Russie

FÉDÉRATION DE RUSSIE
CAPITALE : Moscou
SUPERFICIE : 17 075 400 km_
POPULATION : 143,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Vladimir Poutine
CHEF DU GOUVERNEMENT : Mikhaïl Kassianov
PEINE DE MORT : abolie en pratique
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé

Les forces de sécurité russes continuaient de jouir d’une impunité presque totale à l’égard des graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises au cours du conflit qui s’est poursuivi en République tchétchène (Tchétchénie). Les forces tchétchènes fidèles au gouvernement d’Akhmad Kadyrov, favorable à la Russie, et les combattants tchétchènes opposés à la domination russe ont également commis de graves atteintes aux droits fondamentaux. Les attentats à l’explosif se sont multipliés en Tchétchénie ainsi que dans le reste de la Fédération de Russie. Des opérations de commando du même type que celles qui avaient déjà répandu la peur parmi les populations civiles tchétchènes auraient été lancées en Ingouchie, république voisine de la Tchétchénie, avec la participation des troupes fédérales russes et des forces de sécurité tchétchènes pro-russes. Des dizaines de milliers de personnes déplacées originaires de Tchétchénie et vivant en Ingouchie ont été soumises de la part des autorités à de fortes pressions visant à les faire rentrer dans leurs foyers. Des cas de torture et de mauvais traitements ont continué d’être signalés dans le reste du pays. Dans les centres de détention provisoire et dans les prisons, les conditions de vie étaient souvent cruelles, inhumaines et dégradantes. Les personnes appartenant à des minorités ethniques ont fréquemment été l’objet de discriminations. Dans la plupart des cas, les auteurs d’agressions racistes n’ont pas été traduits en justice. Comme les années précédentes, des milliers de femmes ont succombé à des violences au sein du foyer.

Contexte
Les élections à la Douma (chambre basse du Parlement), qui se sont déroulées le 7 décembre, ont suscité les critiques des observateurs internationaux, qui ont considéré qu’elles ne respectaient pas les normes internationales. Selon certaines allégations, le scrutin aurait été truqué ; les médias contrôlés par l’État se sont montrés pendant toute la campagne extrêmement favorables au parti Russie unie, proche du Kremlin. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a exprimé de sérieuses inquiétudes concernant le manque d’indépendance des médias et a indiqué que « des pressions considérables [avaient] été exercées sur les journalistes, de telle sorte que les électeurs [n’avaient] pas bénéficié de toutes les informations nécessaires au choix. » L’OSCE a également critiqué certaines personnalités politiques qui auraient fait des déclarations racistes et xénophobes.
Le 25 octobre, l’homme d’affaires richissime Mikhaïl Khodorkovski, accusé de fraude fiscale et d’escroquerie, a été arrêté. Les défenseurs russes des droits humains ont estimé que cette mesure avait des motivations politiques, car Mikhaïl Khodorkovski avait soutenu des partis politiques qui s’opposaient au Kremlin et envisageait, selon certaines informations, de se présenter à l’élection présidentielle de 2008.
En mars, une nouvelle Constitution a été approuvée par voie référendaire en Tchétchénie ; selon de nombreuses informations, cette consultation a été entachée d’irrégularités. En octobre, Akhmad Kadyrov a été élu président de la République tchétchène à l’issue d’un scrutin critiqué par les militants des droits humains et les gouvernements étrangers.
Le 6 juin, la Douma a approuvé un projet de décret prononçant l’amnistie des infractions commises en Tchétchénie. Des commentaires critiques émanant de plusieurs sources, et notamment d’Amnesty International, ont souligné les imperfections graves de ce décret.

Le conflit tchétchène
Les forces armées russes comme les combattants tchétchènes ont continué de commettre de graves atteintes aux droits humains ; dans une certaine mesure, la situation s’est dégradée après le référendum. Les troupes fédérales et la police locale auraient franchi la frontière avec l’Ingouchie, où des dizaines de milliers de Tchétchènes s’étaient réfugiés, pour y perpétrer des violations des droits des civils tchétchènes.
Violations commises par les forces fédérales et la police tchétchène
Les campagnes militaires de grande envergure, appelées opérations de « nettoyage » (« zatchistki » en russe), ont, semble-t-il, diminué en 2003. Cependant, les troupes fédérales et la police tchétchène pro-russe auraient mené des opérations ciblées contre certaines maisons ou personnes. De graves violations des droits humains ont été systématiquement commises au cours de ces opérations et de nombreux Tchétchènes, en particulier de jeunes garçons et des hommes adultes, ont été tués ou ont « disparu ». Des exécutions extrajudiciaires, des « disparitions » et des cas de torture, y compris des viols, étaient au nombre des violations signalées. Celles-ci, si elles sont avérées, constituent des crimes de guerre.
_Le 5 mai, Rizvan Iaraguevitch Appazov a été appréhendé par des membres des forces fédérales russes dans la région de Vedeno, en Tchétchénie. À un barrage militaire situé à proximité du village d’Elistanji, où cet homme résidait, des soldats russes ont contraint le car à bord duquel il se trouvait à s’arrêter. Ils ont entrepris de contrôler les passeports des passagers. Lorsqu’ils sont arrivés à Rizvan Iaraguevitch Appazov, ils ont mis fin à leur opération de contrôle et l’ont forcé à descendre du car. Il aurait été emmené dans une caserne de l’armée russe se trouvant sur le site d’une ancienne usine d’asphalte. À la fin de l’année 2003, on ignorait où cet homme se trouvait. Son arrestation n’a pas été justifiée. En 2001, le frère de Rizvan Iaraguevitch Appazov avait été appréhendé par des soldats russes alors qu’il était en train de garder des bêtes. Son sort était également inconnu fin 2003.
Le 21 mai, six personnes auraient été tuées au cours d’une opération de commando menée à l’aube contre plusieurs maisons du village de Kalinovskaïa, situé à proximité de l’une des principales bases militaires de Tchétchénie. Selon des témoins oculaires, 15 hommes armés, en tenue de camouflage, sont entrés en groupe dans une maison où ils ont tué par balles Zoura Bitieva, son frère Aboubakar Bitiev, son mari Ramzan Idouïev et son fils Idris Idouïev. Seul un enfant âgé de un an a réchappé à l’attaque. Zoura Bitieva avait ouvertement critiqué le comportement des troupes fédérales et avait déposé une requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
Extension à l’Ingouchie des opérations militaires
On estime à 70 000 le nombre de personnes déplacées vivant en Ingouchie, en camps de tentes, en regroupements spontanés, ou dans des maisons privées. La situation restait tendue. Les autorités locales et fédérales ont fait pression sur ces personnes pour qu’elles rentrent en Tchétchénie. Des opérations militaires auraient eu lieu depuis le territoire tchétchène contre des groupes d’habitations tchétchènes et des villages ingouches. Ces opérations auraient donné lieu à des arrestations et placements en détention arbitraires ainsi qu’à des mauvais traitements et à des actes de pillage.
_Dans la soirée du 10 juin, une voiture dans laquelle se trouvaient trois membres de la famille Zabiev a été la cible de tirs nourris. Ces personnes se rendaient de leur champ de pommes de terre à leur maison, dans le village de Ghalachki, en Ingouchie. Tamara Zabieva, âgée de soixante-cinq ans, a été gravement blessée au cours de l’attaque. L’un de ses fils, Ali Zabiev, est parti chercher de l’aide en laissant son frère, Oumar Zabiev, en compagnie de sa mère. Il est revenu avec des proches et des représentants de la police locale. Ils ont emmené Tamara Zabieva à l’hôpital mais Oumar Zabiev est demeuré introuvable. Deux jours plus tard, le corps de celui-ci a été retrouvé, portant notamment des fractures, des traces de coups et des blessures par balle. Certains éléments laissaient à penser que les troupes fédérales seraient impliquées dans cette attaque.
Impunité

Les graves atteintes aux droits humains commises par des troupes fédérales n’ont que rarement fait l’objet de poursuites. Dans la majeure partie des cas, les enquêtes ont été superficielles et n’ont pas abouti.
_Le 25 juillet, le colonel Iouri Boudanov a été reconnu coupable de l’enlèvement et du meurtre de Kheda Koungaïeva et condamné à une peine de dix ans d’emprisonnement. Kheda Koungaïeva, âgée de dix-huit ans, avait été enlevée chez ses parents, en Tchétchénie, en mars 2000. Cette condamnation faisait suite à l’appel dont avait été frappé le précédent jugement, rendu le 31 décembre 2002 par le Tribunal militaire du Nord Caucase, qui avait estimé que Iouri Boudanov n’était pas pénalement responsable de ce meurtre. L’officier de l’armée russe avait avoué avoir tué Kheda Koungaïeva, mais ses avocats avaient argué qu’il avait agi dans un état de « démence temporaire ».
La Tchétchénie et la communauté internationale
Au cours de sa session de janvier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a déploré le climat d’impunité qui régnait en Tchétchénie.
En janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a enregistré et déclaré recevables six requêtes relatives à des allégations de violations des droits humains en Tchétchénie.
Un projet de résolution relative à la République tchétchène a été rejeté par la Commission des droits de l’homme des Nations unies pour la deuxième année consécutive, ce qui a porté un coup grave à la protection des droits humains en Russie.
Les deux sommets entre l’Union européenne et la Russie qui se sont tenus le 31 mai et le 7 novembre n’ont débouché sur aucune avancée positive en ce qui concerne la question des droits humains en Tchétchénie.
En juin, les autorités russes ont autorisé la publication d’un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture à l’issue de sa visite dans la Fédération de Russie. En juillet, le Comité a fait une deuxième déclaration publique dans laquelle il disait avoir constaté, « de la part des membres des forces de l’ordre et des forces fédérales opérant en République tchétchène, un recours continu à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements » ; le Comité soulignait également que « les mesures prises pour déférer à la justice les responsables de tels faits [étaient] lentes et [se révélaient] finalement - dans nombre de cas - inefficaces ». Le Comité a précisé les mesures que les autorités russes devraient prendre, préconisant notamment une déclaration officielle émanant du plus haut niveau politique pour rappeler aux membres des forces fédérales et des forces de l’ordre en République tchétchène qu’ils devaient respecter les droits des personnes qu’ils détenaient et que les mauvais traitements seraient sévèrement sanctionnés. À la fin de l’année, ces mesures n’avaient pas été mises en application.
Le 7 novembre, le Comité des droits de l’homme des Nations unies s’est déclaré « profondément préoccupé par les informations étayées qu’il continue de recevoir sur des violations des droits de l’homme en République de Tchétchénie (exécutions extrajudiciaires, disparitions et tortures, y compris viols) ».
Akhmed Zakaïev
Le 13 novembre, un tribunal britannique a rejeté la demande d’extradition des autorités russes concernant le représentant tchétchène Akhmed Zakaïev, au motif que cet homme risquait d’être victime de torture en raison de son appartenance ethnique et de ses opinions politiques s’il était renvoyé dans la Fédération de Russie. Au cours des audiences, des experts et des témoins de la défense ont apporté des preuves que la torture était couramment pratiquée sur les détenus, dans les centres de détention provisoire comme dans les prisons russes.

Atteintes aux droits humains perpétrées par les combattants tchétchènes
Les combattants tchétchènes ont continué à commettre de graves atteintes aux droits humains. Ils auraient pris pour cible des membres de l’administration mise en place par les autorités russes et seraient responsables d’un certain nombre d’attentats à l’explosif qui ont blessé sans discrimination des civils.
Le 14 mai, une femme a fait sauter les explosifs qu’elle portait sur elle au milieu d’une foule de plusieurs milliers de personnes assistant à une cérémonie religieuse musulmane dans le village d’Ilichkan-Iourt, à l’est de Grozny. Au moins 18 personnes ont été tuées et 145 blessées. L’attentat était apparemment dirigé contre le responsable de l’administration tchétchène pro-russe, Akhmad Kadyrov. Dans la semaine qui a suivi, le chef d’un groupe armé tchétchène, Chamil Bassaïev, a revendiqué cette action ainsi que plusieurs autres sur un site Internet et a prévenu qu’il y aurait de nouveaux attentats.

Attentats à l’explosif
Des attentats à l’explosif, commis souvent sans discrimination, ont eu lieu au long de l’année 2003 en différents lieux de la Fédération de Russie, à intervalles de plus en plus rapprochés. Ils ont fait un grand nombre de morts et de blessés dans la population civile. Parmi ces attaques, on peut citer l’explosion d’une voiture piégée à Znamenskoïe, en Tchétchénie, au mois de mai ; deux attentats-suicides lors d’un concert de rock à l’aéroport de Touchino, à Moscou, en juillet ; un attentat à la voiture piégée à l’hôpital militaire de Mozdok, dans la république du Daghestan, en août ; enfin, en décembre, une explosion dans un train de banlieue près d’Essentouki, dans le territoire de Stavropol. Ces attaques seraient en rapport avec le conflit de Tchétchénie.

Discrimination et violence fondées sur la race ou l’origine ethnique
Dans le cadre de sa campagne mondiale en faveur des droits humains dans la Fédération de Russie, Amnesty International a continué à faire état des atteintes aux droits fondamentaux dont sont victimes les minorités ethniques dans ce pays. L’organisation a notamment dénoncé la détention arbitraire et les mauvais traitements, le déni de la citoyenneté et des droits et avantages qui en découlent pour des motifs liés à la race, ainsi que les attaques à caractère raciste contre des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Des milliers de Meskhètes vivant dans le territoire de Krasnodar se voyaient toujours refuser la citoyenneté russe en raison de leur appartenance ethnique. Les Meskhètes, qui sont pour la plupart musulmans, vivaient autrefois dans le sud-ouest de la Géorgie ; ils ont été déplacés de force par le régime soviétique en 1944. En 1992, lorsque la Loi relative à la citoyenneté est entrée en vigueur, ils étaient citoyens soviétiques résidant sur le territoire de la Fédération de Russie ; ils devraient à ce titre être reconnus comme citoyens de la Fédération de Russie. Les autorités russes ne leur ayant pas accordé ce droit, les Meskhètes souffraient des conséquences de la discrimination dans pratiquement tous les aspects de leur vie quotidienne, et notamment en ce qui concerne la scolarité, l’emploi et la santé.
Violences liées à l’origine ethnique
Les agressions racistes ont été nombreuses mais, bien souvent, n’ont pas fait l’objet d’un signalement à la police, car les victimes craignaient de subir de nouvelles atteintes à leurs droits. Dans un grand nombre de cas, la police n’a pas donné suite aux allégations de violence raciste.
Atish Ramgoolam, un étudiant en médecine de dix-huit ans originaire de Maurice, est mort en février à Saint-Pétersbourg des suites des blessures infligées par un groupe de jeunes skinheads particulièrement violents qui s’en étaient pris à lui. La mort de ce jeune homme a bouleversé et effrayé les étudiants étrangers de la faculté de médecine Metchnikov, au nombre de plusieurs centaines, qui étaient régulièrement en butte à des agressions à caractère raciste de la part de jeunes du quartier. Avant l’attaque dont Atish Ramgoolam a été victime, les autorités, semble-t-il, n’avaient pas donné suite à des allégations relatives à des actes similaires. Trois jeunes ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête sur cet homicide.
_Le 8 avril, un groupe de 10 à 15 jeunes hommes auraient violemment agressé Kelvin Benson Sinkala dans la ville de Vladimir. Cet étudiant zambien a reçu plusieurs coups de couteau et a passé deux semaines et demie à l’hôpital. Trois personnes ont été arrêtées le jour même, mais ont par la suite été relâchées.
L’anniversaire de la naissance d’Adolf Hitler a une fois de plus été marqué par une escalade de violences et d’agressions racistes dans nombre de villes russes, mais à un niveau moindre que les années précédentes.
_Le 25 avril, un groupe de 50 à 60 jeunes, dont certains étaient équipés de chaînes, de coups de poing américains et d’autres types d’armes, ont commis une série d’agressions racistes dans le territoire de Krasnodar. Ils ont attaqué des boîtes de nuit dans deux villages, Kholmskii et Akhtyrskii, où ils ont sélectionné les personnes qui semblaient originaires du Caucase. Certaines des victimes ont été battues si violemment qu’elles ont perdu connaissance. Au total, 30 personnes auraient été blessées au cours de ces agressions et six ont dû être hospitalisées. Amnesty International et des organisations non gouvernementales (ONG) locales sont intervenues, si bien que les faits ont été relatés dans la presse nationale. Le 29 avril, une enquête pénale a été ouverte sur l’agression ayant eu lieu à Kholmskii. À la fin de l’année, l’enquête était toujours en cours.

Défenseurs des droits humains
Au mois d’août, l’École de la paix, une ONG russe de premier plan, a été menacée de voir ses locaux fermés par les autorités du territoire de Krasnodar en raison de ses activités de défense des droits fondamentaux des minorités ethniques. Ces dernières années, l’École de la paix a été soumise à de fortes pressions de la part des autorités pour qu’elle arrête de faire campagne en faveur de la minorité meskhète. Dans le territoire de Krasnodar, trois autres ONG ont également fait l’objet de mesures d’intimidation de la part des autorités régionales et des médias contrôlés par l’État.

Assassinat d’un parlementaire
Le parlementaire Sergueï Iouchenkov a été abattu en avril. Il s’était prononcé avec vigueur contre les deux conflits en Tchétchénie et avait demandé avec insistance que soit ouverte une enquête indépendante sur les attentats à l’explosif de septembre 1999, faits qui avaient été utilisés pour justifier le retour des forces fédérales russes en Tchétchénie. C’est le 10e parlementaire russe à être assassiné depuis dix ans. À la fin de l’année 2003, aucune de ces affaires n’avait été résolue.

Torture et mauvais traitements
La police aurait eu recours de manière presque permanente à la torture et aux mauvais traitements des détenus pour obtenir des « aveux ». Les allégations de torture ne faisant pas l’objet d’une enquête approfondie et les responsables présumés n’étant pas traduits en justice, un climat d’impunité s’est créé.
Le 27 janvier, il a été mis fin à l’enquête officielle sur les allégations de torture et de mauvais traitements faites par Andreï Ossentchougov et Alexeï Chichkine, deux jeunes de dix-sept ans condamnés à huit années d’emprisonnement pour vol. Ils avaient déclaré avoir subi des actes de torture en détention provisoire, au début de l’année 2002. L’affaire a été classée parce que les adolescents avaient tous les deux retiré leur déclaration, alors même que certains éléments indiquaient que des policiers leur avaient infligé des mauvais traitements dans le centre de détention provisoire. Andreï Ossentchougov et Alexeï Chichkine auraient été soumis à de fortes pressions de la part du personnel pénitentiaire afin qu’ils reviennent sur leur déclaration. Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains étant intervenues à l’échelle internationale, l’enquête aurait été rouverte en août 2003. À peu près à cette période, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles les jeunes gens subissaient des actes d’intimidation destinés à imposer le classement de l’affaire.
Bien que le nombre total de prisonniers dans la Fédération de Russie ait diminué en 2003, les prisons russes restaient surpeuplées. Les conditions carcérales causées par cette surpopulation facilitaient la propagation du sida, de la tuberculose et d’autres maladies infectieuses. Dans les centres de détention provisoire, les conditions de vie étaient si mauvaises qu’elles constituaient un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Les conditions de détention des condamnés à perpétuité, prévues dans les moindres détails pour les isoler du monde extérieur et des autres prisonniers, étaient toujours très dures et s’apparentaient à une peine ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ; dans certains cas, elles étaient peut-être assimilables à un acte de torture. Selon les récits de parlementaires et de défenseurs des droits humains, les modalités d’incarcération dans certaines colonies pénitentiaires étaient parfois inutilement restrictives et, dans d’autres cas, tout simplement humiliantes.

Violence contre les femmes
La violence domestique a continué à entraîner la mort de milliers de femmes, tandis que des dizaines de milliers d’autres subissaient de graves blessures. Les auteurs de tels actes étaient rarement poursuivis en justice, notamment parce que la police répugnait à intervenir dans ce qu’elle considérait comme une affaire privée. Dans la Fédération de Russie, il n’existait aucune loi relative à la violence au foyer, ce qui contribuait à renforcer l’impunité. Dans certaines régions, des améliorations ont été constatées à la suite d’initiatives d’organisations locales de défense des droits des femmes visant à mettre en place une coopération avec l’administration locale. Dans la république de Tchétchénie, les femmes continuaient d’être victimes d’un grand nombre d’atteintes à leurs droits fondamentaux commises au cours du conflit armé.
Chaque année, des milliers de femmes russes feraient l’objet d’un trafic et seraient envoyées dans plus de 50 pays du monde à des fins d’exploitation sexuelle. Les failles de la législation russe ne permettaient pas de poursuivre les trafiquants de manière efficace. Le gouvernement russe a reconnu l’existence de ce problème ; à la fin de l’année 2003, un projet de loi sur le trafic sexuel était étudié par la Douma.

Libération d’un prisonnier d’opinion
Au mois de janvier, le journaliste et militant écologiste Grigori Pasko a bénéficié d’une libération conditionnelle. Il avait été condamné au mois de décembre 2001 à quatre années d’emprisonnement pour abus de fonction. Amnesty International s’est félicitée de sa libération mais maintenait qu’il fallait annuler sa condamnation. Grigori Pasko avait filmé un bateau-citerne de la marine russe en train de déverser des munitions et des déchets radioactifs en mer du Japon ; il avait également dénoncé la corruption sévissant au sein de la marine russe. La Cour européenne des droits de l’homme, qui a été saisie, ne devrait pas rendre de décision sur cette affaire avant l’année 2005.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans la Fédération de Russie en janvier, mars, avril, mai, septembre, octobre et décembre. Deux rapports ont été lancés à Moscou - le 19 mars et le 2 octobre - dans le cadre de la campagne mondiale d’Amnesty International sur les droits humains dans la Fédération de Russie.

Autres documents d’Amnesty International
Russie. « Vos papiers ! » La discrimination raciale en Fédération de Russie (EUR 46/001/2003).
Russie. Amnesty International s’inquiète du climat d’impunité qui règne au sein du système judiciaire russe (EUR 46/002/2003).
Russie. Violence contre les femmes : il est temps d’agir ! Déclaration publique conjointe avec l’Association russe des centres de crise « Halte à la violence » (EUR 46/019/2003).
Russian Federation : Open Letter from a coalition of non-governmental organizations to Vladimir Vladimirovich Putin, President of the Russian Federation (EUR 46/051/2003).
Russie. Une justice en devenir (EUR 46/054/2003).
Russie. Liberté d’expression. L’école de la Paix, organisation non gouvernementale (ONG) militant pour les droits des minorités (EUR 46/069/2003).