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Équateur
États-Unis
Guatémala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
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Paraguay
Pérou
République dominicaine
Salvador
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Vénézuéla
Dans l’ensemble, les gouvernements de la région ont manqué à leurs engagements dans le domaine des droits fondamentaux et, pour un grand nombre de personnes, le respect des droits humains relevait toujours de l’utopie. Le recours à la torture est demeuré fréquent et les exécutions illégales par la police ainsi que les détentions arbitraires ont continué. Menée par les États-Unis au nom de la sécurité, la « guerre contre le terrorisme » a porté de nouveaux coups de boutoir aux droits fondamentaux, malgré la montée de l’indignation de la communauté internationale face aux preuves de crimes de guerre, notamment d’actes de torture, commis par les États-Unis contre des détenus.
Les institutions démocratiques et l’état de droit étaient menacés dans une grande partie de l’Amérique latine. L’instabilité politique, favorisée par la corruption, le crime organisé, les disparités économiques et les troubles sociaux, s’est traduite par plusieurs tentatives de renversement de gouvernements en place. La plupart s’inscrivaient dans un cadre constitutionnel, mais le processus démocratique a parfois été court-circuité, comme en Haïti.
L’activité des mouvements politiques armés et des groupes de criminels, essentiellement des narcotrafiquants, a eu un impact croissant sur les droits fondamentaux des citoyens. La pauvreté et les discriminations frappaient des millions de personnes, en particulier les plus vulnérables, c’est-à-dire les femmes, les enfants, les membres des communautés indigènes et les populations d’origine africaine.
Les défenseurs des droits humains ont mené des campagnes énergiques et, malgré le harcèlement et les persécutions, ils ont exigé aussi bien des groupes armés que des gouvernements qu’ils rendent compte de leurs actes. Dans plusieurs pays, les tribunaux ont prononcé des décisions qui ont fait avancer les processus entamés en vue de traduire en justice les dirigeants militaires et politiques responsables de violations massives des droits humains perpétrées au cours des décennies précédentes.
Sécurité nationale et « guerre contre le terrorisme »
Cette année encore, le mépris flagrant du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire affiché dans la « guerre contre le terrorisme » a vidé de toute signification les déclarations du président George Bush faisant des États-Unis le premier défenseur des droits humains. Les photos montrant des détenus torturés par des soldats américains à la prison d’Abou Ghraib, en Irak, ont choqué le monde entier. Les crimes de guerre commis dans ce pays et l’accumulation d’éléments indiquant que les forces américaines ont maltraité et torturé des prisonniers dans d’autres pays ont envoyé au monde un message clair, à savoir que les droits humains pouvaient être sacrifiés au nom de la sécurité.
En novembre, un tribunal s’est opposé au refus du président Bush d’appliquer les Conventions de Genève de 1949 aux détenus capturés durant le conflit armé international en Afghanistan, puis transférés à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Le jugement en question ayant provoqué la suspension des procès conduits par une commission militaire à Guantánamo, le gouvernement de Washington a immédiatement interjeté appel. Le traitement des détenus par les autorités américaines dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » est encore apparu comme très ambivalent aux yeux d’organisations spécialisées telles que le Comité international de la Croix-Rouge, mais également pour la Cour suprême fédérale, la plus haute instance judiciaire des États-Unis. Six mois après un arrêt de cette Cour indiquant que les tribunaux fédéraux étaient compétents pour statuer sur la situation des détenus de Guantánamo, aucun de ceux-ci n’avait été déféré à la justice américaine. Les prisonniers considérés comme hautement importants pour le renseignement étaient maintenus en détention secrète dans des lieux inconnus. Dans certains cas, leur situation s’apparentait à une « disparition ».
Les relations des États-Unis avec l’Amérique latine et les Caraïbes ont été dominées par la « guerre contre le terrorisme » et la « guerre contre la drogue ». La frontière entre l’une et l’autre de ces « guerres » est devenue de plus en plus floue. Après l’élection présidentielle américaine de novembre, les autorités de Washington ont encouragé les gouvernements de la région à donner plus de pouvoirs aux militaires dans le cadre du maintien de l’ordre public et des opérations de sécurité intérieure. Dans ce contexte de confusion des rôles dévolus à l’armée et à la police, le Brésil, le Guatémala, le Honduras, le Mexique et le Paraguay ont eu recours à la force militaire pour lutter contre la criminalité et l’agitation sociale.
Les États-Unis ont doublé le plafond des effectifs américains déployés en Colombie pour les opérations anti-insurrectionnelles et la lutte contre le trafic de stupéfiants. De son côté, le gouvernement colombien a persisté à redéfinir les quarante années de conflit intérieur vécues par son pays comme un volet de la « guerre contre le terrorisme ».
Conflits, criminalité et instabilité
Les populations civiles demeuraient les principales victimes de la violence politique. En Colombie, la situation des droits humains restait critique, les civils étant pris pour cibles par toutes les parties au conflit, c’est-à-dire les forces de sécurité, les formations paramilitaires soutenues par l’armée et les groupes d’opposition armés. Malgré un accord de cessez-le-feu et de démobilisation concernant certains combattants, les forces paramilitaires ont été, cette année encore, à l’origine de nombreuses atteintes aux droits humains. Les mesures de sécurité imposées par le gouvernement ont entraîné la population civile encore plus loin dans le conflit.
Comme les années précédentes, le conflit colombien a eu des répercussions dans les pays voisins. Des accrochages fréquents ont été signalés aux frontières avec le Vénézuéla et l’Équateur, où un nombre croissant de Colombiens tentaient de trouver refuge.
Le Vénézuéla est demeuré en proie aux tensions et à l’instabilité politiques durant une grande partie de l’année. Une brève accalmie de la violence et des mouvements de protestation a suivi le référendum sur le maintien au pouvoir du président Hugo Chávez, mais la mort, dans un attentat à la voiture piégée, d’un procureur spécial qui dirigeait une importante enquête a ravivé les craintes d’une recrudescence des violences à caractère politique.
L’instabilité chronique d’Haïti a pris un tour paroxystique après le soulèvement militaire qui a renversé le président Jean Bertrand Aristide. Malgré la présence de forces militaires et de police des Nations unies, la violence politique et les atteintes généralisées aux droits humains ont continué. Les très lourdes pertes humaines et matérielles provoquées par le passage d’une tempête en septembre ont aggravé l’instabilité et la déliquescence de l’état de droit. La distribution de l’aide internationale a eu bien du mal à se faire dans ces conditions.
Dans un rapport consacré au Guatémala, les Nations unies ont souligné que l’absence de réformes sociales, économiques et politiques efficaces pouvait favoriser l’éclatement d’un conflit.
Des manifestations publiques dénonçant la criminalité violente, en particulier les enlèvements, ont été organisées à travers toute l’Amérique latine. La criminalité demeurait très importante dans les villes du Mexique et du Brésil, ainsi que dans certaines régions d’Amérique centrale où la pauvreté se conjuguait avec d’autres facteurs (facilité pour se procurer des armes et séquelles des guerres civiles). Les pouvoirs publics ont réagi par un durcissement de la législation qui, dans certains cas, bafouait les principes constitutionnels et les garanties relatives aux droits humains. Des milices privées agissaient dans des pays comme le Guatémala, le Mexique ou le Pérou, marqués par une perte croissante de confiance dans les forces de sécurité et où des cas de lynchage de suspects de droit commun ont été signalés.
Impunité
Malgré certains revers, les efforts déployés dans la région pour lutter contre l’impunité des auteurs d’atteintes graves aux droits humains commises au cours des dernières décennies se sont encore intensifiés.
Plusieurs jugements et actions s’appuyant sur le principe de compétence universelle ont montré que les responsables hiérarchiques de forces militaires ou de forces de sécurité qui avaient commis des atteintes aux droits humains ne pouvaient plus échapper à la justice. Un tribunal argentin a émis un mandat d’arrêt international contre l’ancien président paraguayen Alfredo Stroessner pour son implication présumée dans des violations des droits humains perpétrées dans le cadre de l’opération Condor, un plan organisé conçu par les gouvernements argentin, bolivien, brésilien, chilien, paraguayen et uruguayen dans les années 70 et 80 pour éliminer leurs opposants. En Espagne, la Cour suprême a confirmé que la justice du pays était compétente pour juger l’ancien officier de marine argentin Adolfo Scilingo pour des violations des droits humains commises sous le régime militaire qui était au pouvoir en Argentine de 1976 à 1983. Plus de vingt ans après les faits, un ancien responsable des services de renseignements honduriens a été poursuivi au civil devant la justice des États-Unis par des proches de citoyens honduriens torturés et tués dans les années 80.
Les tribunaux nationaux chargés de faire la lumière sur les violations des droits humains commises dans le passé ont enregistré des progrès, lents mais significatifs. La Cour suprême du Chili a levé l’immunité dont bénéficiait Augusto Pinochet en tant qu’ancien président de la République, rendant ainsi possible l’ouverture contre lui de poursuites pour des violations graves des droits humains commises dans le cadre de l’opération Condor.
Au Brésil, la Cour suprême a ordonné au gouvernement fédéral d’ouvrir les archives relatives aux opérations militaires menées contre des groupes d’opposition armés dans la région d’Araguaia (État de Pará) durant la dictature militaire. Les familles des victimes de ces opérations pourront peut-être ainsi retrouver les corps de leurs proches.
Des tribunaux militaires et de police ont continué de se déclarer compétents dans des affaires de violations des droits fondamentaux, malgré les recommandations formulées par divers organes internationaux relatifs aux droits humains. En Bolivie, l’armée a rejeté un arrêt de la Cour constitutionnelle statuant que les militaires accusés de crimes contre des civils devaient être jugés par des tribunaux civils. Au Pérou et en Colombie, de nouvelles affaires de violations des droits humains ont été déférées à des tribunaux militaires, alors que, dans chacun des deux pays, le tribunal constitutionnel avait considéré que ces instances n’étaient compétentes que pour les infractions commises dans l’exercice de fonctions militaires. En Équateur, les tribunaux de police continuaient de se déclarer compétents dans des affaires de violences impliquant des policiers. Les autorités avaient pourtant assuré que ces cas seraient soumis à des juridictions civiles.
La saisine des tribunaux civils n’était pas non plus une garantie de justice. En Colombie, malgré toutes les preuves réunies, les poursuites contre l’ancien général Rito Alejo del Río, accusé d’avoir constitué des groupes paramilitaires illégaux qui avaient perpétré des atteintes aux droits humains dans les années 90, ont été abandonnées.
Les États-Unis ont continué de faire pression sur les États de la région pour qu’ils signent des accords illégaux les engageant à ne pas déférer les ressortissants américains à la Cour pénale internationale. Dix des douze pays ayant refusé de signer ont vu une partie de l’aide militaire américaine suspendue. En novembre, le Congrès des États-Unis a menacé de supprimer l’aide au développement aux pays qui refuseraient de signer un accord d’immunité.
Peine de mort
Faisant fi, cette année encore, des normes internationales relatives aux droits humains, les Etats-Unis ont prononcé des peines capitales contre des mineurs délinquants, des personnes souffrant d’un handicap mental, des accusés ne bénéficiant pas d’une assistance juridique efficace et des étrangers dont les droits consulaires avaient été bafoués. En 2004, 59 exécutions ont eu lieu en vertu d’un système d’application de la peine capitale qui se caractérise par ses décisions arbitraires et discriminatoires et par ses erreurs. Les exécutions de mineurs délinquants ont été ajournées, dans l’attente d’une décision de la Cour suprême sur le sort d’un condamné à mort âgé de dix-sept ans au moment du crime dont il a été déclaré coupable.
Aucune exécution judiciaire n’a eu lieu aux Caraïbes, mais le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), la juridiction de dernière instance pour la plupart des États anglophones des Caraïbes, a réintroduit la possibilité d’une reprise des exécutions à Trinité-et-Tobago en infirmant une décision selon laquelle il était contraire à la Constitution de ce pays de prévoir impérativement la peine capitale pour certains crimes. En ce qui concerne la Jamaïque, le JCPC a estimé en revanche que l’application obligatoire de la peine de mort pour certaines catégories de meurtres était inconstitutionnelle et a ordonné la tenue de nouvelles audiences sur la détermination de la peine pour tous les condamnés à mort dans le pays. Enfin, il a considéré que la condamnation automatique à la peine capitale était conforme à la Constitution de la Barbade.
Droits économiques, sociaux et culturels
En Amérique latine, les indicateurs économiques sont remontés après une longue période de stagnation. Pour autant, la croissance n’a pas permis de recul significatif de la pauvreté. Les disparités sont demeurées extrêmement marquées, non seulement en ce qui concerne les ressources, mais aussi pour l’accès aux droits fondamentaux tels que le droit à l’éducation, à la santé, à l’eau et à l’électricité. Les inégalités restaient dictées par l’origine ethnique ou la couleur de la peau, frappant plus particulièrement les populations indigènes et les personnes d’origine africaine, qui figurent parmi les plus pauvres de la région.
Les Caraïbes étaient la deuxième région au monde la plus touchée par le VIH et le sida, selon une étude des Nations unies sur la progression de ce fléau qui pointait des comportements sociaux tels que l’homophobie et le rejets des malades comme facteurs de prolifération de l’épidémie.
En Haïti, une violence et une instabilité politiques extrêmes ont aggravé une situation déjà ancienne qui se caractérisait par le déni des droits fondamentaux, notamment le droit d’accès aux soins ; la dégradation du système de santé a atteint un seuil critique.
Des litiges concernant les droits fonciers et les conditions de travail dans les plantations ont continué de générer des conflits durables et de déboucher sur des atteintes aux droits humains en Bolivie, au Brésil, au Chili, au Guatémala et au Paraguay. Des manifestants et des policiers ont été tués lors d’affrontements opposant des familles de paysans sans terres à de grands propriétaires terriens soutenus par les forces de sécurité, ou à leurs hommes de main.
Fin 2004, les pays d’Amérique centrale et la République dominicaine avaient approuvé un accord de libre-échange avec les États-Unis. Des associations issues de la société civile se sont déclarées préoccupées par l’absence de garanties relatives au droit du travail, à la protection de l’environnement et à la possibilité de continuer à bénéficier de médicaments abordables. En décembre, 12 pays sud-américains ont signé un accord portant sur la création d’un bloc politique et économique régional.
Violences contre les femmes
Dans toute la région, les femmes et les jeunes filles restaient très exposées aux violations de leurs droits fondamentaux. Adoptée il y a dix ans, la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme était le traité relatif aux droits humains le plus ratifié dans la région - seuls le Canada et les États-Unis ne l’avaient pas fait. Cependant, les gouvernements de la région bafouaient une grande partie de ses dispositions et les violences liées au genre demeuraient endémiques, que ce soit dans la cellule familiale ou dans une collectivité plus large.
D’après un rapport des Nations unies consacré aux grandes villes de la planète, l’Amérique latine était la région la plus dangereuse en ce qui concernait les agressions sexuelles en général ; environ 70 p. cent des actes signalés correspondaient à des viols, des tentatives de viol ou des attentats à la pudeur. Malgré les efforts des autorités mexicaines, de nouveaux meurtres de femmes ont été signalés dans l’État de Chihuahua. La sauvagerie de certains homicides commis au Guatémala constituait un motif de préoccupation croissante pour la communauté internationale.
Les femmes étaient particulièrement vulnérables dans les situations de conflit. En Colombie, toutes les parties en présence infligeaient des sévices sexuels à des femmes ou des jeunes filles, notamment des viols et des mutilations génitales. Ces actes étaient destinés à semer la terreur, à se venger d’ennemis et à accumuler des « trophées de guerre ».
On a noté une prise de conscience plus grande des conséquences sur les droits fondamentaux de la traite d’êtres humains - en particulier de femmes et de jeunes filles - dans les Amériques. Une étude de l’Organisation des États américains indiquait que, chaque année, plus de 100 000 hommes, femmes et enfants faisaient l’objet d’un trafic en Amérique latine et aux Caraïbes, dont 80 p. cent de femmes, essentiellement exploitées à des fins sexuelles.
Défenseurs des droits humains
Dans l’ensemble de la région, les militants des droits humains ont fait campagne avec énergie pour que les gouvernements et les groupes armés se conforment à leurs obligations de respecter les normes internationales et nationales relatives aux droits humains.
En Colombie, les défenseurs des droits des femmes ont été salués pour leur action en faveur de milliers de victimes innocentes du conflit et pour la participation notable des femmes aux négociations de paix et au processus politique. En Équateur, dans le contexte de litiges portant sur l’extraction des ressources naturelles, des militants indigènes ont plaidé pour le droit de leur communauté à défendre leurs moyens d’existence. Bravant l’hostilité de l’opinion publique et les préjugés, les militants jamaïcains et honduriens qui défendaient l’égalité des droits en matière de sexualité et oeuvraient en faveur de la prévention du VIH et du sida, ont vu leur action davantage reconnue et soutenue au plan international.
Les militants de la région devaient faire face à divers dangers et difficultés, tels que des actes d’intimidation et des restrictions concernant leurs déplacements, des accusations infondées de liens avec le « terrorisme » ou d’autres activités violentes, des détentions arbitraires, des accusations pénales forgées de toutes pièces, ou même la mort. Au Brésil, en Colombie, au Guatémala et au Mexique, des militants qui travaillaient sur les questions de la pauvreté et du développement en zone rurale ont été tués, de même que des journalistes qui traitaient de sujets tels que la corruption.
Devant la communauté internationale, les gouvernements faisaient part de leur détermination à soutenir l’action des défenseurs des droits humains ; toutefois, certains ont diminué la portée de leur engagement en tolérant que de hauts responsables de l’État tiennent des propos diffamatoires à l’égard des personnes militant en faveur des droits fondamentaux. Les appels lancés par les défenseurs des droits des femmes en direction des autorités pour que celles-ci examinent sérieusement leurs motifs de préoccupation et leurs propositions ont été souvent rejetés ou sont restés sans réponse.
Seul le gouvernement brésilien a répondu à une requête conjointe de la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et d’Amnesty International demandant que les gouvernements définissent, publient et mettent en œuvre des programmes permettant d’appliquer la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.
Initiatives régionales
Lors du sommet Union européenne - Amérique latine et Caraïbes, en mai, Amnesty International a fait part de ses craintes concernant l’utilisation de l’appareil judiciaire pour persécuter les défenseurs des droits humains. Des délégués du Secrétariat international de l’organisation et de diverses sections implantées dans la région ont assisté au Forum social régional qui s’est tenu au mois d’août à Quito, en Équateur. Le même mois, Amnesty International a participé à une consultation régionale sur les défenseurs des droits humains organisée à São Paulo (Brésil).