État de Serbie-et-Monténégro
CAPITALE : Belgrade
SUPERFICIE : 102 173 km²
POPULATION : 10,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Svetozar Marovi ?
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Contexte
La Serbie-et-Monténégro a continué de fonctionner dans le cadre d’une union étatique assez lâche, au sein de laquelle les deux Républiques conservaient l’essentiel de leurs prérogatives. Le Kosovo restait sous le contrôle de la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK). Le pouvoir exécutif y était exercé par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies au Kosovo, poste détenu jusqu’en juin par Harri Holkeri, puis par Søren Jessen-Petersen.
Crimes de guerre
Le procès de l’ancien président Slobodan Miloševi ?, accusé d’être responsable de crimes de guerre perpétrés en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, s’est poursuivi devant le Tribunal. L’accusation a terminé son réquisitoire. Au mois de juin, le Tribunal a rejeté les demandes de la défense, qui voulait que l’inculpation pour génocide soit abandonnée. Il a estimé qu’une « entreprise criminelle conjointe » avait commis des actes de génocide à Br ?ko, Prijedor, Sanski Most, Srebrenica, Bijeljina, Klju ? et Bosanski Novi, et que les éléments disponibles indiquaient bien que Slobodan Miloševi ? avait été impliqué dans cette entreprise.
Les autorités serbes ont refusé de remettre au Tribunal plusieurs personnes inculpées de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Kosovo en 1999. Parmi elles figuraient notamment Sreten Luki ?, ancien chef de la police du Kosovo et vice-ministre de l’Intérieur de Serbie (limogé au mois de mars), Nebojša Pavkovi ?, ancien commandant de l’armée yougoslave, et Vladimir Lazarevic’, ancien commandant du corps de Priština de l’armée yougoslave. Au mois de juillet, Goran Hadži ?, ancien chef des Serbes de Krajina (Croatie), a quitté précipitamment son domicile de Serbie, juste avant qu’un mandat d’arrêt ne soit lancé contre lui. Le Tribunal venait de le mettre en accusation. Un autre inculpé, Ljubiša Beara, a été remis au Tribunal au mois d’octobre. C’était le seul transfert enregistré en 2004. Une vingtaine de personnes mises en accusation par le Tribunal étaient vraisemblablement toujours en liberté en Serbie-et-Monténégro.
Au mois de novembre, le président du Tribunal, Theodor Meron, a indiqué à l’Assemblée générale des Nations unies que, hormis dans le cas de Ljubiša Beara, la Serbie-et-Monténégro n’avait pour ainsi dire pas coopéré avec ses services. De même, la procureure du Tribunal, Carla Del Ponte, a expliqué au Conseil de sécurité des Nations unies que la Serbie n’avait pas l’intention d’arrêter les individus inculpés, que les réseaux soutenant ces derniers étaient très puissants, au point de s’ingérer dans la procédure judiciaire, et qu’un virulent discours nationaliste, hostile au Tribunal et à sa propre personne, avait cours aussi bien en Serbie qu’au Kosovo.
Inculpé pour le rôle qu’il aurait joué dans le bombardement de Dubrovnik, Vladimir Kova ?evi ?, alias Rambo, a bénéficié au mois de juin d’une mesure de libération conditionnelle de six mois, qui lui a été accordée par le Tribunal en raison de son état de santé mentale. Il a été transféré à l’Académie militaire médicale de Belgrade.
Au mois de mars s’est ouvert, devant la juridiction chargée des crimes de guerre au sein du tribunal de district de Belgrade, le procès de six personnes mises en accusation par le procureur spécial de Serbie chargé des crimes de guerre ; elles étaient accusées d’avoir participé, en 1991, au massacre d’Ov ?ara, une localité proche de Vukovar, en Croatie. Un septième accusé était mort quelques jours plus tôt : en janvier, il s’était jeté d’une fenêtre de l’hôpital où il séjournait. Douze autres personnes ont été inculpées au mois de mai. Le caractère manifestement sélectif des inculpations suscitait toutefois une certaine inquiétude. En effet, l’éventuelle responsabilité d’anciens officiers de la Jugoslovenska Narodna Armija (JNA, Armée fédérale yougoslave) n’était à aucun moment évoquée dans cette affaire, en dépit de nombreux témoignages tendant à impliquer la JNA dans ce massacre.
En mars, Saša Cvjetan, membre de la tristement célèbre Specijalna Antiteroristicka Jedinica (SAJ, unité spéciale antiterroriste de la police serbe), a été condamné à vingt ans d’emprisonnement pour le meurtre de 19 membres de la communauté albanaise, perpétré à Podujevo en 1999.
Exhumations
La remise à la MINUK par la Serbie des dépouilles d’Albanais tués au Kosovo s’est poursuivie. Les corps des victimes avaient été enterrés dans des fosses communes situées à Batajnica, près de Belgrade, à Petrovo Selo et à Bajina Bašta, près du lac Peru ?ac. À la fin de l’année, 378 des 836 corps exhumés sur ces sites avaient été restitués. Le procureur spécial de Serbie chargé des crimes de guerre a indiqué, au mois de mars, que des « investigations intensives » étaient en cours concernant les sites de Batajnica et de Petrovo Selo, tous deux situés sur des terrains appartenant au ministère de l’Intérieur. Aucune mise en accusation n’avait toutefois été prononcée dans cette affaire à la fin de l’année 2004. En mai, 55 corps enterrés après la guerre de 1991- 1992 avec la Croatie ont été exhumés dans des cimetières de Belgrade et d’Obrenovac.
Allégations d’exécutions extrajudiciaires
Au mois d’octobre, deux appelés, Dražen Milovanovi ? et Dragan Jakovljevi ?, ont été tués par balle alors qu’ils montaient la garde dans l’enceinte d’installations militaires situées à Belgrade. Selon l’armée, l’un des jeunes gens aurait abattu l’autre avant de se donner la mort. D’autres sources affirment cependant qu’ils ont tous deux été assassinés. Une commission d’enquête militaire a conclu, en novembre, à une querelle entre les deux sentinelles qui aurait mal tourné. Une commission d’enquête civile mise en place par le président Svetozar Marovi ? a toutefois affirmé, en décembre, qu’une troisième personne était de manière certaine impliquée dans l’affaire. Les conclusions contradictoires des enquêteurs militaires et civils n’avaient pas reçu d’explication fin 2004.
Duško Jovanovi ?, rédacteur en chef du quotidien monténégrin Dan, a été assassiné en mai à Podgorica. Il était très critique à l’égard de plusieurs hauts responsables de l’État. Le seul suspect arrêté dans le cadre de cette affaire affirmait avoir des liens avec les services de sécurité. Certaines sources faisaient état de complicité des pouvoirs publics.
Homicides politiques perpétrés les années précédentes
Le procès de Radomir Markovi ? s’est ouvert au mois de février. Cet ancien chef de la police de sûreté de l’État serbe était accusé, ainsi que plusieurs autres responsables des services de sécurité, d’avoir participé, en 1999, à une tentative d’assassinat visant Vuk Draškovi ?, l’une des figures de la politique serbe. Cet attentat avait fait quatre morts. Les accusés étaient également jugés pour leur responsabilité présumée dans l’assassinat, en août 2000, de l’ancien président serbe, Ivan Stamboli ?.
Le procès des personnes accusées du meurtre, en mars 2003, du Premier ministre Zoran ?in ?i ? était toujours en cours fin 2004. L’un des témoins du drame, Kujo Kriještorac, a été abattu le 1er mars. En mai, le principal suspect dans cette affaire, Milorad « Legija » Ulemek-Lukovi ?, s’est rendu aux autorités de Belgrade.
Au mois d’avril, le ministre serbe des Affaires intérieures, Dragan Jo ?i ?, a annoncé la création d’un groupe de travail spécial, chargé d’enquêter sur plusieurs affaires d’homicides non élucidées, et notamment sur les meurtres de deux journalistes, Slavko ?uruvija et Milan Panti ?, tués respectivement en avril 1999 et en juin 2001, et d’un ancien agent de la police secrète, Momir Gavrilovi ?, tué en mars 2004. Ce même ministre a également appelé de ses vœux l’ouverture d’une nouvelle enquête sur l’assassinat de Zoran ?in ?i ?, et a émis des doutes sur les circonstances de la mort, en mars 2003, de deux suspects dans cette dernière affaire, Dušan Spasojevi ? et Mile Lukovi ?. La police avait affirmé que ces deux hommes avaient été abattus au cours d’une fusillade ayant éclaté lors d’une tentative d’arrestation. Or l’hebdomadaire belgradois NIN a publié, le 30 avril, un rapport officiel d’autopsie indiquant que Dušan Spasojevi ? avait en fait été tué d’une balle dans le dos alors qu’il se trouvait à terre, et que Mile Lukovi ? avait été roué de coups avant d’être abattu d’une balle tirée de près dans la tête. L’ouverture d’une enquête sur cette affaire a été annoncée au mois de mai, mais ses conclusions n’étaient toujours pas connues fin 2004.
Torture et brutalités policières
Les cas de torture et de mauvais traitements impliquant des policiers semblaient en diminution, mais plusieurs affaires ont encore été signalées cette année. En outre, des éléments dénoncés comme ayant été obtenus sous la torture ont été considérés comme recevables par plusieurs tribunaux. Les enquêtes menées sur des affaires de ce genre survenues les années précédentes laissaient toujours beaucoup à désirer.
Dragan Jo ?i ? a reconnu, au mois d’avril, que l’opération Sabre - une action de lutte contre la criminalité organisée lancée au lendemain de l’assassinat de Zoran ?in ?i ? - avait donné lieu à des violations des droits humains. Commentant le mois suivant un rapport publié en septembre 2003 par Amnesty International sur cette opération, le vice-ministre des Affaires intérieures a déclaré que six cas de torture avaient effectivement été constatés pendant cette campagne. À Genève, devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies, des délégués de la Serbie-et-Monténégro ont indiqué, en juillet, que des enquêtes avaient été ouvertes sur 16 cas recensés par Amnesty International, répétant que des actes de torture ou des mauvais traitements avaient effectivement été établis pour six d’entre eux. Aucune information n’a cependant été rendue publique concernant les enquêtes menées. En outre, il a été démontré que l’assertion selon laquelle il n’y aurait eu que six cas avérés de torture ou de mauvais traitements était fausse. Aucun des policiers soupçonnés d’avoir eu recours à la torture dans le cadre de l’opération Sabre n’a fait l’objet de poursuites judiciaires. Un certain nombre de témoignages qui auraient été extorqués sous la torture ont en outre été déclarés recevables par les tribunaux.
Attaques contre des minorités
En représailles aux très nombreuses attaques lancées en mars par des Albanais contre les communautés serbes vivant au Kosovo, un certain nombre de violences ont été commises contre des minorités de Serbie, ainsi que des dégradations contre des mosquées de Belgrade et de Niš. Les autorités ont annoncé une série d’arrestations au mois de mars. Ainsi 88 personnes auraient-elles été interpellées pour voies de faits contre des policiers de Belgrade ; 53 autres pour troubles à l’ordre public, également à Belgrade ; et neuf pour avoir incendié la mosquée Hadrovi ? de Niš (deux autres individus ont été arrêtés un peu plus tard). Vingt-quatre autres personnes auraient été appréhendées en mai pour s’en être pris à des commerces albanais ou goranis de la région de Voïvodine, qui constitue une véritable mosaïque ethnique.
Les agressions contre les minorités se sont multipliées en Voïvodine. Le Comité Helsinki de Serbie (organisation non gouvernementale) a indiqué en juin que 40 agressions de ce type avaient été répertoriées depuis la victoire du Parti radical serbe (SRS), ultranationaliste, aux élections législatives serbes de décembre 2003.
Violences contre les femmes
La violence domestique restait un phénomène très répandu. On a certes pu noter une augmentation du nombre d’actions intentées en Serbie contre des auteurs présumés de violences domestiques depuis l’adoption, en 2002, d’une loi pénale à cet effet, mais la plupart de ces brutalités étaient exclues du champ d’application de cette dernière du fait du caractère restrictif de la définition légale de l’expression « membre de la famille ».
La Serbie-et-Monténégro constituait toujours à la fois une source, une destination et une plaque tournante de la traite de femmes et de jeunes filles destinées à la prostitution forcée. Les responsables de ce trafic, lorsqu’ils étaient condamnés, se voyaient infliger une peine le plus souvent clémente.
Le 5 mars, le tribunal de district de Belgrade a reconnu Milovoje Zarubica et 12 autres personnes coupables, à un titre ou à un autre, de traite de femmes et de jeunes filles en provenance de Moldavie. Les prévenus, dont certains avaient été déclarés coupables de viol, ont été condamnés à des peines allant de cinq mois à trois ans et demi d’emprisonnement. Ils ont tous été remis en liberté en attendant le jugement en appel.
Le département d’État des États-Unis a publié en juin un rapport sur la traite des êtres humains, dans lequel il notait la persistance de la corruption dans l’administration serbe, des policiers assurant apparemment la sécurité, en dehors de leurs heures de service, dans des lieux où se trouvaient des victimes du trafic. Toujours selon ce rapport, un seul fonctionnaire de police aurait fait l’objet d’une inculpation au pénal. Concernant le Monténégro, le rapport indiquait qu’aucune condamnation n’avait été prononcée, alors que 15 affaires avaient donné lieu à l’ouverture de poursuites depuis 2002.
En novembre, la Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au Kosovo s’est déclarée préoccupée par les conclusions d’une commission mise en place en avril 2004 par le gouvernement monténégrin afin d’enquêter sur l’attitude de la police de l’État envers une ressortissante moldave. Cette femme, qui avait été amenée au Monténégro pour y être livrée à l’exploitation sexuelle, avait impliqué dans ses déclarations un certain nombre de hauts responsables du gouvernement. Le rapport de la commission d’enquête présentait la victime en des termes tendant à la dénigrer.
Discrimination contre les Roms
Les difficultés économiques et le chômage affectaient de nombreux secteurs de la société, mais un grand nombre de Roms continuaient à être particulièrement défavorisés. La plupart des membres de cette communauté vivaient dans des campements où les conditions d’hygiène s’avéraient très insuffisantes ; ils étaient souvent en butte à de multiples formes de discrimination, tant dans le domaine de l’enseignement que dans celui de l’emploi ou de la santé.
La plupart des Roms ayant fui le Kosovo après juillet 1999 étaient toujours confrontés à de graves problèmes, exacerbés par les difficultés qu’ils avaient à se faire enregistrer auprès des services compétents pour bénéficier d’une couverture sociale et de santé. Le Monténégro persistait à les traiter comme des réfugiés et à leur refuser les avantages de la citoyenneté. De nombreux Roms de Serbie ou du Monténégro connaissaient les mêmes problèmes, pour ne pas avoir été légalement déclarés au moment de leur naissance.
En Serbie, les pouvoirs publics ont commencé à mettre en œuvre des programmes visant à améliorer le sort des Roms, mais ceux-ci n’ont guère eu d’effet. Le Monténégro n’a quant à lui rien fait en ce sens.
Kosovo/Kosova
Crimes de guerre, arrestations, procès et réouvertures de procès
Les arrestations, les procès et les réouvertures de procès de personnes soupçonnées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qu’elles appartiennent à la communauté serbe ou à la communauté albanaise, se sont poursuivis. Les poursuites engagées contre d’anciens membres de l’Ushtria Çlirimtare e Kosovës (UÇK, Armée de libération du Kosovo) ont continué de susciter la colère de dizaines de milliers d’Albanais du Kosovo.
Les procureurs du Tribunal ont déclaré que plusieurs témoins appelés à comparaître dans le procès de Fatmir Limaj, Isak Musliu et Haradinaj Bala, trois anciens membres de l’UÇK, qui a débuté au mois de novembre, avaient fait l’objet d’actes d’intimidation concertés et systématiques. Un proche d’Isak Musliu, Beqa Beqaj, a été inculpé par le Tribunal pour tentative de subornation de témoins. Arrêté en novembre, il a été transféré à La Haye, où siège le Tribunal.
Responsabilité de la KFOR
Les membres des différents contingents composant la Force internationale de paix au Kosovo (KFOR), sous commandement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), n’étaient responsables que devant le Parlement de leurs pays respectifs.
Statuant dans le cadre d’une procédure civile, la Haute Cour du Royaume-Uni a estimé, le 7 avril, que le gouvernement britannique devait verser des réparations à Mohamet et Skender Bici, pour le préjudice qu’ils avaient subi en 1999, lorsque des soldats britanniques de la KFOR avaient ouvert le feu sur leur véhicule, tuant deux des passagers, Fahri Bici et Avni Dudi. C’était la première fois qu’une affaire mettant en cause des membres de la KFOR, accusés de violations des droits humains dans l’exercice de leurs fonctions, était jugée. Bien qu’une enquête de la police militaire royale britannique ait totalement blanchi les trois soldats responsables, le président de la Haute Cour a considéré que ces derniers avaient porté atteinte à l’intégrité physique des victimes de manière délibérée et sans aucune justification.
Impunité des auteurs de crimes à motivation ethnique
La MINUK n’a guère progressé en matière de répression des meurtres et des agressions à motivation ethnique, dont la plupart des auteurs échappaient à la justice depuis 1999.
Les violences des 17, 18 et 19 mars
Le Kosovo a connu, les 17, 18 et 19 mars, une nouvelle flambée de violence interethnique. Selon les autorités, environ 51 000 personnes auraient pris part à 33 actes de violence - en grande majorité des attaques menées par des Albanais contre des enclaves ou des villages serbes.
Le secrétaire général des Nations unies a annoncé que ces violences avaient fait 19 morts (11 Albanais et huit Serbes) et 954 blessés. Soixante-cinq agents de la force internationale de police, 58 membres du Shërbimi Policor ë Kosovës (SPK, Service de police du Kosovo) et 61 membres de la KFOR auraient également été blessés. Quelque 730 maisons et 36 églises, monastères et autres lieux de culte ou de culture associés à la religion orthodoxe ont été endommagés ou détruits. En moins de quarante-huit heures, 4 100 personnes appartenant à des minorités ont été contraintes de partir de chez elles. La plupart de ces personnes déplacées appartenaient à la communauté serbe, mais des Roms, des Askhalis et des Albanais originaires des secteurs à majorité serbe de Mitrovica/Mitrovicë et Leposavi ?/Leposaviq figuraient également parmi elles.
Dans certains endroits, les forces de sécurité, y compris la KFOR, n’ont pas protégé les communautés minoritaires.
Quelque 200 membres de la communauté serbe de Svinjare/Frashër, implantée de longue date, ont été délogés par environ 500 Albanais, qui ont ensuite incendié leurs maisons. Svinjare/Frashër se trouve à environ 500 mètres d’une importante base du contingent français de la KFOR. La force internationale a évacué les habitants chassés de chez eux, mais elle n’a rien fait pour s’opposer aux incendiaires.
Certains membres albanais du SPK ont également été accusés de complicité avec les émeutiers, dans un certain nombre de cas et notamment à Vu ?itrn/Vushtrri, où toute la communauté ashkali a été contrainte de prendre la fuite par quelque 300 Albanais, qui ont ensuite mis le feu à leurs maisons.
En juin, la MINUK a annoncé que la police avait procédé à 270 arrestations. Les procureurs internationaux avaient entre les mains 52 dossiers, concernant 26 personnes inculpées, dont 18 se trouvaient en détention. Environ 120 affaires ont été confiées au parquet local. Au mois d’octobre, plus de 100 procès avaient abouti. Les tribunaux avaient condamné 83 personnes à des peines allant de la simple amende à cinq années d’emprisonnement. Plus de 200 affaires étaient encore en cours. La MINUK n’a toutefois donné aucune précision concernant celles dans lesquelles des membres du SPK seraient impliqués.
Traite de femmes et de jeunes filles
La traite de femmes et de jeunes filles à des fins de prostitution forcée constituait toujours un grave sujet de préoccupation. Les arrestations de trafiquants et les poursuites en justice restaient relativement rares, et les mesures susceptibles d’assurer la sécurité des témoins n’avaient toujours pas été adoptées. Après trois ans de discussion, on attendait toujours que les responsables s’accordent sur la directive administrative nécessaire à la mise en œuvre du Règlement de 2001 sur la traite, ainsi qu’au soutien, à la protection et à l’indemnisation des victimes de ce genre de trafic. De même, le Plan d’action contre la traite, qui devait être prêt pour la fin du mois de juillet, ne l’était toujours pas à la fin de l’année 2004.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Kosovo au mois de mai, et en Serbie en octobre-novembre.
Autres documents d’Amnesty International
– Serbie-et-Monténégro. Préoccupations d’Amnesty International et engagements envers le Conseil de l’Europe (EUR 70/002/2004).
– Serbia and Montenegro (Kosovo) : The legacy of past human rights abuses (EUR 70/009/2004).
– Serbie-et-Monténégro (Kosovo). « Mais alors, on a des droits ? ». La traite des femmes et des jeunes filles prostituées de force au Kosovo : protéger leurs droits fondamentaux (EUR 70/010/2004).
– Serbie-et-Monténégro (Kosovo / Kosova). Violences de mars 2004 : la KFOR et la MINUK n’ont pas protégé les droits des groupes minoritaires (EUR 70/016/2004).