République du Salvador
CAPITALE : San Salvador
SUPERFICIE : 21 041 km²
POPULATION : 6,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Francisco Flores Pérez, remplacé par Elías Antonio Saca le 1er juin
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
Les tentatives visant à rendre permanente une loi inconstitutionnelle de lutte contre les maras (bandes de jeunes) ont été abandonnées à la suite des critiques généralisées dont cette loi a été la cible. L’impunité est restée la règle dans les affaires d’atteintes aux droits humains commises pendant le conflit armé de 1980-1991, mais aussi dans des cas plus récents, notamment en matière de violence contre les femmes.
Contexte
Le candidat de l’Alianza Republicana Nacionalista (ARENA, Alliance républicaine nationaliste, au pouvoir), Elías Antonio Saca, a remporté l’élection présidentielle de mars et est entré en fonction le 1er juin. Pendant la campagne, il s’était engagé à prendre des mesures plus énergiques pour réprimer la criminalité.
Impunité
Le gouvernement a persisté dans sa conviction qu’il ne fallait pas chercher à déférer à la justice les auteurs présumés des atteintes aux droits humains commises pendant le conflit armé de 1980-1991, car cela rouvrirait les blessures du passé. Il a maintenu cette position malgré les recommandations formulées par la Commission de la vérité, constituée sous l’égide des Nations unies, et par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, selon lesquelles ces violations devaient faire l’objet d’enquêtes. Cependant, des organisations de la société civile ont poursuivi leurs efforts en vue d’obtenir justice.
En juin, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a demandé aux autorités de jouer un rôle actif dans les démarches effectuées pour retrouver les enfants « disparus » lors du conflit armé. En octobre, le gouvernement a promulgué, contre toute attente, une ordonnance prévoyant la mise en place d’une commission interinstitutionnelle chargée de rechercher ces enfants. Pro-Búsqueda, une organisation qui œuvre en ce sens, avait cherché pendant des années à obtenir la création d’une telle instance. Elle a toutefois estimé que la formule envisagée par le gouvernement n’allait pas assez loin, dans la mesure où cette ordonnance n’avait pas force de loi et ne prévoyait pas la participation des familles.
Au mois de septembre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a examiné le cas d’Ernestina et Erlinda Serrano Cruz. Ces deux fillettes avaient respectivement sept et trois ans lorsqu’elles ont « disparu », en 1982, lors d’une opération militaire menée dans le département de Chalatenango. La Cour ne s’était pas encore prononcée à la fin de l’année. Leur mère, qui s’est efforcée sans relâche de les retrouver, est décédée en mars.
Toujours en septembre, Álvaro Saravia, un ancien capitaine de l’armée salvadorienne qui réside désormais en Californie (États-Unis), a été déclaré responsable par un juge californien de l’assassinat de l’archevêque Oscar Romero, tué en mars 1980 à San Salvador. Le juge a déclaré qu’il s’agissait d’un « crime contre l’humanité ». Álvaro Saravia a été condamné par contumace à verser 10 millions de dollars (un peu plus de 8 millions d’euros) à un proche de l’archevêque, à titre de dommages et intérêts.
Violences contre les femmes
Les initiatives visant à obtenir justice dans les affaires de meurtre de femmes ont rarement abouti, et de nouveaux assassinats ont eu lieu. Sur la dizaine de cas de femmes assassinées, décapitées et mutilées signalés au début 2003, deux seulement ont fait l’objet d’une enquête. Les auteurs des crimes ont été incarcérés.
En février, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes s’est rendue au Salvador et a recommandé que le gouvernement fasse preuve de la diligence requise pour prévenir ces violences, mener les enquêtes nécessaires sur les sévices infligés et en sanctionner les auteurs, afin d’en finir avec l’impunité. Son rapport final était attendu au début de 2005.
Au moins 159 femmes ont été tuées dans le courant de l’année lors d’actes de violence commis au sein de la famille ou de la collectivité. Certains de ces meurtres étaient particulièrement brutaux.
En mai, les restes calcinés de deux jeunes femmes ont été retrouvés en bordure d’une route à Aguilares, dans le département de Chalatenango.
Le corps d’une jeune fille enceinte âgée de dix-sept ans, retrouvé en juin dans un terrain vague à Apastepeque (non loin de San Vicente), présentait 150 blessures infligées à l’aide d’un couteau ou d’une arme similaire. Le gouvernement a imputé la responsabilité de ce crime à des membres de maras, mais aucune preuve probante n’a été fournie pour étayer cette affirmation.
Loi de lutte contre les maras
La Loi anti-maras n’a pas été prolongée. Ce texte très controversé, qui avait été approuvé à titre temporaire en octobre 2003, visait à combattre les activités criminelles de ces bandes de jeunes. Au mois d’avril, la chambre constitutionnelle de la Cour suprême a jugé que tous les articles de la loi bafouaient la Constitution parce qu’ils ne respectaient pas le principe de base de l’égalité de tous devant la loi. Dans un rapport publié en juin, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a estimé que la Loi anti-maras bafouait la Convention relative aux droits de l’enfant et a recommandé sa suspension. Les initiatives lancées en vue de la rendre permanente ont suscité de vives critiques de la part de la magistrature et de la société civile, et elles ont finalement donné lieu à l’organisation d’une consultation à laquelle ont participé des juges, des policiers, des avocats, des députés et des représentants de la société civile. Cet exercice a débouché sur des propositions visant à modifier le Code pénal, le Code de procédure pénale et les lois relatives à la délinquance des mineurs. L’Assemblée législative a approuvé ces réformes en juillet.
Morts en détention
En août, 31 détenus sont morts dans la prison d’Esperanza (connue autrefois sous le nom de Mariona), semble-t-il à la suite de bagarres entre prisonniers, dont des membres de maras. La plupart des victimes avaient été poignardées. En octobre, deux surveillants et un détenu ont été inculpés, notamment pour homicide, tentative d’homicide et association illicite, ainsi que pour avoir laissé pénétrer à l’intérieur de l’établissement des objets interdits, qui ont été utilisés pour commettre les meurtres.
Autres documents d’Amnesty International
. Salvador. Le prochain gouvernement devra impérativement s’engager (AMR 29/003/2004).
. Salvador. Il faut abroger les lois inconstitutionnelles et envisager la sécurité publique sous un nouvel angle (AMR 29/005/2004).