Libéria

République du Libéria
CAPITALE : Monrovia
SUPERFICIE : 111 369 km²
POPULATION : 3,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Gyude Bryant
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé

Le processus de paix a progressé lentement, dans un climat d’insécurité et de tensions persistantes. Si la situation des droits humains s’est peu à peu améliorée, les retards dans le déploiement des forces de maintien de la paix des Nations unies et dans le désarmement et la démobilisation ont exposé les civils aux violences des combattants. L’impunité régnait, en dépit de la gravité des crimes perpétrés durant le conflit armé (crimes contre l’humanité et crimes de guerre, notamment), marqué en particulier par le recours généralisé et systématique au viol et aux autres formes de sévices sexuels et par le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. La pénurie de moyens a freiné la reconstruction, y compris la remise sur pied des institutions destinées à protéger les droits fondamentaux (appareil judiciaire, par exemple). Petit à petit, les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du pays ont commencé à rentrer chez eux.

Contexte
La mise en œuvre de l’accord global de paix signé en août 2003 a été ralentie par maintes difficultés. Au vu des luttes de pouvoir qui sont apparues au sein du gouvernement national de transition du Libéria - composé de représentants de l’ancien gouvernement et des deux groupes armés d’opposition, les Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) et le Movement for Democracy in Liberia (MODEL, Mouvement pour la démocratie au Libéria) - ainsi qu’entre les dirigeants du LURD, on pouvait s’interroger sur la volonté réelle des parties en présence de voir aboutir le processus de paix. La mauvaise gestion des finances publiques a elle aussi contribué à dissuader les gouvernements des pays donateurs d’honorer les engagements pris lors de la Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria, tenue au mois de février, ce qui a ralenti le processus de redressement du pays après le long conflit et, notamment, le rétablissement de l’approvisionnement en nourriture, en eau et en services d’assainissement, de soins et d’éducation. En décembre, environ 70 p. cent des 520 millions de dollars américains (405 millions d’euros environ) promis avaient été versés.
Ajournés peu de temps après leur démarrage, en décembre 2003, le désarmement et la démobilisation des combattants ont repris en avril. Toutefois, le retard pris par le processus et la lenteur du déploiement des forces de maintien de la paix des Nations unies se sont traduits par la persistance de l’insécurité. Les droits fondamentaux de la population civile ont continué d’être bafoués dans les zones restées sous le contrôle des groupes armés.
Quelque 101 500 combattants, soit un effectif bien plus élevé que prévu, ont été désarmés et démobilisés. Plus de 22 000 femmes et 11 000 enfants se trouvaient dans leurs rangs. Les trois parties au conflit ont ensuite été officiellement démantelées. Cependant, les quantités relativement modestes et la médiocre qualité du matériel militaire récupéré laissaient craindre que des armes et des munitions n’aient été cachées ou transférées en Côte d’Ivoire, où la situation politique et la sécurité demeuraient précaires. Les initiatives de la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL) et des forces de maintien de la paix des Nations unies en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire en vue de renforcer la coopération concernant, d’une part, les passages transfrontaliers de combattants, d’armes et de munitions et, d’autre part, le processus de désarmement et de démobilisation, n’ont eu qu’une efficacité relative.
L’insuffisance des moyens financiers disponibles pour réadapter et réinsérer d’anciens combattants sans emploi et de plus en plus nerveux a failli compromettre le processus de paix. Vers la fin du mois d’octobre, à la faveur de l’instabilité latente, de graves émeutes ont éclaté à Monrovia, ce que les ex-parties au conflit et les anciens combattants n’ont pas manqué d’exploiter. Les tensions religieuses et ethniques se sont enflammées et le bilan des violences commises - entre autres des viols - a été de 19 morts et plus de 200 blessés. Environ 200 personnes ont été arrêtées.
Après des retards considérables, l’Assemblée législative nationale de transition a voté, en décembre, une loi relative à la réforme électorale, préparant ainsi les scrutins présidentiel et législatif d’octobre 2005. L’ancien président Charles Taylor, qui avait quitté le pouvoir en 2003, est resté au Nigéria, où il avait obtenu l’asile malgré sa mise en accusation par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit international commises pendant le conflit armé en Sierra Leone (voir Nigéria et Sierra Leone).
Dans une avancée significative en matière de protection des droits humains, le gouvernement libérien a signé ou ratifié 18 traités internationaux en septembre, dont le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Persistance des atteintes aux droits humains
Bien que les signataires de l’accord de paix se soient engagés à respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains, des combattants de toutes les parties au conflit ont continué de bafouer les droits fondamentaux de la population civile. Dans les zones où la MINUL n’avait pas encore été déployée, les civils restaient exposés aux risques de travail forcé, de harcèlement, d’intimidation, d’extorsion et de pillage. Les zones en question comprenaient les comtés de Sinoe, Grand Kru, River Gee et Maryland, situés dans le sud-est et tenus par le MODEL, et une grande partie des comtés de Lofa, Grand Cape Mount, Gbarpolu et Bomi, aux mains des LURD. D’après les informations reçues, les éléments du MODEL exploitaient le bois d’œuvre pour leur propre compte tandis que les LURD contrôlaient les plantations d’hévéas. Des soldats de l’ancienne armée régulière et les forces du MODEL demeuraient présents dans le comté de Nimba, empêchant les civils de circuler librement et leur extorquant de la nourriture ainsi que d’autres biens. Cependant, il était difficile d’obtenir des informations confirmées en provenance de zones plus inaccessibles. À mesure du déploiement de la MINUL et des progrès du désarmement et de la démobilisation, les civils ont vu leur situation s’améliorer sur le plan de la sécurité.

Crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés durant le conflit
Il s’avérait particulièrement difficile de déterminer et de mettre en œuvre une ligne d’action appropriée face aux crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit international perpétrées durant le conflit. Celui-ci a été marqué par la pratique du viol et d’autres formes de sévices sexuels, ainsi que par le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats.

Viols et autres formes de violence sexuelle
Pendant le conflit, toutes les parties en présence - et plus spécialement les anciennes forces gouvernementales - se sont rendues coupables, de manière systématique et généralisée, de viols et d’autres sévices sexuels. Des milliers de femmes et de jeunes filles ont été enlevées et violées par des combattants, puis forcées de devenir les partenaires sexuelles ou les « épouses » de leurs ravisseurs. Environ 75 p. cent des femmes et jeunes filles ayant vécu aux côtés des combattants et demandé à être désarmées et démobilisées ont déclaré avoir été agressées sexuellement.
Extrêmement défaillantes, les structures de soins ne permettaient pas de prendre en charge de manière appropriée les graves conséquences physiques et psychologiques des violences sexuelles. La mise en œuvre de dispositions spécifiques pour les femmes et les jeunes filles dans le cadre du processus de désarmement et de démobilisation, y compris pour les victimes de violences sexuelles, a été compromise par l’insuffisance des moyens disponibles pour la réadaptation et la réinsertion.
Bien qu’achevé, le conflit a laissé des séquelles favorisant les risques de violences sexuelles. Les conditions régnant dans les camps abritant les populations déplacées, où se trouvaient encore un grand nombre de personnes, et l’effet conjugué de l’extrême pauvreté et de la dépendance, augmentaient les risques de violences et d’exploitation sexuelles. Alors que l’implication des femmes à tous les niveaux de prise de décision était indispensable pour faire de la protection de leurs droits une composante essentielle du redressement du pays, on ne comptait que trois femmes au gouvernement et quatre dans l’Assemblée législative.

Utilisation d’enfants soldats
Le nombre d’enfants désarmés et démobilisés a été nettement inférieur aux 21 000 estimés à l’origine, notamment parce que les informations fournies par les parties au conflit n’avaient pas permis d’établir des prévisions exactes. De nombreux enfants sont retournés chez eux de leur propre initiative. D’autres ignoraient tout du processus de désarmement et de démobilisation, ou refusaient d’y participer par peur de l’attitude réprobatrice de la société envers les anciens enfants soldats. La majorité des enfants ont pu retrouver leur famille, mais l’on pouvait craindre que, faute d’une réinsertion et d’une réadaptation réussies, ils soient de nouveau enrôlés.
Certains enfants restés sous l’autorité de leur commandant ont servi d’ouvriers agricoles, notamment dans la plantation d’hévéas de Guthrie, contrôlée par les LURD. D’autres auraient été incités par d’anciens commandants du MODEL, parfois avec la promesse d’une rémunération, à partir en Côte d’Ivoire. Quand le cessez-le-feu conclu entre le gouvernement ivoirien et les forces armées d’opposition a été rompu, au début du mois de novembre, certains ex-commandants des LURD et du MODEL auraient recruté d’anciens combattants - dont des enfants - dans l’est du Libéria pour les envoyer en Côte d’Ivoire.

Mettre un terme à l’impunité
Malgré la gravité des crimes de droit international perpétrés, il était encore difficile de savoir si les responsables présumés seraient traduits en justice, de quelle manière et à quel moment, et si les victimes obtiendraient réparation. Le gouvernement n’a rien fait pour déférer devant les tribunaux les auteurs présumés de ces crimes. De son côté, la communauté internationale ne s’est pas non plus montrée très déterminée à faire en sorte que l’impunité ne persiste pas au Libéria.
L’accord de paix prévoyait notamment que le gouvernement étudie la possibilité d’une amnistie pour ceux ayant pris part aux opérations militaires durant le conflit. Le gouvernement n’a pas ouvertement choisi cette voie et sa position est demeurée ambiguë. Le président Gyude Bryant et des membres du gouvernement s’étaient précédemment déclarés favorables à une amnistie générale.
Amnesty International a fait valoir que la commission pour la vérité et la réconciliation, dont la création était prévue par l’accord de paix, ne pourrait se substituer à un tribunal chargé de juger les auteurs présumés de violations graves du droit international. Un projet de loi relatif à la constitution de cette commission a été élaboré avec l’aide de la MINUL, mais n’avait pas encore été soumis au vote fin 2004. Alors que la MINUL, d’autres agences des Nations unies et des organisations non gouvernementales effectuaient des enquêtes et des recherches sur les crimes perpétrés durant le conflit, certains observateurs craignaient que d’éventuelles poursuites pénales soient compromises par l’absence de coordination de ces initiatives et par le fait que les informations n’aient pas été recueillies à un stade précoce.

Renforcement des institutions et protection des droits humains
À l’issue du conflit, le système juridique et l’appareil judiciaire étaient quasiment détruits et des difficultés considérables restaient à surmonter pour instaurer l’état de droit et mettre en œuvre le respect des droits humains. Malgré la remise en état progressive de certains tribunaux et la préparation de dossiers en vue d’un jugement, la pénurie de moyens a entraîné d’importants retards. De nombreuses personnes ont été maintenues en garde à vue plus de quarante-huit heures, délai légal au-delà duquel une personne doit être déférée à un tribunal, puis inculpée ou remise en liberté. Les suspects n’étaient pas toujours présentés à un juge et les victimes avaient parfois du mal à saisir les tribunaux.
En collaboration avec d’autres acteurs, au plan national et international, la MINUL a conçu des programmes pour la formation des magistrats et des juges de paix et élaboré un projet de révision du système de justice pour mineurs, affecté de graves carences. Un certain nombre d’enfants placés illégalement en détention ont été remis en liberté dans l’attente d’être entendus par un juge.
Le manque de moyens et le délabrement des installations étaient à l’origine des conditions déplorables qui régnaient dans tous les lieux de détention, caractérisés notamment par une très forte surpopulation, une hygiène médiocre et l’insuffisance de l’alimentation et des soins médicaux. En août, 27 personnes détenues par la police à Monrovia ont été hospitalisées ; elles souffraient de malnutrition grave, de déshydratation et de maladies de peau. Des organismes internationaux ont alors fourni de la nourriture et d’autres services. Les tentatives visant à placer les femmes, les hommes et les enfants dans des cellules séparées se sont heurtées à la pénurie de moyens. Les agressions commises contre des détenus par des policiers et des membres du personnel pénitentiaire ont souligné la nécessité d’améliorer le recrutement de ces fonctionnaires, de mettre en œuvre une formation aux normes internationales relatives aux droits humains et de veiller à l’application de sanctions disciplinaires appropriées.
Un projet de loi concernant la création d’une commission nationale indépendante des droits humains, prévue par l’accord de paix, a été soumis à l’Assemblée législative mais n’avait pas été voté fin 2004.

Réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur du pays
Après la signature de l’accord de paix, la situation s’est progressivement améliorée sur le plan de la sécurité, incitant au retour un grand nombre de personnes sur les 340 000 qui avaient cherché refuge dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest durant le conflit. Au mois d’octobre, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a officiellement lancé un programme d’aide au rapatriement volontaire sur trois ans, mais moins de la moitié des fonds requis pour garantir un retour en toute sécurité et dans la dignité ont été versés. Selon le HCR, quelque 100 000 réfugiés libériens seraient rentrés chez eux à la fin de l’année 2004, spontanément pour la plupart.
Toujours en octobre, le gouvernement a déclaré que les personnes déplacées, dont le nombre était estimé à 300 000, pouvaient rentrer sans risque dans les comtés de Grand Cape Mount, Bomi, Gbarpolu, Margibi, Bong et River Cess. Pourtant, les problèmes de sécurité persistants et le manque d’infrastructures de base compromettaient les possibilités de retour durable. Dans bien des cas, les produits de première nécessité fournis aux personnes déplacées ne correspondaient pas à leurs besoins.
Le climat d’insécurité et les tensions qui ont refait leur apparition en Côte d’Ivoire au début du mois de novembre ont poussé quelque 10 000 personnes, essentiellement des femmes et des enfants, à chercher refuge au Libéria, ce qui n’a fait qu’aggraver la situation humanitaire existante. Près de la moitié d’entre elles étaient rentrées dans leur pays d’origine à la fin de l’année.

Mission des Nations unies au Libéria
Les forces de la MINUL se sont déployées progressivement dans le pays durant l’année. Au mois de décembre, la quasi-totalité des 15 000 soldats et 1115 agents de police civile de la MINUL - la plus importante opération de maintien de la paix organisée par les Nations unies dans le monde - étaient à pied d’œuvre.
Durant l’année, des plaintes ont fait état des agissements de certains membres de la MINUL, qui auraient prostitué des femmes et exploité des enfants en les utilisant comme domestiques.
Une section ad hoc de la MINUL a élaboré un programme global destiné à protéger et promouvoir les droits humains. Il s’agissait notamment de mettre en place un dispositif de surveillance et de suivi, plus particulièrement axé sur les femmes, les enfants et les personnes déplacées à l’intérieur du pays, ainsi qu’une formation à l’intention du personnel de la MINUL, tant civil que militaire, et de la police libérienne. Cette section a participé à l’élaboration des projets de loi relatifs à la création d’une commission pour la vérité et la réconciliation et d’une commission nationale indépendante des droits humains. Toutefois, les efforts qu’elle a entrepris ont parfois été vains en raison de l’insuffisance des fonds disponibles et des retards dans le recrutement du personnel requis. En décembre, des membres de la MINUL chargés des droits humains étaient en poste dans 11 des 15 comtés du pays.
Le conseiller et l’unité de la MINUL spécialisés dans les questions liées au genre devaient veiller à ce que la protection des femmes et des jeunes filles soit au cœur de toutes les opérations de la MINUL, notamment à ce que soient offertes aux femmes ayant vécu aux côtés des combattants des possibilités de réadaptation et de réinsertion. Ils devaient aussi aider le ministère chargé du développement et de l’égalité entre les sexes à élaborer une stratégie interministérielle spécifiquement destinée à protéger les droits des femmes et des jeunes filles. Cependant, cette unité a vu elle aussi son action entravée par l’insuffisance des moyens.

Sanctions des Nations unies relatives aux armes, aux diamants et au bois d’œuvre
Bien que le gouvernement libérien ait instamment demandé que soient levées les sanctions économiques, le Conseil de sécurité des Nations unies a maintenu l’interdiction des exportations de diamants bruts et de bois d’œuvre, ainsi que l’interdiction des ventes ou livraisons d’armes et de matériel connexe à tout destinataire au Libéria autre que la MINUL. Au mois de décembre, le Groupe d’experts sur le Libéria, constitué par le Conseil de sécurité pour veiller au respect du régime des sanctions, a conclu que les conditions requises pour lever les interdictions relatives aux diamants et à l’exploitation forestière, notamment les contrôles visant à garantir que le produit des ventes de diamants et de bois profite aux Libériens, n’étaient pas encore réunies. Le Conseil de sécurité a souligné les liens existant entre l’exploitation illégale du bois et des gisements diamantifères, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes qui entretiennent et attisent les conflits en Afrique de l’Ouest, en particulier au Libéria.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Libéria au mois de juillet pour y mener des recherches et rencontrer des membres du gouvernement et du personnel de la MINUL.

Autres documents d’Amnesty International
. Liberia : Recommendations to the International Reconstruction Conference, New York, 5 and 6 February 2004 (AFR 34/002/2004).
. Libéria. Les promesses de la paix pour 21 000 enfants soldats (AFR 34/006/2004).
. Liberia : One year after Accra - immense human rights challenges remain (AFR 34/012/2004).
. Liberia : No impunity for rape - a crime against humanity and a war crime (AFR 34/017/2004).