ÉMIRATS ARABES UNIS
CAPITALE : Abou Dhabi
SUPERFICIE : 83 600 km_
POPULATION : 3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Sheikh Zayed ben Sultan al Nahyan
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sheikh Maktoum ben Rashed al Maktoum
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
De très nombreux prisonniers politiques étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement depuis plus de deux ans, à la suite de mesures prises par les autorités pour lutter contre le « terrorisme ». Des condamnations à mort ont été prononcées ou confirmées pour meurtre ou infraction à la législation sur les stupéfiants, mais aucune exécution n’a été signalée. Un homme aurait été condamné à l’amputation de la main.
Contexte
Au mois de janvier, les autorités ont annoncé que toutes les personnes résidant illégalement dans le pays seraient exemptées de poursuites si elles partaient dans les quatre mois ; au-delà de ce délai, elles risquaient une peine d’emprisonnement et une amende. L’amnistie a été prolongée de deux mois et, en juin, quelque 80 000 personnes avaient apparemment quitté les Émirats arabes unis. Des milliers d’étrangers qui n’avaient pas obtempéré auraient été arrêtés et expulsés.
En janvier, les autorités judiciaires ont annoncé qu’elles envisageaient de créer des tribunaux pour mineurs dans tous les émirats de la fédération. On ignorait si ces juridictions avaient été mises en place fin 2003 et si les procédures prévues étaient conformes aux obligations du pays découlant de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.
L’émirat de Doubaï a annoncé, en avril, l’instauration de conseils de district dont les membres seraient élus par la population.
Au mois de juin, l’émir de Ras al Khaimah, l’un des sept émirats de la fédération, a démis son fils aîné de son titre de prince héritier. Une personne au moins aurait été blessée par balle par la police au cours des manifestations de protestation qui ont suivi l’annonce de cette décision.
En août, le ministère du Travail et des Affaires sociales a présenté un projet de loi prévoyant la création, en 2004, d’un syndicat national. La qualité de membre à part entière était, semble-t-il, réservée aux seuls nationaux des Émirats arabes unis. Le ministère s’est engagé à mettre en œuvre les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives aux conditions d’hygiène dans le milieu de travail et au logement des travailleurs.
En novembre, les Émirats arabes unis ont lancé la Stratégie nationale pour l’amélioration du sort des femmes. Ce projet, financé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et par le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM), visait à améliorer la productivité et les compétences des femmes et à développer leurs activités dans les secteurs public et privé.
Au mois de novembre, Sheikh Zayed ben Sultan al Nahyan, président de la fédération, a ordonné la remise en liberté de 365 détenus qui purgeaient des peines d’emprisonnement pour des infractions financières et de droit commun. À la connaissance d’Amnesty International, un prisonnier au moins n’a pas recouvré la liberté, faute de pouvoir s’acquitter d’une amende.
Prisonniers politiques
De très nombreux Émiriens, apparemment des anciens militaires ou policiers, étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement. Arrêtés à la suite des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis, ils étaient, selon certaines sources, maintenus au secret dans l’émirat d’Abou Dhabi. D’autres personnes, interpellées en même temps et libérées par la suite, se sont plaintes d’avoir été soumises à différentes formes de tortures : elles auraient notamment été battues et auraient reçu des décharges électriques sur les organes génitaux pendant les interrogatoires.
Prisonnier d’opinion présumé
Le révérend Fernando Alconga a été arrêté à Doubaï en novembre 2002 pour avoir remis des documents sur le christianisme à un musulman dans un lieu public. Ce ressortissant philippin a été remis en liberté sous caution après avoir été détenu pendant plus d’un mois. Condamné en avril à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis, il a été expulsé vers les Philippines au mois de juillet.
Peine de mort et autres châtiments judiciaires cruels
Plusieurs condamnations à mort ont été prononcées, mais aucune exécution n’a été signalée. Les sentences capitales pour trafic de stupéfiants prononcées contre trois Indiens, Humaid Sufi Muhyeddine, Sulaiman Abdul Rahman Ibrahim et Sebastian Corian, ont été confirmées au mois de janvier. Quatre Indiens ont été condamnés à mort en octobre par un tribunal de Doubaï pour le meurtre d’un de leurs compatriotes, commis quelques mois plus tôt. Quatre Pakistanais se sont vu infliger la peine capitale au mois de novembre par un tribunal de Doubaï, après avoir été déclarés coupables du meurtre d’un autre Pakistanais, perpétré en 2002. La Cour suprême de Doubaï a confirmé la sentence capitale prononcée contre deux Iraniens qui auraient été condamnés pour avoir tenté, en novembre 2002, d’introduire en contrebande 800 kilos de cannabis dans le pays. Les Émirats arabes unis ont instauré la peine de mort au cours de l’année 1995 pour le trafic de drogue, mais aucune exécution n’a été signalée pour ce chef d’accusation.
Au mois d’avril, un tribunal de Ras al Khaimah aurait condamné à l’amputation de la main un Pakistanais de vingt ans reconnu coupable du vol de 70 dollars américains (environ 60 euros). On ignorait si la peine avait été appliquée.