Viêt-Nam

RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT-NAM
CAPITALE : Hanoï
SUPERFICIE : 329 565 km_
POPULATION : 81,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Trân Duc Luong
CHEF DU GOUVERNEMENT : Phan Van Khai
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

La situation en matière de droits civils et politiques ne s’est pas améliorée en 2003. Les atteintes à la liberté d’expression et d’association se sont poursuivies tout au long de l’année. Des membres d’un « groupe en faveur de la démocratie » ont été arrêtés, jugés dans des conditions non équitables et condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement. Plusieurs personnes ont cependant vu leur peine réduite en appel. Cette attitude inhabituelle des autorités a été généralement interprétée comme une réaction aux critiques de plus en plus vives de la communauté internationale concernant la répression exercée contre les opposants. Le nombre de condamnations à mort et d’exécutions aurait augmenté dans des proportions alarmantes. Les procès des personnes accusées d’implication dans le mouvement de révolte qui avait éclaté en 2001 dans la région montagneuse du centre du pays ont continué toute l’année, de même, apparemment, que la campagne de répression visant les fidèles de congrégations religieuses non reconnues officiellement. Cette région des hauts plateaux du Centre restait étroitement contrôlée par le gouvernement. Aucun observateur indépendant n’y était admis et il était donc impossible de vérifier les déclarations des autorités, qui affirmaient que la situation y était redevenue normale.

Contexte
Un accord a été conclu en juin entre le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), l’Office des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (OCDPC) et les autorités vietnamiennes, afin d’encourager l’application des lois et d’examiner la législation en vigueur en matière de lutte contre la traite d’êtres humains. Une disposition prévoyait également un renforcement de l’assistance aux victimes, pour les aider notamment à se réinsérer dans leur communauté locale.
Le gouvernement craignait visiblement que la corruption endémique ne mine la confiance de la population envers le Parti communiste vietnamien (PCV), comme en ont témoigné les poursuites engagées contre deux anciens ministres et le procès très médiatisé de Nam Cam (également connu sous le nom de Truong Van Cam) et de plus de 150 autres personnes, dont de hauts responsables de l’appareil judiciaire. Ce procès, qui a débuté en juin, s’est déroulé pendant deux mois devant un tribunal de Ho Chi Minh-Ville. Les accusés devaient répondre d’homicide, de corruption et d’appartenance à un vaste réseau clandestin ayant des ramifications au sein des appareils du gouvernement et du PCV. Largement commenté dans tout le Viêt-Nam, ce procès s’est soldé par la condamnation à mort de Nam Cam et de cinq autres personnes. Cinq de ces condamnations ont été confirmées en appel. Un grand nombre des autres accusés se sont vu infliger de lourdes peines d’emprisonnement. Leurs recours n’avaient toujours pas été examinés à la fin de l’année.
Les membres de l’Assemblée nationale ont adopté, après discussion, une version modifiée du Code de procédure pénale. Ils ont également approuvé, en novembre, les modifications apportées au projet controversé de loi foncière, concernant notamment les questions de propriété et les litiges. Ces dernières années, les problèmes touchant à la gestion et à l’exploitation des terres ont été à l’origine de désaccords qui ont donné lieu à des troubles considérables dans les campagnes et entraîné de nombreuses arrestations.
Le Viêt-Nam refusait toujours d’autoriser la venue d’observateurs indépendants des droits humains.

Arrestations et procès de détracteurs du gouvernement
Les procès des membres d’un groupe ouvertement critique envers le gouvernement se sont poursuivis. Ce groupe comptait dans ses rangs d’anciens officiers, des membres du PCV, des intellectuels de premier plan et leurs proches.
Sans réelles structures formelles, le « groupe en faveur de la démocratie » faisait circuler sur Internet des points de vue critiques à l’égard du gouvernement et avait des contacts, par courrier électronique ou téléphone portable, avec des groupes vietnamiens de l’étranger considérés comme « réactionnaires » par le pouvoir.
_Reconnu coupable d’espionnage, Pham Hong Son a été condamné en juin à treize années d’emprisonnement ; la peine a été réduite à cinq ans en appel.
Tran Dung Tien, âgé de soixante-quatorze ans, a été condamné au mois de novembre à dix mois d’emprisonnement pour avoir « abusé des libertés et des droits démocratiques pour porter préjudice aux intérêts du gouvernement ». Comme il avait déjà passé dix mois en détention provisoire, il a été immédiatement remis en liberté.
En décembre, Nguyen Vu Binh, un homme ouvertement critique à l’égard de la politique menée par le gouvernement depuis plusieurs années, a été déclaré coupable d’espionnage et condamné à sept années d’emprisonnement.
De nombreux hommes âgés figuraient parmi les personnes attendant d’être jugées ou se trouvant déjà en prison. Les critiques formulées par Amnesty International concernant la manière dont étaient traités les prisonniers d’opinion âgés ont déclenché une réaction d’indignation de la part des autorités. D’autres personnalités connues attendaient d’être jugées à la fin de l’année.
Nguyen Dan Que, soixante et un ans, a été de nouveau arrêté au mois de mars pour avoir critiqué sur Internet l’absence de liberté d’information au Viêt-Nam. D’une santé fragile, ce militant en vue de la cause des droits humains est un ancien prisonnier d’opinion qui a déjà passé dix-huit ans en détention. Il a refusé une offre du gouvernement, qui proposait de le remettre en liberté s’il acceptait de s’expatrier. Il était toujours détenu au secret à la fin de l’année.

Peine de mort
Malgré une légère diminution ces dernières années du nombre d’infractions passibles de la peine capitale, et la commutation de plusieurs peines par le chef de l’État, l’année 2003 a été marquée par une spectaculaire augmentation des condamnations à mort, notamment pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et des délits économiques. Aux termes du Code pénal, 29 infractions restaient passibles de la peine capitale.
Selon des informations recueillies auprès de sources officielles, 103 condamnations à mort ont été prononcées dans l’année 2003, dont 63 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Quatre femmes auraient été condamnées à mort pour escroquerie. Selon les informations disponibles, il y a eu 64 exécutions, souvent en public. Ce chiffre ne représenterait toutefois qu’une petite partie des exécutions qui ont réellement eu lieu.
_Hoang Tu Lien, quarante-trois ans, et Tran Thi My Ha, trente ans, ont été condamnées à mort au mois d’août par le tribunal populaire de Quang Nam, à l’issue d’un procès qui a duré quatre jours. Ces deux femmes avaient été reconnues coupables d’avoir dirigé un vaste réseau de trafic de fausse monnaie, portant sur une somme totale de quelque 70 000 euros.
_Quatre hommes et une femme ont été exécutés le 5 novembre, devant près d’un millier de spectateurs, sur le champ d’exécution de Thu Duc, aux portes de Ho Chi Minh-Ville. Nguyen Ngu Dung, Nguyen Thi Loan et Nguyen Anh Tuan avaient été condamnés à mort en juillet 2001 pour un trafic de drogue portant sur 13,5 kg d’héroïne. Duong Ho Vu et Luu Kim Hien s’étaient vu infliger la peine capitale en 2002 après avoir été déclarés coupables de meurtre.

Atteintes à la liberté de religion
L’ouverture d’un dialogue sans précédent entre les autorités et l’Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam (EBUV), frappée d’interdiction, avec pour point d’orgue une rencontre télévisée, en avril, entre le patriarche de l’EBUV, Thich Huyen Quang, et le Premier ministre vietnamien, a semblé donner raison à ceux qui affichaient un certain optimisme quant à l’évolution de la situation en matière de liberté de religion dans le pays.
Cependant, la reprise d’une répression générale des activités de l’Église bouddhique, en octobre, a mis fin aux espoirs suscités. Thich Huyen Quang, en résidence surveillée pour ainsi dire sans interruption depuis 1977, et Thich Quang Do, qui occupait le second rang dans la hiérarchie de l’EBUV et avait bénéficié, en juin, d’une levée anticipée d’une mesure d’assignation à domicile d’une durée de deux ans, ont de nouveau été placés en résidence surveillée de facto, dans des endroits différents. La même sanction a frappé une trentaine d’autres dignitaires de l’EBUV.
Signe du réchauffement des relations entre le Viêt-Nam et le Vatican, les autorités vietnamiennes ont soutenu l’élection, en octobre, d’un nouveau cardinal catholique vietnamien. Cette évolution encourageante a été tempérée par le maintien en détention du père Thadeus Nguyen Van Ly et la condamnation en première instance à de lourdes peines d’emprisonnement des deux neveux et de la nièce de celui-ci, à qui il était reproché d’avoir alerté des groupes de Vietnamiens de l’étranger sur le sort réservé à leur oncle et sur la situation en matière de liberté de religion au Viêt-Nam. La peine de ces derniers a toutefois été réduite en appel. La nièce du prêtre a été libérée en 2003 et les deux neveux devaient être élargis au mois de février 2004. À la suite des critiques formulées à l’étranger à propos de cette affaire, la peine de Thadeus Nguyen Van Ly a également été réduite, passant de quinze à dix ans d’emprisonnement.
Malgré les efforts déployés par le gouvernement pour empêcher l’information de circuler, divers actes de répression ont continué d’être signalés. Cette répression aurait notamment pris la forme de réunions au cours desquelles des fidèles de congrégations protestantes évangéliques non reconnues officiellement auraient été contraints de renier leur foi. De tels agissements ont en particulier été dénoncés dans les hauts plateaux du Centre.
_Le moine bouddhiste Thich Tri Luc avait « disparu » au Cambodge après avoir été reconnu réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en 2002. Il avait, selon toute vraisemblance, été enlevé par des agents vietnamiens. Il a finalement été retrouvé, au bout d’un an, lorsque sa famille, qui habite Ho Chi Minh-Ville, a été informée par les autorités de l’ouverture imminente de son procès. C’était le premier signe indiquant qu’il était encore en vie et qu’il avait effectivement été ramené de force au Viêt-Nam. Accusé, en vertu de l’article 91 du Code pénal, d’avoir fui à l’étranger afin de s’opposer au gouvernement vietnamien, il risquait, s’il était reconnu coupable, une peine pouvant aller de trois ans d’emprisonnement à la détention à perpétuité. La date d’ouverture de son procès a finalement été repoussée. Cette affaire a suscité de vives protestations à l’étranger.

Situation dans les hauts plateaux du Centre
Arrestations et procès ont continué de frapper les personnes impliquées, à un titre ou à un autre, dans les troubles de 2001 et l’exode qui a suivi de centaines de membres de minorités ethniques (connus collectivement sous le nom de Montagnards, partis se réfugier au Cambodge voisin. Des groupes montagnards de l’étranger ont également signalé des cas de torture et de mort en détention.
Trente-trois hommes ont été condamnés à des peines allant de dix-huit mois à treize ans d’emprisonnement pour leur participation aux troubles ou pour avoir aidé des personnes cherchant à fuir le pays. Cela portait à 76 le nombre connu de personnes ayant été jugées depuis 2001. Aucun observateur n’a été autorisé à assister aux procès. Les détenus n’avaient en outre que des contacts limités avec leur famille et leurs avocats. Toutes les arrestations et tous les procès n’avaient cependant pas été rendus publics et il était probable que les chiffres connus ne représentaient qu’une petite partie du nombre réel de personnes placées en détention. L’accès aux hauts plateaux du Centre restait strictement contrôlé. Plusieurs groupes de diplomates et de journalistes ont eu l’autorisation de s’y rendre, mais leurs visites ont été soigneusement encadrées.
Accusés d’avoir incité la population à manifester, au cours des années 2000 et 2001, et d’avoir « saboté la politique de solidarité nationale », Y Kuo Bya, Ye He E Ban, Y Jon Enuol et Y Bri Enuol ont été condamnés, le 16 octobre, à des peines allant de dix à treize ans d’emprisonnement par le tribunal populaire de la province du Dak Lak, dans le centre du pays. Leurs peines étaient assorties de mesures de maintien en résidence surveillée d’une durée de trois à quatre ans, devant intervenir après leur sortie de prison.

Autres documents d’Amnesty International
Socialist Republic of Viet Nam : The espionage case against the nephews and niece of Father Thadeus Nguyen Van Ly (ASA 41/004/2003).
Socialist Republic of Viet Nam : Dr Pham Hong Son - prisoner of conscience (ASA 41/017/2003).
Socialist Republic of Viet Nam : Two official Directives relating to anti-government activities (ASA 41/018/2003).
Viêt-Nam. La peine de mort : inhumaine et inefficace (ASA 41/023/2003).
Viêt-Nam. Au lieu de la vénération, l’incarcération : les prisonniers d’opinion âgés (ASA 41/032/2003).
Viêt-Nam. Menaces sur la liberté d’expression au sein du cyberespace (ASA 41/037/2003).