IRAK

République d’Irak
CAPITALE : Bagdad
SUPERFICIE : 438 317 km²
POPULATION : 25,9 millions
RESPONSABLE DE L’AUTORITÉ PROVISOIRE DE LA COALITION : Paul Bremer jusqu’au 28 juin
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT INTÉRIMAIRE : Sheikh Ghazi al Yawar à partir du 28 juin
PREMIER MINISTRE DU GOUVERNEMENT INTÉRIMAIRE : Iyad Allaoui à partir du 28 juin
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte
Au début de l’année, le pays était occupé par les forces de la coalition dirigée par les États-Unis et gouverné par le Conseil de gouvernement irakien (CGI). Ce Conseil avait été nommé en 2003 par l’Autorité provisoire de la coalition (APC), à la tête de laquelle se trouvait Paul Bremer.
Le CGI a adopté une Constitution intérimaire le 8 mars. Ce texte prévoyait, entre autres dispositions essentielles, l’autonomie des trois provinces kurdes du nord du pays, la garantie de la liberté de parole et d’expression religieuse ainsi que l’élection, en janvier 2005, d’une Assemblée nationale - dont le quart des sièges au moins devait être réservé aux femmes - chargée de rédiger une constitution. De nombreux dignitaires chiites, dont le grand ayatollah Ali al Sistani, ont exprimé des réserves à propos de certaines dispositions de la Constitution intérimaire, notamment le maintien en Irak de troupes multinationales après la fin officielle de l’occupation, le droit de veto de trois provinces lors du référendum sur l’adoption de la constitution permanente et la majorité des trois quarts requise pour modifier cette dernière.
Le CGI a été dissous le 1er juin et remplacé par un gouvernement intérimaire. Iyad Allawi, un chiite laïc, a été nommé Premier ministre, et Sheikh Ghazi al Yawar, un sunnite, est devenu président, un titre essentiellement honorifique.
Le 8 juin, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1546, qui annonçait la fin de l’occupation le 30 juin et appelait à la tenue d’élections à l’Assemblée nationale avant le 31 janvier 2005. Cette résolution renforçait le rôle d’assistance des Nations unies en matière de politique et de droits humains durant la période de transition - notamment dans l’organisation, en août, d’une conférence nationale qui devait désigner un conseil consultatif chargé de conseiller le gouvernement intérimaire et disposant d’un droit de veto sur ses décisions. La résolution 1546 prévoyait le maintien de la force multinationale en Irak jusqu’à la fin 2005 (sauf demande contraire du gouvernement irakien) et l’habilitait à « prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité » en Irak.
L’occupation de l’Irak a pris fin officiellement le 28 juin, date à laquelle le gouvernement intérimaire irakien a remplacé l’APC. Toutefois, la force multinationale sous commandement américain - quelque 150 000 soldats - conservait la haute main sur les questions de sécurité.
Déjà critique, la situation en la matière s’est dégradée tout au long de l’année. Des affrontements ont éclaté entre les troupes de la coalition et des groupes armés opposés à leur présence. Les insurgés ont multiplié leurs attaques contre les postes de police irakiens, contre les troupes américaines et britanniques, mais aussi contre d’autres cibles, notamment civiles. Des milliers d’Irakiens ont trouvé la mort, de même que des soldats américains et d’autres étrangers.
En avril, les marines (soldats de l’infanterie de marine américaine) ont lancé une opération militaire à Fallouja à la suite du meurtre de quatre agents de sécurité de nationalité américaine. Les troupes des États-Unis se sont retirées après la conclusion d’un cessez-le-feu et les insurgés ont, semble-t-il, contrôlé la ville durant quelques mois.
En avril également, des affrontements ont opposé, à Bagdad ainsi que dans le sud du pays, les forces de la coalition et les troupes irakiennes à l’Armée du Mehdi, la milice chiite partisane de Muqtada al Sadr. Les combats ont débuté après que l’APC eut fermé le journal du groupe de Muqtada al Sadr, ordonné l’arrestation de celui-ci et placé en détention l’un de ses plus proches adjoints. Les affrontements entre l’Armée du Mehdi et les troupes américaines se sont poursuivis pendant plusieurs semaines dans les villes de Najaf, Koufa et Kerbala.
De nouveaux affrontements ont éclaté en août à Najaf, à Bassora et à Bagdad. Ils se sont prolongés pendant plus de quinze jours, jusqu’à ce qu’un accord de cessez-le-feu soit conclu grâce à l’intervention du grand ayatollah Ali al Sistani.
En novembre, les marines et les forces irakiennes ont lancé une attaque de grande ampleur à Fallouja. Entre 1 200 et 1 600 insurgés, 71 marines et un nombre indéterminé de civils irakiens auraient été tués. La ville a été dévastée. La plupart des habitants de Fallouja avaient pris la fuite avant le déclenchement des opérations.
En raison du grand nombre d’attentats à la bombe, notamment d’attentats-suicides commis par les insurgés, l’état d’urgence a été décrété le 7 novembre pour une durée de soixante jours dans tout le pays, à l’exception des provinces kurdes. Les insurgés ont intensifié leurs attaques à la fin de l’année, après que le gouvernement intérimaire eut fixé la date des élections au 30 janvier 2005.

Détention sans inculpation ni jugement
Une lettre du secrétaire d’État américain annexée à la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies mentionne le « placement en détention » parmi les actions possibles de la force multinationale après le 28 juin, mais sans en préciser le cadre légal ni les garanties applicables. Le 27 juin, l’APC a publié une note définissant les procédures d’arrestation et de détention qui seraient employées au sein des forces de la coalition après le 28 juin. Les suspects de droit commun détenus par ces troupes auraient le droit de garder le silence, de consulter un avocat et d’être présentés à une autorité judiciaire dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours suivant leur interpellation. Quant aux personnes arrêtées « pour des motifs de sécurité », elles pourraient être maintenues en détention pendant dix-huit mois, voire plus longtemps dans certains cas, et auraient le droit de solliciter un réexamen périodique du bien-fondé de leur détention.
Des milliers de personnes soupçonnées d’activités hostiles aux forces de la coalition ont été détenues sans inculpation ; leur situation juridique n’avait pas été clarifiée à la fin de l’année. Beaucoup de ces prisonniers ont vécu pendant des mois dans des conditions éprouvantes, parfois dans des centres de détention non reconnus ; pendant de longues périodes ils n’ont pas été autorisés à rencontrer leur famille ni un avocat.
Mohammad Jassem Abd al Issawi, arrêté le 17 décembre 2003, a été détenu au secret dans la prison d’Abou Ghraib avant d’être transféré au camp Bucca, à Oum Qasr. Des soldats américains lui auraient donné des coups de poing et de pied au moment de son interpellation, à son domicile de Bagdad. Sa famille n’a eu connaissance de son lieu de détention qu’à la mi-2004.
Al Shaikh Adnan al Unaibi a été arrêté en mai par des soldats américains à Hilla, dans le gouvernorat de Babel, au cours d’une réunion organisée par des partisans de Muqtada al Sadr. Le sort de cet homme restait indéterminé à la fin de l’année, les efforts de l’Association des droits humains de Babel pour le retrouver n’ayant pas abouti.
On signalait chaque jour des arrestations de personnes soupçonnées de liens avec l’insurrection ou ayant critiqué la présence de troupes étrangères en Irak. Bon nombre de ces prisonniers ont été appréhendés lors de raids aveugles et violents, souvent de nuit.
À la fin du mois de novembre, un haut responsable militaire des États-Unis a annoncé que 8 300 personnes étaient détenues en Irak par les forces de la coalition : environ 4 600 au camp Bucca, quelque 2 000 dans la prison d’Abou Ghraib et 1 700 autres dans des centres de détention administrés par les commandements de secteur. Le camp Bucca et la prison d’Abou Ghraib sont restés sous le contrôle des forces américaines après le transfert du pouvoir au mois de juin. Certains prisonniers, appelés « détenus fantômes », étaient cachés afin que les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ne puissent leur rendre visite.
Le 17 juin, le secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, a reconnu avoir ordonné à des responsables militaires présents en Irak, en novembre 2003, d’incarcérer un membre influent présumé d’Ansar al Islam (Partisans de l’islam), un groupe armé islamiste opérant essentiellement dans le nord du pays, sans inscrire cette personne sur les registres du centre de détention. Cet homme aurait été appréhendé à la mi-2003, puis transféré vers une destination inconnue, en dehors de l’Irak. Il aurait ensuite été ramené en Irak et maintenu en détention secrète jusqu’en mai 2004. Fin 2004, on ignorait s’il était encore détenu.

Libérations
Des centaines de prisonniers ont été libérés au cours de l’année. Le 23 mars, les forces de la coalition ont annoncé la remise en liberté de 494 détenus qui ne représentaient plus une « menace pour la sécurité ». Cinq cent soixante-trois prisonniers auraient été élargis de la prison d’Abou Ghraib les 15, 16 et 30 septembre. À partir du mois d’août, la situation de certains détenus a été revue par un conseil conjoint de réexamen et de remise en liberté, composé de six fonctionnaires irakiens des ministères de la Justice, des Droits humains et de l’Intérieur, et de trois colonels de la force multinationale.
Le 14 février, l’APC a annoncé la libération de Saadoun Hammadi, ancien président du Parlement irakien, détenu sans inculpation depuis mai 2003.

Torture et mauvais traitements imputables aux forces de la coalition
De nombreuses informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés par les forces de la coalition. Selon un rapport du CICR datant de février, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements étaient utilisées au moment de l’arrestation, pendant l’incarcération et au cours des interrogatoires. Ce document recensait notamment le port forcé d’une cagoule - parfois durant quatre jours -, l’utilisation de menottes entraînant des lésions cutanées et nerveuses, des coups assenés avec des objets durs, des menaces d’exécution, le maintien à l’isolement, des humiliations (le fait d’exhiber le prisonnier totalement nu, par exemple), l’exposition du détenu encagoulé à des musiques ou à des bruits assourdissants, ainsi que le maintien prolongé de la personne dans des positions douloureuses.
Selon les conclusions d’une enquête conduite par le général de division Antonio Taguba pour les autorités militaires américaines en Irak, « des violences systématiques et illégales ont été perpétrées contre des détenus » de la prison d’Abou Ghraib et des soldats ont commis « des actes indignes et de graves violations du droit international à Abou Ghraib et au camp Bucca ».
Au mois d’avril, des images datant de 2003 et montrant des prisonniers irakiens torturés et maltraités par des soldats américains à Abou Ghraib ont été diffusées dans le monde entier. On y voyait des groupes de prisonniers nus obligés de se mettre dans des positions humiliantes et sexuellement explicites. Des fils électriques avaient été attachés à un détenu. D’autres étaient menacés par des chiens. D’autres éléments de preuve indiquaient que des prisonniers irakiens avaient été roués de coups, forcés de manger du porc, de boire de l’alcool, de se masturber devant des femmes soldats américaines ou de marcher à quatre pattes et d’aboyer. Des responsables américains ont affirmé que seuls quelques militaires étaient coupables des sévices infligés à Abou Ghraib et qu’ils feraient l’objet de poursuites. Un soldat américain traduit devant un tribunal militaire à Bagdad et qui avait plaidé coupable a été condamné, en mai, à un an d’emprisonnement. Au mois d’octobre, un autre militaire, sous le coup de plusieurs inculpations pour sévices, a été condamné à huit ans d’emprisonnement après avoir plaidé coupable. D’autres soldats étaient en instance de procès à la fin de l’année 2004.
En juin, les autorités britanniques ont annoncé que quatre membres du Régiment royal des fusiliers allaient être traduits devant un tribunal militaire pour avoir maltraité des détenus dans d’autres régions de l’Irak.
La femme d’affaires Huda Hafez Ahmed a été arrêtée à la fin de l’année 2003 alors qu’elle était venue chercher sa soeur, Nahla, qui avait été interpellée, à un poste de l’armée américaine du quartier d’Al Adhamiya (Bagdad). Après sa libération, au mois de juin, elle a affirmé qu’on l’avait enfermée toute une nuit dans une pièce glaciale qui n’avait qu’une chaise en bois pour tout mobilier. Elle a ajouté qu’elle avait été frappée au visage, forcée de rester debout - le visage contre un mur - pendant douze heures, exposée à une musique assourdissante et privée de sommeil pendant trois jours.

Homicides sur la personne de civils
Des centaines de civils irakiens ont été tués par les forces de la coalition lors d’opérations de grande ampleur contre les insurgés à Fallouja, Bagdad, Mossoul et Samarra, entre autres.
En avril, au moins 600 civils, dont un grand nombre de femmes et d’enfants, auraient trouvé la mort à Fallouja à la suite de ces attaques.
Le 12 septembre, 13 civils, dont une fillette et un caméraman d’une chaîne de télévision, ont été tués dans la rue Haifa, à Bagdad, lorsque les troupes des États-Unis ont ouvert le feu depuis un hélicoptère en direction de la foule, apparemment en riposte à des tirs provenant de ce quartier. Les informations parues dans la presse contredisaient les déclarations de l’armée américaine selon lesquelles des individus avaient pris l’hélicoptère pour cible depuis cette zone.
En février, des responsables britanniques ont affirmé que les troupes de leur pays étaient impliquées dans la mort de 37 civils depuis le 1er mai 2003, tout en reconnaissant que ce chiffre n’était pas exhaustif.
Le 1er janvier, Ghanem Kadhem Kati a été abattu à Beit Asfar par des soldats britanniques. Un voisin aurait tenté de dire aux soldats que les coups de feu qu’ils avaient entendus provenaient d’une fête de mariage. Ghanem Kadhem Kati, qui n’était pas armé, tournait le dos aux soldats. La police militaire britannique aurait ouvert une enquête, mais les conclusions de celle-ci n’avaient pas été rendues publiques fin 2004.

Insuffisance des enquêtes américaines et britanniques
Les juridictions irakiennes, tant en matière civile que pénale, n’étaient toujours pas considérées comme compétentes pour juger les membres des forces étrangères, notamment américaines et britanniques, qui relevaient des tribunaux de leur propre pays. Parmi les homicides dont ont été victimes des civils irakiens et les autres violences imputables aux forces de la coalition, seule une minorité ont fait l’objet d’investigations. Ces enquêtes étaient le plus souvent insuffisantes et tenues secrètes. Dans de nombreux cas, les proches n’ont pas été informées des démarches à effectuer pour obtenir réparation ou ont reçu des informations de nature à les induire en erreur. En décembre, la Haute Cour du Royaume-Uni a ordonné l’ouverture d’une enquête approfondie sur la mort en détention, à Bassora en septembre 2003, de Baha Dawood Salem al Maliki (également appelé Baha Dawood Salem).

Exactions imputables aux groupes armés
Les groupes armés opposés à la présence des forces de la coalition en Irak ont commis de graves exactions qui ont fait des milliers de victimes civiles. Ces groupes, qui rassembleraient des sympathisants du Parti Baas, désormais interdit, des membres des services de sécurité du régime précédent, ainsi que des groupes islamistes sunnites extrémistes et des combattants étrangers, ont souvent pris les civils pour cibles et également mené des attaques aveugles. La plupart des attaques, notamment les attentats-suicides et les attentats à l’explosif, visaient les forces de sécurité irakiennes et les postes de police, ainsi que les soldats étrangers, les membres du gouvernement et les Irakiens qui travaillaient pour le gouvernement intérimaire et les forces de la coalition ou collaboraient avec eux. De très nombreux civils sont morts dans des attaques visant des bâtiments des pouvoirs publics, comme les postes de police.
Les prises d’otages se sont multipliées à partir du mois d’avril. Des groupes armés ont enlevé de nombreux Irakiens et étrangers, dont des employés d’organisations humanitaires, des journalistes, des camionneurs et des entrepreneurs civils, pour faire pression sur les gouvernements afin qu’ils retirent leurs troupes d’Irak ou pour dissuader les étrangers de se rendre dans le pays. De nombreux otages ont été exécutés par leurs ravisseurs. D’autres personnes ont été enlevées par des groupes armés qui ont réclamé une rançon à leur famille ou à leur employeur. Des victimes d’enlèvement, parmi lesquelles figuraient des enfants, ont été tuées.
Le 2 mars, plus d’une centaine de civils ont été tués et plus de 400 autres blessés à la suite de l’explosion de neuf bombes à Kerbala et à Bagdad pendant les cérémonies de l’Achoura, le jour le plus sacré du calendrier chiite.
Le 21 avril, 73 personnes, dont 17 enfants, ont été tuées à la suite de plusieurs explosions visant trois postes de police de Bassora et une école de police à proximité de Zubair.
Le 17 juin, au moins 41 personnes ont été tuées et plus de 138 autres blessées à la suite de l’explosion d’une voiture piégée devant un centre de recrutement de l’armée dans le quartier d’Al Muthanna, à Bagdad. La plupart des victimes étaient des civils à la recherche d’un emploi.
Au mois d’août, 12 Népalais, qui avaient été pris en otages par l’Armée d’Ansar al Sunna (Partisans de la tradition), un groupe armé irakien, ont été tués.
Le 30 septembre, une série d’attentats à l’explosif ont eu lieu à Bagdad alors qu’une foule immense s’était rassemblée à l’occasion de l’inauguration d’une usine de traitement de l’eau. Au moins 41 civils, dont 34 enfants, ont trouvé la mort. Le groupe armé Al Tawhid wal Jihad (Unicité de Dieu et guerre sainte), dirigé par Abou Moussab al Zarqaoui, a revendiqué ces attentats sur son site Internet.
Le 19 décembre, 66 personnes ont été tuées à la suite d’attentats-suicides visant une gare routière de Kerbala et un cortège funèbre à Najaf. Au moins 200 autres personnes auraient été blessées.

Violences contre les femmes
Cette année encore, des femmes et des jeunes filles ont été harcelées, tuées ou blessées par des individus ou des groupes armés, par leurs proches ou par des membres des forces de la coalition. De nombreuses femmes vivaient dans la peur constante d’être battues, enlevées, violées ou tuées. La Constitution intérimaire et les quelques modifications apportées à ce texte par l’APC constituaient une avancée, mais elles restaient très en retrait des réformes de grande ampleur nécessaires pour supprimer les discriminations contre les femmes existant dans la législation irakienne, notamment dans le Code pénal et les lois relatives au statut personnel et à la nationalité.
Plusieurs personnalités politiques ont subi des attaques et des militantes des droits des femmes ont été menacées.
En mars, des hommes armés ont ouvert le feu sur Nisreen Mustafa al Burwari, qui était alors la seule femme siégeant au gouvernement irakien. Elle n’a pas été blessée, mais deux de ses gardes du corps ont été tués.
Yanar Mohammad, membre de l’Organisation pour la liberté des femmes en Irak, a été menacée de mort au début de l’année si elle ne mettait pas un terme à ses activités militantes. Ces menaces émanaient apparemment de l’Armée des Sahaba (Compagnons du Prophète), un groupe islamiste. Yanar Mohammad aurait sollicité une protection auprès de l’APC, mais on lui aurait répondu qu’il y avait des problèmes plus urgents à régler.
En novembre, Amal al Mamalji, militante des droits des femmes et conseillère au ministère des Municipalités et des Affaires publiques, a été tuée - avec sa secrétaire, son garde du corps et son chauffeur - dans sa voiture à Bagdad. Cette femme était cofondatrice du Comité consultatif pour les affaires féminines en Irak et de l’Organisation indépendante des femmes.
De nouvelles informations ont fait état de crimes « d’honneur » dont les victimes étaient des femmes et des jeunes filles tuées par un parent de sexe masculin qui leur reprochait un « comportement immoral ». La police se désintéressait le plus souvent de ces crimes. Plusieurs organisations ont commencé à œuvrer en faveur des femmes victimes de violence. Toutefois, la grande majorité d’entre elles n’avaient pas accès à des structures d’aide, comme les refuges ou les centres de réinsertion.

Peine de mort
En août, le gouvernement intérimaire a rétabli la peine de mort pour toute une série de crimes, entre autres le meurtre, le trafic de stupéfiants, l’enlèvement et les « atteintes à la sécurité nationale ». Bien que les autorités aient justifié le rétablissement de ce châtiment par la dégradation de la situation en matière de sécurité, certains responsables irakiens semblaient y être opposés.
En novembre, le responsable du Conseil judiciaire suprême a déclaré que 10 personnes avaient été condamnées à mort par des tribunaux irakiens. Ces sentences, qui ont été confirmées par une cour d’appel, auraient été soumises pour ratification au président et au Premier ministre. À la fin de l’année, on ignorait si des exécutions avaient eu lieu.

Procédures judiciaires contre d’anciens responsables gouvernementaux
Le 1er juillet, l’ancien président, Saddam Hussein, et 11 membres de rang élevé de son gouvernement ont comparu devant la Cour pénale centrale irakienne et non pas devant le Tribunal spécial irakien, instauré spécifiquement en décembre 2003 pour juger ces personnalités. Accusés de crimes prévus par la législation irakienne, ils n’ont toutefois pas bénéficié d’une assistance juridique. Pendant des mois, les avocats se sont plaints que les autorités américaines et irakiennes ne les autorisaient pas à rendre visite aux personnes incarcérées dans un centre de détention de l’aéroport de Bagdad.
Fin 2004, les autorités judiciaires irakiennes n’avaient toujours pas mis au point les règles de procédure et d’administration de la preuve du Tribunal spécial. Vingt et un juges et procureurs auraient été désignés pour siéger dans cette juridiction. En décembre, Ali Hassan al Majid, ancien général et parent de Saddam Hussein (auquel il est resté fidèle), et Sultan Hashem Ahmad, ancien ministre de la Défense, ont comparu devant un juge d’instruction pour une audience préliminaire. Selon les information recueillies, ils étaient notamment accusés d’implication dans le gazage de Kurdes à Halabja, en 1988, et dans la répression des soulèvements kurde et chiite, en mars 1991.

Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue dans le sud de l’Irak en février-mars pour enquêter sur les atteintes aux droits humains, notamment les homicides commis contre des civils.

Autres documents d’Amnesty International
. Irak. Droits humains : un an après la guerre, la situation reste critique (MDE 14/006/2004).
. Irak. Homicides de civils à Bassora et Al Amara (MDE 14/007/2004).
. Irak. Le rôle essentiel des droits humains durant la période de transition (MDE 14/030/2004).