République de Bolivie
CAPITALE : La Paz
SUPERFICIE : 1 098 581 km²
POPULATION : 9 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Carlos Mesa Gisbert
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Cette année encore, des informations ont fait état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés aux détenus. Les conditions carcérales sont restées très éprouvantes. De vives inquiétudes ont été exprimées concernant les retards dans les enquêtes menées sur les affrontements entre manifestants et forces de sécurité, qui ont fait, en 2003, plus de 100 morts et plusieurs centaines de blessés.
Contexte
L’année 2004 a été dominée par l’instabilité politique et l’agitation sociale. En juillet, un référendum a été tenu sur l’avenir des ressources en gaz naturel du pays, qui sont les deuxièmes plus importantes d’Amérique du Sud. Cette consultation, considérée comme un vote de confiance dans le gouvernement actuel, a eu lieu dans un contexte de mécontentement, marqué par des appels au boycott et des menaces de brûler les urnes. Le gouvernement a gagné le référendum.
Plusieurs plaintes ont été déposées au pénal contre l’ancien président Gonzalo Sánchez de Lozada et des membres de son gouvernement pour des faits liés au meurtre, en octobre 2003, de très nombreux manifestants par des membres des forces de sécurité. Le Congrès a autorisé l’ouverture de poursuites judiciaires en octobre 2004.
Impunité
En mai, le Sénat a approuvé un accord bilatéral avec les États-Unis qui garantit une immunité de juridiction absolue aux ressortissants américains accusés par la Cour pénale internationale de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. À la fin de l’année, cet accord était en attente de ratification par la Chambre des députés.
Mauvais traitements en détention
Dans de nombreux établissements, les conditions de vie s’apparentaient à un traitement cruel, inhumain et dégradant. La surpopulation carcérale et l’absence d’équipements dignes de ce nom - notamment pour les loisirs, les soins de santé et les activités de réinsertion - étaient monnaie courante. Des détenus auraient été maltraités.
En avril, un ressortissant espagnol, Francisco Javier Villanueva, a été arrêté à Santa Cruz par des policiers en civil qui n’auraient pas montré de mandat d’arrêt. Selon ses allégations, ces policiers l’ont ensuite conduit dans un endroit non identifié, où ils l’ont frappé et menacé de mort ; ils ont mis sa tête sous l’eau jusqu’à la limite de l’asphyxie, puis lui ont administré des décharges électriques dans le but de lui faire avouer sa participation au meurtre d’une procureure provinciale, tuée à Santa Cruz en février.
Enquêtes sur les homicides de manifestants commis en 2003
Peu de progrès ont été accomplis dans les enquêtes ouvertes sur la mort, en février et en octobre 2003, de plus de 100 personnes aux mains des forces de sécurité. En 2004, des inquiétudes grandissantes ont été exprimées au sujet des procédures engagées, qui manquaient apparemment d’impartialité et d’indépendance et n’étaient pas suffisamment approfondies. En février, un tribunal militaire a acquitté quatre membres des forces armées accusés du meurtre de deux civils, commis en février 2003 à La Paz, lors d’une manifestation. En juillet, les procureurs chargés d’enquêter sur les événements d’octobre 2003 ont annoncé leur intention de clore les procédures engagées, en alléguant qu’il était « techniquement » impossible d’identifier les auteurs des homicides. Toutefois, aux termes d’un arrêt rendu en mai par la Cour constitutionnelle, les quatre militaires devaient être traduits devant des tribunaux ordinaires. Ceux-ci poursuivaient les enquêtes fin 2004.
Autres documents d’Amnesty International
. Bolivia : Ill-health of Francisco Cortés, peasant leader (AMR 18/001/2004).
. Bolivia : New open letter to all Honourable Deputies of the Bolivian National Congress urging them to reject the bilateral agreement with the United States on the International Criminal Court (AMR 18/002/2004).
. Bolivia : Crisis and Justice — Days of violence in February and October 2003 (AMR 18/006/2004).