République de Sierra Leone
CAPITALE : Freetown
SUPERFICIE : 71 740 km²
POPULATION : 5,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Ahmad Tejan Kabbah
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
La situation des droits humains a continué de s’améliorer grâce aux avancées en matière de sécurité et de stabilité. Les procès devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont commencé, mais le gouvernement du Nigéria refusait toujours de livrer à cette instance l’ancien président libérien Charles Taylor. La publication du rapport de la Commission de la vérité et de la réconciliation devait contribuer à réduire les antagonismes et à prévenir de nouvelles atteintes aux droits humains. Le procès de quelque 90 anciens combattants, inculpés d’homicide volontaire et d’autres infractions en 2002, était au point mort. Cependant, 18 personnes qui avaient collaboré avec l’ancienne opposition armée ont été libérées après une détention prolongée sans jugement ni inculpation. Le bon fonctionnement de la justice était gravement compromis par les déficiences du système judiciaire.
Contexte
L’instauration d’une relative sécurité a permis de consolider encore davantage le processus de paix, après dix années de conflit armé interne. En février, les opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) de quelque 70 000 anciens combattants, dont près de 7 000 enfants, ont été déclarées achevées. Toutefois, les femmes associées aux forces combattantes n’avaient pas bénéficié comme il se devait du processus de DDR. La situation économique demeurait précaire et le taux de chômage, élevé, entravait la réinsertion des combattants démobilisés, ce qui laissait à craindre le retour de l’insécurité.
Le rétablissement des pouvoirs locaux, à la suite des élections de mai, a renforcé l’autorité de l’État. Le gouvernement a étendu son contrôle sur l’extraction des diamants et augmenté les ressources que lui procurait cette industrie. Cependant, les forces armées et la police n’avaient toujours pas les capacités suffisantes pour assumer l’entière responsabilité de la sécurité. La Mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL), l’International Military Advisory and Training Team (IMATT, Équipe militaire internationale consultative et d’instruction) et la Commonwealth Police Development Task Force, une équipe de conseillers de la police du Commonwealth, ont continué à fournir formation et appui dans ce domaine. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé qu’un contingent réduit de la MINUSIL resterait sur place en 2005 afin de veiller à la sécurité et de soutenir l’armée et la police aux frontières et dans les zones d’exploitation de diamants.
On a signalé des transferts illégaux d’armes et de munitions au Libéria voisin. La MINUSIL et les missions des Nations unies chargées du maintien de la paix au Libéria et en Côte d’Ivoire ont cherché à renforcer leur coopération en matière de désarmement et de démobilisation, ainsi que leur réponse aux mouvements transfrontaliers de combattants, d’armes et de munitions.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a commencé à juger certaines des personnes portant la responsabilité la plus lourde dans les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves du droit international humanitaire commis depuis le 30 novembre 1996. Parmi les chefs d’inculpation figuraient le meurtre, la mutilation, le viol et d’autres formes de violences sexuelles, l’esclavage sexuel, l’enrôlement d’enfants, l’enlèvement et le travail forcé.
En mars, la chambre d’appel a établi que l’amnistie générale prévue par l’accord de paix de Lomé (1999) et reprise par le droit national ne pouvait empêcher des tribunaux internationaux, comme le Tribunal spécial, ou des tribunaux étrangers de juger les responsables présumés de crimes au regard du droit international. Cette amnistie continuait néanmoins à rendre impossible toute poursuite en justice pour ces crimes devant les tribunaux sierra-léonais.
Neuf des 11 personnes inculpées en 2003 par le Tribunal spécial étaient toujours maintenues en détention provisoire. Le procès commun de trois membres des Civil Defence Forces (CDF, Forces de défense civile [progouvernementales]) a commencé en juin, et celui de trois membres de l’ancien groupe d’opposition armé Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni) en juillet. À la fin de l’année, on attendait toujours le procès de trois membres de l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées), parti qui avait pris le pouvoir à la faveur d’un coup d’État en 1997 et s’était par la suite allié au RUF. Johnny Paul Koroma, ancien dirigeant de l’AFRC, également inculpé en 2003, n’avait toujours pas été retrouvé. Les informations selon lesquelles il aurait été tué n’ont pas été confirmées. La nomination des juges d’une deuxième chambre était censée accélérer les procès.
Charles Taylor
En mai, la chambre d’appel a décidé que Charles Taylor, inculpé en raison du soutien actif qu’il avait apporté au RUF et à l’AFRC, ne disposait, même en sa qualité de chef d’État, d’aucune immunité contre les poursuites pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Il avait abandonné le pouvoir et quitté le Libéria pour le Nigéria en août 2003, peu avant la signature d’un accord de paix. Le président du Nigéria, Olusegun Obasanjo, a fait valoir qu’il agissait dans l’intérêt de la paix au Libéria. En septembre, Amnesty International a demandé à la Haute Cour fédérale du Nigéria l’autorisation de lui soumettre un mémoire en qualité d’amicus curiae. Ce mémoire démontrait que le gouvernement nigérian, en accordant le statut de réfugié à Charles Taylor, avait enfreint le droit international, notamment les conventions des Nations unies et celles de l’Union africaine sur les réfugiés. La procédure suivait son cours fin 2004 (voir Nigéria).
Commission de la vérité et de la réconciliation
En octobre, la Truth and Reconciliation Commission (TRC, Commission de la vérité et de la réconciliation) a publié son rapport très attendu. Mise en place en 2000, cette Commission avait pour mandat de recenser impartialement les atteintes aux droits humains perpétrées au cours du conflit, de fournir une tribune d’expression aux victimes et aux auteurs présumés de ces atteintes, et de promouvoir la réconciliation. Le rapport abordait, entre autres, la nature brutale du conflit, le rôle des intervenants extérieurs et des facteurs tels que les ressources minérales, qui avaient attisé le conflit. Il contenait un certain nombre de recommandations, dont : la défense du droit à la vie, notamment par l’abolition de la peine de mort ; la protection des droits humains, y compris ceux des femmes et des enfants ; le renforcement de la démocratie, de l’État de droit et de la bonne gouvernance ; enfin, l’octroi de réparations, en particulier pour les victimes de mutilation ou de violences sexuelles.
Renforcement des institutions
en vue de la protection des droits humains
Malgré quelques avancées, dont la nomination de juges additionnels à la Haute Cour, le bon fonctionnement de la justice restait sérieusement entravé par le manque de personnel et d’équipements et par le grand retard accumulé dans le traitement des dossiers. La pauvreté et l’analphabétisme rendaient encore plus difficile l’accès à la justice.
Pour remédier à la grave pénurie de magistrats, le Programme des Nations unies pour le développement et le bureau du président de la Haute Cour ont élaboré des plans de recrutement. En décembre, le Royaume-Uni a apporté 25 millions de livres sterling (environ 36 millions d’euros) pour soutenir ces réformes.
Réactivée en 2003, la Law Reform Commission (Commission pour la réforme des lois) a examiné les textes existants, dont ceux relatifs à la violence envers les femmes, en vue d’améliorer leur conformité avec les normes internationales, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Une augmentation du nombre de poursuites et de condamnations pour violences sexuelles ou liées au genre et pour des infractions connexes a été constatée mais de nombreuses affaires de ce type n’ont pas été signalées à la police ; dans d’autres cas, les plaintes ont été retirées avant le début des procédures pénales. Les mutilations génitales féminines restaient monnaie courante et les initiatives locales destinées à combattre cette pratique souffraient d’un manque de ressources.
Le Parlement a adopté en juillet, avec un retard considérable, la loi portant création de la Commission nationale des droits humains, une mesure prévue dans l’accord de paix de Lomé.
Condamnations à mort pour trahison
À la fin décembre, à Freetown, la Haute Cour a condamné à mort neuf anciens membres du RUF et de l’AFRC, ainsi qu’un civil, reconnus coupables de trahison. Un autre accusé a été condamné à une peine de dix ans d’emprisonnement et quatre ont été acquittés. Les chefs d’inculpation se rapportaient à une attaque lancée en janvier 2003 contre le dépôt d’armes du camp de Wellington, à la périphérie de Freetown. Cet épisode s’inscrivait dans le cadre d’un plan visant apparemment à renverser le gouvernement. Johnny Paul Koroma aurait été impliqué, mais il a échappé à l’arrestation.
Ces condamnations à mort ont été prononcées peu après que la Commission de la vérité et de la réconciliation ait recommandé l’abrogation sans délai des lois autorisant la peine capitale, un moratoire sur les exécutions en attendant l’abolition de cette peine, et la commutation, par le président Ahmad Tejan Kabbah, des condamnations à mort non encore exécutées. Aucune de ces recommandations n’a pour l’heure été suivie d’effets. Quinze autres prisonniers auraient été condamnés à la peine capitale.
Détention et procès d’anciens combattants
Le procès des quelque 90 anciens membres du RUF et soldats rebelles connus sous le nom de West Side Boys a été reporté à maintes reprises. En juillet, ces détenus ont provoqué une émeute pour dénoncer leur situation dans la prison de haute sécurité de Pademba Road, à Freetown. Arrêtés en 2000, mais inculpés de meurtre et d’autres infractions seulement en 2002, ils ne bénéficiaient toujours d’aucune assistance juridique.
Vingt et un militaires étaient incarcérés dans la prison de Pademba Road, sans inculpation ni procès, depuis 2000. Dix-huit ont été libérés sans inculpation : deux en mai et 16 autres en août. Trois sont morts en 2003, l’un au mois de mars et les deux autres en décembre, apparemment par manque de soins médicaux.
Morts en détention
En 2004, au moins deux autres prisonniers sont morts dans la prison de Pademba Road. Ces décès ont souligné les conditions extrêmement dangereuses prévalant dans les prisons et les cellules des postes de police, malgré quelques améliorations et une surveillance régulière.
Au mois de février, Ibrahim Bah, seize ans, est mort après avoir été violemment battu par des membres du personnel du centre d’éducation surveillée pour mineurs délinquants de Kingtom (Freetown), à la suite d’une tentative d’évasion. Deux autres garçons ont dû être hospitalisés. Bien que la police ait ouvert sans délai une enquête avec l’assistance de la MINUSIL, les auteurs présumés de ces brutalités sont restés introuvables.
Des mesures immédiates ont été prises pour protéger les enfants du centre. À la suite de cet événement, la MINUSIL et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) ont entrepris, en coopération avec les pouvoirs publics, un examen du système judiciaire pour mineurs afin de réformer ce dernier. Dans cette perspective, on prévoyait notamment une modification de la législation, ainsi que des formations et des directives destinées au personnel de la police et de l’appareil judiciaire.
Liberté d’expression
Au mois d’octobre 2004, Paul Kamara, rédacteur en chef du journal For di People, a été reconnu coupable de « diffamation séditieuse » et condamné à deux peines simultanées de deux ans d’emprisonnement. En octobre de l’année précédente, son journal avait affirmé qu’en 1967, une commission d’enquête avait déclaré le président Kabbah, alors officier ministériel, coupable de fraude. Amnesty International a protesté contre l’emprisonnement de Paul Kamara et dénoncé le caractère disproportionné de la sentence, qui constituait une atteinte à la liberté d’expression.
Réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leur pays
En juillet, l’opération de rapatriement des Sierra- Léonais qui s’étaient réfugiés en Guinée et au Libéria avait pris fin, et les personnes déplacées étaient rentrées dans leurs régions d’origine. Depuis octobre, compte tenu de l’amélioration de la sécurité au Libéria, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a lancé un programme de rapatriement à l’intention de quelque 66 000 réfugiés libériens en Sierra Leone.
Environ 340 anciens combattants libériens étaient internés à Mape, dans le district de Port-Loko. Malgré l’intervention d’organisations nationales et du Comité international de la Croix-Rouge, les conditions de détention restaient déplorables et auraient provoqué la mort d’au moins deux prisonniers. Des dispositions ont été prises en vue de rapatrier ces détenus et de les inclure dans le programme de DDR du Libéria.
Mission des Nations unies en Sierra Leone
La Section des droits de l’homme de la MINUSIL a poursuivi sa mission de surveillance, qui couvrait notamment les postes de police, les prisons, l’appareil judiciaire et les institutions nationales. Elle a également continué à promouvoir le respect des droits fondamentaux des femmes par le biais de programmes de formation et de sensibilisation. Par ailleurs, elle a dispensé une formation sur le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire aux soldats chargés du maintien de la paix, aux membres de la magistrature, aux responsables de l’application des lois et aux organisations de la société civile, y compris aux organismes de défense des droits humains.
En septembre, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a souligné la persistance des allégations selon lesquelles des soldats de la MINUSIL, chargés du maintien de la paix, se rendraient coupables d’exploitation et de violences sexuelles. Fin 2004, la MINUSIL n’avait toujours pas rendu publiques les conclusions des enquêtes ouvertes à la suite de l’agression et du meurtre, en avril, d’une jeune femme de dix-neuf ans, actes imputables à des membres des forces de maintien de la paix.
Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Sierra Leone aux mois de mars et de juillet. Les délégués ont rencontré des responsables du gouvernement et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, ainsi que des organisations non gouvernementales. Ils ont également assisté en tant qu’observateurs à des procès devant le Tribunal spécial.
Autres documents d’Amnesty International
. Nigéria. Au sujet de la Cour spéciale pour la Sierra Leone. Lettre ouverte d’Amnesty International au président nigérian Olusegun Obasanjo (AFR 44/002/2004).
. Nigéria / Sierra Leone. Décision du Tribunal spécial : pas d’immunité pour Charles Taylor (AFR 44/018/2004).
. Nigeria : Amicus Curiae brief submitted to the Federal High Court reviewing refugee status granted to Charles Taylor (AFR 44/030/2004).
. Sierra Leone : Statement at the official opening of the court-house of the Special Court for Sierra Leone (AFR 51/004/2004).
. Sierra Leone. Une décision historique du Tribunal spécial pour la Sierra Leone : les crimes au regard du droit international ne peuvent être amnistiés (AFR 51/006/2004).
. Sierra Leone. Amnesty International déplore la condamnation à mort de 10 hommes reconnus coupables de trahison (AFR 51/009/2004).
. Open letter to Permanent Representatives at the African Union regarding the case of Charles Taylor, former President of Liberia, indicted for crimes against humanity and war crimes (IOR 63/007/2004).