MONGOLIE
CAPITALE : Oulan-Bator
SUPERFICIE : 1 565 000 km_
POPULATION : 2,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Natsagiin Bagabandi
CHEF DU GOUVERNEMENT : Nambariin Enkhbayar
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
Des opposants au gouvernement ont été victimes de violations des droits humains. Certains ont été placés en détention de façon arbitraire et maltraités. La torture était courante dans les centres de détention. Les allégations de torture ou de mauvais traitements ont rarement donné lieu à des enquêtes satisfaisantes. Les conditions de vie des détenus ont continué de s’améliorer, malgré la persistance de sérieux problèmes.
Contexte
Le Parti populaire révolutionnaire mongol (PPRM), aux affaires de 1921 à 1996 et revenu au pouvoir en 2000, était toujours à la tête du pays.
Atteintes aux droits des opposants politiques
Un certain nombre d’atteintes aux droits fondamentaux d’opposants politiques ont été signalées. Celles-ci auraient notamment été commises dans le cadre d’initiatives visant à élucider l’assassinat, en 1998, de Zorig Sanjasuuren, dirigeant et membre fondateur du mouvement d’opposition Parti national démocrate, qui avait joué un rôle majeur dans la transition démocratique en Mongolie, en 1989.
_Au mois de mai, Enkhbat Damiran, un Mongol résidant en France, aurait été arrêté au Havre (France) par des agents des services de renseignement mongols. Il aurait été roué de coups et drogué, avant d’être ramené de force dans son pays d’origine. Les services mongols le soupçonnaient d’être impliqué dans l’assassinat de Zorig Sanjasuuren. Il n’a pourtant pas été inculpé et aucun élément à charge n’a été rendu public. En novembre, le procureur général a déclaré que ses services ne disposaient d’aucun indice susceptible de permettre d’incriminer un suspect dans l’affaire du meurtre de Zorig Sanjasuuren. Enkhbat Damiran aurait été conduit au mois de mai à la prison d’Abdarabt pour y effectuer le reliquat d’une peine à laquelle il avait été condamné précédemment pour coups et blessures. Il avait été remis en liberté conditionnelle en 1998, pour raisons de santé, alors qu’il avait commencé à purger cette peine. Son état de santé s’est dégradé après son retour en Mongolie. Il souffrait de traumatismes graves au foie et au pancréas et n’aurait pas reçu les soins hospitaliers nécessaires.
_Lanjav Gundalai, élu parlementaire du Parti démocrate (opposition), connu pour ses déclarations critiques à l’égard de la politique du gouvernement, a été arrêté par des policiers en civil alors qu’il s’apprêtait à quitter la Mongolie pour Singapour, où il entendait participer à une conférence régionale sur la démocratie. Selon des témoins, les policiers n’auraient présenté ni mandat d’arrêt ni identification. Selon certaines informations, un enregistrement vidéo de l’interpellation montrait le chauffeur et l’assistant de Lanjav Gundalai soumis à de graves violences (strangulation pour l’un et passage à tabac pour l’autre). Lanjav Gundalai a été libéré le lendemain sans être inculpé. Amnesty International ne disposait d’aucune information concernant son chauffeur, qui a lui aussi été arrêté.
Torture et mauvais traitements
Les autorités ont reconnu que la torture en détention constituait un problème réel, mais la culture de l’impunité n’a pas reculé pour autant.
Au mois d’avril, des policiers auraient passé à tabac quatre personnes qui participaient à un sit-in de protestation organisé par des agriculteurs dans la capitale, Oulan-Bator. Deux des victimes, blessées à la tête et aux jambes, auraient été conduites à l’hôpital. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée sur cette affaire.
Conditions de détention
En septembre 2002, la décision de placer un suspect en détention provisoire, auparavant du ressort du parquet, a été transférée aux tribunaux. Si l’on en croit les informations recueillies par le Centre pour les droits humains et le développement, cette mesure se serait traduite par une diminution de moitié, dès les premiers mois de 2003, du nombre de personnes en détention provisoire, d’où une baisse de la surpopulation dans les prisons. Un certain nombre d’indications ponctuelles, émanant de différentes régions du pays, donnaient à penser que le transfert, en 2002, des responsabilités en matière de centres de détention provisoire, qui dépendaient auparavant de la police et qui relèvent désormais du Département général chargé de l’application des décisions judiciaires, avait également entraîné une amélioration des conditions de vie dans ces établissements. La nourriture distribuée aux détenus serait meilleure, avec des portions plus importantes, et les surveillants auraient tendance à mieux traiter ces derniers.
Les conditions de détention restaient cependant préoccupantes. Des délégués de la section mongole d’Amnesty International qui ont visité en mars le centre de détention de Gants Hudag ont noté que les détenus ne pouvaient toujours pas consulter d’avocat, si ce n’est dans des cas très limités, qu’ils n’avaient qu’un accès restreint aux toilettes et que leurs cellules n’étaient pas suffisamment éclairées. La délégation a également pu constater que les détenus étaient rassemblés sans aucune considération quant à leur âge ou à la gravité de l’infraction qui leur était reprochée.
Peine de mort
La peine de mort continuait d’être appliquée et les exécutions avaient lieu dans le plus grand secret. Les autorités n’ont pas publié de statistiques officielles et on ignorait combien de personnes avaient été exécutées.
Violence contre les femmes
Une étude menée par le Centre national contre la violence révélait qu’une Mongole sur trois déclarait avoir subi des brutalités, sous une forme ou une autre. Une sur 10 se disait victime de harcèlement de la part de son mari. Plusieurs organisations travaillaient toujours, en coopération avec des parlementaires et avec le gouvernement, à la rédaction d’un projet de loi contre la violence domestique.
Visites d’Amnesty International
Des délégués de la section mongole d’Amnesty International ont visité au mois de mars le centre de détention de Gants Hudag.