Rwanda

République rwandaise
CAPITALE : Kigali
SUPERFICIE : 26 338 km²
POPULATION : 8,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Paul Kagame
CHEF DU GOUVERNEMENT : Bernard Makuza
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Les procès de personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide de 1994 se sont poursuivis, aussi bien devant les instances judiciaires rwandaises que devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui siège à Arusha (Tanzanie). Les tribunaux rwandais ont mené à terme moins de 200 procès pour génocide ; aucune exécution n’a eu lieu. Environ 80 000 personnes se trouvaient toujours en détention ; la plupart étaient soupçonnées d’avoir pris part au génocide. Des opposants politiques, des personnes travaillant pour des journaux indépendants et des membres de la société civile ont été victimes de manœuvres de harcèlement, d’arrestations et de détentions illégales.

Contexte
Les relations entre le Rwanda et les pays voisins, le Burundi, l’Ouganda et la République démocratique du Congo (RDC), sont demeurées tendues car le Rwanda affirmait toujours avec force qu’il était en droit de poursuivre les membres de groupes armés rwandais basés en RDC. Les Forces de défense rwandaises (FDR) se sont déployées au Burundi le 22 avril. Elles recherchaient apparemment des éléments de ces groupes. D’après certaines informations, des Burundais suivaient un entraînement au Rwanda dans l’objectif de déstabiliser le régime de leur pays (voir Burundi). À la fin du mois de novembre, l’Ouganda expulsait un diplomate rwandais et le Rwanda un diplomate ougandais. Des représentants de l’État ougandais ont affirmé qu’une personne qui appartenait à un groupe armé opérant dans le nord de l’Ouganda, la People’s Redemption Army (PRA, Armée de rédemption du peuple), avait suivi un entraînement au Rwanda (voir Ouganda). Le 2 décembre, les troupes ougandaises se sont heurtées à des soldats soupçonnés de faire partie des FDR, qui traversaient le territoire ougandais pour se rendre dans l’est de la RDC. Le Rwanda continuait d’apporter son soutien aux mouvements armés hostiles au gouvernement de la RDC et installés dans l’est de ce pays (voir République démocratique du Congo). Les relations entre le Rwanda et la RDC se sont détériorées aux mois de juin, novembre et décembre lorsque le Rwanda a menacé de redéployer ses troupes en RDC afin de neutraliser les groupes armés rwandais qui y sévissaient. D’après de nombreuses informations, les FDR effectuaient des opérations militaires en RDC.

Répression de l’opposition politique
Cette année encore, le gouvernement a réduit au silence l’opposition politique et les personnes qui se montraient critiques à l’égard des politiques gouvernementales ou des représentants de l’État. Des membres du Mouvement démocratique républicain (MDR, interdit) ont été arrêtés et placés en détention. Il y a eu au moins une victime d’exécution extrajudiciaire parmi eux. Des proches de certains membres ou sympathisants présumés du MDR se sont vu confisquer leurs terres ou ont été privés d’aide sociale par les autorités locales. Des hauts fonctionnaires ayant travaillé pour Faustin Twagiramungu au cours de sa campagne en vue de l’élection présidentielle de 2003 ont été interpellés et placés en détention illégale.
David Habimana et son frère ont été arrêtés le 6 octobre. Ils ont été détenus dans plusieurs postes de police avant d’être conduits, le 21 octobre, dans les locaux du département des renseignements militaires. Ils y ont été retenus de manière clandestine et n’ont pas été présentés à un juge dans les délais impartis par la loi. David Habimana avait joué un rôle important dans la campagne électorale de Faustin Twagiramungu.

Répression des organisations de la société civile
À la suite de l’assassinat de d’au moins quatre rescapés du génocide, entre avril et novembre 2003, le Parlement rwandais a accepté, le 30 juin, les recommandations formulées par une commission parlementaire créée afin d’enquêter sur l’existence et la propagation d’une « idéologie du génocide ». Le rapport de la commission accusait plusieurs institutions, dont des établissements religieux, des écoles, des organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales, d’avoir soutenu le génocide ou d’en avoir diffusé les grands principes. Parmi les ONG citées figuraient des organisations d’aide au développement rural, un groupement de personnes ayant survécu au conflit dans le nord-ouest du pays en 1997 et en 1998, ainsi que l’une des rares organisations de défense des droits humains crédibles en activité au Rwanda. Les accusations portées contre ces mouvements et certains membres de leur personnel étaient sans fondement et dissimulaient des motivations politiques. Ces institutions collaboraient avec des populations considérées comme hostiles au gouvernement ou, dans le cas de l’organisation de défense des droits humains, tenaient l’État pour responsable des violations des libertés fondamentales commises. En septembre, le gouvernement a officiellement reconnu l’existence du rapport et a exhorté les autorités judiciaires à engager des poursuites.
Aucune des organisations mentionnées n’a été dissoute comme le recommandait l’Assemblée nationale, mais leur capacité à collecter des fonds, à recruter du personnel qualifié et à mener à bien leurs activités a été fortement ébranlée. Certaines personnes citées dans le rapport de la commission ont été placées en détention et beaucoup ont perdu leur emploi. Plusieurs d’entre elles ont cherché asile à l’étranger.
En octobre, entre 14 et 17 personnes ont été interpellées après le renvoi par le ministère de l’Éducation de 37 responsables d’établissement et enseignants et l’exclusion temporaire de 27 élèves. Le gouvernement aurait forgé des preuves contre certaines de ces personnes et des victimes présumées ont proféré de fausses accusations contre d’autres.

Liberté de la presse
Cette année encore, des journalistes ont été en butte à des manœuvres d’intimidation et de harcèlement pour avoir, dans leurs articles, critiqué la politique du gouvernement ou fait état de délits commis par des représentants de l’État. Au début de l’année, plusieurs journalistes ont été à maintes reprises placés en détention et soumis à des interrogatoires. Trois d’entre eux se sont exilés en mars, après avoir reçu des menaces de mort, et un autre a quitté le pays en septembre, à la suite de mesures d’intimidation.
Charles Kabonero, rédacteur en chef d’Umuseso, un journal indépendant, a comparu devant les tribunaux en novembre pour « divisionnisme » et atteinte à la dignité d’une haute autorité politique. Le tribunal de district l’a relaxé du chef de « divisionnisme », le condamnant à verser une amende symbolique d’un franc rwandais.

Violations des droits humains dans le cadre du système judiciaire
La plupart des textes de loi destinés à remédier aux atteintes aux droits humains commises dans le cadre du système judiciaire ont été adoptés au cours du premier semestre. Les résultats de cette réforme judiciaire demeuraient incertains : les procès qui se sont déroulés durant la première moitié de l’année ne respectaient pas les normes internationales en matière d’équité. Ils étaient caractérisés par une présomption de culpabilité et par une baisse des exigences en matière de preuves. L’ingérence du gouvernement dans les décisions judiciaires représentait une menace constante.
En juin, Pasteur Bizimungu a été condamné à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour incitation à la désobéissance civile, association de malfaiteurs et détournement de deniers publics. Au cours des douze jours de son procès, les témoins à charge se sont contredits et ont reconnu avoir fait de fausses déclarations sous la contrainte. En réalité, le motif sous-jacent de ce procès était la création d’un parti d’opposition par Pasteur Bizimungu, au mois de mai 2001.

Procès pour génocide
Le 7 avril, des cérémonies ont été organisées pour marquer le dixième anniversaire du génocide de 1994. Dans tout le pays, 80 000 détenus attendaient, dans des conditions déplorables, d’être jugés pour leur participation présumée à ce crime. Quelque 500 000 à 600 000 autres Rwandais ont été mis en cause, en grande partie par le biais des « aveux » faits par des détenus durant la phase de l’instruction. Un appareil judiciaire réformé a été mis en place au milieu de l’année 2004.
L’instauration à l’échelle nationale de 8 140 tribunaux gacaca - système de justice populaire conçu pour juger la plupart des personnes soupçonnées de génocide - a été reportée à l’année 2005. Les procès qui devaient s’ouvrir devant les 746 tribunaux gacaca relevant d’un projet pilote, lancé en 2002, ont également été repoussés. Ils n’avaient pas tous dépassé la phase de l’instruction fin 2004.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Les procès de personnes soupçonnées d’avoir joué un rôle majeur dans le génocide se sont poursuivis devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le Tribunal) ; fin 2004, 63 personnes étaient en détention. On estimait que 14 personnes inculpées de crimes graves se trouvaient toujours en fuite.
Quatre procès concernant 18 accusés étaient toujours en cours.
Quatre nouveaux procès de sept personnes se sont ouverts dans l’année. Six jugements ont été prononcés : deux accusés ont été remis en liberté conditionnelle, deux se sont vu infliger de lourdes peines d’emprisonnement et deux autres ont été condamnés à la réclusion à perpétuité.
Trois nouveaux suspects ont été arrêtés, aux Pays-Bas, en RDC et en Afrique du Sud. Quarante autres ont été désignés comme devant faire l’objet d’une enquête.
Le Tribunal devait respecter l’échéance fixée par le Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir fin 2008 pour les procès en première instance et l’an 2010 pour les jugements en appel. Le procureur général du Tribunal a indiqué que les 40 affaires qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une enquête seraient transférées à d’autres juridictions.
Au mois de janvier, les avocats de la défense se sont mis en grève durant deux jours afin de protester contre les mesures de réduction budgétaire qui, d’après eux, entamaient leur pouvoir de représentation de leurs clients. Le Tribunal a affirmé répondre aux demandes de maîtrise des dépenses formulées par l’Assemblée générale des Nations unies.

Violence sexuelle
Dix ans après le génocide de 1994, des centaines de milliers de Rwandaises victimes de violences sexuelles attendaient toujours que la justice leur accorde réparation. Près de 70 p. cent d’entre elles étaient devenues séropositives à la suite d’un viol et n’avaient pas reçu de soins médicaux ni d’autres formes d’aide. Les agressions sexuelles contre les femmes, les jeunes filles ou les fillettes se poursuivaient. D’après les représentants de l’État, plus de 2 000 affaires de défloration forcée et de viol en général ont été enregistrées en 2004 ; 80 p. cent des victimes étaient mineures.

Réfugiés
Quelque 60 000 réfugiés rwandais se trouvaient toujours à l’étranger ; ils n’étaient pour la plupart pas certains de vouloir rentrer chez eux et vivaient dans la crainte d’être renvoyés de force dans leur pays d’origine.
D’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), au cours du premier semestre, 8 457 réfugiés rwandais se trouvant dans des pays africains ayant conclu des accords tripartites avec le Rwanda et le HCR ont été rapatriés. Bien que les rapatriements volontaires soient vivement encouragés, peu de Rwandais étaient candidats au retour. Le HCR a reporté jusqu’au milieu de l’année 2006 sa décision sur l’application des « clauses de cessation », qui mettrait un terme à la protection internationale des réfugiés rwandais.
D’après les informations recueillies, des centaines de Rwandais rapatriés avaient de nouveau fui à l’étranger pour y demander l’asile. Des jeunes gens renvoyés au Rwanda auraient été contraints de suivre un entraînement militaire avant d’être transférés dans l’est de la RDC pour y effectuer leur service militaire.
En mars, en avril et en mai, des représentants de l’État, des membres des forces de sécurité et des dirigeants du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), qui bénéficie de l’appui du Rwanda, auraient pénétré dans des camps du Rwanda abritant des réfugiés congolais dans le but de recruter des soldats pour qu’ils combattent en RDC. Selon les informations reçues, des fonctionnaires rwandais ont fait pression sur les réfugiés pour qu’ils s’engagent, en refusant de leur fournir les documents leur permettant de conserver le statut de réfugié et en les menaçant de la perte de la nationalité congolaise.

Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Rwanda au mois de janvier. Un délégué de l’organisation a assisté, dans le courant du mois de mai, à la réunion de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme, qui se déroulait dans la région des Grands Lacs.

Autres documents d’Amnesty International
. Rwanda. « Vouées à la mort » , les victimes de viol atteintes par le VIH/SIDA (AFR 47/007/2004).
. Rwanda. Les séquelles du génocide et de la guerre (AFR 47/008/2004).
. Rwanda. Protéger les droits des réfugiés rwandais dans la région des Grands Lacs (AFR 47/016/2004).