République du Paraguay
CAPITALE : Asunción
SUPERFICIE : 406 752 km²
POPULATION : 6 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Nicanor Duarte Frutos
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Des membres d’organisations d’agriculteurs et de groupes indigènes ont été victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux dans le contexte de conflits fonciers et sociaux. Cette année encore, des informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des conscrits. La Commission vérité et justice, chargée de rassembler des informations sur les violations des droits humains commises dans le passé, a été mise en place.
Contexte
La criminalité a augmenté. Le pays a notamment connu une vague d’enlèvements. En conséquence, certains groupes politiques ont demandé la réintroduction de la peine de mort.
Selon les informations reçues, plus de 40 p. cent de la population rurale vivaient dans la pauvreté. De nombreux mouvements de protestation ont eu lieu en raison de la réforme agraire et d’autres problèmes socioéconomiques. Les négociations entamées par des organisations d’agriculteurs et les autorités pour résoudre les conflits fonciers ont été rompues en septembre, et les dirigeants des organisations paysannes ont appelé à de nouvelles manifestations et occupations de terres.
En septembre également, le Parlement a étudié une modification constitutionnelle visant à rendre le service militaire volontaire, et non plus obligatoire.
Violences liées aux conflits sur la répartition des terres
Selon les informations reçues, des membres d’organisations d’agriculteurs et de groupes indigènes ont été agressés, menacés de mort et harcelés par des civils armés obéissant aux ordres de propriétaires terriens ou de sociétés privées. Deux dirigeants indigènes ont été tués dans des circonstances peu claires.
Au mois d’août, une société privée a utilisé la force pour expulser de leurs terres ancestrales de très nombreux Indiens enxets de Puerto Colón (département Presidente Hayes). Au mois d’octobre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a exigé du gouvernement qu’il protège les Enxets et autorise leur retour sur leurs terres en attendant qu’elle examine l’affaire.
Violations des droits humains commises dans le passé
En juillet, un tribunal argentin a émis un mandat d’arrêt international contre l’ancien président Alfredo Stroessner, en raison de son implication présumée dans les violations des droits humains de l’opération Condor, un plan conjoint des gouvernements militaires sud-américains destiné à éliminer l’opposition, dans les années 70 et 80. Alfredo Stroessner, en exil au Brésil, était également cité à comparaître devant les tribunaux paraguayens pour sa responsabilité présumée dans les « disparitions » et autres violations des droits humains commises alors qu’il était au pouvoir (1954-1989).
En juin, l’ancien général Lino Oviedo, qui était revenu au Paraguay de son plein gré, a été arrêté et enfermé dans une prison militaire. En 1998, il avait été condamné à dix ans d’emprisonnement pour sa participation à une tentative de coup d’État en 1996. Il devait également répondre de trois autres accusations pénales, dont deux étaient liées à son implication présumée dans le meurtre du vice-président Luis María Argaña, en 1999. Les enquêtes sur ces affaires étaient menées par une juridiction militaire, ce qui suscitait des inquiétudes quant à l’équité du procès.
Commission vérité et justice
Créée en 2003 pour enquêter sur les violations des droits humains commises entre 1954 et 2004, la Commission vérité et justice a été mise en place en août. Toutefois, des doutes ont été émis sur sa capacité à fonctionner correctement, le Parlement ayant réduit de plus de moitié le budget initialement requis pour cette Commission.
Torture et mauvais traitements de conscrits
Des cas de torture et de mauvais traitement de conscrits ont à nouveau été signalés. Plus de 100 conscrits sont morts depuis 1989 et les enquêtes sur ces affaires ont peu progressé.
En février, Miguel Angel Quintana Sánchez, un jeune homme âgé de vingt ans, a adressé officiellement une plainte à la Commission parlementaire des droits humains. Selon ses dires, il avait été battu et menacé à plusieurs reprises au cours de son service militaire.
Cour interaméricaine des droits de l’homme
Au mois de septembre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a ordonné au Paraguay de verser des dommages et intérêts dans deux affaires liées aux droits humains. La première concernait l’incendie du centre de détention pour mineurs Panchito López, 2000. Douze détenus avaient trouvé la mort à cette occasion. L’autre affaire concernait l’ancien candidat à la présidence, Ricardo Canese, qui avait été accusé de diffamer son adversaire, Juan Carlos Wasmosy, lors de l’élection de 1993. La Cour a jugé que Ricardo Canese avait subi une atteinte à sa liberté d’expression.