République d’Arménie
CAPITALE : Erevan
SUPERFICIE : 29 800 km²
POPULATION : 3,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Robert Kotcharian
CHEF DU GOUVERNEMENT : Andranik Markarian
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Contexte
À partir du mois de février, les députés des partis d’opposition ont boycotté le Parlement pour protester contre son refus d’approuver la tenue d’un référendum de confiance envers le président. Pour exiger la démission du chef de l’État, les partis politiques d’opposition ont ensuite engagé une campagne de protestation publique qui a duré deux mois et a été marquée notamment par des manifestations de rue. Qualifiant cette campagne de tentative de coup d’État, les autorités ont ouvert une information judiciaire contre l’alliance d’opposition Artaroutioun (Justice). Il semble que cette enquête ait été close fin septembre sans donner lieu à une quelconque inculpation. L’opposition a nié avoir appelé au renversement violent de l’ordre constitutionnel. Au cours de la campagne de protestation, des centaines de partisans de l’opposition ont été interpellés et des dizaines d’entre eux ont été condamnés à des peines de quinze jours de détention administrative à l’issue de procès qui, selon les informations recueillies, étaient loin de satisfaire aux normes internationales d’équité.
En octobre, le ministère de la Justice a finalement procédé à l’enregistrement des témoins de Jéhovah, qui demandaient cette mesure depuis neuf ans.
Mauvais traitements et recours excessif à la force
Le 13 avril, un très grand nombre de personnes ont été blessées et interpellées lors de la dispersion d’une manifestation pacifique de l’opposition dans la capitale, Erevan. Les unités spéciales de la police ont utilisé des canons à eau et des grenades assourdissantes. Quatre journalistes qui couvraient la manifestation auraient été roués de coups par la police. Des dizaines d’autres militants et sympathisants de l’opposition, parmi lesquels figuraient des femmes, auraient été maltraités lors de descentes de police aux sièges des principaux partis d’opposition, la nuit suivante. Selon certaines informations, la plupart de ces militants ont été détenus jusqu’à quarante-huit heures en cellule dans des postes de police. Des groupes de défense des droits humains et des partis d’opposition ont indiqué que les personnes arrêtées sur les lieux de la manifestation et dans les bureaux des partis avaient continué à être brutalisées en garde à vue.
Le 28 avril, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution condamnant l’usage de la force par la police lors des manifestations de l’opposition en Arménie et exhortant les autorités à enquêter sur les atteintes présumées aux droits humains ainsi qu’à libérer les membres de l’opposition. Vagharchak Haroutiounian, membre du parti d’opposition Hanrapetutiun (République) et ancien ministre de la Défense, a passé deux mois en détention provisoire sous les chefs d’inculpation d’« appel au renversement violent de l’ordre constitutionnel » et d’« injures publiques envers de hauts fonctionnaires ». Il a été libéré à la suite des pressions internationales exercées en sa faveur. Dans un discours adressé à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en juin, le président Kotcharian a défendu l’usage de la force par la police contre les militants de l’opposition lors de la manifestation du 13 avril.
En mai, Edgar Arakelian, militant de l’opposition âgé de vingt-quatre ans, a été condamné à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement pour avoir « attaqué un représentant de l’État dans l’exercice de ses fonctions » durant la manifestation du 13 avril. Il a reconnu avoir frappé un policier avec une bouteille en plastique vide, mais affirme avoir agi en état de légitime défense après que ce fonctionnaire l’eut frappé, lui brisant les dents de devant. Edgar Arakelian a déclaré au tribunal qu’il avait été torturé au cours de sa détention provisoire. En août, la Cour d’appel a confirmé sa peine. Il a été libéré en septembre, après en avoir purgé le tiers.
En juillet, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié son premier rapport sur l’Arménie. Ce document portait sur la visite effectuée par le CPT dans ce pays, en 2002. Ses conclusions soulignaient les risques significatifs de mauvais traitements pour les personnes détenues par la police et insistaient sur le caractère prioritaire d’une formation professionnelle pour les policiers. Dans ce rapport, le CPT a également fait part de ses préoccupations concernant la surpopulation carcérale, les conditions de détention pour les personnes emprisonnées à perpétuité, ainsi que divers dysfonctionnements dans un hôpital psychiatrique.
Agressions de militants
Lors d’un rassemblement de l’opposition, le 5 avril, la police aurait refusé d’intervenir lorsqu’une vingtaine d’hommes, décrits comme étant de constitution athlétique et ayant le crâne rasé, ont troublé la manifestation et se sont attaqués à des journalistes, les frappant à coups de poing et de pied et brisant leur matériel. Au mois de juin, un tribunal d’Erevan a condamné deux hommes à payer une amende légère pour leur implication dans ces faits. Le 22 avril, à Erevan, trois hommes répondant à une description similaire auraient agressé Achot Manoutcharian, figure de l’opposition politique, lui infligeant de graves blessures. Selon certaines sources, la police a suspendu l’enquête sur cette agression en juin, sans en avoir identifié les auteurs. En septembre, la police a interrogé un homme qu’Achot Manoutcharian avait désigné comme l’un de ses agresseurs. Aucune poursuite n’a été engagée.
Le 30 mars, le militant des droits humains Mikael Danielian a été attaqué par quatre inconnus devant chez lui. Il aurait reçu des coups de poing à la tête et aurait été roué de coups de pied après être tombé à terre. Mikael Danielian est convaincu que cette agression est liée à ses activités en faveur des droits humains. Selon certaines informations, le président Kotcharian a ordonné qu’une enquête soit ouverte sur cette agression. Toutefois, aucun des auteurs de ces actes n’a été identifié.
Objecteurs de conscience
Des objecteurs de conscience ont continué d’être condamnés à des peines d’emprisonnement, malgré l’adoption par le Parlement, en décembre 2003, d’une loi prévoyant la mise en place d’un service militaire non armé ou d’un service civil de remplacement, et en dépit des demandes du Conseil de l’Europe, qui exigeait la libération de tous les objecteurs de conscience. Cette loi est entrée en vigueur en juillet. Elle prévoit des durées de service à caractère punitif pour les objecteurs de conscience.
À la fin de l’année 2004, 13 hommes, appartenant tous aux témoins de Jéhovah, avaient été condamnés à des peines d’un à deux ans d’emprisonnement pour objection de conscience. Un autre avait été condamné à payer une amende, et 11 autres encore avaient été remis en liberté conditionnelle.
Autres documents d’Amnesty International
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January - June 2004 : Armenia (EUR 01/005/2004).
– Biélorussie et Ouzbékistan. Encore des exécutions avant l’abolition définitive de la peine de mort dans l’ex-Union soviétique (EUR 04/009/2004).