République togolaise
CAPITALE : Lomé
SUPERFICIE : 56 785 km²
POPULATION : 5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Étienne Gnassingbé Eyadéma
CHEF DU GOUVERNEMENT : Koffi Sama
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
La sécurité des officiers détenus à la prison civile de Lomé continuait de susciter des craintes. Des manœuvres de harcèlement visant des défenseurs des droits humains ont été signalées. Cette année encore, de très nombreux cas de torture et de mauvais traitement ont été signalés. La situation des droits humains n’a guère progressé, malgré les pressions de l’Union européenne (UE) en faveur d’une libération des prisonniers d’opinion et de l’adoption de nouvelles lois sur la presse.
Contexte
Au mois d’avril, une procédure de consultation de six mois s’est ouverte entre l’UE et le Togo, dans le cadre de l’accord de Cotonou. Cet accord prévoit la suspension de toute coopération avec un pays partenaire si ce dernier bafoue les droits humains, les principes démocratiques et l’État de droit. L’UE avait suspendu sa coopération avec le Togo en 1993. Le même mois, les autorités togolaises ont pris 22 engagements devant l’UE. Elles ont notamment manifesté la volonté de reprendre le « dialogue national avec l’opposition traditionnelle et la société civile » ; de prévenir et punir les exécutions extrajudiciaires, la torture et autres formes de traitement cruel, inhumain et dégradant ; de libérer les prisonniers politiques ; de réformer le système judiciaire ; de revoir le Code de la presse et de la communication ; et de garantir aux médias, organisations non gouvernementales et représentants de la société civile l’absence de tout harcèlement, censure ou intimidation. Tout en reconnaissant que des « initiatives notables [avaient] été prises par les autorités togolaises », l’UE a déclaré en novembre : « Des points de préoccupation demeurent en particulier dans le domaine de la restauration de la démocratie. » En conséquence, le Conseil de l’UE a décidé que la coopération reprendrait pleinement « une fois que des élections législatives libres et régulières [auraient] eu lieu ».
Liberté d’expression
Au mois d’août, l’Assemblée nationale togolaise a adopté un nouveau Code de la presse et de la communication. Les peines d’emprisonnement ont été abolies pour plusieurs infractions, notamment le délit d’offense au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et autres dignitaires de l’État, ainsi que l’atteinte à l’honneur. Le nouveau Code leur a substitué de lourdes peines d’amende qui pouvaient atteindre cinq millions de francs CFA(environ 7 700 euros). Le placement en détention provisoire restait possible pour un nombre limité de délits.
L’accès à plusieurs sites Internet censurés à de nouveau été autorisé.
Malgré la réforme juridique et les assurances données à l’UE, des personnes qui exprimaient certaines préoccupations quant à la situation des droits humains au Togo ont subi des actes de harcèlement et d’intimidation.
En avril, Yves Kpeto, journaliste de la station de radio Nana FM, a été violemment frappé par les forces de sécurité lors d’une manifestation à Lomé.
Au mois d’octobre, Dimas Dzikodo, directeur de la publication du nouvel hebdomadaire Le Forum de la semaine, a reçu des menaces anonymes après la parution d’un éditorial dénonçant un détournement de fonds par le chef d’État et sa famille.
En juillet, au cours d’un entretien radiophonique public, le président de l’Assemblée nationale a qualifié les membres de la Ligue togolaise des droits de l’homme de « délinquants » après que la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme eut publié un rapport sur le Togo.
Libérations
Des dizaines de prisonniers d’opinion et de personnes incarcérées de manière arbitraire ont été libérés durant l’année. Dans le cadre des efforts du gouvernement pour respecter les engagements pris devant l’UE, des prisonniers de droit commun ayant déjà effectué de longues périodes de détention ont également été remis en liberté.
Les prisonniers d’opinion Marc Palanga et Boboli Panamnéwé, membres de l’Union des forces du changement (UFC), ont été libérés en mai. Tous les deux avaient été arrêtés en février 2003 et condamnés en mai 2004 par un tribunal de Kara, dans le nord du Togo, à douze mois d’emprisonnement (dont cinq assortis d’un sursis) pour violence à agent dans l’exercice de ses fonctions. L’unique motif de leur interpellation était leur action pacifique au sein de l’UFC.
Détenus sans jugement depuis onze ans, Marc Atidépé et Kokou Alowou ont été remis en liberté en juillet. Suspectés d’appartenance à un groupe armé, ils avaient été arrêtés en 1993.
Sept des neuf réfugiés arrêtés au Ghana en 1997 et remis aux autorités togolaises ont été libérés en août, après sept années de détention sans jugement à Kara. Les deux autres membres du groupe étaient morts en détention.
Détention arbitraire d’officiers de l’armée
Des dizaines d’officiers arrêtés en mai 2003 ont été maintenus toute l’année à la prison civile de Lomé, sans jugement. Une mission chargée par l’UE de vérifier le respect des engagements pris par les autorités togolaises s’est vu refuser l’autorisation de rencontrer ces détenus. Il était difficile de déterminer si des inculpations avaient ou non été prononcées. Les officiers étaient apparemment accusés de complot contre l’État.
Morts en garde à vue
Komi Kouma Tengué serait mort en janvier après trois jours passés en garde à vue au poste de police de Kévé. D’après la police, il se serait noyé, mais selon un rapport médical il avait succombé à un coup violent. Sa famille a affirmé qu’il avait été torturé à mort.
Le lieutenant Kpandang et Yao Mensah, deux des gradés incarcérés dans la prison civile de Lomé depuis mai 2003, sont morts en détention. D’après certains rapports, ces deux décès pourraient être liés à la dureté des conditions de détention, ainsi qu’à des soins médicaux inadéquats.
Torture, mauvais traitements et conditions de détention très éprouvantes
La torture et les mauvais traitements restaient très répandus. D’anciens prisonniers ont déclaré avoir été torturés par les forces de sécurité, en particulier lors de leur détention provisoire, et avoir enduré des conditions particulièrement éprouvantes dans les prisons de Lomé et de Kara. À la connaissance d’Amnesty International, aucune mesure n’a été prise pour améliorer les conditions de détention au Togo ni pour amener les responsables de tortures et de mauvais traitements sur des prisonniers à rendre compte de leurs actes.
Arrestation de demandeurs d’asile renvoyés au Togo
Selon certaines sources, les forces de sécurité ont arrêté, à leur arrivée sur le territoire togolais, des demandeurs d’asile renvoyés de pays tiers. Certains ont été remis en liberté au bout de quelques jours mais d’autres ont été maintenus illégalement en détention pendant plusieurs semaines.
Autres documents d’Amnesty International
. Togo. Préoccupations d’une coalition d’ONG sur la situation des droits de l’homme au Togo (AFR 57/001/2004).