Ouganda

République de l’Ouganda
CAPITALE : Kampala
SUPERFICIE : 241 038 km²
POPULATION : 26,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Yoweri Kaguta Museveni
CHEF DU GOUVERNEMENT : Apollo Nsibambi
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Le premier semestre de l’année a été marqué par une recrudescence des exactions de la Lord’s Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur). Le gouvernement a adressé à la Cour pénale internationale une demande d’enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le cadre du conflit qui se déroulait dans le nord du pays. Les viols de jeunes filles et de fillettes étaient une pratique généralisée et d’autres formes de torture persistaient. Les médias ont encore été la cible d’attaques.

Contexte

En 2004, le débat s’est poursuivi sur les recommandations de la Commission de révision de la Constitution, qui préconisait une transition vers le multipartisme et la possibilité d’abroger, avant le scrutin de 2006, la règle empêchant un président sortant de se représenter plus d’une fois. Le gouvernement a présenté en septembre un livre blanc contenant des contrepropositions à ces recommandations.
En novembre, la Cour constitutionnelle a jugé que certaines sections d’une loi très controversée, la Loi de 2002 relative aux organisations et partis politiques, étaient inconstitutionnelles et contraires aux droits civils et politiques tels que le droit à la liberté d’association et de réunion.
Les manœuvres de harcèlement visant des responsables politiques ont continué. En novembre, quatre députés du nord de l’Ouganda auraient été battus par des soldats qui, semble-t-il, voulaient les empêcher d’organiser des réunions publiques consacrées aux projets constitutionnels.
Le 9 décembre, huit membres d’un groupe armé, la People’s Redemption Army (PRA, Armée de rédemption du peuple), ont été accusés de complot en vue de renverser le gouvernement. La veille, la Cour constitutionnelle avait ordonné la mise en liberté immédiate sous caution de 25 suspects appartenant à cette organisation et qui devaient comparaître devant le Tribunal militaire général pour trahison.

Conflit dans le nord de l’Ouganda

Au cours du premier semestre 2004, la LRA a intensifié ses attaques contre des civils dans les districts de Gulu, Kitgum, Lira et Pader.
En février, la LRA a mené une attaque contre le camp pour personnes déplacées de Borlonyo, dans le district de Lira, tuant plus de 200 personnes. Le président Museveni s’est rendu sur place et a présenté des excuses pour le fait que les Uganda People’s Defence Forces (UPDF, Forces de défense populaire de l’Ouganda) avaient failli à leur mission de protection.
Les attaques de la LRA ont diminué à partir du mois de juillet, à la suite des interventions militaires des UPDF au Soudan et de défections dans ses propres rangs. En août, le gouvernement a prorogé d’encore trois mois la loi qui prévoyait d’amnistier totalement les insurgés renonçant à tout acte de rébellion. Toujours en août, et contre l’avis du gouvernement qui considérait que les dirigeants de la LRA ne devaient pas pouvoir être amnistiés, le président Museveni a déclaré que Joseph Kony, chef de file du mouvement, avait une chance unique d’amnistie.
Le 14 novembre, le président a ordonné un cessez-le- feu de sept jours et suspendu les opérations des UPDF dans une zone limitée de la région d’Acholi. Le but était de permettre aux cadres de la LRA de se réunir afin de mettre fin aux hostilités. Cette initiative en faveur de la paix aurait été prise à l’instigation de Betty Bigombe, l’ancienne ministre chargée de la pacification dans le nord du pays. Le cessez-le-feu a été reconduit à plusieurs reprises.

Saisine de la Cour pénale internationale

En janvier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’il prendrait des mesures pour ouvrir des enquêtes sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis durant le conflit dans le nord de l’Ouganda et pour en poursuivre les auteurs. Cette annonce faisait suite à la requête que le gouvernement ougandais avait présentée fin 2003 à la CPI afin qu’elle ouvre une information sur les exactions de la LRA. En juillet, le procureur a fait savoir qu’il enquêterait sur les crimes perpétrés par la LRA mais également par les forces gouvernementales. Le gouvernement s’est engagé à coopérer avec la CPI et a rendu public un projet de loi relatif à la Cour pénale internationale et portant sur l’intégration du Statut de Rome de la CPI à la législation nationale. À la fin de l’année 2004, la loi n’avait pas encore été promulguée.
En novembre, dans le cadre des efforts gouvernementaux pour résoudre le conflit, des représentants de l’État ont annoncé que la demande d’ouverture d’une enquête par la CPI serait retirée si les dirigeants de la LRA mettaient fin aux combats et engageaient un processus de réconciliation interne. Toutefois, aucun élément n’autorise à penser qu’une fois qu’un État partie a saisi la CPI d’une affaire, il puisse l’en dessaisir.

Violences contre les femmes

De très nombreux cas de viols, notamment de fillettes, ont été signalés et le phénomène semblait prendre de l’ampleur. À Kabarole, dans l’ouest du pays, 54 enfants auraient été violés durant le premier trimestre 2004. À Gulu, le chiffre est passé de 55 en août à 65 en septembre. Entre janvier et juin, 320 enfants auraient été victimes de viol dans les districts de Rakai, Kalangala, Masaka et Sembalule, dans le sud du pays, et 682 à Kampala, contre 437 durant le premier semestre de 2003. Près de la moitié des personnes passibles de la peine capitale étaient accusées d’avoir violé des enfants.
Les services de soutien aux victimes demeuraient inadaptés ; en l’absence de traitements appropriés, la population, en particulier les enfants et les femmes, était très fortement exposée au risque de contagion par le VIH/sida, parmi d’autres maladies sexuellement transmissibles.

Torture

Cette année encore, on a signalé des cas d’actes de torture infligés par des membres des forces de l’ordre, des agents de sécurité ou des militaires. La torture continuait d’être utilisée à titre punitif ou pour extorquer des « aveux ».
Au mois d’avril, la Commission des droits humains de l’Ouganda a accordé des dommages et intérêts à une personne qui avait été torturée par des agents de sécurité travaillant pour la Direction générale du renseignement militaire. Elle a jugé le gouvernement responsable des atteintes au droit de ce citoyen d’être libre et protégé contre la torture et les mauvais traitements. À la fin de l’année 2004, le gouvernement n’avait pas versé les sommes demandées.

Liberté d’expression

La liberté d’expression dans les médias a encore fait l’objet de violentes attaques.
En juin, six journalistes ont été placés en détention sur ordre du président du Tribunal militaire général ; le même jour, ils ont été déclarés coupables d’outrage à magistrat. Il étaient accusés, ainsi qu’un avocat de la défense, d’avoir publié des articles sur le procès d’un ancien chef d’état-major de l’armée qui, conformément aux instructions du Tribunal militaire, devait se tenir à huis clos. Ils se sont vu infliger une amende et un avertissement.
En février, dans un arrêt qui fera date, la Cour suprême a déclaré nulle et inconstitutionnelle la qualification en délit de la « publication de fausses nouvelles », réaffirmant que la liberté d’expression était un droit fondamental de la personne. La Cour a jugé trop imprécis les termes du Code pénal portant sur cette infraction.

Liberté d’association et de réunion

À plusieurs occasions, la police a empêché l’exercice du droit à la liberté d’association garanti par la Constitution en dispersant des manifestations, des regroupements et des rassemblements pacifiques organisés par des partis ou groupes d’opposition.
Par un arrêt du 17 novembre, la Cour constitutionnelle a jugé nulles certaines sections de la Loi de 2002 relative aux organisations et partis politiques et a levé quelques restrictions au droit des partis à organiser des rassemblements publics en tous lieux du pays. La Cour a également déclaré que la section 13-b de cette même loi, qui interdisait à un citoyen ougandais vivant hors des frontières depuis plus de trois ans de diriger un parti ou d’exercer des fonctions politiques, était nulle et non avenue.

Persécution des minorités sexuelles

Le climat d’hostilité vis-à-vis des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres a persisté et les lois discriminatoires à l’égard des minorités sexuelles sont restées en vigueur. Des agents des forces de sécurité ont continué de harceler des membres de la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, amenant certains militants de l’une des principales universités à craindre pour leur propre sécurité.
En octobre, une station de radio a dû s’acquitter d’une amende pour avoir diffusé en direct un débat auquel participaient des militants oeuvrant pour les droits en matière de sexualité. Le Conseil de l’audiovisuel a infligé une amende à la station FM Radio Simba au motif que le programme diffusé était « contraire à la morale » et contrevenait à la législation en vigueur.

Peine de mort

Des condamnations à la peine capitale ont continué d’être prononcées. Au moins 525 détenus attendaient, en décembre 2004, dans le quartier des condamnés à mort. Aucun civil n’a été exécuté depuis le mois de mai 1999, date de la pendaison de 28 condamnés à la prison de Luzira. Trois soldats ont été passés par les armes en mars 2003. Dans certaines prisons, des membres de la direction ont demandé à maintes reprises que, dans l’hypothèse du maintien de la peine de mort, les exécutions soient confiées à des bourreaux indépendants plutôt qu’à des employés de l’administration pénitentiaire. Malgré les appels à l’abolition de la peine capitale, la Commission de révision de la Constitution a recommandé que cette peine soit maintenue et qu’elle demeure la sanction obligatoire en cas de meurtre, de vol aggravé, d’enlèvement avec intention de donner la mort et de viol sur mineur de moins de quinze ans. En septembre, le gouvernement a approuvé ces recommandations et constaté que la trahison ne figurait pas parmi les crimes obligatoirement punis de mort.

Autres documents d’Amnesty International
. Ouganda. Liberté de la presse maintenue (AFR 59/002/2004).
. Ouganda. Le gouvernement doit traiter de toute urgence le problème des attaques contre les populations civiles (AFR 59/003/2004).
. Uganda : Concerns about the International Criminal Court Bill 2004 (AFR 59/005/2004).