Canada
CAPITALE : Ottawa
SUPERFICIE : 9 970 610 km²
POPULATION : 31,7 millions
CHEF DU GOUVERNEMENT : Paul Martin
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Cette année encore, la violence a touché s femmes et les jeunes filles autochtones de manière disproportionnée. L’usage par la police de pistolets paralysants est demeuré un sujet de préoccupation.
Violences contre les femmes autochtones
Les femmes et les jeunes filles autochtones, qui subissent depuis longtemps une véritable marginalisation socioéconomique au Canada, ont continué d’être beaucoup plus touchées par la violence que le reste de la population. Les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour que ces femmes soient moins marginalisées ; elles n’ont pas non plus veillé à améliorer la compréhension de la police à l’égard des populations autochtones ou à renforcer son obligation de rendre compte de ses actes. Amnesty International a vivement engagé les pouvoirs publics à mettre en place des programmes d’action globaux afin que les femmes et les jeunes filles autochtones bénéficient de la protection dont elles ont besoin.
Brutalités policières
Six hommes sont morts, dans des affaires séparées, après avoir été maîtrisés par des policiers armés de pistolets paralysants. Toutes les autopsies n’avaient pas encore été pratiquées à la fin de l’année. Les autorités ont annoncé que l’usage de ces armes serait réexaminé mais ne l’ont pas interdit, en attendant qu’une étude indépendante soit réalisée.
Dans l’Ontario, l’enquête sur la mort de Dudley George, survenue en 1995, a été ouverte au mois de juin. La police avait abattu cet Autochtone alors qu’il participait, sans arme, à une manifestation en faveur des droits fonciers.
En octobre, l’enquête concernant Neil Stonechild, un jeune Autochtone de dix-sept ans mort d’hypothermie en 1990 dans le Saskatchewan, a conclu que la police n’était pas étrangère à son décès. Par la suite, le gouvernement provincial du Saskatchewan a annoncé qu’une nouvelle procédure d’enquête relative aux plaintes contre la police serait instaurée. Amnesty International avait demandé que des investigations soient ouvertes sur les allégations selon lesquelles Albert Duterville aurait été victime de violences racistes alors qu’il était incarcéré à la prison de Port-Cartier. Aucune suite n’a été donnée à cette demande.
Sécurité et droits humains
Une enquête publique a été ouverte au mois de juin au sujet du rôle joué par le Canada dans l’affaire Maher Arar. Au cours de l’année 2002, ce Canadien d’origine syrienne avait été expulsé des États-Unis vers la Syrie, où il avait été maintenu en détention pendant un an sans jugement ni inculpation. Selon les informations reçues, il avait également été torturé. Le rôle des autorités du Canada restait à clarifier dans au moins trois autres affaires concernant des ressortissants canadiens qui ont affirmé avoir été torturés lors de leur détention à l’étranger.
En vertu d’« attestations de sécurité » prévues par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, six hommes étaient maintenus en détention dans l’attente d’une éventuelle expulsion. Cinq d’entre eux étaient susceptibles d’être renvoyés vers un pays où ils risquaient d’être torturés. Les détenus faisant l’objet d’une attestation de sécurité ne peuvent ni récuser les témoins clés ni accéder à l’intégralité des éléments retenus contre eux.
Protection des réfugiés
L’entente signée par le Canada et les États-Unis sur les « tiers pays sûrs » a été mise en œuvre en décembre. Aux termes de cette entente, la plupart des demandeurs d’asile ayant transité par les États- Unis avant d’arriver au Canada devront déposer leur requête aux États-Unis. Amnesty International redoutait que les personnes en quête d’asile renvoyés par le Canada ne fassent l’objet d’une arrestation arbitraire et de conditions de détention éprouvantes aux États-Unis, en violation des normes internationales, et que de nombreuses femmes fuyant des persécutions liées au genre soient refoulées ou reconduites à la frontière.
Les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ouvrant le droit à l’exercice d’un véritable recours pour les demandeurs d’asile à qui le statut de réfugié a été refusé n’étaient toujours pas entrées en vigueur.
Impunité et justice
En juin, dans l’affaire Bouzari c. Iran, la cour d’appel de l’Ontario a jugé que les lois canadiennes sur l’immunité protégeaient un État étranger de toute poursuite civile devant les tribunaux canadiens pour des préjudices consécutifs à des tortures subies dans un pays étranger.
Revendications territoriales des Cris du lac Lubicon
Les revendications territoriales déjà anciennes des Cris du lac Lubicon (nord de la province de l’Alberta) n’ont donné lieu à aucune nouvelle négociation. L’impossibilité de parvenir à un règlement équitable a encore facilité les atteintes aux droits de cette nation autochtone.
Visites d’Amnesty International
En octobre, la secrétaire générale de l’organisation a rencontré des représentants du gouvernement fédéral pour aborder différentes questions, dont celle des violences commises contre les femmes autochtones.
Autres documents d’Amnesty International
. Canada. On a volé la vie de nos sœurs. Discrimination et violence contre les femmes autochtones. Résumé des préoccupations d’Amnesty International (AMR 20/001/2004).