CHINE

République populaire de Chine
CAPITALE : Pékin
SUPERFICIE : 9 584 492 km²
POPULATION : 1,313 milliard
CHEF DE L’ÉTAT : Hu Jintao
CHEF DU GOUVERNEMENT : Wen Jiabao
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte
Le nouveau gouvernement, entré en fonction en mars 2003, a renforcé son autorité, notamment après la démission de Jiang Zemin, l’ancien chef de l’État, de son poste de président de la Commission militaire centrale, au mois de septembre. Les autorités ont adopté un certain nombre de réformes sur le plan juridique, avec, en particulier, l’introduction de nouvelles réglementations visant à prévenir les actes de torture en garde à vue, et celle d’une modification de la Constitution, en mars, disposant que l’État respectait et protégeait les droits humains. Toutefois, l’absence de réformes institutionnelles pourtant nécessaires a sérieusement compromis la mise en application de ces mesures.
Face à l’épidémie de VIH/sida, les autorités ont adopté une approche plus prévisionnelle. Ainsi, au mois d’août, elles ont approuvé une nouvelle loi visant à renforcer la prévention du sida et à faire cesser la discrimination dont sont victimes les personnes vivant avec le sida ou d’autres maladies infectieuses. Cependant, les militants associatifs qui revendiquaient une amélioration des soins faisaient encore l’objet d’arrestations arbitraires en 2004.
Certains groupes étaient toujours la cible de mesures de répression politique, notamment le mouvement spirituel Fa Lun Gong, les groupes chrétiens non reconnus par l’État, ainsi que les « séparatistes » et les « extrémistes religieux » du Xinjiang et du Tibet. Comme l’an passé, les autorités ont entamé des dialogues sur les droits humains avec d’autres pays, mais ont suspendu les débats avec les États-Unis après que ceux-ci eurent proposé à la Commission des droits de l’homme des Nations unies une résolution sur la Chine, au mois de mars. La Chine a exercé des pressions sur l’Union européenne (UE) afin qu’elle lève son embargo sur les armes. Celui-ci avait été imposé à la suite de la répression du mouvement en faveur de la démocratie, en juin 1989. Bien qu’elle ait obtenu le soutien de certains États de l’UE, l’embargo était maintenu à la fin de l’année.
La Chine a reporté la visite du rapporteur spécial sur la torture prévue en juin. Cependant, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire s’est rendu dans ce pays au mois de septembre. Les autorités ont continué de refuser que certaines organisations non gouvernementales (ONG) internationales de défense des droits humains mènent des investigations indépendantes.

Défenseurs des droits humains
Cette année encore, les autorités chinoises ont eu recours à la législation réprimant la « subversion », les infractions liées aux « secrets d’État » et d’autres atteintes à la sûreté de l’État définies en des termes vagues pour poursuivre des militants pacifiques et des partisans de réformes. Pour avoir rendu compte de violations des droits humains, fait campagne en faveur de réformes ou cherché à obtenir réparation pour des victimes, des avocats, des journalistes, des militants de la lutte contre le VIH/sida et des défenseurs du droit au logement, entre autres, ont été harcelés, arrêtés ou emprisonnés.
En mars, la police a arrêté Ding Zilin afin de l’empêcher d’attirer l’attention sur son action. Cette femme avait fondé le groupe des Mères de Tiananmen afin d’obtenir justice après la mort de son fils, tué le 4 juin 1989 à Pékin. Ding Zilin a par ailleurs été soumise à une forme d’assignation à domicile quelques jours avant le 15e anniversaire des événements de la place Tiananmen, de manière à ce qu’elle ne puisse déposer plainte au nom de 126 autres personnes ayant perdu des proches en 1989.
Li Dan, militant de la lutte contre le VIH/sida, a été appréhendé par la police dans la province du Henan au mois d’août. Cette arrestation visait manifestement à l’empêcher de protester contre l’attitude des autorités face à l’épidémie de sida. Il a été libéré le lendemain de son interpellation, puis a été roué de coups par deux individus non identifiés. Li Dan avait fondé une école ouverte aux enfants dont les parents sont morts du sida dans le Henan. Dans cette province, on pense qu’un million de personnes ont été contaminées par le VIH après avoir vendu leur plasma sanguin dans des centres de collecte agréés par l’État qui n’ont pas respecté les règles d’hygiène lors des prélèvements. Les autorités locales ont fait fermer l’école de Li Dan au mois de juillet.

Violations des droits humains dans le contexte
de la réforme économique
Cette année encore, les représentants des travailleurs ont vu leurs droits à la liberté d’expression et d’association sévèrement restreints, et les syndicats indépendants demeuraient illégaux. Dans un contexte de restructuration économique, de très nombreuses personnes se seraient vu refuser des réparations adéquates après une expulsion forcée, une réquisition de terrain ou un licenciement. Les mouvements de protestation, largement pacifiques, se sont multipliés contre de telles pratiques, et un grand nombre de personnes ont été arrêtées ou atteintes dans leurs droits.
Pékin a été le théâtre de nombre de ces manifestations, liées en partie aux démolitions de logements dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques de 2008. Par ailleurs, des personnes originaires d’autres régions du pays s’étaient déplacées jusqu’à la capitale afin d’adresser directement des doléances aux autorités centrales. En mars et en septembre, des dizaines de milliers de requérants auraient été appréhendés par la police pékinoise lors d’opérations de sécurité menées en prévision de réunions officielles.
Ye Guozhu a été arrêté en août pour « troubles à l’ordre public » après avoir demandé l’autorisation d’organiser une grande manifestation contre les expulsions forcées à Pékin. Il a été condamné à quatre années d’emprisonnement en décembre. L’année dernière, Ye Guozhu et sa famille avaient été expulsés de leur domicile, à Pékin, afin de laisser place à un chantier de construction en vue, semble-t-il, des Jeux olympiques de 2008.

Violences contre les femmes
La presse chinoise a publié de nombreux articles sur la violence conjugale, relayant ainsi l’inquiétude de l’opinion publique quant au manque de mesures concrètes dans ce domaine.
En 2004, selon les informations reçues par Amnesty International, la mise en œuvre du planning familial a continué de donner lieu à de graves violations perpétrées contre des femmes et des jeunes filles, notamment des avortements et des stérilisations forcés. En juillet, les autorités ont publiquement réaffirmé l’interdiction de pratiquer l’avortement sélectif des filles afin de rééquilibrer la proportion des naissances, celles-ci étant marquées par un excédent masculin croissant.
Les femmes placées en détention, notamment de très nombreuses pratiquantes du Fa Lun Gong, restaient exposées aux actes de torture, en particulier au viol et à d’autres violences sexuelles.
En janvier, les autorités ont adopté une nouvelle loi visant à empêcher la police d’infliger aux prostituées des amendes payables immédiatement. Toutefois, elles recouraient toujours à un système dit de « détention et éducation » pour priver de liberté - sans inculpation ni jugement - des femmes soupçonnées de se livrer à la prostitution, ainsi que leurs clients présumés.
En avril, Mao Hengfeng a été astreinte à dix-huit mois de « rééducation par le travail » dans un camp parce qu’elle persistait à adresser des requêtes aux autorités. Elle protestait contre l’avortement forcé qu’elle avait subi il y a quinze ans du fait de la politique chinoise de contrôle des naissances. Au camp de travail, Mao Hengfeng aurait été ligotée, suspendue au plafond et sauvagement battue. Dans le passé, elle a été internée à plusieurs reprises dans des unités psychiatriques, où elle a été soumise contre son gré à un traitement aux électrochocs.

Militants politiques et internautes
Cette année encore, des militants politiques, notamment des sympathisants de mouvements interdits, et des partisans d’une réforme politique ou d’une démocratie accrue ont été arrêtés de manière arbitraire. Certains ont été condamnés et emprisonnés. Fin 2004, Amnesty International avait recensé plus de 50 cas de personnes appréhendées ou emprisonnées pour avoir consulté ou fait circuler sur Internet des informations politiquement sensibles.
En septembre, Kong Youping, membre éminent du Parti démocratique de Chine (PDC) et ancien militant syndical de la province du Liaoning, a été condamné à une peine de quinze années d’emprisonnement pour « subversion ». Il avait été arrêté à la fin de l’année 2003 après avoir publié sur Internet des articles dénonçant la corruption des autorités et appelant à une réévaluation du Printemps de Pékin.

Répression menée contre des mouvements religieux ou spirituels
Le mouvement spirituel Fa Lun Gong demeurait l’une des principales cibles de la répression en 2004, et un grand nombre de personnes auraient été arrêtées de manière arbitraire. La plupart ont été astreintes, sans avoir été inculpées ni jugées, à des périodes de « rééducation par le travail » pendant lesquelles elles risquaient la torture ou d’autres formes de mauvais traitements, en particulier si elles refusaient de renoncer à leurs convictions. D’autres ont été placées en détention dans des établissements pénitentiaires ou internées dans des hôpitaux psychiatriques. D’après des sources proches du mouvement s’exprimant depuis l’étranger, plus d’un millier de personnes détenues en raison de leurs liens avec le Fa Lun Gong seraient mortes depuis l’interdiction de ce dernier, en 1999, le plus souvent des suites d’actes de torture ou de mauvais traitements.
D’autres organisations qualifiées d’« hérétiques » et des groupes religieux non reconnus par les autorités ont également été pris pour cibles. En 2004, on a signalé un nombre croissant d’arrestations et de placements en détention de catholiques non enregistrés et de membres d’« Églises domestiques » clandestines d’obédience protestante. Ceux qui tentaient de rendre compte de telles violations et d’envoyer des informations à l’étranger risquaient également d’être appréhendés.
Au mois d’août, le tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou a condamné respectivement Zhang Shengqi, Xu Yonghai et Liu Fenggang, trois militants de l’Église protestante indépendante, à un, deux et trois ans d’emprisonnement pour « divulgation de secrets d’État ». Cette accusation faisait référence à la diffusion à l’étranger d’informations portant sur les mesures de répression prises contre les protestants et la fermeture d’églises non reconnues par les autorités dans la région.

Peine de mort
L’application de la peine capitale était toujours aussi fréquente et arbitraire, et résultait parfois des ingérences du pouvoir politique. Des personnes ont été exécutées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et pour des crimes de sang, mais aussi pour des infractions ne relevant pas de la criminalité violente, telles que la fraude fiscale et les détournements de fonds. Les autorités ont maintenu le secret sur les statistiques relatives aux condamnations à mort et aux exécutions. À la fin de l’année, Amnesty International avait recensé, à partir des données disponibles, au moins 3 400 condamnations à la peine capitale et au moins 6 000 exécutions, mais tout portait à croire que ces chiffres étaient bien en deçà de la réalité. En mars, un membre éminent de l’Assemblée populaire nationale a déclaré que la Chine exécutait chaque année une dizaine de milliers de personnes.
Cette année encore, l’absence de garanties élémentaires en matière de protection des droits des accusés a entraîné un très grand nombre de condamnations à mort et d’exécutions à l’issue de procès iniques. Au mois d’octobre, les autorités ont laissé entendre que la Cour suprême serait à nouveau chargée d’examiner les affaires de crimes passibles de la peine capitale. Elles ont également déclaré vouloir adopter d’autres réformes juridiques visant à protéger les droits des personnes soupçonnées ou accusées d’infractions de droit commun. On ignorait toutefois quand ces mesures seraient introduites.
En février, Ma Weihua, qui encourait la peine capitale pour avoir enfreint la législation relative aux stupéfiants, aurait été soumise à un avortement forcé en garde à vue afin que son exécution se déroule « en toute légalité ». La loi chinoise prohibe en effet l’exécution de femmes enceintes. Elle avait été arrêtée en janvier 2004 alors qu’elle était en possession de 1,6 kg d’héroïne. Son procès, ouvert en juillet, avait été suspendu après que son avocat eut fourni des informations sur cet avortement forcé. En novembre, Ma Weihua a été condamnée à la réclusion à perpétuité.

Torture, détention arbitraire et procès inéquitables
Les agents de l’État continuaient de recourir à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements dans de nombreux établissements publics en dépit de l’adoption de plusieurs dispositions visant à porter un coup d’arrêt à ces pratiques. Parmi les méthodes couramment utilisées figuraient les coups de pied, les passages à tabac, les décharges électriques, la suspension par les bras, l’enchaînement dans une position douloureuse et la privation de sommeil ou de nourriture. Ces pratiques ont pu persister essentiellement en raison de l’ingérence du politique dans la sphère judiciaire, de la limitation des contacts des détenus avec le monde extérieur et de l’absence de procédures efficaces en matière d’enquête et de traitement des plaintes.
Les autorités chinoises ont officiellement annoncé leur intention de réformer le système de « rééducation par le travail », un régime de détention administrative qui a permis de priver de liberté des centaines de milliers de personnes pour des périodes pouvant aller jusqu’à quatre ans, sans inculpation ni jugement. La nature et l’étendue de ces mesures restaient cependant peu claires.
Les personnes accusées d’infractions politiques ou de droit commun ne bénéficiaient toujours pas des garanties d’une procédure régulière. Leurs droits de consulter un avocat et de recevoir la visite de leurs proches étaient encore sévèrement restreints cette année, et les procès étaient loin de satisfaire aux normes internationales d’équité. Les personnes devant répondre de charges relatives à des « secrets d’État » ou au « terrorisme » n’ont pas pu pleinement exercer leurs droits et ont été jugées à huis clos.
Au mois d’octobre, des organisations de pratiquants du Fa Lun Gong basées à l’étranger ont rendu publiques des séquences vidéo montrant Wang Xia, une femme récemment libérée d’une prison de Hohhot, en Mongolie intérieure. Elle y avait passé deux ans en détention (sur une peine totale de sept ans d’emprisonnement) pour avoir fait circuler des documents faisant l’apologie du Fa Lun Gong. Les séquences vidéo montraient une femme émaciée dont le corps portait de multiples cicatrices. Wang Xia aurait été attachée à un lit, suspendue et battue. Elle aurait également reçu des injections de substances inconnues et des coups de matraque électrique après avoir entamé des grèves de la faim pour protester contre son maintien en détention.

Demandeurs d’asile nord-coréens
Des centaines, peut-être des milliers, de Nord-Coréens en quête d’asile ont été arrêtés dans le nordest de la Chine et renvoyés de force dans leur pays au cours de l’année. Comme l’an passé, ils ont été privés de tout accès à une procédure de demande d’asile, alors qu’un grand nombre d’entre eux avaient manifestement des raisons légitimes de vouloir faire reconnaître leur qualité de réfugié. Leur renvoi forcé constituait également une violation des dispositions de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, à laquelle la Chine est partie.
Les mesures de répression ont également touché des personnes qui aidaient les demandeurs d’asile nordcoréens, notamment des membres d’organisations humanitaires ou religieuses étrangères, ainsi que des Chinois d’origine coréenne et des journalistes qui tentaient d’attirer l’attention sur le sort de ces réfugiés. Ces personnes ont été appréhendées et soumises à des interrogatoires, et certaines ont été inculpées puis condamnées à des peines d’emprisonnement.
Noguchi Takashi, militant d’une ONG japonaise aidant les Nord-Coréens réfugiés en Chine à fuir vers un pays tiers, a été expulsé au mois d’août après avoir été arrêté dans la région autonome zhuang du Guangxi. Il avait été inculpé de trafic d’êtres humains et condamné à une peine de huit mois d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 20 000 yuans (environ 1 850 euros).

Région autonome ouïghoure du Xinjiang
La Chine a continué cette année de se réfugier derrière le prétexte de la « guerre contre le terrorisme » pour justifier sa répression sévère dans la province du Xinjiang, où les membres de l’ethnie ouïghoure étaient toujours la cible de graves violations des droits humains. Les autorités ne faisaient toujours aucune distinction, ou presque, entre les actions violentes et les actes de résistance passive. La répression s’est traduite par la fermeture de plusieurs mosquées non reconnues par les autorités, l’arrestation d’imams, les restrictions à l’emploi de la langue ouïghoure et l’interdiction de certains livres et revues ouïghours.
Les arrestations de « séparatistes, terroristes et extrémistes religieux » présumés se sont poursuivies et des milliers de prisonniers politiques, notamment des prisonniers d’opinion, restaient incarcérés. Parmi les personnes inculpées d’activités « séparatistes » ou « terroristes », beaucoup auraient été condamnées à mort puis exécutées. Les militants ouïghours cherchant à transmettre à l’étranger des informations concernant l’ampleur de la répression risquaient d’être arrêtés et placés en détention de manière arbitraire.
La Chine a continué d’invoquer la « lutte antiterroriste » pour renforcer ses liens politiques et économiques avec ses voisins. Comme ce fut le cas en 2003, les Ouïghours, notamment des demandeurs d’asile et des réfugiés, qui avaient fui vers l’Asie centrale, le Pakistan, le Népal et d’autres pays, risquaient sérieusement d’être renvoyés en Chine contre leur gré. Les autorités chinoises ont maintenu la pression sur les États-Unis, afin que ceux-ci leur remettent 22 Ouïghours détenus dans la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba. En juin, les autorités américaines ont déclaré qu’elles ne renverraient pas ces personnes en Chine, car elles craignaient qu’elles n’y soient torturées, voire exécutées.
Abdulghani Memetimin, enseignant et journaliste de quarante ans, continuait de purger sa peine de neuf ans d’emprisonnement à Kashgar. Condamné en juin 2003 pour « divulgation de secrets d’État », il avait été inculpé après avoir traduit des discours officiels et transmis à une ONG ouïghoure basée en Allemagne des informations sur les atteintes commises contre les Ouïghours dans le Xinjiang.

Région autonome du Tibet et autres zones à population tibétaine
En 2004, les libertés de religion, d’expression et d’association étaient encore sévèrement restreintes et les arrestations arbitraires et procès inéquitables avaient toujours cours. Plus d’une centaine de Tibétains, dont une majorité de religieux bouddhistes, restaient emprisonnés pour des raisons d’opinion. Le dialogue entre les autorités chinoises et des représentants du gouvernement tibétain en exil s’est poursuivi et paraissait progresser. Toutefois, ces échanges n’ont débouché sur aucun changement politique significatif susceptible d’améliorer la situation des droits humains au Tibet.
Topden et Dzokar, deux moines du monastère de Chogri, dans le canton de Zhaggo - Luhuo en chinois - (province du Sichuan), et Lobsang Tsering, un laïc, auraient tous trois été condamnés au mois d’août à trois années d’emprisonnement pour avoir placardé des affiches prônant l’indépendance du Tibet. Ils avaient été appréhendés en juillet en même temps que de nombreuses autres personnes qui ont été libérées au bout de plusieurs jours. Certaines ont affirmé avoir été battues en détention.

Région administrative spéciale de Hong Kong
Les autorités n’ont pas tenté de réintroduire leur projet d’application de l’article 23 de la Loi fondamentale, qui interdisait tout acte de trahison, de sédition, de sécession et de subversion. En 2003, ce projet avait déclenché une vague de protestations. Toutefois, en avril, une décision émanant de Pékin a restreint la liberté des autorités hongkongaises en matière de réforme politique, accentuant les préoccupations quant à une dégradation de la situation des droits humains à Hong Kong.
La crainte de voir la liberté d’expression limitée a été attisée par la démission, au mois de mai, de trois animateurs d’émissions de radio qui auraient reçu des menaces pour avoir exigé davantage de démocratie à Hong Kong. Par ailleurs, le placement en détention administrative, en Chine, d’un candidat du Parti démocratique de Hong Kong, à la veille des élections organisées en septembre dans la région administrative spéciale, a largement été perçu comme une manœuvre politique. En novembre, une instance d’appel a annulé les condamnations pour « obstruction sur la voie publique » prononcées contre 16 pratiquants du Fa Lun Gong. Ces personnes avaient été arrêtées en mars 2002 après avoir organisé une manifestation. Les condamnations pour « résistance à la police » et « agression contre des agents de police » ont été maintenues.
Cette année encore, des résidents hongkongais ont été condamnés à la peine capitale dans des régions de Chine continentale. Aucun accord formel n’existait entre Hong Kong et la Chine au sujet de la remise des personnes poursuivies.
Au mois de juin, le Tribunal suprême de Hong Kong a estimé qu’avant d’émettre une ordonnance d’expulsion, les autorités régionales devaient vérifier les allégations de chaque demandeur d’asile affirmant qu’il avait fui la torture. Cependant, les demandeurs d’asile, les travailleurs migrants, les victimes de violences conjugales et les homosexuels, entre autres, faisaient toujours l’objet de discriminations. En septembre, un document à visée consultative a été publié pour solliciter l’avis du public sur un projet de loi contre la discrimination raciale.

Autres documents d’Amnesty International
. Chine. Des exécutions « conformes au droit » ? La peine de mort en République populaire de Chine (ASA 17/003/2004).
. Chine. Guerre contre le terrorisme : les Ouïghours fuient les persécutions (ASA 17/021/2004).
. People’s Republic of China : Human rights defenders at risk (ASA 17/045/2004).