République du Burundi
CAPITALE : Bujumbura
SUPERFICIE : 27 835 km²
POPULATION : 7,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Domitien Ndayizeye
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
Le conflit se situait essentiellement dans la province entourant la capitale, tandis qu’un calme précaire régnait dans le reste du pays. Toutes les parties au conflit se seraient rendues coupables de graves atteintes aux droits humains, notamment de détentions et d’exécutions illégales, d’actes de torture (dont des viols et d’autres violences sexuelles) et d’enlèvements. On dénombrait 4 788 personnes détenues sans jugement. À la fin de l’année, le pays comptait au moins 95 000 personnes déplacées. Bien que d’autres personnes aient fui le Burundi, au moins 90 000 réfugiés sont revenus dans le pays, principalement depuis la Tanzanie. Plus de 150 réfugiés congolais ont été tués au cours de l’attaque lancée contre un camp de transit situé à proximité de Bujumbura. Au moins 44 condamnations à mort ont été prononcées.
Contexte
Les autorités ne se sont pas beaucoup mobilisées pour organiser les élections qui, en vertu de l’Accord de paix et de réconciliation au Burundi adopté en août 2000, devaient se tenir au mois d’octobre. Ce même mois, la seconde moitié de la période de transition, prévue initialement pour s’achever avec les élections, a été prolongée de six mois. Une Constitution provisoire recueillant l’adhésion de la quasi-totalité des partis politiques a été adoptée, ce qui a permis d’éviter de peu un vide constitutionnel. Malgré un regain de tensions politiques et ethniques orchestrées par certains dirigeants à l’approche de l’échéance d’octobre, le pays est parvenu à échapper à une nouvelle flambée de violence généralisée. Les élections locales, législatives et présidentielle ont été reportées à l’année 2005. La tenue d’un référendum national sur la Constitution a été repoussée à plusieurs reprises et n’avait pas eu lieu fin 2004.
Le conflit armé s’est poursuivi tout au long de l’année dans la province de Bujumbura-rural. Il opposait, d’un côté, le Parti pour la libération du peuple hutu - Forces nationales de libération (PALIPEHUTU-FNL) d’Agathon Rwasa, un groupe armé généralement désigné sous le nom de FNL, et, de l’autre, les forces gouvernementales et le Conseil national pour la défense de la démocratie au Burundi - Forces pour la défense de la démocratie au Burundi (CNDD-FDD) de Pierre Nkurunziza. Au mois de juin, l’Opération des Nations unies au Burundi (ONUB) a succédé à la mission de l’Union africaine. Les Nations unies ont mis en place un programme destiné à lutter contre les formes d’exploitation sexuelle pratiquées par certains soldats de la paix.
La mise en œuvre des accords conclus entre les groupes armés et les autorités restait lente. Des membres de différents groupes armés ont continué de regagner le pays en vue du processus de démobilisation, de désarmement et de réinsertion (DDR). Tous les groupes armés ont recruté des combattants, y compris des enfants, afin de grossir leurs effectifs avant la démobilisation. Selon les informations disponibles, certains s’entraînaient au combat, à la fois dans le sud du Burundi et à l’extérieur des frontières. Les soldats tardaient à rejoindre leurs lieux de cantonnement. Le CNDD-FDD (Nkurunziza) a mis en place une administration parallèle dans d’autres régions du pays, tout en participant à des opérations militaires progouvernementales.
Un certain nombre de conflits ont éclaté entre des groupes armés rivaux, en particulier entre le Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD) de Léonard Nyangoma et le CNDD-FDD (Nkurunziza). Un programme de DDR a été lancé en décembre.
Différentes factions auraient distribué des armes à la population, ce qui a fait craindre que de nouvelles violences n’éclatent. Le gouvernement n’a adopté aucune mesure ayant pour objectif la lutte contre la prolifération des armes légères.
Entre mai et août, 80 personnes, peut-être davantage, ont été interpellées dans le nord du pays. Selon les sources, elles allaient au Rwanda ou en revenaient. Elles ont été accusées d’appartenir à un mouvement armé qui cherchait à déstabiliser l’État. Une trentaine d’entre elles appartenaient à un mouvement tutsi, la Puissance d’autodéfense (PA) Amasekanya, souvent accusé d’incitation à la violence. D’autres étaient proches du Parti pour le redressement national (PARENA), la formation majoritairement tutsi de l’ancien président Jean-Baptiste Bagaza. Un ancien ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, Bonaventure Gasutwa, a été arrêté au Rwanda et remis entre les mains des autorités burundaises en raison de ses liens avec la PA Amasekanya. Plus d’une trentaine de membres présumés de ce mouvement ont été remis en liberté provisoire en octobre.
Le Burundi était, cette année encore, en proie à la crise économique. Le pays dépendait fortement de l’aide extérieure, et de nombreuses promesses de dons n’ont pas eu de suite ou se sont concrétisées en deçà des objectifs déclarés. La criminalité armée a augmenté. L’accès aux soins médicaux se révélait très difficile pour la majorité de la population.
Atteintes aux droits humains dans les zones de conflit
Les forces gouvernementales ont été responsables de graves exactions envers la population civile de la province de Bujumbura-rural, notamment de pillages systématiques, de dégradation de biens, de viols et d’exécutions extrajudiciaires. Des civils ont été pris entre deux feux ou attaqués délibérément. Des combattants du CNDD-FDD (Nkurunziza), qui possédaient différents camps dans le Bujumburarural, sous une structure de commandement mal définie, ont été à maintes reprises accusés de viols, de violences, de pillages et de meurtres de civils commis dans la région.
Des sympathisants présumés des FNL ont été tués par les forces gouvernementales et des membres du CNDD-FDD (Nkurunziza), souvent lors d’attaques arbitraires ou de représailles lancées à la suite ou au cours d’opérations militaires.
Un garçon âgé de cinq ans, un homme de soixante-douze ans appelé Ncahonankwa, et deux autres personnes ont été tués, le 28 juillet, par des soldats du poste militaire de Mubone, dans la commune de Kabezi. Avant d’ouvrir le feu, les soldats ont ordonné aux habitants de la localité de Gakungwe de sortir de chez eux. Ncahonankwa et une autre personne auraient alors été tués à coups de baïonnette.
Dans le Bujumbura-rural, des fonctionnaires subalternes et des civils soupçonnés d’avoir collaboré avec le CNDD-FDD (Nkurunziza) ont été tués par les FNL. Les FNL auraient également recruté des enfants soldats et continué à exercer une justice parallèle dont les sanctions incluaient des violences et des meurtres.
Le 13 août, plus de 150 réfugiés congolais ont été tués et une centaine d’autres blessés au cours d’une attaque menée contre le camp de transit de Gatumba, dans le Bujumbura-rural. Les réfugiés, qui étaient arrivés au Burundi au mois de juin, étaient pratiquement tous de l’ethnie banyamulenge. Les Burundais rentrés au pays et habitant à proximité n’ont pas été blessés. Les FNL ont revendiqué l’entière responsabilité de cette attaque. Fin 2004, malgré les enquêtes ouvertes par les Nations unies, le gouvernement et les organisations burundaises et internationales de défense des droits humains, on se demandait toujours si les FNL avaient effectivement agi seules.
Arrestations et enlèvements par le CNDD-FDD (Nkurunziza)
Au long de l’année 2004, le CNDD-FDD (Nkurunziza), a dirigé une « police » parallèle qui a émis des citations à comparaître, procédé à des perquisitions et interpellé de très nombreuses personnes. La plupart de celles-ci étaient apparemment soupçonnées de vol à main armée ou de liens avec les FNL par les commandants locaux du CNDD-FDD (Nkurunziza). Certaines ont été contraintes de payer des « amendes » avant d’être remises en liberté. D’autres ont été molestées et ont vu leurs biens pillés. Ces personnes ont toutes été placées en détention illégale et ne bénéficiaient d’aucune protection juridique. De nombreux suspects ont reçu des coups, souvent très violents, et plusieurs d’entre eux ont été tués ou sont portés disparus.
En juin, trois hommes - Apollinaire Ndayiziga, Augustin Barakamfitiye et Ntabatamwaka - sont morts après avoir été passés à tabac par des membres du CNDD-FDD (Nkurunziza).
Zacharie Ndiwenumuryango (vingt-trois ans), alias Hussein, serait mort le 24 septembre dans un lieu de détention appartenant au CNDD-FDD (Nkurunziza), après avoir été victime de nombreux mauvais traitements.
Enfants soldats
Le mois de janvier a vu le lancement d’un programme de démobilisation, de désarmement et de réinsertion (DDR) concernant les enfants soldats des forces gouvernementales et de deux groupes armés marginaux. En novembre, plus de 2 300 enfants, dont certains n’avaient pas plus de onze ans, avaient été démobilisés. D’autres groupes armés ont donné une estimation du nombre de mineurs devant être démobilisés en vertu d’un plan DDR général, dont la mise en œuvre a commencé au mois de décembre. Ce chiffre total, de 500 enfants environ, s’est révélé nettement inférieur aux prévisions. Le ministère des Droits de l’homme a reconnu que l’armée comptait probablement encore des mineurs dans ses rangs.
Viols et autres violences sexuelles
De nombreux cas de viol et de violence sexuelle ont été signalés, malgré une plus grande sensibilisation de l’opinion et une condamnation plus ferme de ces crimes - qu’ils soient commis au sein du foyer ou à l’extérieur par des combattants. Au nombre des victimes figuraient des fillettes, de jeunes garçons et des hommes. Certaines femmes étaient envoyées de force dans des casernes militaires où elles se faisaient violer ; d’autres étaient violées alors qu’elles fuyaient des attaques, allaient chercher du bois ou travaillaient dans les champs.
Un nombre croissant de victimes de ces violences ont pu recevoir des soins médicaux et les affaires de ce type ont été portées plus fréquemment devant les tribunaux, notamment grâce à la coopération d’organisations nationales de défense des droits humains, d’organisations non gouvernementales (ONG) internationales et des autorités judiciaires. En novembre, un centre médical de Bujumbura dirigé par Médecins sans frontières (MSF) aurait indiqué avoir traité plus d’une centaine d’affaires de violence sexuelle par mois.
Fonctionnement de la justice
Cette année encore, la justice présentait des carences en matière de ressources et de formation. Elle était également marquée par la corruption, le scepticisme vis-à-vis de la primauté du droit et un manque de volonté politique pour mettre un terme à l’impunité. Cette année encore, les informations disponibles faisaient état de cas de lynchage et de mauvais traitements. On recensait 4 788 personnes détenues sans jugement. Les procès pour participation aux violences qui avaient suivi l’assassinat, en 1993, de l’ancien président Melchior Ndadaye, se poursuivaient. En avril, 36 personnes, dont deux civils, ont été reconnues coupables d’avoir participé à une tentative de coup d’État en juillet 2001. Soixante-quatre autres ont été acquittées.
Au moins 2 202 personnes ont été remises en liberté alors qu’elles se trouvaient en détention de longue durée sans jugement ou étaient incarcérées pour des infractions liées au conflit. Parmi elles figuraient six condamnés à mort appartenant au CNDD-FDD (Nkurunziza). Au mois de juillet, des prisonniers ont entamé une série d’actions de protestation liées au processus de sélection des détenus à libérer.
En novembre, le Sénat a adopté une loi réformant la Cour suprême et autorisant celle-ci à réexaminer des jugements rendus dans le passé par d’autres juridictions. Les décisions rendues par un tribunal national ou international pouvaient notamment faire l’objet d’un réexamen, au motif d’erreurs commises lors du procès de première instance. Le président n’avait pas encore approuvé ces nouvelles dispositions fin 2004. Il était possible que cette loi puisse bénéficier aux centaines d’accusés qui avaient été jugés, souvent dans des conditions inéquitables et sans aide judiciaire, par des cours d’appel entre 1996 et septembre 2003. La seule possibilité d’appel était de déposer un recours pour vice de forme auprès de la chambre de cassation de la Cour suprême. Si ce recours était jugé recevable, l’affaire était renvoyée à la cour d’appel pour un nouveau procès. Les accusés ne disposant bien souvent d’aucune aide judiciaire, très peu de recours étaient acceptés.
Procès de l’affaire Kassi Manlan
Le procès des personnes accusées d’avoir participé, en novembre 2001, au meurtre de Kassi Manlan, chef de la délégation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au Burundi, a repris en mai. Quatre agents de sécurité incarcérés depuis novembre 2001 et inculpés pour cet homicide dans un premier temps, ont comparu sous un chef d’accusation moins grave. Huit autres personnes (dont l’une est par la suite décédée) ont été inculpées pour avoir planifié l’homicide ou pour être passées à l’acte. À l’époque des faits, elles occupaient des postes de direction dans les services de renseignement et dans deux unités de police. Deux accusés, qui purgeaient une peine pour meurtre dans la prison centrale de Mpimba, ont déclaré devant le tribunal avoir tué Kassi Manlan contre la promesse d’une forte somme d’argent et d’une remise en liberté. Fin 2004, aucun jugement n’avait encore été prononcé.
Peine de mort
Au moins 44 personnes ont été condamnées à la peine capitale. À la fin de l’année, le pays comptait un total de 533 condamnés à mort. Aucune exécution n’a eu lieu. En février, au cours du procès de quatre hommes accusés d’avoir braqué une banque à Bujumbura, le président Domitien Ndayizeye a laissé craindre une reprise des exécutions. Par la suite, ces hommes ont été condamnés à mort, et la sentence a été confirmée en appel.
En novembre, le président a demandé la rédaction d’une nouvelle loi afin d’enrayer l’augmentation apparente du nombre de crimes violents, notamment des viols et des vols à main armée. Il n’a pas caché sa préférence pour une application courante de la peine capitale. Le même mois, un texte a été soumis au Parlement : il prévoyait, pour les crimes violents, une procédure spéciale expresse en cas de flagrant délit, mais celle-ci ne répondait pas aux normes internationales en matière d’équité des procès. Elle fixait un délai maximal de quarante jours entre l’arrestation et l’exécution ou la grâce de l’accusé, cet intervalle incluant un éventuel nouveau procès. À la fin de l’année, le projet de loi n’avait pas encore été débattu au Parlement.
Justice internationale et transitoire
Au mois de septembre, le Burundi a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La loi portant création d’une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation a été adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Des organisations burundaises de défense des droits humains ont déploré que cette loi ne prévoie pas une protection de l’indépendance des membres de la Commission. Elles craignaient également que l’action de cette Commission et celle de la commission d’enquête judiciaire internationale, prévue par l’Accord de paix et de réconciliation, ne soient entravées par un manque de clarté concernant leur rôle respectif.
Personnes déplacées et réfugiés
Les gouvernements tanzanien et burundais ont accentué leurs pressions sur les réfugiés pour les inciter au retour. Plus de 90 000 réfugiés ont ainsi regagné le Burundi au cours de l’année. Si certains sont rentrés volontairement, d’autres l’ont fait pour quitter des camps aux conditions de plus en plus pénibles ou parce qu’ils craignaient d’être renvoyés de force par les autorités tanzaniennes. D’autres encore redoutaient d’être dépossédés de leurs terres dans leur pays d’origine. De nombreux candidats au retour semblaient avoir été mal informés sur la situation au Burundi. Certains avaient notamment reçu de fausses garanties de la part des représentants de l’État burundais qui s’étaient rendus dans les camps. Les conflits au sujet des terres se sont multipliés. Les organes gouvernementaux créés afin de faciliter la réinsertion des réfugiés et de résoudre les questions foncières n’étaient pas adaptés et ne fonctionnaient pas convenablement.
On estimait à 95 000 au moins le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays à la fin de l’année. Certaines se trouvaient dans cette situation depuis 1993, bien que 160 000 environ aient regagné leur région d’origine en 2004. Les habitants de la province de Bujumbura-rural continuaient de subir des déplacements forcés de courte durée en raison du conflit, ce qui perturbait leur quotidien. Dans plusieurs régions du pays, les habitants étaient trop effrayés pour passer la nuit chez eux, notamment ceux qui étaient revenus depuis peu sur le territoire.
En août, l’assassinat de plus de 150 réfugiés dans le camp de transit de Gatumba a mis en lumière l’incapacité de l’État à protéger les réfugiés. Ce n’est qu’après ce massacre que le gouvernement a accepté de déplacer ces derniers loin de la frontière avec la RDC. L’armée burundaise, qui possède plusieurs casernes à proximité, n’est pas intervenue pour défendre les réfugiés.
Visites d’Amnesty International
Une déléguée d’Amnesty International a participé, au mois d’avril, à la mise en place, au Burundi, d’un réseau de la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats.
En octobre, des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans les camps de l’ouest de la Tanzanie, où sont hébergés des réfugiés, burundais pour la plupart. Ils sont également allés, au mois de décembre, dans un camp de réfugiés burundais installé depuis l’année 1972 dans la région de Tabora (Tanzanie).
Autres documents d’Amnesty International
- Burundi. Les droits humains doivent être une préoccupation essentielle. Appel adressé par Amnesty International à la Conférence internationale des bailleurs de fonds pour le Burundi, organisée en Belgique, les 13-14 janvier 2004 (AFR 16/001/2004).
– Burundi. Une période critique (AFR 16/002/2004).
. Burundi. Le viol, une atteinte aux droits humains passée sous silence (AFR 16/006/2004).
– Burundi. Enfants soldats : les enjeux de la démobilisation (AFR 16/011/2004).
– Burundi : Amnesty International’s recommendations on the deployment of UN peacekeeping forces (AFR 16/015/2004).