ESPAGNE

Royaume d’Espagne
CAPITALE : Madrid
SUPERFICIE : 504 782 km²
POPULATION : 41,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Juan Carlos Ier de Bourbon
CHEF DU GOUVERNEMENT : José María Aznar López, remplacé par José Luis Rodríguez Zapatero le 17 avril
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Attentats à Madrid

Le 11 mars, un groupe armé, semble-t-il lié à Al Qaïda, a fait exploser 10 bombes à Madrid, faisant 191 morts et plus de 1 600 blessés. Les explosions se sont produites dans quatre trains de banlieue à leur arrivée dans les gares d’Atocha (gare centrale), El Pozo et Santa Eugenia. Le gouvernement de centre-droite qui était alors en place a immédiatement et à maintes reprises accusé le groupe armé basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA), qui a nié toute responsabilité dans ces attentats. En novembre, les enquêtes policières et judiciaires sur ces événements avaient écarté toute participation de l’ETA. (Cette organisation a perpétré en août et en septembre, dans les Asturies, en Cantabrie et au Pays basque, plusieurs attentats utilisant des charges explosives de faible intensité et a de nouveau fait exploser d’autres bombes en décembre.)
Une augmentation des injures et des mauvais traitements à caractère raciste a été signalée à la suite du massacre de Madrid. Dans certains cas, notamment dans plusieurs prisons et postes de police où des mauvais traitements auraient été infligés à des musulmans, ces derniers ont été taxés de « terroristes ».
Tout au long de l’année, plus de 100 musulmans ont été arrêtés dans le cadre d’informations judiciaires relatives aux attentats et à la préparation présumée d’autres crimes. Au nombre des personnes appréhendées se trouvait le citoyen espagnol d’origine syrienne Taysir Allouni, journaliste de la chaîne Al Jazira, qui avait déjà été interpellé en 2003. Comme les autres personnes arrêtées avec lui, Taysir Allouni a nié toute participation à des infractions liées au « terrorisme ». Une commission parlementaire a été mise en place par le nouveau gouvernement pour enquêter sur les événements entourant les attentats et sur la conduite des services de sécurité et du gouvernement espagnol. Elle a décidé, en septembre, de prolonger ses investigations et a entendu l’actuel et l’ancien Premier ministre. Au mois de décembre, le juge chargé de l’enquête sur les attentats a dénoncé l’absence d’un programme d’assistance coordonné aux victimes.
En mars, Ángel Berroeta Legaz a été abattu dans sa boulangerie à Pampelune (communauté autonome de Navarre) par un agent de la police nationale, qui se trouvait être l’un de ses voisins. D’après les informations recueillies, le policier, qui n’était pas en service au moment des faits, aurait tiré à quatre reprises sur le boulanger à la suite d’une vive discussion entre celui-ci et l’épouse du policier. La victime avait, semble-t-il, refusé d’afficher dans sa boutique une affiche attribuant à l’ETA la responsabilité des attentats du 11 mars. L’agent et son fils ont été arrêtés ; une enquête policière et une information judiciaire ont été ouvertes sur cette affaire.

Torture et mauvais traitements

De nombreuses informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements. Ces agissements avaient souvent des motivations racistes ; ils étaient parfois liés à la pratique de la détention au secret. Plusieurs jugements ont été rendus.
En février, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a présenté le rapport de la mission d’enquête qu’il avait effectuée en Espagne, en 2003, pour étudier les garanties relatives à la protection des personnes détenues en application de mesures « antiterroristes ». Il a noté qu’étant donné le degré de silence entourant le sujet et les démentis formulés par les autorités, alors que les allégations de torture ne faisaient pas l’objet d’enquêtes, il avait été particulièrement difficile d’assurer un contrôle approprié de la protection et des garanties fournies. Le rapporteur a estimé qu’au vu de la cohérence interne des informations recueillies et des détails factuels précis apportés dans plusieurs cas, tout portait à croire que ces allégations ne pouvaient être inventées de toutes pièces. Sans conclure pour autant que la torture constituait une pratique régulière, il constatait qu’elle survenait de façon « plus que sporadique et accidentelle ». Le rapporteur recommandait aux autorités espagnoles l’élaboration d’un plan d’ensemble destiné à prévenir la torture et à l’empêcher de se produire et préconisait qu’il soit mis fin à la pratique de la détention au secret. Le gouvernement à qui a été présenté le rapport a vigoureusement rejeté les conclusions de celui-ci, a persisté à refuser d’introduire des mesures visant à garantir la protection des personnes détenues au secret. À la fin de l’année, le nouveau gouvernement n’avait pris aucune initiative en vue de mettre en œuvre les recommandations du rapporteur.
En novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt relatif au cas de 15 Catalans qui affirmaient avoir été victimes de tortures physiques et psychologiques pendant qu’ils étaient détenus au secret, à la veille des Jeux olympiques de Barcelone de 1992. S’agissant des allégations elles-mêmes, la Cour a estimé qu’il n’y avait pas eu violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a néanmoins souligné que ses travaux avaient été entravés par l’absence d’informations détaillées et par la période de temps « particulièrement longue » qui s’était écoulée depuis les faits litigieux, et conclu que l’Espagne avait violé l’article 3 de la Convention en ne menant pas d’enquête suffisamment approfondie et effective au sujet des allégations des requérants. De l’avis de la Cour, ces derniers ont été privés de possibilités raisonnables de faire la lumière sur les faits dénoncés. L’un des problèmes mis en avant était le contenu peu détaillé des rapports médicaux.
En juin, un membre des Mossos d’Esquadra (la police autonome de Catalogne) a été inculpé pour les actes de torture infligés à un mineur lors d’une enquête judiciaire à Lleida (Catalogne). Jordi Vilaseca Cantacorps avait été arrêté, en avril 2003, pour sa participation présumée à des violences de rue, puis détenu au secret en vertu des lois « antiterroristes ». Il a affirmé avoir été contraint de rester debout sans bouger pendant près de huit heures, sans boire ni manger, puis de se mettre à genoux et de rester dans cette position pendant plusieurs autres heures. Épuisé et déshydraté, il avait fini par s’effondrer et avait été hospitalisé.
Au mois de mars, la Cour suprême a confirmé les peines de sept ans et demi d’emprisonnement prononcées contre deux hommes pour l’enlèvement et les violences physiques infligées à Hichan Brahini, Garmai Bou Bakelir et un troisième travailleur maghrébin à El Ejido en 1997. Le conseil municipal avait demandé l’effacement de la condamnation. Le médiateur de l’Andalousie a ouvert une enquête à la suite d’allégations selon lesquelles un membre de la police locale continuait à harceler et à maltraiter des immigrés nord-africains dans la ville. Le nombre de plaintes aurait augmenté après les attentats perpétrés le 11 mars à Madrid.
Dans un arrêt inquiétant rendu en mai, le tribunal provincial de Gérone a établi qu’il ne faisait « aucun doute » que des agents du poste de police de Roses (Catalogne) s’étaient livrés à des actes de torture et avaient proféré des injures racistes contre le ressortissant marocain Driss Zraidi, en août 1998. Le tribunal a pourtant acquitté 14 membres des Mossos d’Esquadra parce qu’il n’était pas en mesure d’identifier les responsables. Il a aussi décidé que les tortures infligées étaient probablement « légères ». En l’espèce, Driss Zraidi avait été bousculé et violemment secoué quelques heures après avoir eu les côtes cassées. La ministre catalane de l’Intérieur aurait exprimé sa surprise devant ce jugement et aurait demandé sa révision à la Cour suprême.

Mineurs en détention

Amnesty International a relevé une augmentation du nombre de plaintes dénonçant des mauvais traitements dans des centres de détention pour mineurs. Plusieurs procédures judiciaires ont été ouvertes sur des allégations de violences commises par des éducateurs contre des mineurs, dans des établissements de toute l’Espagne. Des informations ont aussi fait état de mauvais traitements en garde à vue. Au mois de novembre, le procureur général a interdit le rapatriement systématique des mineurs étrangers, en soulignant que cette pratique était contraire à la Convention relative aux droits de l’enfant.
En octobre, les parents d’Enrique Rincón Alguacil se sont plaints de ce qu’il avait été victime de mauvais traitements en garde à vue à Madrid, après avoir participé à un rassemblement sur la Plaza de España. Il aurait été roué de coups de pied, frappé à coups de matraque, menotté et insulté. Ses parents n’ont pas été informés de sa détention, bien que leur fils ait demandé qu’ils soient prévenus. Un rapport médical faisant état de « multiples hématomes » tendait à confirmer les affirmations de l’adolescent selon lesquelles il avait subi des coups et blessures. Les parents de Pablo Armando Castro se sont eux aussi plaints des mauvais traitements infligés à leur fils après son interpellation lors de la même manifestation. Là encore, la famille a affirmé n’avoir été à aucun moment informée de la détention du jeune homme, bien qu’il ait été maintenu en garde à vue jusqu’au lendemain.

Prisons

Des informations ont fait état de morts violentes, d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements dans plusieurs prisons, qui connaissaient pour la plupart une forte surpopulation. Au nombre des établissements concernés figuraient Salto del Negro (Grande-Canarie) et Tahiche (Lanzarote), où le problème apparaissait comme particulièrement pressant, selon le procureur attaché à la Haute Cour de justice des Canaries. Des informations judiciaires ont été ouvertes sur des allégations de brutalités commises contre des détenus par des membres du personnel pénitentiaire.
En mai, plusieurs enquêtes ont été conduites sur une émeute qui a éclaté le 30 avril dans la prison catalane de Quatre Camins. Lors de ces événements, le directeur adjoint a été grièvement blessé et plus de 70 prisonniers auraient été maltraités par des surveillants. Au mois de juillet, le ministère de la Justice du gouvernement autonome de Catalogne a soumis un rapport au procureur dans lequel il reconnaissait que des détenus - peut-être 26 - avaient subi des mauvais traitements. Toujours en juillet, le ministère catalan de la Justice a renvoyé le directeur médical adjoint de Quatre Camins ; en septembre, il a annoncé que le directeur et le directeur adjoint de la prison avaient également été licenciés.
En septembre, le procureur attaché au tribunal provincial de Lugo (Galice) a conclu que le médecin principal et deux gardiens de la prison de Monterroso s’étaient livrés, en février 2002, à des violences à caractère raciste contre un prisonnier marocain. L’agression s’est produite lorsque Magdare Rabay a menacé de s’infliger une blessure si le médecin ne modifiait pas le traitement qui lui était prescrit. Deux surveillants l’auraient alors roué de coups jusqu’à ce qu’il perde connaissance, après quoi c’est le médecin qui l’a frappé. Le procureur a déclaré que les tortionnaires avaient uriné sur la victime, avaient proféré des injures racistes à son égard et l’avaient qualifié de « terroriste ».

Violences contre les femmes

Plus de 60 femmes seraient mortes des suites de violences conjugales. Selon le Conseil général du pouvoir judiciaire, 47 000 cas de violence à l’égard des femmes ont été dénoncés dans la première moitié de 2004, soit une augmentation de 24 p. cent par rapport à la même période en 2003. Les chiffres faisaient apparaître un accroissement constant des plaintes et témoignaient de l’inefficacité des politiques des pouvoirs publics visant à combattre la violence. Différents problèmes ont été mis au jour en liaison avec cette problématique, notamment les insuffisances des rapports médicaux et la possibilité limitée, pour les femmes, de recourir à l’assistance juridique. En juillet, le Comité pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes a examiné le cinquième rapport périodique de l’Espagne et lui a demandé d’intensifier ses efforts pour aborder le problème des violences au foyer, de la discrimination contre les immigrées et de la traite des femmes.

Victimes de la guerre civile et du régime de Franco

Dans son rapport annuel, publié en juin, le Defensor del Pueblo (médiateur) a regretté que les autorités aient laissé sans réponse les initiatives promues par des particuliers et des associations en vue d’exhumer et de tenter d’identifier les restes retrouvés dans des fosses communes où ont été enterrées certaines des milliers de personnes qui ont été tuées pendant ou après la guerre civile de 1936-1939. En juin, la secrétaire générale d’Amnesty International a demandé instamment au nouveau gouvernement de « réhabiliter la mémoire, la dignité et les dépouilles des victimes oubliées de la guerre civile et du régime de Franco ». En septembre, le Conseil des ministres a approuvé un décret royal portant création d’un comité interministériel chargé de réhabiliter moralement et juridiquement les milliers de personnes victimes de la guerre civile et du régime de Franco. Ce comité a commencé ses travaux au mois de novembre.

Visites d’Amnesty International

Au mois de juin, la secrétaire générale d’Amnesty International a conduit une délégation à Madrid, Barcelone et Vitoria.

Autres documents d’Amnesty International

–  Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Spain (EUR 01/005/2004).