République du Tadjikistan
CAPITALE : Douchanbé
SUPERFICIE : 143 100 km²
POPULATION : 6,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Imamali Rakhmonov
CHEF DU GOUVERNEMENT : Akil Akilov
PEINE DE MORT : maintenue, mais un moratoire sur les exécutions est entré en vigueur en avril
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
Contexte
De nombreux journalistes indépendants ont fait état d’actes de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités, ainsi que de l’impunité dont jouiraient les auteurs. Selon certaines sources, la publication de plusieurs journaux indépendants a été suspendue pour des raisons politiques.
L’Union européenne et le Tadjikistan ont signé en octobre un accord de partenariat et de coopération, aux termes duquel ils s’engageaient notamment à collaborer en matière de protection des droits humains. Dans l’attente de la ratification de ce texte, un autre accord, provisoire et relatif au commerce et aux questions s’y rapportant, a également été signé.
La Russie a ouvert une base militaire au Tadjikistan au mois d’octobre.
Torture, mauvais traitements et impunité
De nouvelles allégations de torture et de mauvais traitements, dont auraient notamment été victimes des islamistes présumés, sont parvenues cette année à Amnesty International. Dans la grande majorité des cas, aucune enquête sérieuse et impartiale n’aurait été menée sur ces agissements, et leurs auteurs jouissaient d’une totale impunité. L’adoption d’un moratoire sur la peine de mort a été d’autant mieux accueillie que la torture ou les mauvais traitements avaient joué un rôle crucial dans plusieurs affaires qui se sont soldées par des condamnations à la peine capitale.
Vladimir Vassiltchikov, Viktor Doudenkov et la femme de ce dernier, Elena Doudenkova, tous trois membres de l’Église baptiste de l’Éveil de Nurek, auraient été maltraités par la police dans les locaux du Département des affaires intérieures, entre le 16 et le 23 juin 2004. Ils avaient été convoqués pour être entendus dans le cadre de l’enquête sur la disparition de la mère de Vladimir Vassiltchikov, Maria Vassiltchikova, qui avait été vue pour la dernière fois en juin 2002. Bien qu’aucune charge ne leur ait été signifiée, les deux hommes ont été accusés par les policiers de l’avoir tuée. Elena Doudenkova aurait été injuriée, contrainte de rester debout pendant plusieurs heures et privée d’eau et de nourriture. Vladimir Vassiltchikov et Viktor Doudenkov, qui n’ont cessé de clamer leur innocence, ont affirmé avoir été obligés de signer des « aveux ». Les deux hommes ayant porté plainte auprès des services du procureur général, ils ont subi un examen médical au Centre de médecine légale de la République du Tadjikistan, situé à Douchanbé. Les médecins ont conclu, le 25 juin, qu’ils souffraient tous deux d’une commotion cérébrale et de blessures à la tête. Vladimir Vassiltchikov et Viktor Doudenkov ont dû être hospitalisés pendant quinze jours. Le parquet de la région de Khatlon a décidé en août de clore l’enquête sur les allégations de mauvais traitements, au motif qu’il n’existait « aucune preuve d’actes répréhensibles », avis confirmé en octobre par les services du procureur général.
Peine de mort
Le président Imamali Rakhmonov a décrété le 30 avril un moratoire sur la peine de mort et les exécutions. Une nouvelle loi, entrée en vigueur en juillet, fixait à vingt-cinq ans d’emprisonnement la peine maximale prévue par le Code pénal. Toutefois, un vote du Parlement, intervenu en novembre, a porté cette peine à l’emprisonnement à vie. Cette disposition n’avait pas encore pris force de loi à la fin de l’année 2004.
Les familles des condamnés exécutés avant l’entrée en vigueur du moratoire n’avaient toujours pas le droit de savoir où étaient enterrés leurs proches. La législation du Tadjikistan disposait en effet que le corps d’un prisonnier exécuté ne devait pas être restitué pour être inhumé et que le lieu d’enterrement ne devait pas être révélé.
Plusieurs exécutions, qui ont eu lieu quelques jours seulement avant l’entrée en vigueur du moratoire, portaient à au moins sept le nombre des exécutions auxquelles les autorités ont procédé malgré les interventions du Comité des droits de l’homme des Nations unies. Ce faisant, le Tadjikistan est allé à l’encontre des obligations qui étaient les siennes en tant que partie au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif au PIDCP).
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé en août que le Tadjikistan avait gravement manqué aux obligations qui lui incombaient aux termes du PIDCP, dans la manière dont il avait traité Gaïboullodjon Saïdov et Bakhrom Khomidov. Il a notamment considéré que leurs procès n’avaient pas été équitables et que leurs « aveux » avaient été extorqués sous la torture. Gaïboullodjon Saïdov a été exécuté en avril 2001, bien que le Comité des droits de l’homme ait demandé au Tadjikistan de surseoir à l’exécution. En septembre 2004, la Cour suprême a commué la condamnation à mort de Bakhrom Khomidov en une peine de vingt-cinq ans d’emprisonnement.
Quatre hommes au moins ont été exécutés en secret au mois d’avril. Le Comité des droits de l’homme était pourtant intervenu en faveur de deux d’entre eux. Il avait demandé au Tadjikistan de surseoir à l’exécution de Ratchabmourod Tchoumaïev et d’Oumed Idiyev, le temps qu’il examine certaines allégations selon lesquelles leurs procès n’avaient pas été équitables et ils avaient été torturés. Accusés notamment de « terrorisme » et d’homicide, les deux hommes avaient été condamnés à mort en février 2003.
Autres documents d’Amnesty International
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2004 : Tajikistan (EUR 01/005/2004).
– Biélorussie et Ouzbékistan. Encore des exécutions avant l’abolition définitive de la peine de mort dans l’ex-Union soviétique (EUR 04/009/2004).