République de Colombie
CAPITALE : Bogotá
SUPERFICIE : 1 141 748 km²
POPULATION : 44,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Álvaro Uribe Vélez
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
Les négociations entre le gouvernement et les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie), une coalition de groupes paramilitaires soutenue par l’armée, auraient débouché sur la démobilisation, en 2004, de plus de 2 500 combattants. Le processus engagé suscitait toujours un certain nombre de préoccupations sérieuses, concernant essentiellement la question de l’impunité, les violations du cessez-le-feu par les AUC et les atteintes aux droits humains graves et nombreuses dont continuaient de se rendre responsables les paramilitaires. La manière dont se déroulaient les choses faisait également craindre que ces derniers étaient réengagés dans le conflit. Amnesty International a, cette année encore, reçu des informations attestant des relations étroites entretenues par les forces de sécurité et les paramilitaires. Si certains indicateurs de la violence politique, comme le nombre des enlèvements et des massacres, étaient en baisse, davantage d’exécutions extrajudiciaires imputables aux forces armées ont été signalées en 2004. La torture et les « disparitions » étaient toujours des pratiques très répandues. La population civile a été prise pour cible par toutes les parties au conflit, aussi bien par les forces de sécurité et les paramilitaires que par les groupes d’opposition armés. Au moins 1 400 civils ont été tués pour raisons politiques ou ont disparu durant le premier semestre 2004. Quelque 1 250 personnes ont été enlevées et 287 000 ont été contraintes de quitter leur foyer au cours de l’année. Les forces de sécurité se sont livrées à des arrestations collectives, souvent abusives, qui ont touché des centaines de civils. Le gouvernement a continué de prononcer des déclarations dans lesquelles il faisait l’amalgame entre défense des droits humains et justification du « terrorisme ». Vingt-trois prisonniers appartenant aux Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie) ont été amnistiés par les autorités, mais le groupe d’opposition armé a refusé de libérer des otages en contrepartie. Des pourparlers étaient toujours en cours en vue de l’ouverture de négociations de paix avec un autre groupe d’opposition armé, de moindre envergure, l’ Ejército de Liberación Nacional (ELN, Armée de libération nationale). Les FARC et l’ELN se sont rendus responsables de nombreuses atteintes graves au droit international humanitaire, notamment de prises d’otages et de meurtres de civils.
Groupes paramilitaires
Les négociations engagées entre le gouvernement et les AUC, censées porter sur la démobilisation de quelque 20 000 paramilitaires avant la fin de l’année 2005, se sont poursuivies, bien que l’on fût sans nouvelles de Carlos Castaño, dirigeant des AUC porté manquant depuis le 16 avril. Les AUC et le gouvernement colombien ont signé le 13 mai l’accord dit de Santa Fe de Ralito, aux termes duquel une « zone de concentration » était instaurée à Tierralta, dans le département de Córdoba. Les forces de sécurité ont évacué cette zone et les mandats d’arrêt décernés contre les dirigeants des AUC qui y étaient établis ont été suspendus. La concentration des paramilitaires sur ce territoire a fait l’objet d’une mission d’observation de l’Organisation des États américains, constituée en janvier pour surveiller le respect du cessez-le-feu par les AUC.
Plus de 2 500 paramilitaires auraient été démobilisés en 2004 dans diverses régions du pays. Il était cependant à craindre que les combattants paramilitaires ne soient en quelque sorte de nouveau recyclés dans le conflit. Cette crainte était apparemment justifiée par le Décret 2767, pris le 31 août par le gouvernement, en vertu duquel les paramilitaires démobilisés étaient autorisés à « coopérer » avec les forces de sécurité moyennant rémunération.
Sous la pression des critiques, tant nationales qu’internationales, le gouvernement a finalement renoncé à présenter son projet de loi sur la justice et les réparations qui devait établir un cadre juridique pour la démobilisation des groupes armés illégaux. Ce texte, qui ne respectait pas le droit des victimes à la vérité, à la justice et à une réparation, risquait de garantir une impunité totale aux auteurs d’atteintes aux droits humains. Le gouvernement a rejeté une nouvelle mouture du texte, présentée par des membres du Congrès, qui prenait en compte certaines des critiques formulées. Il a annoncé qu’il soumettrait un nouveau projet sur la question en 2005. La plupart des paramilitaires censés avoir été démobilisés ont bénéficié du Décret 128, aux termes duquel un certain nombre d’auteurs d’atrocités ont peut-être été amnistiés. En continuant d’appliquer ce décret, le gouvernement suscitait de sérieuses interrogations sur sa volonté réelle d’en finir avec l’impunité.
Les paramilitaires ont également continué de violer le cessez-le-feu qu’ils avaient unilatéralement déclaré en décembre 2002. Plus de 1 800 homicides et « disparitions » qui ont eu lieu depuis son entrée en vigueur leur étaient attribués. Les paramilitaires se sont également rendus responsables de graves atteintes aux droits humains dans des zones où leur démobilisation avait été annoncée et où ils continuaient pourtant de sévir, avec le soutien et la complicité des forces armées.
Onze paysans ont été tués le 19 mai dans la municipalité de Tame (département d’Arauca). Ces meurtres seraient imputables à des paramilitaires.
Au moins 12 personnes appartenant à la communauté indigène des Wayúus ont été tuées à Bahía Portete, dans le département de La Guajira, apparemment par des paramilitaires. Les forces de sécurité avaient été averties de la possibilité d’une incursion des paramilitaires et avaient même été alertées au moment de l’attaque, mais elles ne seraient pas intervenues. Selon certaines informations, plusieurs des victimes auraient été capturées par des soldats de l’armée régulière, qui les auraient ensuite remises aux paramilitaires.
Impunité
Le bureau du Fiscal General de la Nación (qui chapeaute le système judiciaire) n’a pas donné suite aux informations judiciaires ouvertes contre plusieurs officiers supérieurs des forces de sécurité pour leur rôle présumé dans des atteintes aux droits humains. Ainsi, il a classé en janvier la procédure engagée contre le général Álvaro Velandia Hurtado, accusé de la « disparition » et du meurtre, en 1987, de Nydia Erika Bautista. Le procureur général avait pourtant estimé en 2003 que la procédure engagée contre cet ancien officier supérieur devait suivre son cours. L’information ouverte contre le général Rito Alejo del Río, accusé de liens avec les paramilitaires, a également été close en mars.
La justice militaire se considérait toujours comme compétente dans toutes les affaires de violations présumées des droits humains mettant en cause des membres des forces de sécurité, en dépit d’un arrêt de la Cour constitutionnelle datant de 1997 et indiquant que les affaires de ce genre relevaient de la justice civile.
« Antiterrorisme » : attaques contre les militants
En août, la Cour constitutionnelle a déclaré nulle et non avenue la loi contre le « terrorisme » adoptée fin 2003. Ce texte autorisait les militaires à procéder à des arrestations, à perquisitionner à des domiciles et des locaux professionnels et à intercepter des communications sans mandat d’une autorité judiciaire.
Le gouvernement a poursuivi sa politique de dénigrement des défenseurs des droits humains, assimilant dans ses déclarations leur action à une promotion du « terrorisme ». Le 16 juin, le président Álvaro Uribe Vélez a déclaré : « Pour ne pas avoir eu le courage de dénoncer Amnesty International, nous lui avons permis de légitimer le terrorisme au niveau international. » Amnesty International a publiquement rejeté ces accusations, qu’elle considérait comme infondées et inacceptables. Elle a reçu l’appui de plusieurs autres organisations non gouvernementales de défense des droits humains et de divers membres de la communauté internationale.
Des centaines de personnes - en particulier des petits paysans, des défenseurs des droits humains, des responsables de la société civile et des syndicalistes - ont fait l’objet, dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » livrée par le gouvernement, d’arrestations collectives et souvent abusives. Nombre de ces arrestations ont été réalisées uniquement sur la foi de renseignements fournis par des indicateurs rémunérés. Le recours à ces arrestations collectives a été contesté par le procureur général, le médiateur chargé des droits humains et la représentation en Colombie du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies.
Des membres de l’appareil judiciaire qui ont ordonné la libération des personnes arrêtées lors de ces rafles ont fait à leur tour l’objet d’une procédure. Ainsi, en mai 2004, les services du Fiscal General de la Nación ont demandé le placement en détention du juge Orlando Pacheco. Ce dernier avait ordonné en novembre 2003 la libération de plus de 120 personnes détenues dans le département de Sucre pour des infractions commises dans le cadre du conflit. Il avait estimé que les preuves à charge étaient insuffisantes. Le bureau du Fiscal General de la Nación a ordonné en juin que toutes les personnes libérées par Orlando Pacheco soient de nouveau arrêtées.
De nombreuses personnes placées en détention, puis relâchées, ont été menacées ou tuées.
Le 6 octobre, la dirigeante associative Teresa Yarce a été abattue, apparemment par des paramilitaires, à la Comuna 13, un quartier de Medellín. Arrêtée et placée en détention sans inculpation par les forces de sécurité en novembre 2002, elle avait fait l’objet de menaces après avoir dénoncé les violations des droits humains perpétrées lors d’une opération menée dans le secteur par les forces gouvernementales.
Le 17 septembre, le sociologue Alfredo Correa a été tué à Baranquilla, dans le département de l’Atlantique. Il aurait été abattu par des paramilitaires. Accusé d’appartenance aux FARC, il avait été arrêté en juin par les forces de sécurité, puis remis en liberté en juillet lorsqu’il était apparu que les allégations formulées contre lui n’étaient pas fondées.
Les syndicalistes continuaient d’être pris pour cibles et recevaient toujours autant de menaces de mort. Bien que le nombre d’homicides ait diminué en 2004, plus de 60 d’entre eux ont été tués cette année. En août, certaines informations ont fait état d’un complot, baptisé opération Dragon et qui avait, disait-on, été mis en place dans le but d’assassiner des syndicalistes et des dirigeants politiques de gauche. L’enquête ouverte sur ce complot présumé par le bureau du Fiscal General de la Nación a révélé l’existence d’un document secret, émanant apparemment de la 3e brigade des forces armées, qui qualifiait de « subversifs » les syndicalistes de Cali.
Forces armées
Directement ou en collusion avec des paramilitaires, les forces armées se sont, cette année encore, rendues responsables de meurtres, d’actes de torture et de « disparitions » sur la personne de civils. Un nombre croissant d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces régulières elles-mêmes a été signalé. Les victimes de ces meurtres étaient fréquemment présentées comme des membres de la guérilla tués au combat.
Le 5 août, trois syndicalistes ont été tués par des soldats de la 18e brigade à Saravena (département d’Arauca). L’armée a affirmé qu’il s’agissait de rebelles tués au combat. Or, il s’est avéré qu’ils n’étaient pas armés et que les soldats leur ont tiré dans le dos.
Le 10 avril, cinq personnes, dont un bébé de six mois, ont été tuées dans la municipalité de Cajamarca (département du Tolima) par des soldats du bataillon Pijaos qui ont affirmé qu’elles étaient mortes au combat. Certaines informations indiqueraient cependant qu’il n’y aurait eu aucun affrontement armé et qu’une des victimes au moins aurait été abattue à bout portant.
Le 19 mars, sept policiers, membres du Groupe d’action unifiée pour la liberté individuelle, et quatre civils ont été tués par des soldats du bataillon Boyacá, dans la municipalité de Guaitarilla (département de Nariño). Les militaires ont affirmé que les policiers avaient refusé de s’arrêter à un barrage et avaient ouvert le feu sur eux, les obligeant à riposter. Certains éléments indiquaient toutefois qu’une des victimes au moins avait été abattue à bout portant.
En octobre, le gouvernement a annoncé avoir détruit tous les stocks de mines antipersonnel des forces armées, conformément aux dispositions de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, adoptée en 1997.
Groupes d’opposition armés
Les groupes d’opposition armés se sont rendus responsables de nombreuses atteintes graves au droit international humanitaire, dont des prises d’otages et des meurtres de civils.
Le 15 juin, les FARC auraient tué 34 cueilleurs de coca dans la municipalité de Tibú (département du Norte de Santander).
Le 15 février, l’ELN aurait tué une enseignante, Janeth del Socorro Vélez Galeano, et un paysan, Robeiro Alfonso Urrego Ibarra, dans la municipalité de Remedios (département d’Antioquia).
Les FARC ont également effectué des attaques sans distinction, faisant usage d’armes d’une puissance disproportionnée, et ont ainsi causé la mort de nombreux civils.
Le 19 septembre, les FARC auraient fait exploser une mine et ouvert le feu sur un véhicule civil dans la municipalité de San Carlos (département d’Antioquia). Quatre personnes ont été tuées et 17 autres blessées, dont dix enfants.
En octobre, le président Álvaro Uribe Vélez a proposé l’ouverture de négociations avec les FARC en vue d’un accord humanitaire susceptible de permettre l’échange de membres du groupe armé faits prisonniers contre des otages détenus par les rebelles. Aucun accord n’avait été conclu à la fin de l’année, bien que le gouvernement ait amnistié en décembre 23 membres des FARC emprisonnés. On ignorait comment le gouvernement avait pu s’assurer que les bénéficiaires de cette amnistie n’avaient pas été impliqués dans des atteintes aux droits humains.
L’ELN et le gouvernement auraient établi des contacts afin de discuter de l’éventuelle ouverture de pourparlers officiels de paix. Au mois de mai, Álvaro Uribe a demandé au président mexicain, Vicente Fox, de bien vouloir jouer le rôle de « garant », au cas où un processus s’engagerait. Au mois de juillet, des responsables mexicains se sont entretenus avec Gerardo Bermúdez, alias Francisco Galán, l’un des chefs de l’ELN, qui était emprisonné.
Violences contre les femmes
Des femmes et des jeunes filles ont été violées, tuées ou mutilées. D’autres ont « disparu ». Toutes les parties au conflit se sont rendues coupables d’actes de ce genre pour des raisons diverses : semer la terreur, se venger de l’adversaire ou accumuler ce qu’elles considéraient comme des « trophées de guerre ».
Le 15 juillet, deux adolescentes de seize et dix-sept ans auraient été violées par plus d’une dizaine de soldats dépendant de la 4e brigade, dans la municipalité de Sonsón (département d’Antioquia). Après avoir porté plainte auprès des services du Fiscal General de la Nación, les deux jeunes filles et leurs familles auraient été menacées par certains des agresseurs.
Le 8 octobre, les FARC auraient tué un homme et quatre femmes, dont l’une était enceinte, dans une maison de la municipalité de Colosó (département de Sucre). Les FARC accusaient apparemment les quatre femmes d’entretenir des relations avec des membres des forces de sécurité.
Enlèvements
La plupart des enlèvements étaient le fait des groupes d’opposition armés et de bandes de criminels de droit commun. D’autres ont été commis par des paramilitaires. Le nombre total des enlèvements a continué de baisser, passant d’au moins 2 200 en 2003 à environ 1 250 en 2004. Plus de 400 de ces enlèvements avaient été perpétrés par des groupes d’opposition armés, 120 au moins par des paramilitaires et environ 350 par des bandes criminelles. Dans plus de 300 cas, les auteurs n’ont pas pu être identifiés.
Le 24 juillet, l’ELN aurait enlevé l’évêque de Yopal à Morcote, à la frontière entre les départements de Boyacá et du Casanare, et l’aurait libéré quelques jours plus tard.
Le 27 juin, des paramilitaires auraient enlevé l’ancien sénateur José Gnecco et plusieurs membres de sa famille, sur une route de la municipalité de Santa Marta, dans le département du Magdalena. Ils les auraient tous relâchés au bout de quelques jours.
Le 21 mai, les FARC auraient enlevé 11 personnes, dont quatre femmes, dans la municipalité d’Algeciras (département du Huila). Toutes auraient été libérées le 10 juin.
Atteintes aux droits des civils
Les petits agriculteurs et les personnes déplacées à l’intérieur du pays étaient particulièrement vulnérables, de même que les Colombiens d’origine africaine et les membres des communautés indigènes vivant dans les zones où les groupes armés étaient actifs et où les forces de sécurité étaient très présentes. Pour la seule année 2004, plus de 287 000 personnes ont été contraintes de partir de chez elles (elles étaient environ 207 000 en 2003). En outre, selon les informations recueillies, les groupes armés contrôlant tel ou tel secteur cherchaient de plus en plus souvent à obliger les gens à rester dans leur communauté et les empêchaient fréquemment de se procurer de la nourriture ou de bénéficier de certains services.
Des mesures gouvernementales ont eu pour effet d’impliquer la population civile toujours plus profondément dans le conflit. Cela a été le cas, par exemple, de la mise en place d’un réseau d’indicateurs civils qui, selon les pouvoirs publics, comptait plus de 2,5 millions de personnes au mois d’août, ou de l’armée de paysans soldats qui, contrairement aux membres de l’armée régulière, étaient souvent affectés au sein de leur propre communauté et vivaient même parfois chez eux, exposant leurs familles à un risque accru de représailles de la part des groupes d’opposition.
Le 22 août, les FARC auraient tué un paysan soldat et sa mère à leur domicile de la municipalité de Corinto, dans le département du Cauca.
Les communautés indigènes continuaient d’être en proie à une grave crise des droits humains.
Le 3 août, Freddy Arias Arias, un porte-parole de la communauté indigène des Kankuamos, a été tué à Valledupar, dans le département de César, apparemment par des paramilitaires.
Le 6 novembre, les FARC auraient tué Mariano Suárez Chaparro, un dirigeant de la communauté des Arawaks, dans la Sierra Nevada de Santa Marta (département du Magdalena).
Aide militaire des États-Unis
L’assistance des États-Unis en matière de sécurité représentait en 2004 un montant estimé à 550 millions de dollars (environ 415 millions d’euros). Le Congrès américain a également approuvé une enveloppe de 629 millions de dollars (quelque 474 millions d’euros) au titre de l’assistance en matière de sécurité pour l’année 2005, affectés notamment à la formation des forces de sécurité et à la fourniture d’armes et de pièces détachées.
En octobre, le Congrès des États-Unis a porté de 400 à 800 le nombre maximum de militaires américains déployés en Colombie et de 400 à 600 le quota des employés du secteur privé travaillant dans le domaine de la sécurité. Le Congrès a également reconduit le mécanisme de certification annuelle en matière de droits humains, qui requiert que le secrétaire d’État atteste des progrès accomplis par la Colombie dans différents domaines bien précis relatifs à ces droits (enquêtes et poursuites en matière de violations présumées par les forces de sécurité, mesures visant à rompre les liens existant entre les forces armées colombiennes et les groupes paramilitaires, etc.). Les parlementaires américains n’ont pas subordonné l’assistance à l’évolution du processus de démobilisation des paramilitaires. Ils ont toutefois rappelé que la législation en vigueur aux États-Unis interdisait toute aide à « des organisations terroristes étrangères » telles que les AUC.
Organisations intergouvernementales
La Commission des droits de l’homme des Nations unies a condamné le non-respect du droit international humanitaire par les forces de sécurité, les paramilitaires et la guérilla. Elle a également condamné les recrutements d’enfants opérés par les groupes armés. Elle a une fois de plus fait part de son inquiétude face au climat d’hostilité engendré par certains responsables gouvernementaux à l’égard de l’action des défenseurs des droits humains. Elle a déploré le fait que, selon certaines informations, des agents de l’État continuaient de collaborer avec des groupes paramilitaires. Elle a enfin noté l’augmentation du nombre de « disparitions » signalées, imputées essentiellement à des paramilitaires, mais également à des forces de sécurité. La Commission s’est dite préoccupée par les informations de plus en plus fréquentes faisant état d’arrestations arbitraires et massives. Elle a demandé l’application des recommandations de l’ONU en matière de droits humains.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Colombie aux mois de mars, de mai, d’août et d’octobre.
Autres documents d’Amnesty International
. Colombie. Un laboratoire de la guerre : répression et violence dans le département d’Arauca (AMR 23/004/2004).
. Colombie. Le conflit armé favorise les violences sexuelles à l’égard des femmes (AMR 23/040/2004).