Israël et Territoires occupés

ÉTAT D’ISRAËL
CAPITALE : le gouvernement israélien a désigné Jérusalem comme capitale officielle bien que non reconnue par les Nations unies ; la plupart des gouvernements étrangers maintiennent leur ambassade à Tel-Aviv
SUPERFICIE : 20 770 km_ (Territoires occupés : 7 630 km_)
POPULATION : 6,4 millions (compte tenu des Territoires occupés)
CHEF DE L’ÉTAT : Moshe Katzav
CHEF DU GOUVERNEMENT : Ariel Sharon
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Quelque 600 Palestiniens, dont plus de 100 enfants, ont été tués par l’armée israélienne. La plupart ont été victimes d’homicides illégaux dus à des tirs inconsidérés, des bombardements et des tirs d’artillerie visant des zones d’habitation ou à une utilisation excessive de la force ; d’autres ont été la cible d’exécutions extrajudiciaires. Des membres de groupes armés palestiniens ont tué quelque 200 Israéliens, dont au moins 130 civils parmi lesquels figuraient 21 enfants, dans des attentats-suicides et d’autres attaques délibérées. Le renforcement des restrictions imposées par l’armée israélienne à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les Territoires occupés a entraîné une augmentation sans précédent de la pauvreté, du taux de chômage et des problèmes de santé. L’armée israélienne a démoli plusieurs centaines d’habitations palestiniennes et détruit de vastes superficies de terres agricoles ainsi que des centaines de biens commerciaux, entre autres. Israël a accéléré la construction du mur/clôture de séparation dont la plus grande partie s’enfonçait profondément en Cisjordanie. Des centaines de milliers de Palestiniens étaient de ce fait cantonnés dans des enclaves et n’avaient plus accès à leurs terres ni aux services essentiels dans les villes et villages environnants. L’expansion des colonies illégales s’est poursuivie dans les Territoires occupés, privant les Palestiniens de ressources naturelles telles la terre et l’eau. Des milliers de Palestiniens ont été arrêtés par l’armée israélienne. La plupart ont été relâchés sans avoir été inculpés, mais plusieurs centaines ont été accusés d’infractions liées à la sécurité et au moins 1 500 ont été maintenus en détention administrative sans inculpation ni jugement. Les procès qui se déroulaient devant des tribunaux militaires ne respectaient pas les normes d’équité internationalement reconnues. De nombreuses informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus palestiniens. Les soldats israéliens continuaient d’utiliser des Palestiniens comme boucliers humains au cours d’opérations militaires. Certaines des violations imputables aux soldats israéliens constituaient des crimes de guerre, notamment les homicides illégaux, les entraves à l’aide médicale, la prise pour cible du personnel médical, les destructions massives et inconsidérées de biens, les actes de torture et l’utilisation de boucliers humains. Les attaques délibérées contre des civils perpétrées par des groupes armés palestiniens constituaient des crimes contre l’humanité. De très nombreux objecteurs de conscience israéliens qui refusaient d’accomplir leur service militaire ont été incarcérés au cours de l’année ; certains ont été traduits en cour martiale.

Contexte
En juin, Israël et l’Autorité palestinienne ont accepté la « feuille de route », un plan de paix parrainé par les États-Unis, l’Union européenne, les Nations unies et la Fédération de Russie. Ce plan, qui préconisait la création d’un État palestinien en 2005, ne prévoyait aucun mécanisme destiné à garantir le respect par les parties de leurs obligations découlant du droit international. Il appelait les Palestiniens à mettre un terme aux attaques visant des Israéliens, et Israël à cesser l’expansion des colonies, à démanteler les plus récentes, à mettre fin aux destructions d’habitations palestiniennes et aux assassinats de Palestiniens, et à lever les bouclages et barrages routiers dans les Territoires occupés. En juin, les principaux groupes armés palestiniens - les Brigades des martyrs d’Al Aqsa (groupe issu du Fatah), le Hamas et le Djihad islamique - ont proclamé un cessez-le-feu unilatéral. Israël a libéré quelque 600 prisonniers palestiniens dont la plupart avaient purgé la quasi-totalité de leur peine. Les négociations sur la « feuille de route » ont échoué en septembre. Des tentatives en vue de relancer le processus ont eu lieu en novembre, lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution approuvant la « feuille de route ». En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant un avis consultatif à la Cour internationale de justice sur la légalité de l’édification par Israël du mur/clôture de séparation à l’intérieur de la Cisjordanie.

Homicides et attaques imputables à l’armée israélienne
Quelque 600 Palestiniens, non armés pour la plupart, dont plus de 100 enfants, ont été tués par des membres des Forces de défense d’Israël (FDI) du fait de tirs aveugles et inconsidérés, de bombardements et de tirs d’artillerie, ou en raison d’un recours excessif à la force. Environ 90 autres ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires au cours desquelles plus de 50 simples passants, dont neuf enfants, ont également été tués. D’autres ont trouvé la mort lors d’affrontements armés avec des soldats israéliens.
_Le 25 juin, Nivin Abu Rujaila, dix-neuf ans, a été tuée lorsqu’un hélicoptère de combat israélien a tiré une roquette sur le taxi dans lequel elle se trouvait. Le chauffeur du véhicule, Akram Ali Farhan, a également trouvé la mort. La personne visée par cette attaque circulait à bord d’une autre voiture.
_Le 12 juin, Islam Taha, qui était enceinte, et sa fille de dix-huit mois ont été tuées à Gaza quand un hélicoptère de combat israélien a tiré des roquettes sur leur voiture. La cible des tirs était Yasser Taha, son mari, qui a également trouvé la mort. Quatre passants ont été tués et une vingtaine d’autres, dont plusieurs enfants, ont été blessés. Onze passants avaient été tués et de très nombreux autres, dont plus de 10 enfants, avaient été blessés les deux jours précédents au cours de trois attaques similaires menées par l’armée israélienne.
Plusieurs militants étrangers de l’International Solidarity Movement (ISM, Mouvement international de solidarité), des journalistes et des membres du personnel soignant ont été tués ou blessés par des membres des FDI.
En mars, Rachel Corrie, une militante de l’ISM de nationalité américaine, a été écrasée par un bulldozer de l’armée israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza. En avril, Tom Hurndall, ressortissant britannique, et Brian Avery, de nationalité américaine, ont été pris pour cible par des membres des FDI, respectivement à Rafah et à Jénine ; ces deux militants de l’ISM qui ont reçu une balle dans la tête ont été grièvement blessés. En mai, à Rafah, le journaliste britannique James Miller a été abattu d’une balle dans la nuque par des soldats israéliens.
Comme les années précédentes, les soldats israéliens ont utilisé des Palestiniens comme boucliers humains au cours d’opérations militaires, les contraignant à effectuer des tâches qui mettaient leur vie en danger.
La plupart des soldats israéliens et des membres des forces de sécurité continuaient de bénéficier de l’impunité. Les enquêtes sur des cas de violations des droits humains débouchant sur une mise en accusation et une condamnation étaient rares. Selon les FDI, depuis le début du soulèvement palestinien (Intifada d’Al Aqsa) en septembre 2000, 61 soldats ont été mis en accusation, dont 17 ont été reconnus coupables de violences, deux d’usage illégal d’armes à feu et 22 de pillage et de dégâts matériels. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été effectuée dans l’immense majorité des milliers de cas d’homicides illégaux et autres violations graves des droits humains imputables aux soldats israéliens depuis le déclenchement de l’Intifada.

Homicides et attaques imputables aux groupes armés palestiniens
Au moins 130 civils israéliens, dont 21 enfants, ont été tués par des groupes armés palestiniens. Près de la moitié d’entre eux ont trouvé la mort dans des attentats-suicides, les autres ont été abattus par balle. Environ 70 soldats israéliens ont également trouvé la mort lors d’attaques similaires perpétrées par des groupes armés palestiniens. La majorité des civils ont été tués à l’intérieur d’Israël tandis que les soldats ont, pour la plupart, été tués dans les Territoires occupés.
Lilah Kardi, âgée de vingt-deux ans, figurait parmi les 19 civils, dont plusieurs enfants, tués le 19 août lorsqu’un Palestinien a actionné la bombe qu’il transportait dans un autobus à Jérusalem. Le Hamas et le Djihad islamique ont tous deux revendiqué cet attentat.
_Le 5 octobre, deux femmes et un bébé d’une même famille - Bruria, Keren et Noya Zer-Aviv, âgés respectivement de cinquante-neuf ans, vingt-neuf ans et un an - ainsi que deux de leurs proches ont trouvé la mort dans un attentat-suicide qui a coûté la vie à 20 civils israéliens. De très nombreuses autres personnes ont été blessées lors de cette action perpétrée par une Palestinienne dans un restaurant de Haïfa et revendiquée par le Djihad islamique.
Des groupes armés palestiniens ont à de multiples reprises tiré des roquettes depuis la bande de Gaza en direction des villes voisines et des colonies israéliennes de la bande de Gaza. Dans la plupart des cas, aucun Israélien n’a été blessé.

Attaques contre des Palestiniens perpétrées par des colons israéliens dans les Territoires occupés
À maintes reprises, des colons israéliens ont attaqué des Palestiniens dans les Territoires occupés et détruit leurs biens. Les attaques se sont multipliées en octobre, pendant la récolte des olives ; des colons ont endommagé ou détruit des oliviers appartenant à des Palestiniens dans plusieurs villages de Cisjordanie. Dans la plupart des cas, ces agissements n’ont fait l’objet d’aucune enquête et les responsables n’ont pas été traduits en justice.
_Le 27 octobre, des colons israéliens ont attaqué un groupe de défenseurs israéliens des droits humains qui aidaient des agriculteurs palestiniens à cueillir les olives près du village d’Einabus, en Cisjordanie. Le rabbin Arik Asherman, directeur de l’organisation Rabbis for Human Rights (Rabbins pour les droits humains), ainsi que John Ross, un journaliste de soixante-six ans, étaient au nombre des victimes de cette agression.
En octobre, trois colons israéliens ont été condamnés à des peines comprises entre douze et quinze ans d’emprisonnement pour avoir tenté, en 2002, de poser une bombe devant une école palestinienne de filles.

Destructions de biens palestiniens dans les Territoires occupés
L’armée israélienne a démoli des centaines d’habitations palestiniennes ainsi que de très nombreux bâtiments commerciaux et publics. Elle a également détruit ou endommagé les réseaux de distribution d’eau et d’électricité ainsi que les moyens de communication dans les Territoires occupés. Dans la plupart des cas, les destructions étaient utilisées à titre de sanction collective contre la population locale, à la suite d’attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens qui opéraient, ou étaient soupçonnés d’agir, depuis les zones prises pour cible ou dans leur voisinage.
Les FDI ont multiplié les destructions de maisons appartenant à des proches d’auteurs, avérés ou présumés, d’attaques contre des civils ou des soldats israéliens.
Les habitations voisines ont souvent été détruites ou endommagées par les fortes charges explosives utilisées pour ces démolitions. Dans certains cas, des habitants ont été tués ou blessés. En général, les FDI ne donnaient pas aux habitants le temps de sauver leurs biens.
Le 3 mars, Noha Makadmeh, une mère de 10 enfants enceinte de neuf mois, a été tuée dans son lit, sous les décombres de sa maison, quand des soldats israéliens ont fait exploser une habitation voisine au milieu de la nuit, dans le camp de réfugiés de Bureij (bande de Gaza). Son mari et la plupart de ses enfants ont été blessés, certains grièvement. Six autres maisons voisines ayant été détruites, environ 90 personnes se sont retrouvées sans toit.
Dans la nuit du 9 septembre, à Hébron, les FDI ont détruit à l’explosif un immeuble d’habitation de huit étages, laissant 68 personnes, dont 53 femmes et enfants, sans abri. Les habitants avaient été évacués sans être autorisés à emporter leurs biens. Deux Palestiniens armés pourchassés par des soldats, et qui avaient trouvé refuge dans l’immeuble, ont été abattus. Les membres des FDI ont détruit l’immeuble après avoir récupéré leurs corps. Une étudiante de dix-huit ans qui habitait un immeuble mitoyen, Tartil Abu Hafez Ghaith, a été grièvement blessée, et l’un de ses voisins, Thair Muhammad al Suri, neuf ans, a été tué par les éclats d’un obus tiré depuis un char israélien.
En octobre, les FDI ont détruit plus de 100 habitations et endommagé de très nombreuses autres maisons dans un camp de réfugiés de Rafah, laissant des centaines de Palestiniens sans logis. L’armée israélienne a affirmé que les destructions avaient pour but de découvrir trois tunnels utilisés par des groupes armés palestiniens pour introduire, depuis l’Égypte, des armes dans la bande de Gaza.
En juin, lors d’une incursion prolongée dans la bande de Gaza, les FDI ont détruit de très nombreux bâtiments, des ponts, des routes et d’autres infrastructures. L’usine de carrelages Abu Ghaliun, la plus grande et la plus moderne des Territoires occupés, a été démolie. Les soldats ont détruit toutes les machines et le stock de carrelages, entraînant une perte de 4,8 millions d’euros.

Sanctions collectives, bouclages et violations
des droits économiques et sociaux
Le renforcement des restrictions imposées par Israël à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les Territoires occupés a eu des conséquences dramatiques pour la population palestinienne, entravant ou empêchant l’accès au travail, à l’éducation et aux soins médicaux ainsi que les visites familiales et d’autres activités de la vie courante. Les Palestiniens étaient, la plupart du temps, contraints de rester chez eux ou près de leur domicile en raison des bouclages, des postes de contrôle de l’armée, des couvre-feux et de toute une série d’autres restrictions.
Ces mesures ont en outre été à l’origine d’un quasi-effondrement de l’économie palestinienne. Le taux de chômage, qui a considérablement augmenté, atteignait près de 50 p. cent. Les deux tiers de la population vivaient au-dessous du seuil de pauvreté et un nombre croissant de personnes souffraient de malnutrition et d’autres problèmes de santé.
Des centaines de postes de contrôle de l’armée israélienne et de barrages routiers empêchaient les Palestiniens de circuler sur les routes principales et sur de nombreuses routes secondaires réservées aux colons israéliens vivant dans les implantations illégales des Territoires occupés. Les bouclages et autres restrictions à la liberté de mouvement étaient régulièrement durcis, en représailles aux attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens.
Les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens ont été renforcées par la construction par Israël d’un mur/clôture de séparation à l’ouest de la Cisjordanie et autour de Jérusalem. Les autorités israéliennes affirment que ce mur/clôture de séparation - constitué de barrières, de murs de béton, de tranchées profondes et de chemins de patrouille pour les chars - est destiné à empêcher les Palestiniens de pénétrer en Israël pour y commettre des attentats. Toutefois, ce mur/clôture de séparation, qui est en grande partie édifié sur des terres palestiniennes, s’enfonce profondément à l’intérieur de la Cisjordanie, privant des centaines de milliers de Palestiniens d’accès à des services essentiels dans les villes et villages environnants ainsi qu’à leurs terres, qui constituent leur principal moyen de subsistance. Les zones de Cisjordanie situées entre le mur/clôture de séparation et Israël ont été déclarées zones militaires fermées. Les Palestiniens qui vivaient dans ces zones ou y possédaient des terres devaient obtenir un permis spécial pour se déplacer. Les soldats israéliens refusaient souvent le passage dans ces zones aux résidents et aux agriculteurs, les empêchant de se rendre à leur travail ou de rentrer chez eux.
Pour faire respecter les bouclages et les couvre-feux, les soldats israéliens tiraient souvent à balles réelles, lançaient des grenades lacrymogènes ou assourdissantes, brutalisaient les gens ou les arrêtaient, et confisquaient véhicules et papiers d’identité. Les ambulances palestiniennes et les malades qui se déplaçaient dans des véhicules ordinaires ou à pied se voyaient souvent refuser le passage par des soldats israéliens à des postes de contrôle. Des femmes ont dû accoucher à des barrages.
_Le 28 août, Rula Ashtiya s’est vu refuser le passage par des soldats israéliens au poste de contrôle de Beit Furik, entre son village de Salem et Naplouse. Cette femme de vingt-neuf ans a accouché sur le chemin à côté du poste de contrôle. Sa petite fille étant morte peu après, les soldats l’ont enfin autorisée à passer à pied le poste de contrôle pour se rendre à l’hôpital de Naplouse.

Objecteurs de conscience
De très nombreux juifs israéliens qui refusaient d’accomplir leur service militaire ou de servir dans les Territoires occupés ont été condamnés à des peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement. Six autres traduits en cour martiale pour avoir refusé de servir dans l’armée israélienne étaient en instance de jugement à la fin de l’année. Toutes ces personnes étaient des prisonniers d’opinion.

Transferts forcés
Dans le courant du mois d’octobre, l’armée israélienne a ordonné le transfert forcé de la Cisjordanie à la bande de Gaza d’au moins 18 Palestiniens maintenus en détention administrative sans inculpation ni jugement. Tous avaient été transférés contre leur gré à la fin de l’année 2003.

Sujets de préoccupation des organes des Nations unies
Au mois d’août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et le Comité des droits de l’homme des Nations unies ont appelé Israël à abroger une loi, adoptée en juillet, qui interdisait le regroupement familial dans les cas de mariages entre citoyens israéliens et Palestiniens des Territoires occupés. Par ailleurs, le Comité des droits de l’homme a prié Israël d’arrêter les travaux de construction du mur/clôture de séparation à l’intérieur des Territoires occupés et de respecter le droit à la liberté de circulation. Il a également demandé aux autorités de mettre un terme aux démolitions de maisons, de ne plus utiliser les Palestiniens comme boucliers humains et d’ordonner des enquêtes sur tous les cas de torture et d’homicides illégaux, entre autres violations signalées.

Fonctionnement de la justice
Des groupes de défense des droits humains ont introduit des requêtes devant la Cour suprême israélienne concernant l’utilisation de Palestiniens comme boucliers humains par des soldats israéliens, l’exécution extrajudiciaire de Palestiniens, la construction du mur/clôture de séparation à l’intérieur des Territoires occupés, la loi interdisant le regroupement familial en cas de mariage entre citoyens israéliens et Palestiniens des Territoires occupés, l’absence d’enquêtes sur les homicides de civils palestiniens imputables aux FDI et l’existence d’un centre de détention secret israélien connu sous le nom d’« établissement 1391 ». Toutes ces requêtes étaient en instance à la fin de l’année.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Israël et dans les Territoires occupés en mai et en août-septembre. Ils ont rencontré des représentants du gouvernement auxquels ils ont fait part des préoccupations de l’organisation.

Autres documents d’Amnesty International
Israël et Territoires occupés. Survivre en état de siège : entraves à la liberté de mouvement et droit au travail (MDE 15/001/2003).
Israël et Territoires occupés. Israël doit mettre fin à sa politique d’assassinats (MDE 15/056/2003).