UKRAINE
CAPITALE : Kiev
SUPERFICIE : 603 700 km_
POPULATION : 48,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Leonid Koutchma
CHEF DU GOUVERNEMENT : Viktor Ianoukovitch
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
La torture et les mauvais traitements restaient fréquents en Ukraine. La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée contre l’État ukrainien et en faveur de six anciens condamnés à mort. La violence domestique constituait un sérieux problème. Les conditions d’exercice de la liberté de la presse continuaient de susciter une profonde inquiétude. L’enquête visant à établir les responsabilités dans le cadre de la « disparition » du journaliste Gueorgui Gongadze ne semblait guère progresser.
Torture et mauvais traitements
La police et le personnel de l’administration pénitentiaire ont été accusés de nombreux cas de torture ou de mauvais traitements. En avril, la médiatrice chargée des droits humains, Nina Karpatchova, a indiqué dans son rapport annuel au Parlement ukrainien que, au cours des deux années précédentes, quelque 12 000 personnes avaient affirmé avoir été torturées ou maltraitées. Les faits allégués se sont le plus souvent produits lors d’interrogatoires et visaient apparemment à extorquer des « aveux » aux victimes. Certains détenus ont ainsi été roués de coups par des policiers ; d’autres ont été pendus par les bras, menottes aux poings, dans des positions douloureuses, ont été à demi étouffés au moyen de sacs en plastique ou de masques à gaz, ou ont été torturés à l’électricité. Ces sévices ont occasionné de graves lésions dans de nombreux cas. Certains détenus sont mêmes morts des suites des traitements qui leur avaient été infligés. Les personnes placées en détention étaient souvent privées du droit de bénéficier des services d’un avocat et d’un médecin de leur choix, et du droit d’informer leurs proches de leur arrestation.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé, en septembre, que l’ancien condamné à mort Azer Gariverdi ogli Aliev n’avait pas été jugé équitablement. Il n’avait pas pu s’entretenir avec un avocat pendant les cinq premiers mois de sa détention. Soupçonné de meurtre, il avait été arrêté en août 1996 à Makeïevka, puis condamné à mort en avril 1997. Azer Gariverdi ogli Aliev avait affirmé avoir été maltraité et torturé, ainsi que sa femme, alors enceinte, pendant les quatre jours qu’avait duré leur interrogatoire par la police, peu après leur arrestation.
_À la mi-octobre, plusieurs procureurs de la région de Donetsk auraient ouvert une enquête sur des faits de torture présumés qui auraient eu lieu au centre pénitentiaire n° 120. Des surveillants étaient accusés d’avoir torturé un prisonnier âgé de vingt-cinq ans, lui occasionnant des lésions si graves aux deux pieds que ceux-ci auraient dû être amputés. Les raisons invoquées pour justifier ce traitement étaient que le prisonnier avait refusé d’obéir aux ordres de membres du personnel pénitentiaire.
Sergueï Berdiouguine, vingt ans, est mort en novembre dans un hôpital d’Odessa, après avoir été, selon certaines informations, maltraité alors qu’il se trouvait en détention provisoire.
Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée en avril en faveur de six hommes passés par les quartiers des condamnés à mort de diverses prisons ukrainiennes dans les années 1990, et qui avaient porté plainte en raison des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes dans lesquelles ils estimaient avoir été détenus. Concernant plus particulièrement le cas de Borislav Poltoratski, la Cour a estimé que les conditions de sa détention lui avaient causé des souffrances psychologiques considérables, amoindrissant sa dignité humaine. Elle a notamment déclaré que, à l’instar d’autres condamnés à mort incarcérés à la prison d’Ivano-Frankivsk, Borislav Poltoratski avait été « enfermé vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans des cellules n’offrant qu’un espace très réduit, dont les fenêtres étaient obstruées, ce qui empêchait la lumière naturelle de pénétrer à l’intérieur, sans possibilité de se détendre à l’extérieur et sans guère d’occasion de s’occuper ou d’avoir des contacts humains » [traduction non officielle].
Violence contre les femmes
La violence au foyer était toujours aussi répandue dans le pays ; il n’existait cependant pas de statistiques officielles en la matière. À la fin de l’année 2002, l’Ukraine a informé le Comité des droits de l’homme des Nations unies des différentes mesures prises pour lutter contre la violence domestique. Le gouvernement citait notamment l’adoption de la Loi sur la prévention de la violence domestique, qui désignait les organismes et institutions chargés de prendre des mesures de prévention dans ce domaine ; la mise en place d’une nouvelle procédure d’enquête concernant les actes de violence au foyer ; et la création d’un réseau d’institutions spécialisées dans le traitement des victimes, notamment des centres d’aide d’urgence, des refuges et des centres de réadaptation sociale. Malgré ces initiatives encourageantes, les femmes qui cherchaient à obtenir justice continuaient de se heurter à des obstacles considérables.
Liberté d’expression
La liberté de la presse suscitait toujours une profonde inquiétude. Le Conseil de l’Europe a publié en février le rapport des experts sur la situation en Ukraine en matière de liberté d’expression et d’information, faisant suite à la visite effectuée dans ce pays du 18 au 20 novembre 2002. Les auteurs du rapport indiquaient dans la dernière partie du document : « Nous nous estimons contraints de réitérer la conclusion de notre rapport de l’année 2000 qui indiquait que la situation de l’Ukraine est gravement préoccupante en termes de liberté d’expression et d’information. » Le document soulignait toute une série de motifs de préoccupation, allant du nombre élevé de procès en diffamation intentés contre la presse et du montant des dommages et intérêts accordés par les tribunaux, aux controverses soulevées par l’attribution des licences aux chaînes de télévision et aux stations de radio, en passant par les tentatives des autorités d’orienter le contenu des médias et les crimes et délits perpétrés contre des journalistes.
_En dépit de l’arrestation annoncée de plusieurs anciens agents et fonctionnaires en poste du ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’affaire de la « disparition », en septembre 2000, du journaliste indépendant Gueorgui Gongadze, l’enquête semblait s’être arrêtée, fin octobre, avec le renvoi du procureur général, Sviataslav Piskoun, jusque-là en charge du dossier et démis de ses fonctions par le président de la République, Leonid Koutchma. On laissait entendre, dans certains milieux, que son limogeage pourrait être la conséquence des arrestations auxquelles il avait fait procéder.
Autres documents d’Amnesty International
Concerns in Europe and Central Asia, January-June 2003 : Ukraine (EUR 01/016/2003).