ÉTAT DU QATAR
CAPITALE : Doha
SUPERFICIE : 11 437 km_
POPULATION : 0,61 million
CHEF DE L’ÉTAT : Sheikh Hamad bin Khalifa al Thani
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sheikh Abdallah bin Khalifa al Thani
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
Au moins un prisonnier d’opinion présumé a été libéré, mais 39 autres, dont 19 condamnés à mort, ont été maintenus en détention. Un certain nombre de Yéménites risquaient d’être renvoyés contre leur gré dans leur pays.
Contexte
Le gouvernement a adopté une Constitution écrite permanente à la suite d’un référendum organisé en avril. À la différence de la Constitution précédente, le nouveau texte renferme des clauses relatives aux droits humains. Il comporte notamment des garanties concernant le droit à la liberté d’opinion, de réunion, d’association et de culte, le respect de la vie privée, le droit d’asile, ainsi que la présomption d’innocence et l’indépendance du pouvoir judiciaire. En outre, la Constitution prohibe la détention illégale, le recours à la torture, le refoulement ou l’expulsion d’étrangers et l’exil forcé de citoyens qatariens. Toutefois, la formulation de la plupart de ces dispositions rend leur interprétation dépendante dans la pratique de lois existantes ou futures. Ces dernières sont susceptibles de gravement dénaturer le sens du texte.
La Constitution ne mentionne pas les droits des femmes, et l’article 8 interdit expressément l’accès au trône aux membres féminins de la famille de l’émir. Deux femmes ont toutefois été désignées à des fonctions publiques au mois de mai : Sheikha bint Ahmed al Mahmud a été nommée ministre de l’Éducation et de l’Enseignement, et Sheikha Ghaila bint Mohammad bin Hamad al Thani, membre de la famille au pouvoir, est devenue vice-présidente de la Commission nationale des droits humains. Cet organisme, instauré en mai sur la base de la Loi 28 de 2002, comprend 13 membres (huit fonctionnaires appartenant à différents ministères et cinq personnalités qatariennes). Il devrait jouer un rôle consultatif auprès du gouvernement dans le domaine de la promotion des droits humains et répondre aux plaintes individuelles relatives à ces droits.
Prisonniers d’opinion présumés et autres prisonniers politiques
Au moins un prisonnier d’opinion présumé a été libéré. Firas Nassuh Salim al Majali, un journaliste jordanien qui travaillait pour la télévision nationale qatarienne, avait été accusé d’espionnage au profit de la Jordanie et condamné à mort au mois d’octobre 2002. Le 17 mars, l’émir a promulgué un décret de grâce en sa faveur qui ordonnait sa remise en liberté immédiate.
Le statut juridique de 39 autres prisonniers politiques - parmi lesquels figuraient des prisonniers d’opinion présumés - qui avaient été condamnés à la détention à perpétuité pour participation à la tentative de coup d’État de 1996 restait inchangé. En mai 2001, la Cour d’appel avait alourdi la peine prononcée contre 19 d’entre eux et les avait condamnés à mort. La décision finale revenait à l’émir, qui avait le pouvoir de commuer les sentences capitales ; il n’avait apparemment pas statué sur leur sort à la fin de l’année. Ces 39 prisonniers avaient été déclarés coupables à l’issue de procès qui ne respectaient pas les normes internationales d’équité.
Risque de renvoi forcé
Un certain nombre de Yéménites auraient été arrêtés dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » et étaient susceptibles d’être renvoyés contre leur gré au Yémen, où ils risquaient d’être victimes d’actes de torture et de mauvais traitements, entre autres violations graves de leurs droits fondamentaux.
En octobre, le ministre yéménite de l’Intérieur aurait déclaré que son pays avait entamé des négociations avec le Qatar en vue du transfert d’un nombre indéterminé de Yéménites arrêtés dans ce pays car ils étaient soupçonnés d’actes de « terrorisme ». Il aurait ajouté que le gouvernement qatarien était disposé à remettre ces personnes aux autorités de leur pays d’origine. À la connaissance d’Amnesty International, ces prisonniers n’ont pas été autorisés à consulter un avocat ni à contester devant une autorité judiciaire le bien-fondé de la décision d’expulsion en faisant valoir qu’ils risquaient d’être victimes de violations de leurs droits fondamentaux au Yémen.