République du Bélarus
CAPITALE : Minsk
SUPERFICIE : 207 600 km²
POPULATION : 9,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Alexandre Loukachenko
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sergueï Sidorski
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
Contexte
La communauté internationale s’est montrée de plus en plus préoccupée quant à la situation des droits humains dans le pays. Au mois de janvier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rejeté la requête de la Biélorussie, qui demandait le rétablissement de son statut d’invité spécial. La Commission des droits de l’homme des Nations unies a nommé en avril un rapporteur spécial chargé d’examiner la situation des droits humains en Biélorussie et de remettre un rapport sur la question en 2005. Ce rapporteur spécial avait également pour mission de surveiller l’élaboration d’un programme d’éducation aux droits humains destiné à tous les secteurs de la société, et en particulier à l’appareil judiciaire, aux organes chargés de l’application des lois, au personnel pénitentiaire et à la société civile. En décembre, sa demande de visa pour la Biélorussie a été rejetée.
Lors des élections législatives du 17 octobre, tous les sièges ont été remportés par des candidats favorables au gouvernement. Ces élections ont été éclipsées par un référendum à l’issue duquel le président de la République en exercice, Alexandre Loukachenko, a pu supprimer la disposition constitutionnelle qui limitait à deux le nombre de mandats présidentiels. Les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont estimé que les élections et le référendum s’étaient déroulés dans des conditions très peu conformes aux critères de l’Organisation.
Peine de mort
Au mois de mars, la Cour constitutionnelle a conclu son étude sur la conformité des dispositions du Code pénal relatives à la peine capitale avec la Constitution du pays et les normes internationales. La Cour a estimé qu’un certain nombre d’articles n’étaient pas conformes à la Constitution. L’arrêt qu’elle a rendu permettait au chef de l’État et au Parlement d’abolir la peine de mort ou de décréter un moratoire dans un premier temps, au cas où la volonté politique pour ce faire existerait. Malgré cela, au moins cinq personnes auraient été condamnées à mort et exécutées en 2004.
« Disparitions »
Au mois de mars, le département du parquet chargé de la criminalité organisée et de la corruption a annoncé que l’enquête sur la « disparition », en juillet 2000, de l’opérateur de télévision Dimitri Zavadski avait été interrompue « faute de parvenir à retrouver la personne disparue ». Aucun progrès n’a été enregistré concernant la « disparition », en 1999 et 2000, de deux personnalités de l’opposition, Iouri Zakharenko et Viktor Gontchar, et de l’homme d’affaires Anatoli Krassovski.
En avril, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a appelé les autorités à ordonner une enquête indépendante sur ces « disparitions » et à ouvrir une information judiciaire sur l’implication présumée de responsables de haut rang dans ces affaires et dans les manœuvres visant à les étouffer.
Défenseurs des droits humains
Les défenseurs des droits humains étaient toujours en butte à un ensemble d’agissements, notamment des actes de harcèlement et d’intimidation, visant à les empêcher de mener à bien leur action. En juin, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Hina Jilani, s’est dite profondément préoccupée par les restrictions du droit à la liberté d’association signalées dans le pays. Elle s’est déclarée particulièrement inquiète au sujet des menaces de fermeture du Comité Helsinki de Biélorussie, qui serait la dernière organisation non gouvernementale de défense des droits humains opérant au niveau national.
Au mois de janvier, les services de l’inspection fiscale du district de Moscou, à Minsk, ont accusé le Comité Helsinki de Biélorussie d’avoir perçu une subvention de l’Union européenne sans l’avoir déclarée, et de ne pas avoir payé l’impôt exigé par la législation nationale. Or, le programme européen dans le cadre duquel cette subvention avait été accordée était exonéré d’impôt, conformément à un accord conclu en 1994 entre les autorités biélorusses et l’Union européenne. Au mois de juin, toutes les charges pesant contre le Comité Helsinki ont été rejetées par le tribunal de Minsk chargé des affaires économiques. Cette décision a été confirmée fin juillet par la cour d’appel, qui a jugé que les activités de l’organisation étaient légales et parfaitement conformes à la réglementation biélorusse. Malgré cela, une enquête judiciaire a été ouverte. Elle mettait en cause la présidente et la trésorière du Comité Helsinki, accusées de fraude fiscale. L’enquête s’est prolongée jusqu’au 28 décembre. Toutes les accusations ont été abandonnées par la suite.
Liberté d’expression
Des manifestants non violents ont cette année encore été arrêtés, uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion.
En septembre, Valéri Levonevski et Alexandre Vassiliev, respectivement président et vice-président d’un comité national de grève des petits commerçants, ont été condamnés à deux années d’emprisonnement par le tribunal du quartier Lénine, à Grodno. Les deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir publiquement injurié le chef de l’État. Ils avaient distribué des tracts sur lesquels figurait un poème satirique qui appelait la population à participer aux manifestations du 1er mai pour « venir dire [votre] opposition à “quelqu’un” qui fait du ski en Autriche et s’offre du bon temps à vos frais ». Or, il était de notoriété publique que le président Alexandre Loukachenko avait passé ses vacances en Autriche.
Mikhaïl Marinitch, membre en vue de l’opposition, a été arrêté le 26 avril, initialement pour une infraction au code de la route. Il a ensuite été inculpé de détention de devises étrangères puis, finalement, d’usage, détention et transport illégaux d’armes, après qu’un pistolet eut été découvert dans sa maison de campagne. Le 30 août, il a été inculpé de vol d’ordinateurs au détriment de l’organisation Delovaïa Initsiativa (Esprit d’entreprise), dont il était président. Ces ordinateurs avaient été prêtés par l’ambassade des États-Unis en Biélorussie, qui a déclaré ne pas avoir porté plainte. Des membres de cette organisation ont expliqué à l’avocat de Mikhaïl Marinitch qu’ils avaient donné leur accord pour que ce dernier entrepose temporairement les ordinateurs en question dans son garage. Le 20 décembre, un tribunal de Minsk a condamné Mikhaïl Marinitch à cinq ans d’emprisonnement pour « abus de position officielle afin de commettre un vol ». Le vol en question était celui des ordinateurs prêtés à Delovaïa Initsiativa. L’inculpation de détention d’armes a été abandonnée.
Des militants de l’opposition qui avaient manifesté sans violence à l’annonce des résultats des élections d’octobre auraient été arrêtés arbitrairement et maltraités par la police. Une cinquantaine de manifestants ont ainsi été interpellés et roués de coups à l’issue de plusieurs manifestations organisées le 19 octobre. Violemment frappé, Anatoli Lebedko, dirigeant du Parti de l’Union civique, a eu plusieurs côtes cassées. Il a également souffert de commotion et il n’est pas exclu que ses reins aient été touchés. Quarante personnes ont été inculpées pour avoir participé à des manifestations non autorisées ou pour les avoir organisées. Elles ont été condamnées à une amende ou à des peines allant jusqu’à quinze jours d’emprisonnement.
Violations des droits syndicaux
Les syndicats restaient soumis à des pressions destinées à les contraindre à se plier aux exigences du gouvernement. Les travailleurs syndiqués étaient en butte à des harcèlements permanents.
En octobre, Sergueï Antontchik a été condamné à quinze jours de détention administrative par le tribunal du quartier des Partisans, à Minsk, pour avoir organisé une réunion dans les locaux du Syndicat indépendant de Biélorussie. Cette réunion, qui avait reçu l’accord de la présidence du syndicat, avait pour but de préparer la création d’une nouvelle organisation non gouvernementale.
Prisonniers d’opinion
Le tribunal du district central de Minsk a allégé les conditions de détention de Iouri Bandajevski, ordonnant son transfert dans un « camp de rééducation par le travail » de la région de Grodno. Le professeur Iouri Bandajevski avait été condamné en 2001 à huit années d’emprisonnement pour corruption passive, mais Amnesty International estimait que cette condamnation était liée à la position critique qu’il avait adoptée concernant l’attitude des autorités au lendemain de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, en 1986. Dans le cadre de son nouveau régime de détention, il pouvait désormais recevoir des visites et demander des permissions pour aller voir les membres de sa famille.
Visites d’Amnesty International
Une déléguée d’Amnesty International a assisté en janvier à une conférence sur les droits humains organisée près de Minsk.
Autres documents d’Amnesty International
– Belarus : Stifling the promotion of human rights (EUR 49/004/2004).
– Biélorussie et Ouzbékistan. Encore des exécutions avant l’abolition définitive de la peine de mort dans l’ex-Union soviétique (EUR 04/009/2004).
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Belarus (EUR 01/005/2004).