République de Finlande
CAPITALE : Helsinki
SUPERFICIE : 338 145 km²
POPULATION : 5,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Tarja Halonen
CHEF DU GOUVERNEMENT : Matti Vanhanen
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Objecteurs de conscience
La durée du service civil de remplacement demeurait punitive et discriminatoire : elle était de 395 jours pour tous les objecteurs de conscience, soit 215 jours de plus que le service militaire accompli par la majorité des conscrits. Amnesty International a continué d’exhorter les autorités finlandaises à réduire la durée du service civil de remplacement, de façon à l’aligner sur les normes et les recommandations internationales en la matière. Bien que la ministre compétente ait assuré à plusieurs reprises qu’elle ferait tout ce qui était en son pouvoir pour réduire la durée de ce service, Amnesty International n’a eu connaissance d’aucune proposition récente du gouvernement concernant la révision de la législation.
Neuf objecteurs de conscience étaient détenus en 2004 et considérés comme des prisonniers d’opinion. Condamnés à des peines allant de 169 à 197 jours d’emprisonnement pour avoir refusé d’accomplir le service civil de remplacement, ils avaient tous expliqué leur refus par la durée punitive de ce service.
Les droits humains sous le regard de la communauté internationale
En juin, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié un rapport sur la visite qu’il avait effectuée en Finlande en septembre 2003. Le gouvernement avait autorisé auparavant, en octobre 2003, la publication des observations préliminaires du CPT.
Le CPT a conclu à l’absence de réglementation cohérente sur l’usage de la force et des moyens de contrainte autorisés dans le contexte des opérations de renvoi des ressortissants étrangers. Il a recommandé que soient émises sans délai des instructions détaillées sur les procédures à suivre en pareil cas.
Le CPT a exposé le cas d’une famille ukrainienne, composée d’un couple marié et de deux enfants de onze et douze ans, qui avait été renvoyée en Ukraine en 2002, à l’issue d’une opération ayant duré trois jours et requis trois tentatives. Avant leur renvoi, les quatre membres de cette famille avaient été placés dans une unité de rétention pour étrangers à Helsinki, où des sédatifs leur avaient été administrés sans qu’ils aient été soumis auparavant à un véritable examen médical et sans que ce traitement ait été consigné en bonne et due forme. Le CPT a qualifié d’inacceptable la manière de procéder dans cette affaire.
Au mois de novembre, après avoir examiné le dernier rapport périodique de la Finlande, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a noté avec préoccupation que les Roms continuaient d’être victimes de discriminations dans les domaines du logement, de l’éducation, de l’emploi et de l’accès aux lieux publics. Il a réitéré sa préoccupation quant au non-règlement de la question des droits fonciers des Sâmes.
Le Comité s’est aussi déclaré préoccupé par la situation des personnes en détention provisoire retenues dans les locaux de commissariats de police et a souligné un certain manque de clarté concernant leur droit de faire appel à un avocat et à un médecin.
Le Comité a regretté la restriction concernant le droit à l’objection de conscience, limité aux périodes de paix, ainsi que le caractère punitif de la durée du service civil de remplacement, comparée à celle du service militaire. Il a déploré une nouvelle fois que le traitement préférentiel accordé aux témoins de Jéhovah ne soit pas étendu aux autres groupes d’objecteurs de conscience.
Autres documents d’Amnesty International
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International concerns in the region, January - June 2004 : Finland (EUR 01/005/2004).