République des Maldives
CAPITALE : Malé
SUPERFICIE : 298 km²
POPULATION : 0,328 million
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Maumoon Abdul Gayoom
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Contexte
En juin, le président Maumoon Abdul Gayoom, au pouvoir depuis 1978, a annoncé un projet de réforme constitutionnelle en vue de légaliser la création de partis politiques et de renforcer le pouvoir judiciaire. Toutefois, l’assemblée constitutionnelle (Majlis populaire spécial) élue a été suspendue en juillet car 24 de ses membres avaient refusé de prendre part au vote destiné à élire le président. En octobre, cette assemblée s’est à nouveau réunie, mais sans certains représentants de l’opposition, qui se trouvaient alors en détention.
Le gouvernement a réaffirmé son engagement envers la réforme du système pénal. Fin 2004, un nouveau code pénal et une nouvelle loi sur la police étaient, semble-t-il, en cours de rédaction. Pendant l’état d’urgence, les garanties légales existantes, notamment le droit de consulter un avocat et celui de bénéficier d’examens médicaux indépendants, n’ont pas été mises en œuvre, ou ont été suspendues. En janvier, des dispositions réglementaires relatives à la Commission des droits humains des Maldives, instaurée par décret présidentiel en décembre 2003, ont été publiées. Elles habilitaient notamment la Commission à ouvrir des enquêtes et entamer des poursuites, et prévoyaient la publication d’un rapport annuel sur ses activités. À la fin de l’année, aucune disposition législative n’avait été adoptée.
En avril, les Maldives ont adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le tsunami qui a frappé plusieurs pays de l’océan Indien le 26 décembre a fait au moins 82 morts et 26 disparus. Plus de 20 îles inhabitées ont été ravagées.
Détentions et mauvais traitements
Le gouvernement a déclaré l’état d’urgence à la suite des grandes manifestations organisées dans la capitale, Malé, les 12 et 13 août, en signe de protestation contre la lenteur du processus de réforme démocratique. Quelque 200 personnes ont été arrêtées. La plupart étaient liées au Parti démocratique maldivien, qui se situe dans l’opposition. Les autorités ont déclaré que 128 détenus avaient été relâchés sans inculpation à la mi-septembre. L’état d’urgence a été levé en octobre mais, selon certaines informations, plus de 50 personnes restaient alors détenues sans inculpation. Toutes, y compris les membres de l’assemblée constitutionnelle, avaient été remises en liberté fin 2004.
Pendant l’état d’urgence, le gouvernement a suspendu les garanties légales normales, notamment le droit pour les personnes privées de liberté de consulter un avocat. Les détenus n’ont pu recevoir qu’un nombre limité de visites de la part de leur famille, et ce plusieurs semaines après leur arrestation. Certains de leurs proches ont été harcelés et placés en détention pendant de courtes périodes.
Selon plusieurs sources, des détenus ont été battus après avoir été transférés, menottés et les yeux bandés, à Girifushi, l’île qui sert de centre d’entraînement pour la police, et trois femmes au moins auraient subi des agressions sexuelles. Certains détenus ont été hospitalisés en raison de leurs blessures, mais d’autres se seraient vu refuser toute assistance médicale.
Quatre prisonniers d’opinion au moins - Fathimath Nisreen, Mohamed Zaki, Ahmed Ibrahim Didi et Naushad Waheed - purgeaient de longues peines d’emprisonnement prononcées en 2002 à la suite de procès politiques inéquitables. Placés en résidence surveillée au début de l’année 2004, ils ont été confiés à la garde de la police après l’instauration de l’état d’urgence. En octobre, ils ont à nouveau été assignés à domicile.
Parmi les personnes arrêtées en août se trouvaient la cinéaste indépendante Jennifer Latheef et l’homme d’affaires Mohamed Mahir. En plusieurs occasions déjà, tous deux avaient été placés en détention et considérés comme des prisonniers d’opinion. Selon les informations recueillies, Jennifer Latheef a été frappée au visage, menottée pendant plusieurs heures et agressée sexuellement. Elle aurait également reçu des coups de pieds alors qu’elle avait les yeux bandés et les mains serrées dans des menottes. Jennifer Latheef a été transférée en résidence surveillée en novembre, de même que Mohamed Mahir. Ce dernier aurait passé trois mois en isolement cellulaire. Ces deux personnes ont été remises en liberté fin 2004.
Poursuites et procès à caractère politique
Après leur remise en liberté ou leur placement en résidence surveillée, au moins 17 personnes ont fait l’objet de poursuites pénales pour avoir participé aux manifestations d’août. Parmi elles se trouvaient quatre membres de l’assemblée constitutionnelle - Ibrahim Hussein Zaki, Mohamed Munawwar, Gasim Ibrahim et Ibrahim Ismail -, qui ont été inculpés de trahison. Toutefois, les charges qui pesaient contre eux ont été retirées par la suite.
Le prédicateur islamique Ibrahim Fareed a été arrêté en août. Accusé d’avoir tenté de renverser le gouvernement, il aurait été condamné à deux ans d’emprisonnement au terme d’un procès hâtif.
Enquête sur des homicides commis dans une prison
Le rapport de l’enquête menée sur les circonstances de la mort d’un détenu, Hassan Evan Naseem, décédé à la prison de Maafushi en septembre 2003, a été rendu public en janvier. Quatre autres prisonniers avaient été tués et une dizaine d’autres blessés le lendemain, lorsque la police avait tiré sur les détenus pour réprimer un mouvement de protestation. Les enquêteurs ont conclu que le personnel de sécurité avait enfreint les procédures relatives au traitement des prisonniers et à l’usage des armes à feu. Par la suite, le gouvernement a annoncé son intention de réformer les procédures en matière de sécurité, de formation du personnel et de soins médicaux dans cet établissement. Fin 2004, une douzaine de personnes arrêtées en 2003 dans le cadre de cette affaire n’avaient toujours pas comparu devant un tribunal.
Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue aux Maldives dans le courant du mois d’octobre pour rencontrer des responsables du gouvernement et des organisations non gouvernementales. Les délégués ont pu rendre visite aux détenus politiques arrêtés en août.
Autres documents d’Amnesty International
. Maldives. Nouvelle répression de militants politiques pacifiques (ASA 29/003/2004).