PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

Dans un climat d’insécurité croissante, la police s’est, cette année, encore rendue coupable de violations des droits humains, notamment contre des femmes. Des violences interethniques ont fait au moins 30 morts. Très souvent, les policiers responsables de brutalités ou d’un usage abusif de leurs armes à feu jouissaient d’une totale impunité. Le gouvernement a mis en place une procédure permettant les exécutions. Le statut et les conditions de vie des réfugiés originaires de la province indonésienne de Papouasie se sont améliorés.

Papouasie-Nouvelle-Guinée
CAPITALE : Port Moresby
SUPERFICIE : 462 840 km²
POPULATION : 5,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II, représentée par Paulias Matane depuis le 29 juin
CHEF DU GOUVERNEMENT : Michael Somare
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte
La violence liée aux armes à feu et aux rivalités intercommunautaires a dominé la vie publique. Au moins 30 personnes ont été tuées lors d’affrontements armés entre villages ou groupes ethniques. Les luttes de pouvoir au niveau des provinces, les représailles meurtrières, la corruption et les fautes de gestion de la part du gouvernement ont continué d’alimenter une violence qui a lourdement pesé sur le niveau de vie de la population et sur l’économie. En outre, la violence compromettait les mesures prises par les pouvoirs publics pour enrayer la détérioration des infrastructures, du système éducatif et des services de santé. Un certain nombre d’entreprises et de banques ont fermé en raison du climat de violence.
La médiation du gouvernement et l’application de mesures de sécurité ont permis d’éviter une escalade de la violence ethnique ou politique dans certaines provinces. L’Australie a envoyé en Papouasie-Nouvelle-Guinée quelque 70 agents de sa Police fédérale, sur le contingent de 200 personnes prévu en vertu d’un accord bilatéral signé au mois d’août, ainsi qu’une cinquantaine de spécialistes civils ; ces effectifs ont été déployés à Bougainville, à Port Moresby et dans les provinces montagneuses.
Au mois d’octobre, le gouvernement a donné son accord à un projet de constitution prévoyant l’établissement d’une administration provinciale autonome à Bougainville. Les Nations unies ont prolongé leur mission d’observation.
L’augmentation des cas mortels de paludisme et la progression du VIH ont suscité plusieurs interventions d’urgence de la part d’organisations humanitaires. L’hôpital central de Port Moresby a signalé à lui seul 115 nouveaux cas de sida ou de séropositivité chaque mois.

Maintien de l’ordre
Le système judiciaire connaissait de graves problèmes, notamment des retards dans la comparution des suspects devant les tribunaux. Selon les observateurs, ce phénomène alimentait à la fois la criminalité et l’impunité. Au mois de septembre, l’ancien président de la Cour suprême, jugeant inefficaces les procédures judiciaires, s’est déclaré favorable à une refonte totale du système. Ce haut magistrat a regretté que le gouvernement n’ait pourvu que 19 des 25 postes de juges, entraînant une pénurie de personnel au sein des tribunaux. Il s’est également dit inquiet face aux agressions dont avaient été victimes certains juges et aux irruptions d’intrus à l’intérieur des locaux des tribunaux.
Il était en outre à craindre que le paiement d’indemnisations aux victimes de brutalités policières, soit à la suite d’une décision de justice, soit dans le cadre d’accords à l’amiable, ne grève sensiblement le budget de la police, diminuant d’autant sa capacité à combattre la criminalité.

Violences contre les femmes
Outre les cas de violence domestique, les organisations de femmes ont enregistré des centaines de viols. Si, dans certaines affaires de violences contre les femmes, les coupables ont été poursuivis et condamnés, nombre d’auteurs d’actes de ce genre n’ont pas été inquiétés.
Au mois de mars, des policiers qui effectuaient une descente dans une pension ont soumis la clientèle et le personnel féminins à des viols collectifs et à diverses brutalités. Ils ont emmené environ 45 hommes et au moins 42 femmes et jeunes filles, à pied, jusqu’au poste de police de Boroko, en les humiliant en public. La police a ouvert des procédures pour prostitution et diverses autres infractions contre ces personnes, avant de relâcher les hommes. Les femmes et les jeunes filles ont été placées en garde à vue, puis remises en liberté un peu plus tard. Au moins cinq d’entre elles ont ensuite été violées par plusieurs policiers, dans le parking du poste de police. Les tribunaux ont rejeté toutes les charges pesant contre les personnes interpellées. Les fonctionnaires ayant commis des agressions sexuelles dans cette affaire n’ont pas été inquiétés.
Plusieurs groupes de défense des droits des femmes se sont insurgés contre la clémence des tribunaux qui ont condamné un homme, reconnu coupable au mois de mars de viol et agression avec circonstances aggravantes, à une peine de sept ans d’emprisonnement avec sursis. Cet homme a été de nouveau arrêté par la police pour une infraction commise précédemment.
Un nouveau Centre de soutien familial, destiné à aider les femmes et les enfants battus, a ouvert ses portes au mois de mai, près de l’hôpital central de Port Moresby. La province de East New Britain s’est dotée en septembre d’un Comité chargé de la violence familiale, dont la mission était d’assister la brigade chargée de lutter contre la délinquance sexuelle.
On a signalé plusieurs cas de torture et de meurtre de personnes (en particulier des femmes) accusées de pratiquer la sorcellerie ou, parfois, d’en être victimes. Au mois de février, dans la province de Chimbu, des villageois auraient enlevé quatre femmes, qu’ils auraient ligotées à l’aide de cordes et tailladées à coups de couteau.

Brutalités policières
La police a été accusée à de nombreuses reprises d’avoir eu recours à une force excessive dans l’exercice de ses fonctions. Dans certaines affaires, des policiers auraient tiré des coups de feu mortels et commis des viols. Le commandant de la police de Port Moresby a lui-même mis en garde les délinquants, déclarant que ses hommes n’hésiteraient pas à tirer pour tuer et accréditant l’idée selon laquelle les policiers n’auraient pas à rendre de comptes en cas de recours à une force excessive se soldant par la mort.
Au mois de mars, la police de Wewak a roué de coups deux membres du conseil des anciens du village venus remettre une citation à comparaître émise par un tribunal. Ce document accusait des policiers du poste de Yangoru de graves brutalités, perpétrées au cours du mois de décembre 2003. Les policiers incriminés étaient accusés d’avoir contraint une femme à se déshabiller et à avoir des relations sexuelles avec son mari détenu, à l’intérieur de sa cellule, puis d’avoir tenté de couper les organes sexuels de ce dernier. La démarche des deux anciens répondait également au mécontentement que suscitait dans la population locale la brutalité avec laquelle se conduisait apparemment la police, de manière générale.

Peine de mort
Malgré l’opposition à la peine de mort publiquement manifestée par de nombreux secteurs de la société, et notamment par le président de la Cour suprême et par les Églises, le ministre de la Justice a pris des mesures en vue d’une éventuelle reprise des exécutions.

Réfugiés et enfants
La dernière personne encore détenue sur l’île de Manus, dans un camp administré par l’Australie, a finalement été autorisée à s’installer dans ce pays, qui a par ailleurs renouvelé son contrat concernant la gestion de cet établissement, actuellement vide.
Conformément à une recommandation du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, qui souhaitait voir s’intensifier les efforts visant à ce que tous les enfants soient enregistrés dès la naissance, le gouvernement a procédé à l’enregistrement des enfants nés de parents réfugiés. Au mois de janvier, ce même Comité, lors de l’examen du rapport initial soumis par la Papouasie-Nouvelle-Guinée au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, s’est déclaré préoccupé par la violence dont étaient victimes des enfants aux mains de la police ou du personnel de certaines institutions. Au moins 185 réfugiés de la province indonésienne de Papouasie, qui se trouvaient à Vanimo, ont été réinstallés en août, après que leur qualité de réfugié eut été reconnue. Cette mesure a amélioré leurs perspectives sur le plan économique.

Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue à Port Moresby au mois de mai.

Autres documents d’Amnesty International
. Papua New Guinea : The state as killer ? (ASA 34/001/2004).

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