Chine

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
CAPITALE : Pékin
SUPERFICIE : 9 584 492 km_
POPULATION : 1,311 milliard
CHEF DE L’ÉTAT : Jiang Zemin, remplacé par Hu Jintao le 15 mars
CHEF DU GOUVERNEMENT : Zhu Rongji, remplacé par Wen Jiabao le 16 mars
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Malgré l’adoption de quelques mesures positives, les autorités chinoises n’ont pas cherché à introduire les réformes juridiques et institutionnelles fondamentales qui permettraient de faire cesser les graves violations des droits humains commises dans le pays. Plusieurs dizaines de milliers de personnes étaient toujours détenues ou emprisonnées pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et d’association et risquaient sérieusement d’être soumises à des mauvais traitements, voire des actes de torture. On a recensé des milliers de condamnations à mort et d’exécutions. De nouvelles restrictions ont été imposées aux droits culturels et religieux de la minorité ouïghoure, essentiellement musulmane, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, où plusieurs milliers de personnes soupçonnées de « séparatisme » ou de « terrorisme » ont été arrêtées ou emprisonnées. Au Tibet, ainsi que dans d’autres zones à population tibétaine, la liberté d’expression et de religion était toujours soumise à de sévères restrictions. La Chine a continué de tirer prétexte de la « guerre contre le terrorisme » pour réprimer les activités de l’opposition non violente.

Contexte
Le mois de mars a vu l’entrée en fonction d’un nouveau président, Hu Jintao, et du Premier ministre Wen Jiabao. Le gouvernement a engagé quelques réformes positives, dont l’abolition du système de « détention et rapatriement », une forme de détention administrative (voir ci-après). Toutefois, aucune initiative marquante n’a été prise en vue de renforcer l’autorité de la loi et les institutions, dont les faiblesses fondamentales donnaient lieu à des violations des droits humains perpétrées en toute impunité.
Le nouveau gouvernement a été mis à l’épreuve pour la première fois avec le Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), qui a frappé la Chine dès le mois de février. Après avoir tenté, pendant plusieurs mois, de dissimuler des informations capitales sur l’ampleur de l’épidémie, les autorités ont finalement consenti, sous la pression de la communauté internationale, à faire preuve de plus de responsabilité et de transparence. En juin, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) annonçait que l’épidémie était contenue.
En juillet, Luo Gan, haut responsable chinois, a demandé la reconduction de la campagne contre la criminalité Frapper fort, qui s’est traduite par une rapide augmentation des condamnations à mort et des exécutions après son lancement en avril 2001. Cet appel a suscité des préoccupations, laissant craindre que la campagne ne continue de donner lieu à des procès sommaires, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements destinés à arracher des « aveux », ainsi qu’à l’application de la peine capitale sans garantie d’une procédure régulière.
En août, le neuvième Congrès national des femmes aurait débattu d’une étude montrant que les violences domestiques touchaient un tiers des familles chinoises. Les médias ont beaucoup parlé de cette question, traduisant manifestement la volonté croissante de lutter contre ces pratiques courantes et solidement ancrées dans le pays.
La Chine a renforcé ses liens avec ses voisins, notamment certains pays d’Asie centrale, sous l’égide de l’Organisation de coopération de Shanghai, ainsi qu’avec l’Inde, le Népal et le Pakistan. Il semble que ces rapprochements aient visé à faciliter les renvois forcés de Chinois, en particulier de réfugiés et de demandeurs d’asile ouïghours soupçonnés de « séparatisme » ou de « terrorisme » par les autorités chinoises.
L’attitude adoptée par la communauté internationale, plus conciliante envers la Chine, a suscité l’inquiétude. En effet, ses préoccupations concernant la situation des droits humains dans le pays n’ont été évoquées que dans la sphère privée et n’ont pas fait l’objet d’une surveillance par des organismes publics. Pour la deuxième année consécutive, la Commission des droits de l’homme des Nations unies s’est gardée de proposer une motion critique vis-à-vis du bilan de la Chine en matière de droits de la personne. À la suite de sa visite effectuée à Pékin au mois de septembre, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit à l’éducation a néanmoins formulé une appréciation extrêmement négative sur la politique des autorités dans le domaine de l’éducation.

Violations liées aux réformes économiques
Les autorités ont adopté des mesures radicales à l’égard de ceux qui protestaient contre la démolition de logements et les expulsions, en particulier dans les grandes métropoles comme Shanghai et Pékin, où de plus en plus de vieilles maisons ont été rasées dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques de 2008, qui se dérouleront dans la capitale chinoise. De très nombreux manifestants pacifiques ont été arrêtés, et les avocats prenant leur défense risquaient d’être arrêtés ou soumis à des actes d’intimidation.
Cette année encore, les représentants des travailleurs ont vu leurs droits à la liberté d’expression et d’association sévèrement restreints et les syndicats indépendants demeuraient illégaux. Beaucoup de mécontents protestant notamment contre les licenciements massifs, les bas salaires ou la corruption des cadres ont été appréhendés, voire emprisonnés.
Au mois d’octobre, Zheng Enchong, un avocat de Shanghai, a été condamné à trois années d’emprisonnement après avoir aidé plusieurs centaines de familles déplacées à contester devant un tribunal la mesure d’expulsion dont elles faisaient l’objet. Il a été déclaré coupable du chef quelque peu flou de « divulgation de secrets d’État à l’étranger » à l’issue d’une procédure motivée, manifestement, par des considérations d’ordre politique.
_En mai, deux défenseurs des droits des travailleurs, Yao Fuxin et Xiao Yunliang, ont été condamnés à une peine d’emprisonnement, respectivement de sept et quatre ans, pour avoir participé à des manifestations organisées à Liaoyang, dans le nord-est de la Chine, où des entreprises d’État avaient licencié plusieurs millions d’hommes et de femmes. En octobre, malgré leurs graves problèmes de santé, les deux hommes ont été transférés dans la prison de Lingyuan, tristement célèbre pour ses conditions de détention déplorables et pour la brutalité de son personnel.

Violations des droits humains dans le contexte
de la propagation du VIH et du sida
À la suite de l’épidémie de SRAS, les questions relatives à la santé ont été plus ouvertement évoquées cette année, si bien que les autorités se sont plus préoccupées des personnes atteintes du VIH ou souffrant du sida ; elles n’ont néanmoins pas satisfait aux exigences de transparence et de responsabilité absolues dans le contexte de la propagation du virus. Les statistiques officielles faisaient état de 840 000 séropositifs et 80 000 malades du sida, mais tout laissait à penser que ces chiffres étaient bien en deçà de la réalité.
En dépit des demandes émanant notamment d’organisations non gouvernementales (ONG), les pouvoirs publics se refusaient toujours à mener une enquête indépendante sur le fonctionnement des centres de collecte de sang agréés par l’État et implantés dans le Henan et dans d’autres provinces du centre du pays, qui seraient à l’origine d’un million de contaminations par le VIH. Ils avaient toujours recours à la législation réprimant les infractions liées aux « secrets d’État » et définies de manière vague pour arrêter des personnes soupçonnées de publier des statistiques sur la propagation du virus du sida en Chine. Cherchant à sensibiliser le public à cette question, des spécialistes de la médecine, entre autres, ont été arrêtés ou soumis à des manœuvres d’intimidation.
Les personnes séropositives ou malades du sida souffraient toujours du manque de soins spécialisés ; certaines ont été appréhendées et passées à tabac pour avoir participé à des manifestations suscitées par l’insuffisance des prestations médicales disponibles.
En septembre, Gao Yaojie, une gynécologue septuagénaire, a été jugée pour diffamation après avoir accusé des « praticiens traditionnels » du Henan sans aucune formation médicale de répandre de fausses informations sur leurs remèdes contre le sida, dans le seul but d’engranger de gros bénéfices. Elle a été acquittée en novembre. Amnesty International était préoccupée par le fait que ces poursuites aient pu être engagées pour des motifs politiques, dans le but d’entraver son action. Gao Yaojie aurait été placée sous surveillance par la police locale ; de plus, il lui a été déconseillé de s’entretenir avec des journalistes depuis qu’elle a commencé à attirer l’attention sur la propagation du VIH et du sida dans la province du Henan, au milieu des années 90.

Répression menée contre des mouvements religieux ou philosophiques

Les membres de mouvements philosophiques ou religieux non officiels, notamment d’organisations chrétiennes non reconnues ou de certains groupes de qigong (qui associent méditation et exercices respiratoires), ont cette année encore été la cible de mesures de détention arbitraire, d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.
En 2003, le discours des médias officiels s’est durci à l’égard du Fa Lun Gong, déclaré « organisation hérétique » et interdit en juillet 1999, si bien que les violences et l’intolérance dont ce mouvement spirituel était la cible se seraient exacerbées. Ses membres détenus, parmi lesquels un grand nombre de femmes, risquaient d’être soumis à la torture - en particulier à des violences sexuelles - s’ils refusaient, notamment, de renoncer à leurs convictions. D’après des sources proches du mouvement s’exprimant depuis l’étranger, plus de 800 personnes détenues en raison de leur pratique du Fa Lun Gong seraient mortes depuis 1999, le plus souvent des suites des actes de torture ou des mauvais traitements subis.
_Deng Shiying serait morte le 19 juillet, le lendemain de sa remise en liberté de la prison pour femmes du Jilin, située dans la ville de Changchun (province du Jilin). Elle y purgeait une peine de sept années d’emprisonnement pour avoir fabriqué et distribué des documents exposant les atteintes aux droits fondamentaux commises contre des pratiquants du Fa Lun Gong en Chine. D’après des informations émanant du Fa Lun Gong, peu avant sa remise en liberté, Deng Shiying avait été passée à tabac par ses codétenues à l’instigation, semble-t-il, de responsables de l’établissement pénitentiaire.

Militants politiques et internautes

Des militants politiques et des internautes étaient toujours arrêtés pour avoir exercé, de manière pourtant pacifique, leurs droits à la liberté d’expression et d’association. Un grand nombre d’entre eux ont été emprisonnés au terme de procès iniques, beaucoup pour des infractions vaguement définies relatives à des « secrets d’État » ou à la « subversion ». L’opposant Wang Bingzhang a ainsi été condamné à la détention à perpétuité pour « terrorisme » (voir ci-après).
À la fin de l’année, au moins 50 internautes avaient été appréhendés ou emprisonnés pour avoir consulté ou fait circuler sur Internet des informations politiquement sensibles. Les peines prononcées allaient de deux à douze ans d’emprisonnement. Par ailleurs, en mars, plus d’une centaine de personnes ont été interpellées pour avoir « colporté des rumeurs » ou de « fausses informations » sur la progression du SRAS par le biais d’Internet ou de messages SMS. Le nombre de personnes encore détenues à la fin de 2003 n’était pas connu avec précision.
En mai, Huang Qi a été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour « incitation à la subversion de l’État ». Cet ingénieur en informatique du Sichuan avait publié sur son site Internet des articles portant sur les droits humains et sur des questions politiques. Huang Qi a attendu le prononcé de son jugement pendant presque trois ans en détention, sans être autorisé à recevoir la visite de sa famille. Sa peine a été confirmée en appel en août. Liu Di, étudiante en psychologie dans une université pékinoise, a quant à elle été libérée sous caution en novembre, après avoir passé plus d’un an en détention. Elle avait été arrêtée alors qu’elle avait appelé à la remise en liberté de Huang Qi sur un site de dialogue en direct (« chat »), sous le pseudonyme de « Souris en inox ». En décembre, les autorités ont annoncé qu’elle ne risquait plus d’être formellement inculpée.
_Kang Yuchun, opposant de longue date, a été libéré cinq ans avant le terme de sa peine d’emprisonnement, à la veille de l’ouverture d’un dialogue sur les droits humains à l’occasion du sommet Union européenne - Chine, tenu au mois d’octobre.

Torture, détention administrative et procès inéquitables
Les agents de l’État continuaient de recourir fréquemment à la torture dans de nombreux services publics. Parmi les méthodes couramment utilisées figuraient les coups de pied, les passages à tabac, les décharges électriques, la suspension par les bras, l’enchaînement dans une position douloureuse et la privation de sommeil ou de nourriture. Les détenues étaient particulièrement exposées au viol et autres violences sexuelles.
Le système dit de « détention et rapatriement » a officiellement été aboli avec l’entrée en vigueur, en août, d’une nouvelle réglementation relative à la prise en charge des vagabonds. Plusieurs millions de personnes, notamment des travailleurs migrants, des vagabonds et des enfants sans abri se trouvant en zone urbaine, étaient détenues arbitrairement et soumises à des violences dans les centres prévus pour cette forme de détention administrative. Celle-ci a été abolie à la suite de la vague de protestations publiques déclenchée par le meurtre horrible, en mars, d’un travailleur itinérant, Sun Zhigang, qui était illégalement maintenu dans un centre de « détention et rapatriement » de la ville de Guangzhou (Canton).
Un autre régime de détention, cependant, la « rééducation par le travail », permettait toujours le maintien en détention de plusieurs centaines de milliers de personnes sans inculpation ni jugement pour une durée pouvant atteindre trois ans. En septembre, le ministère de la Sécurité publique a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions visant à empêcher la police de torturer des personnes placées en détention administrative, mais on ne savait pas exactement dans quelle mesure elles seraient mises en œuvre.
Les personnes accusées d’infractions politiques ou de droit commun ne bénéficiaient toujours pas des garanties d’une procédure régulière. Leurs droits de consulter un avocat et de recevoir la visite de leurs proches étaient encore sévèrement restreints cette année. Par ailleurs, les procès politiques étaient loin de satisfaire aux normes internationales d’équité. Les personnes devant répondre de charges relatives à des « secrets d’État » ou au « terrorisme » n’ont pas pu pleinement exercer leurs droits reconnus par la loi et ont été jugées à huis clos.
_Au mois de février, Wang Bingzhang, un opposant résidant aux États-Unis, a été reconnu coupable d’infractions « terroristes ». À la connaissance d’Amnesty International, c’est la première fois que les autorités chinoises avaient recours à un tel chef d’accusation pour condamner un militant en faveur de la démocratie. Le tribunal l’a notamment déclaré coupable d’avoir divulgué des secrets militaires à Taiwan et dirigé un groupe « terroriste » ; il a prononcé contre lui une peine de détention à perpétuité. De graves violations de la législation chinoise et du droit international ont été commises lors du procès de Wang Bingzhang et de sa détention provisoire. En mai, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que son arrestation et son maintien en détention étaient arbitraires et a appelé les autorités chinoises à prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Peine de mort
L’application de la peine capitale était toujours aussi fréquente et arbitraire en 2003, et résultait souvent des ingérences du pouvoir politique. Des personnes ont été exécutées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et pour des crimes de sang, mais aussi pour des infractions ne relevant pas de la criminalité violente, telles que la fraude fiscale et le proxénétisme. Les autorités ont maintenu le secret sur les statistiques relatives aux condamnations à mort et aux exécutions. À la fin de l’année, Amnesty International avait recensé, à partir du peu de données disponibles, 1 639 condamnations à la peine capitale et 726 exécutions, mais tout portait à croire que ces chiffres étaient bien en deçà de la réalité.
Les condamnés ont été exécutés par balle et, de plus en plus, par injection. En mars, les autorités de la province du Yunnan auraient fait l’acquisition de 18 chambres d’exécution mobiles prévues pour les injections létales, soulignant les avantages de ce procédé en termes de « rentabilité économique » et d’« efficacité ».
En mai, la Cour suprême a rendu une décision rendant passible de la peine capitale toute personne atteinte du SRAS qui propagerait délibérément la maladie. Une autre décision de cette instance, adoptée en septembre, permettait de prononcer la peine de mort contre des personnes impliquées dans la production, le commerce ou le stockage illégaux de certaines quantités de produits chimiques toxiques.
En janvier, Lobsang Dhondup, un Tibétain résidant dans la province du Sichuan, a été exécuté. À l’issue d’une procédure inique, il avait été reconnu coupable, notamment, d’avoir « provoqué des explosions ». Les autorités ont déclaré que l’affaire Lobsang Dhondup touchait à des « secrets d’État » et qu’elles avaient donc dû tenir son procès secret, sans fournir d’explications supplémentaires. Lobsang Dhondup a été exécuté quelques heures après sa condamnation, sans que le dossier ait été réexaminé par la Cour suprême, comme le prévoit pourtant la loi chinoise, et au mépris des promesses faites par le gouvernement aux États-Unis et à l’Union européenne, selon lesquelles son cas ferait l’objet d’un réexamen « approfondi ».

Demandeurs d’asile nord-coréens
Des centaines, peut-être des milliers, de Nord-Coréens en quête d’asile ont été arrêtés dans le nord-est de la Chine et renvoyés de force dans leur pays au cours de l’année. Comme l’an passé, ils ont été privés de tout accès à une procédure de demande d’asile, alors qu’un grand nombre d’entre eux avaient manifestement des raisons légitimes de déposer une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié. Leur renvoi forcé constituait également une violation des dispositions de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, à laquelle la Chine est partie. D’après les informations reçues par Amnesty International, la majorité des réfugiés étaient des femmes. Nombre d’entre elles risquaient d’être vendues comme épouses ou entraînées dans la prostitution. Cherchant, de toute évidence, à freiner l’afflux de Nord-Coréens en Chine, les autorités de ce pays auraient renforcé, en août, la présence militaire le long de la frontière avec la Corée du Nord.
Les mesures de répression ont également touché des personnes soupçonnées d’aider les Nord-Coréens, notamment des membres d’organisations humanitaires ou religieuses étrangères, ainsi que des Chinois d’origine coréenne et des journalistes qui tentaient d’attirer l’attention sur le sort peu enviable des réfugiés. Beaucoup ont été appréhendés et soumis à des interrogatoires.
En mai, le journaliste sud-coréen Seok Jae-hyun a été condamné à deux années d’emprisonnement pour « trafic d’êtres humains » ; il avait photographié un groupe de réfugiés qui montaient à bord de bateaux à destination de la Corée du Sud et du Japon. On ignore tout du sort des dizaines de Nord-Coréens qui embarquaient et qui ont été arrêtés en même temps que le journaliste.

Région autonome ouïghoure du Xinjiang
La Chine a continué cette année de se réfugier derrière le prétexte de la « guerre contre le terrorisme » pour justifier sa répression sévère dans la province du Xinjiang, où les membres de l’ethnie ouïghoure étaient toujours la cible de graves violations des droits humains. Les autorités ne faisaient toujours aucune distinction, ou presque, entre les actions violentes et les actes de résistance passive. La répression s’est souvent traduite par des atteintes à la culture ouïghoure, comme en témoignent la fermeture de plusieurs mosquées, les restrictions à l’emploi de la langue ouïghoure et l’interdiction de certains livres et revues ouïghours.
Dès le mois d’octobre, les autorités chinoises ont amorcé un nouveau tour de vis sécuritaire contre les « séparatistes, terroristes et extrémistes religieux » présumés de la région, pour une période de cent jours. Les arrestations se sont poursuivies et des milliers de détenus politiques, notamment des prisonniers d’opinion, restaient incarcérés. Par ailleurs, Amnesty International était de plus en plus préoccupée par les pressions exercées par la Chine sur les pays voisins afin qu’ils renvoient des exilés ouïghours soupçonnés d’activités « séparatistes », y compris des demandeurs d’asile et des réfugiés.
_Des représentants des autorités chinoises ont confirmé, au mois d’octobre, que Shaheer Ali avait été exécuté après son renvoi forcé en Chine, en 2002, par les autorités népalaises. Il avait été déclaré coupable d’actes « terroristes » à l’issue d’un procès à huis clos. Cet homme avait été reconnu réfugié par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Népal. Il a laissé un témoignage détaillé, produit en cachette, sur les violences qu’il avait subies lors d’une précédente période de détention, en 1994, pendant laquelle il avait été battu, soumis à des décharges électriques et frappé à coups de pied jusqu’à la perte de connaissance.

Région autonome du Tibet et autres zones à population tibétaine
En 2002, plusieurs prisonniers d’opinion tibétains en vue avaient été libérés, mais cette tendance ne s’est pas confirmée pendant l’année 2003, qui a vu les libertés de religion, d’association et d’expression sévèrement restreintes. Les contacts entre les autorités chinoises et des représentants du gouvernement tibétain en exil n’ont manifestement pas débouché sur des changements significatifs dans la politique menée. Plus d’une centaine de Tibétains, dont une majorité de religieux bouddhistes, restaient emprisonnés en 2003, au mépris de leurs droits fondamentaux. En outre, les arrestations arbitraires et les procès inéquitables avaient toujours cours.
En août, Choedar Dargye, Gedun Thogphel et Jampa Choephel, moines du monastère de Khangmar, dans la préfecture de Ngawa (Aba, en chinois), au Sichuan, ont été jugés. Arrêtés pour avoir diffusé des documents appelant à l’indépendance du Tibet et peint un drapeau tibétain, et parce qu’ils possédaient des photographies du dalaï-lama, les trois hommes ont été condamnés à douze ans de détention. Trois autres personnes ont été interpellées dans le cadre de la même affaire. D’après certaines sources, elles ont été condamnées à des peines comprises entre un et huit ans d’emprisonnement. L’une d’elles, Jamyang Oezer, aurait été hospitalisée et serait gravement malade.

Région administrative spéciale de Hong Kong
À la suite d’un mouvement de protestation qui a rassemblé, au mois de juillet, 500 000 personnes, les autorités hongkongaises ont retiré leur projet concernant l’article 23 de la Loi fondamentale, qui prévoit que le gouvernement de Hong Kong doit promulguer ses propres lois interdisant tout acte de trahison, de sédition, de sécession et de subversion. Il était à craindre que ces propositions ne soient utilisées pour supprimer les droits à la liberté d’expression et d’association et pour réprimer les activités légitimes des médias et des ONG. Les autorités ont promis d’organiser une consultation plus approfondie de l’opinion sur des propositions révisées. Elles n’ont toutefois pris aucun engagement quant à une éventuelle date de réintroduction des propositions.

Visites d’Amnesty International
En décembre, un délégué d’Amnesty International a participé à un séminaire d’experts de l’Union européenne et de la Chine organisé à Venise, en Italie, sur les garanties judiciaires en matière de droits humains et le renforcement des capacités des ONG.

Autres documents d’Amnesty International

Chine. Déni de justice. Le procès de tenzin deleg rinpoche et les arrestations liées à cette affaire (ASA 17/029/2003).
Chine. Le gouvernement a changé, mais les atteintes aux droits humains persistent (ASA 17/035/2003).