Royaume de Suède
CAPITALE : Stockholm
SUPERFICIE : 449 964 km²
POPULATION : 8,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Carl XVI Gustav
CHEF DU GOUVERNEMENT : Göran Persson
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
La communauté internationale
En mars, après avoir examiné les 15e et 16e rapports périodiques remis par la Suède aux termes de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a adopté ses observations finales. Il s’est inquiété notamment de l’absence de données statistiques sur la composition ethnique de la population suédoise ; des informations selon lesquelles les crimes dictés par la haine donnaient rarement lieu à des poursuites judiciaires et les dispositions ad hoc n’étaient pas appliquées ; des difficultés rencontrées par une grande partie de la population rom dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement, entre autres ; des problèmes non résolus concernant les droits fonciers du peuple sâme ; des attitudes discriminatoires qui persistent à l’égard des immigrés en matière de droits économiques et sociaux ; enfin, de la possibilité offerte par la Loi spéciale sur la police des étrangers d’expulser des personnes sans que celles-ci puissent faire appel.
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est rendu en Suède en avril et a présenté son rapport en juillet. Il y évoquait plusieurs motifs de préoccupation, tels que les régimes carcéraux restrictifs (en particulier l’isolement) qui sont imposés de manière automatique - et non pas exceptionnelle - aux personnes en détention provisoire ; la surpopulation dans certains établissements pénitentiaires ; et les installations de plein air « inacceptables » dans le centre de détention et de garde à vue de Kronoberg, à Stockholm. Le commissaire s’inquiétait également de l’absence de dispositions législatives fixant la durée maximale de la détention de demandeurs d’asile adultes, ainsi que du sort d’enfants non accompagnés qui ont été portés disparus alors qu’ils étaient sous la responsabilité de l’Office national des migrations et qui risquent de s’être retrouvés sous l’emprise de réseaux pédophiles et de traite d’êtres humains ; il déplorait d’ailleurs l’insuffisance de l’aide apportée aux victimes de traite, notamment aux enfants. Dans son rapport, le commissaire mettait aussi en avant les problèmes relatifs aux droits fonciers des Sâmes, de même que la discrimination subie par les immigrés et les Roms dans l’accès à l’emploi, à l’éducation, au logement et aux services. Il recommandait notamment de créer un organisme indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes formulées contre des policiers.
En novembre, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), qui dépend du Conseil de l’Europe, a publié un rapport sur sa visite en Suède de janvier-février 2003. Le CPT a constaté que certaines enquêtes initiales sur des plaintes pour violences policières dans le comté de Västra Götaland n’avaient pas été menées de façon diligente, indépendante et efficace. Il a également noté que les personnes en garde à vue ne se voyaient toujours pas garantir le droit d’informer un tiers de leur arrestation, de s’entretenir avec un avocat et de consulter un médecin. Le CPT a exhorté le gouvernement à réfléchir de nouveau à la nécessité de créer un organe clairement indépendant qui s’occuperait des plaintes concernant la police. Quant aux prisons, le CPT a recommandé que les autorités aillent plus loin pour atténuer les effets néfastes des périodes d’isolement prolongé, imposent des restrictions aux personnes en détention provisoire uniquement dans des circonstances exceptionnelles et appliquent des stratégies de lutte contre la violence entre détenus. Il a estimé que les possibilités d’exercice en plein air n’étaient pas satisfaisantes pour les personnes en détention provisoire soumises à des restrictions dans les maisons d’arrêt de Göteborg et d’Umeå, ni pour les détenus de la prison de Västberga.
Conditions de détention
En raison de la surpopulation dans le centre de Kronoberg, des personnes en détention provisoire ont été placées dans des cellules qui n’étaient pas destinées à héberger des détenus, notamment des cachots généralement utilisés comme cellules de dégrisement et équipés uniquement d’un matelas en plastique et d’une grille d’écoulement au sol. Les détenus n’auraient dû rester dans ces cellules que pendant de brèves périodes, mais certains y ont passé dix jours, selon le directeur de la prison. Ces conditions équivalaient à un traitement cruel et inhumain. Des détenus étaient également enfermés dans des espaces communs, dont l’ensemble des prisonniers se trouvaient ainsi privés, ou dans des salles réservées au rangement ou à la lessive.
Selon les informations reçues, plusieurs détenus handicapés mentaux ont été incarcérés dans des prisons ordinaires, en violation des normes internationales.
Maintien de l’ordre lors des manifestations de 2001 à Göteborg : mise à jour
En décembre, une cour d’appel a confirmé l’acquittement du chef de la police responsable de l’opération menée par les forces de l’ordre contre des manifestants au lycée Hvitfeldska, en juin 2001, en marge du sommet de l’Union européenne à Göteborg. Cet acquittement, controversé, avait été prononcé en février, après que le chef de la police eut été inculpé de détention illégale et de faute commise dans l’exercice de ses fonctions. La cour d’appel a jugé que, même si des personnes avaient été détenues illégalement dans ce lycée, le responsable n’avait pas agi dans un but délictueux. À la suite des troubles qui ont perturbé le sommet et donné lieu à des arrestations massives, des plaintes ont été déposées contre quelque 170 policiers. Cinq fonctionnaires de police ont été inculpés de faute professionnelle, mais aucun n’a été déclaré coupable.
Renvois forcés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » : mise à jour
Selon une émission diffusée à la télévision suédoise en mai, deux demandeurs d’asile ont été remis par la police suédoise à des individus masqués qui les ont fait monter dans un avion affrété par le ministère de la Défense des États-Unis pour les transporter en Égypte. Les deux hommes auraient été encagoulés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements avant et pendant leur transfert. Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza ont été renvoyés secrètement en Égypte en décembre 2001, après que le gouvernement suédois eut reçu l’« assurance » qu’ils ne seraient pas victimes de violations des droits humains. Les deux hommes ont néanmoins affirmé par la suite avoir été torturés une fois de retour dans leur pays. Amnesty International a demandé l’ouverture d’une enquête internationale sur tous les aspects de cette affaire, notamment la complicité présumée entre les autorités suédoises et américaines et le fait que ni l’Égypte, ni les États-Unis ni la Suède n’ont protégé Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza (voir Égypte). En juin, Hanan Attia, l’épouse de ce dernier, et leurs cinq enfants se sont vu accorder un droit de séjour permanent en Suède pour des motifs humanitaires. Amnesty International estime que Hanan Attia aurait plutôt dû bénéficier du statut de réfugié et de la protection qui y est associée. Il est apparu au cours de l’année que les autorités suédoises avaient dissimulé des informations sur Hanan Attia au Comité des Nations unies contre la torture, pour tenter de minimiser la crédibilité de sa plainte auprès de cette instance.
Violences contre les femmes
À la suite d’une étude portant sur les municipalités suédoises, Amnesty International s’est déclarée préoccupée par la capacité des autorités locales à aider les femmes ayant subi des violences domestiques. Certaines municipalités ne considéraient pas cette question comme prioritaire et la plupart ne disposaient d’aucune stratégie face à la violence contre les femmes.
Autres documents d’Amnesty International
– Suède. Préoccupations en ce qui concerne l’expulsion de deux Égyptiens (EUR 42/001/2004).