RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
CAPITALE : Vilnius
SUPERFICIE : 65 200 km_
POPULATION : 3,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Valdas Adamkus, remplacé par Rolandas Paksas le 26 février
CHEF DU GOUVERNEMENT : Algirdas Mikolas Brazauskas
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé
Le Comité des Nations unies contre la torture et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ont relevé plusieurs sujets de préoccupation lors de l’examen des obligations de la Lituanie en matière de droits humains.
Torture et mauvais traitements
En novembre 2003, le Comité contre la torture a examiné le rapport initial de la Lituanie sur les mesures prises pour appliquer la Convention contre la torture. Il s’est inquiété de l’absence de définition légale de la torture en tant qu’infraction pénale spécifique, ainsi que de la forte augmentation du nombre des plaintes pour mauvais traitements infligés par des policiers, dont près de la moitié auraient été jugées fondées par les autorités. Le Comité a déclaré que, dans certains cas, les mauvais traitements signalés pourraient s’apparenter à des actes de torture commis sur des détenus. Les enquêtes sur les allégations de mauvais traitements et d’actes de torture n’ont pas été conduites par un organe indépendant de la police.
Le Comité a formulé différentes recommandations pour garantir en pratique le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, en particulier la possibilité d’entrer immédiatement en contact avec un avocat et un médecin, et d’avertir les membres de leur famille. Il a aussi réclamé des mesures d’urgence en vue de mettre en place un mécanisme de plainte entièrement indépendant permettant d’enquêter de façon rapide, impartiale et approfondie sur les nombreuses allégations de torture signalées aux autorités, et de poursuivre et de punir de façon adaptée les auteurs présumés de ces actes. Le Comité a engagé la Lituanie à mettre en œuvre des mesures similaires afin que soient examinées les allégations faisant état de brutalités infligées aux conscrits.
Réfugiés
Le rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance sur la Lituanie publié au mois d’avril 2003 a mis l’accent sur plusieurs sujets de préoccupation concernant les réfugiés. La Commission a attiré en particulier l’attention sur la pratique manifeste des autorités consistant à accorder aux demandeurs d’asile des permis de résidence temporaire pour des raisons humanitaires, au lieu du statut défini par la Convention relative au statut des réfugiés (Convention de Genève de 1951). Elle a noté que, sur quelque 250 demandes examinées par le Service de l’immigration au cours de l’année 2001, celui-ci n’avait en aucun cas décidé d’attribuer le statut de réfugié en première instance ; en revanche, dans 192 cas, il avait accordé un permis de résidence temporaire pour des raisons humanitaires. La Commission a appelé les autorités lituaniennes à faire en sorte que tous ceux ayant vocation à être reconnus réfugiés au titre de la Convention de Genève de 1951 bénéficient effectivement de ce statut.
Rappelant que la législation lituanienne prévoyait la possibilité de refuser une protection subsidiaire pour des raisons de sécurité nationale et d’ordre public, la Commission s’est aussi inquiétée de ce que cette exclusion risquait d’aboutir au renvoi de personnes ayant besoin de protection.