République de Guinée équatoriale
CAPITALE : Malabo
SUPERFICIE : 28 051 km²
POPULATION : 0,51 million
CHEF DE L’ÉTAT : Teodoro Obiang Nguema Mbasogo
CHEF DU GOUVERNEMENT : Cándido Muatetema Rivas, remplacé par Miguel Abia Biteo Borico le 15 juin
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Des arrestations massives ont eu lieu à la suite de supposées tentatives de coup d’État. Plusieurs des personnes appréhendées ont été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès iniques. Des dizaines de soldats et d’anciens soldats, ainsi que des opposants politiques, étaient détenus sans avoir été jugés ni même inculpés. Un grand nombre d’entre eux auraient été torturés et au moins un homme serait mort des suites des mauvais traitements subis. Une personne a été condamnée à mort.
Contexte
Les autorités ont affirmé que des tentatives de coup d’État avaient eu lieu en mars, en mai et en octobre. En janvier, une centaine de soldats et d’anciens soldats arrêtés fin 2003 ont comparu devant un tribunal militaire de Bata. Déclarés coupables de complot visant à renverser le gouvernement, 80 d’entre eux ont été condamnés à des peines comprises entre six et trente ans d’emprisonnement.
En mars, environ un millier d’immigrés, dont certains étaient entrés illégalement sur le territoire, ont été victimes d’une rafle menée à Malabo, la capitale. Ils ont reçu des coups et certains ont été placés en détention avant d’être expulsés du pays.
En avril, le Partido Democrático de Guinea Ecuatorial (PDGE, Parti démocratique de Guinée équatoriale), le parti au pouvoir, a remporté les élections législatives avec 95 p. cent des suffrages. La Convergencia para la Democracia Social (CPDS, Convergence pour la démocratie sociale), un mouvement d’opposition, a obtenu deux sièges au Parlement.
En juillet, une enquête ouverte par le Sénat américain a révélé que le président de la Guinée équatoriale et ses proches avaient détourné des revenus pétroliers pour un montant d’au moins 27 millions d’euros. L’investigation portait sur le laxisme dont avait fait preuve une banque de Washington (États-Unis) en matière de blanchiment d’argent. Le chef de l’État a rejeté cette mise en cause et menacé d’entamer des poursuites contre la presse étrangère, accusée d’avoir traité l’information de manière tendancieuse.
Procès iniques
En novembre, 11 ressortissants arméniens et sud-africains et neuf Équato-Guinéens ont été déclarés coupables de crimes contre le chef de l’État et de crimes contre le gouvernement. Ils ont été condamnés à des peines allant de quatorze à soixante-trois années d’emprisonnement. Les étrangers avaient été arrêtés au mois de mars dans le cadre de l’enquête sur un complot présumé visant à renverser le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo afin de le remplacer par Severo Moto, dirigeant en exil du Partido del Progreso de Guinea Ecuatorial (PPGE, Parti du progrès de Guinée équatoriale), parti d’opposition interdit.
Severo Moto et huit membres de son « gouvernement en exil » ont été mis en accusation en cours de procès et ont été jugés par défaut. Ils ont été reconnus coupables de trahison. Deux autres Équato-Guinéens, arrêtés respectivement en mars et en avril et comparaissant sous les mêmes chefs d’accusation, ont été condamnés à seize mois d’emprisonnement pour comportement irresponsable.
Le procès s’est déroulé en violation des règles d’équité les plus élémentaires. Aucun élément probant n’a été produit pour étayer les accusations, hormis les déclarations des prévenus eux-mêmes, qui étaient rédigées en espagnol - une langue qu’ils ne parlent pas - et qui, ont-ils affirmé, leur avaient été arrachées sous la torture. Le tribunal n’a pas pris en compte les allégations de torture et n’a pas autorisé les avocats à soulever cette question. Les prévenus n’ont pu rencontrer leurs défenseurs que deux jours avant l’ouverture du procès, qui a débuté le 23 août. Les avocats n’ont donc pas bénéficié d’un délai suffisant pour préparer le dossier. Les prévenus se sont élevés contre le fait que leurs dépositions n’avaient pas été recueillies par un juge d’instruction, conformément à la législation en vigueur en Guinée équatoriale, mais par le procureur général, qui représente l’accusation lors du procès. Les avocats ont présenté un recours, qui n’avait pas été examiné à la fin de l’année 2004.
Les étrangers étaient détenus au secret depuis leur arrestation. Ils portaient des menottes aux poignets et des entraves aux pieds vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La nourriture et les soins médicaux étaient insuffisants ; ils n’étaient autorisés à rencontrer leur famille que rarement et pour de courtes durées.
Île de Corisco
En mai, les forces de sécurité de l’île de Corisco auraient sommairement exécuté entre 12 et 15 Équato-Guinéens résidant au Gabon qui, ont-elles affirmé, avaient débarqué sur l’île et lancé une attaque contre sa garnison, causant la mort d’un soldat. Les autorités ont reconnu que quatre des assaillants présumés avaient été abattus. Selon les informations reçues, ils auraient été tués au moment où ils se rendaient ou alors qu’ils tentaient de quitter Corisco.
Cinq autres personnes ont été arrêtées et auraient été torturées. On a pu voir à la télévision que certaines présentaient des plaies aux oreilles. Une femme aurait été violée ; un homme aurait perdu l’usage de ses mains. Ces personnes ont été maintenues en détention au secret durant plusieurs mois dans le principal poste de police de Bata ; elles étaient menottées en permanence. Elles ont comparu au mois de décembre devant un tribunal militaire, dont les décisions ne sont pas susceptibles d’appel, et ont été reconnues coupables de trahison, de « terrorisme » et d’espionnage. Les peines infligées allaient de vingt-deux à vingt-huit années d’emprisonnement.
En juin, cinq autres personnes qui avaient réussi à s’enfuir au Gabon ont été remises illégalement aux autorités équato-guinéennes. Fin 2004, elles étaient toujours détenues sans inculpation à la prison de Black Beach, à Malabo.
Détention arbitraire, actes de torture et mauvais traitements
De très nombreux opposants au régime ont été arrêtés durant l’année. La majorité ont été remis en liberté au bout de quelques jours ou quelques semaines, mais beaucoup restaient détenus sans inculpation ni jugement à la fin de l’année. La plupart ont été torturés ou maltraités au moment de leur arrestation. D’anciens membres du PPGE ont été pris pour cible. Les autorités ont souvent fait arrêter les proches de ces opposants afin de s’en servir comme otages.
Au mois de mars, Weja Chicampo, dirigeant du Movimiento para la Autodeterminación de la Isla de Bioko (MAIB, Mouvement pour l’autodétermination de l’île de Bioko), a été arrêté avant l’aube par au moins 10 policiers encagoulés, qui ont fait irruption à son domicile, à Malabo. Il a été passé à tabac et blessé à la mâchoire et à l’épaule gauche. Il n’a pas reçu les soins dont il avait besoin. On l’a conduit à la prison de Black Beach, où il a été maintenu au secret durant plusieurs mois. Fin 2004, il était toujours détenu sans avoir été inculpé. Exilé en Espagne, Weja Chicampo était rentré dans son pays d’origine en août 2003. Il était sur le point d’obtenir la reconnaissance légale de son parti lorsqu’il a été arrêté.
Pedro Ndong et Salvador Bibang ont été interpellés à Malabo au mois de mars et étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement à la fin de l’année. On croit savoir que leur arrestation était liée au fait qu’ils avaient appartenu au PPGE dans le passé.
En juin, Marcelino Nguema Esono a été arrêté au domicile de son beau-frère, en compagnie de trois autres personnes avec qui il regardait un match de football à la télévision. Aucun d’eux n’était armé. Quatre agents des forces de sécurité ont pénétré dans la maison et l’un d’eux a ouvert le feu sur Marcelino Nguema Esono. Blessé à la cuisse droite, celui-ci a été emmené chez un médecin avant d’être conduit avec ses trois compagnons au poste de police de Bata, où tous ont été brutalisés. Le lendemain, ils ont été transférés par avion à Malabo, où ils étaient toujours détenus sans inculpation fin 2004. Selon les informations recueillies, ils auraient été passés à tabac durant le vol vers Malabo.
Au mois d’octobre, des dizaines de soldats et d’anciens soldats ont été appréhendés dans toute la région du Río Muni. Ils ont été conduits dans un poste de police de Bata, où ils auraient été maltraités et torturés. Ils ont été accusés de tentative de coup d’État. À la fin de l’année, la plupart d’entre eux - peut-être tous - étaient toujours détenus sans avoir été jugés ni inculpés.
En novembre, Pío Miguel Obama, membre de la CPDS et conseiller municipal de la ville de Malabo, a été arrêté et accusé d’avoir organisé une « réunion illégale » à Basupú, la ville où il résidait, alors qu’il ne s’y trouvait pas le jour dit. Il a été libéré sans inculpation le 24 décembre.
Morts en détention
Trois personnes au moins sont mortes en détention, semble-t-il des suites des actes de torture subis, de la sévérité des conditions carcérales et du manque de soins médicaux.
Francisco Abeso Mba, un prisonnier d’opinion déclaré coupable, à l’issue d’un procès inique tenu en 2002, de complot en vue de renverser le gouvernement, est mort en janvier des suites d’une maladie. Un mois auparavant, les autorités l’avaient autorisé à être traité chez lui mais avaient refusé qu’il se rende à l’étranger pour y recevoir des soins, comme le recommandaient les médecins.
Au mois de mars, Gerhard Eugen Merz, un ressortissant allemand, est mort en détention neuf jours après avoir été arrêté pour sa participation supposée à une tentative de coup d’État présumée. Les autorités ont déclaré qu’il avait succombé à des « complications de paludisme cérébral ». Son corps portait toutefois des traces compatibles avec des actes de torture et les personnes appréhendées avec lui ont affirmé devant un tribunal, en novembre, que Gerhard Eugen Merz était mort des suites des tortures qui lui avaient été infligées.
Peine de mort
En décembre, un tribunal militaire de Bata a condamné à la peine capitale le soldat Francisco Neto Momo, déclaré coupable du meurtre de l’un de ses collègues perpétré quelques mois plus tôt, alors que tous deux étaient de faction. Les décisions rendues par les tribunaux militaires ne sont pas susceptibles d’appel. Fin 2004, on ignorait si l’exécution avait eu lieu.
Visites d’Amnesty International
En août et en novembre, des délégués d’Amnesty International ont suivi le déroulement des procès intentés contre des personnes accusées de participation à une tentative présumée de coup d’État, au mois de mars.
Autres documents d’Amnesty International
– Guinée équatoriale. Le procès des auteurs présumés d’une tentative de coup d’État entaché de graves irrégularités (AFR 24/017/2004).