IRAN

République islamique d’Iran
CAPITALE : Téhéran
SUPERFICIE : 1 648 000 km²
POPULATION : 69,8 millions
GUIDE : Ali Khamenei
PRÉSIDENT : Mohammad Khatami
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : non signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Contexte
Le nouveau Parlement a commencé à siéger en mai, à la suite d’élections controversées et entachées d’irrégularités tenues en février et marquées par la mise à l’écart d’un grand nombre de candidats sortants. Le scrutin a débouché sur la victoire générale de groupes opposés aux réformes politiques et sociales. Les nouveaux députés ont notamment fait des déclarations critiquant les femmes « vêtues de manière incorrecte ». Des députées fraîchement élues ont rejeté la politique d’égalité entre les sexes menée auparavant.
Avec la nouvelle tendance politique, le Parlement a renforcé certains membres du mouvement semi-officiel Hezbollah (Parti de Dieu) qui s’en prenaient de temps en temps à des rassemblements de personnes qu’ils soupçonnaient de soutenir des formations d’opposition. Il a également incité le pouvoir judiciaire et les forces de sécurité qui en dépendent à réprimer la dissidence, ce qui a entraîné des arrestations arbitraires et l’incarcération de prisonniers dans des lieux secrets. Au cours du second semestre en particulier, la plupart des violations des droits humains signalées dans le pays étaient liées à des pratiques de l’appareil judiciaire, notamment les arrestations arbitraires, le refus d’accorder l’assistance d’un avocat et le maintien des détenus à l’isolement.
Au niveau international, l’année a été dominée par les préoccupations suscitées par les obligations de l’Iran envers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). D’après des rapports de cet organisme, il semblerait que les responsables iraniens dissimulaient parfois l’étendue des programmes nucléaires de leur pays. En novembre, l’Iran a conclu avec l’Union européenne un accord par lequel il s’engageait à suspendre l’enrichissement de l’uranium.
La poursuite du dialogue sur les droits humains entre l’Union européenne et l’Iran n’a pas véritablement permis d’obtenir des résultats durables. En mars, l’Union a déclaré avoir constaté peu d’améliorations dans la situation des droits humains, dont les violations restaient très répandues. Plusieurs défenseurs locaux de ces droits ont dénoncé le manque de transparence du processus et son inefficacité. Dans sa déclaration finale, l’Union européenne a réitéré ses préoccupations, dénonçant en particulier le recours à la torture, l’absence d’égalité des droits entre les hommes et les femmes, l’application de la peine de mort, la discrimination religieuse et le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire. Les autorités judiciaires iraniennes ont rejeté ces conclusions et, dans des interviews publiées dans la presse, le responsable adjoint du pouvoir judiciaire, Mohammad Javad Larijani, a exprimé son mépris pour le processus de dialogue et pour les droits de la personne.
Au mois de novembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays. Le texte attirait l’attention notamment sur « le non-respect des normes internationales dans l’administration de la justice, l’absence de garanties d’une procédure régulière, le refus de garantir un procès public et équitable et le droit à un avocat », et déplorait certaines formes de discrimination systématique. L’Assemblée générale priait le gouvernement iranien de nommer un procureur indépendant et impartial à Téhéran et d’honorer ses obligations internationales. La visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a été ajournée à la demande des autorités iraniennes.

Lois et pratiques discriminatoires
Comme les années précédentes, des lois et des pratiques discriminatoires ont été source d’agitation politique et sociale et ont entraîné des violations des droits fondamentaux. Des personnes se sont encore vu refuser l’accès à des emplois publics en raison de leur appartenance religieuse et de leurs opinions politiques, au titre de la gozinesh (sélection), un ensemble de règlements utilisés pour empêcher le recrutement de certaines personnes dans la fonction publique. Des lois similaires s’appliquaient à des organismes professionnels, notamment à l’Ordre des avocats et aux syndicats.
En janvier, le Conseil des gardiens, qui vérifie la conformité des lois et de la politique mise en œuvre aux principes de l’islam et à la Constitution, a utilisé les critères de la gozinesh pour empêcher quelque 3 500 candidats potentiels de se présenter aux élections législatives de février. L’exclusion d’environ 80 parlementaires sortants a été condamnée aux niveaux national et international.
La procédure de gozinesh servait de base légale aux lois et aux pratiques discriminatoires. Des groupes ethniques et religieux non reconnus officiellement - tels les Baha’is, les Ahl-e Haq (Gens de la Vérité), les Sabéens et les chrétiens évangéliques - se trouvaient automatiquement soumis à la gozinesh et étaient victimes de discrimination dans de nombreux domaines, notamment en ce qui concernait l’accès à l’éducation.

Liberté d’expression et d’association
Tout au long de l’année, des irrégularités flagrantes dans le fonctionnement de la justice et la politisation profonde du pouvoir judiciaire ont porté atteinte à la liberté d’expression et d’association. Des journalistes ont été arrêtés arbitrairement pour des motifs politiques, maintenus en détention prolongée et condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables. Formulées en termes vagues, les lois relatives à la diffamation, à la sécurité nationale et aux troubles à l’ordre public, en vertu desquelles on arrêtait et incarcérait des journalistes, étaient contraires aux normes internationales. Les manœuvres de harcèlement et d’intimidation des proches de détenus ou de personnes faisant l’objet d’enquêtes se sont multipliées au cours de l’année.
En janvier, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression a conclu à l’existence d’un « climat de crainte suscité par la répression systématique des personnes qui critiquent la doctrine politique et religieuse officielle ».
En octobre et en novembre, de très nombreux journalistes, notamment des auteurs d’articles diffusés sur Internet, ont été placés arbitrairement en détention en raison de leurs activités, et plus particulièrement à la suite de la publication d’un appel en faveur de réformes politiques qui a recueilli environ 350 signatures. Ces personnes, parmi lesquelles figuraient Javad Gholam Tamayomi, Shahram Rafihzadeh Rouzbeh et Mir Ebrahimi, devaient être jugées au cours des mois suivants. On a appris en décembre que bon nombre de ces journalistes auraient fait des « aveux » en détention, mais ils ont affirmé par la suite devant un organisme gouvernemental que leurs déclarations avaient été obtenues sous la contrainte.
Taqi Rahmani, Alireza Alijani et Hoda Saber, des intellectuels et écrivains membres du Melli Mazhabi (Alliance nationale religieuse), étaient maintenus en détention arbitraire sans perspective de remise en liberté. Pendant plus d’un an, la juridiction auprès de laquelle ils avaient interjeté appel a refusé de se prononcer, ce qui empêchait leurs familles d’entreprendre toute autre action en leur nom. Malgré l’annonce, en novembre, de leur libération prochaine et le paiement d’une forte caution, l’administration pénitentiaire a empêché leur remise en liberté. Ces personnes étaient toujours en détention fin 2004.
La Cour suprême a annulé en juin la sentence capitale prononcée en 2002 à l’encontre de Hashem Aghajari, un universitaire accusé de déclarations blasphématoires. Cet homme a fait l’objet de nouvelles inculpations pour avoir insulté les préceptes de l’islam et « diffusé des informations mensongères ». Il a été condamné, en juillet, à cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et à l’interdiction d’exercice de sa profession pendant cinq ans. Il était en instance d’appel devant une juridiction de Téhéran à la fin de l’année.

Impunité
L’impunité dont bénéficiaient les auteurs de violations des droits humains était source d’instabilité politique et entraînaient une certaine méfiance à l’égard du pouvoir judiciaire. De nombreux défenseurs de ces droits avaient l’impression que l’appareil judiciaire était peu disposé à faire respecter la loi en toute impartialité.
Le procès de Mohammad Reza Aqdam Ahmadi s’est ouvert en juillet. Ce fonctionnaire du ministère du Renseignement était poursuivi pour son implication dans l’« homicide semi-volontaire » dont aurait été victime Zahra Kazemi, une reporter photographe morte en détention en 2003. L’accusé a été acquitté à l’issue de deux jours d’audience. Un porte-parole du pouvoir judiciaire a déclaré par la suite que la mort de Zahra Kazemi avait probablement été accidentelle, alors que les rapports d’autopsie avaient conclu à un meurtre. Des observateurs internationaux, notamment les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la liberté d’opinion et d’expression, sur l’indépendance des juges et des avocats et sur la torture, ont dénoncé les irrégularités manifestes de la procédure. Aucun coupable n’ayant été découvert, la cour a ordonné à l’État de verser à la famille de Zahra Kazemi l’indemnité prévue par la loi. L’appel interjeté par la famille n’avait pas encore été examiné fin 2004.
Les frères Manuchehr et Akbar Mohammadi, ainsi qu’Ahmadi Batebi, qui figuraient au nombre des étudiants ayant été incarcérés à la suite des manifestations de 1999, puis torturés et condamnés à l’issue de procès inéquitables, étaient toujours maltraités en détention. Les frères Mohammadi ont dû être soignés pour des blessures. Aucune enquête n’a été effectuée sur les allégations de mauvais traitements en prison formulées par ces étudiants.
Six ans après le meurtre de deux militants politiques et de trois écrivains, connu en Iran comme l’affaire des « meurtres en série », aucune mesure n’avait été prise pour traduire en justice les personnes ayant ordonné les homicides. Les autorités avaient reconnu en 1999 qu’ils avaient été commis par des agents de l’État. L’ancien ministre du Renseignement, Qorbanali Dorri Najafabadi, qui avait déjà précédemment été dispensé d’assister à des audiences dans le cadre de cette affaire, aurait été nommé procureur. Nasser Zarafshan, défenseur des droits humains et avocat des familles des deux militants, était maintenu en détention après avoir été condamné lors d’un procès inéquitable qui s’est déroulé en 2002.

Défenseurs des droits humains
L’attribution en 2003 du prix Nobel de la paix à Shirin Ebadi, défenseure des droits humains, a contribué à donner plus d’assurance à la société civile. Néanmoins, les organisations non gouvernementales indépendantes ont vu leur action entravée par un processus d’enregistrement susceptible d’amener la violence. Les défenseurs des droits humains subissaient également des restrictions à leur liberté de mouvement.
Les défenseurs des droits des femmes ont protesté contre l’attitude discriminatoire du système judiciaire et obtenu, dans certaines affaires criminelles, des suspensions d’exécution ou des grâces de dernière minute.
En juillet, l’Association pour la défense des droits des prisonniers a été autorisée à mener ses activités. Cette organisation a pour but d’informer les détenus et leurs familles de leurs droits et d’apporter une aide matérielle aux prisonniers, grâce à l’enseignement et à la formation professionnelle. Toutefois, des membres de son bureau ont fait l’objet d’inculpations pour des motifs politiques. C’est ainsi qu’Emaddedin Baqi a été condamné en octobre à un an d’emprisonnement par une cour d’appel pour avoir diffusé de la propagande antigouvernementale. Son passeport avait été confisqué au début du mois alors qu’il se préparait à quitter le pays pour participer à des conférences sur les droits humains en Amérique du Nord.
Omid Memariyan et Mahboubeh Abbasgholizadeh, journalistes et défenseurs des droits humains, ont été arrêtés respectivement les 10 et 28 octobre et détenus pendant plusieurs semaines. Leur arrestation semblait liée à des articles qu’ils avaient publiés sur Internet et au soutien qu’ils avaient apporté à des organisations non gouvernementales indépendantes. Des dizaines de militants de la société civile ont été l’objet de manœuvres de harcèlement sous forme de citations à comparaître et d’interrogatoires. Ceux qui étaient détenus avaient fait des « aveux », mais ils ont affirmé par la suite à une commission gouvernementale que leurs déclarations avaient été obtenues sous la contrainte.

Réformes juridiques
En mars, après des rejets successifs, le président Khatami a retiré des projets de loi visant à étendre les pouvoirs du président et à interdire au Conseil des gardiens d’écarter des candidats aux élections législatives. Au mois de mai, le Parlement s’est de nouveau prononcé en faveur de la ratification de la Convention des Nations unies contre la torture. Une tentative précédente de ratification de cette Convention s’était heurtée au refus du Conseil des gardiens en août 2003.
En avril, le responsable du pouvoir judiciaire a promulgué une directive qui prohibait, semble-t-il, le recours à la torture. Une loi peu connue relative au « respect des libertés légitimes et à la protection des droits civils » a été promulguée au mois de mai. Elle contenait également des dispositions interdisant certaines formes de torture.
Des lois renforçant les droits des femmes et des minorités religieuses reconnues ont été entérinées ; cependant, en juin, le nouveau Parlement a annulé l’adoption, par le Parlement précédent, d’un texte de loi qui devait accorder aux femmes un droit à l’héritage égal à celui des hommes. En août, le Conseil des gardiens a rejeté une proposition d’adhésion de l’Iran à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Peine de mort, torture et autres peines cruelles,
inhumaines ou dégradantes
Au moins 159 personnes, dont un mineur, ont été exécutées. De nombreux autres prisonniers, dont 10 au moins étaient âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, ont été condamnés à mort. On ignorait le nombre de condamnations confirmées par la Cour suprême. Les chiffres réels étaient probablement beaucoup plus élevés. Comme les années précédentes, la peine de mort était prononcée notamment pour « inimitié à l’égard de Dieu » ou « atteintes à la moralité », des infractions pénales qui ne peuvent être considérées comme telles au regard des normes internationales.
Atefeh Rajabi a été pendue le 15 août. Cette jeune fille, âgée apparemment de seize ans, avait été condamnée à l’issue d’un procès manifestement inéquitable au cours duquel elle avait été insultée en public ; en autre, les doutes quant à ses capacités mentales n’auraient pas été pris en considération.
Au moins 36 personnes ont été condamnées à des peines de flagellation. Ce chiffre était vraisemblablement bien en deçà de la réalité.
Mohsen Mofidi est mort en février à Téhéran après avoir subi une peine de flagellation. Aucune enquête n’a été menée pour déterminer si sa mort résultait du châtiment infligé.
Leyla Mafi - qui, d’après les informations recueillies était mineure et souffrait d’un handicap mental - et Hajieh Esmailvand ont été condamnées à mort respectivement en novembre et en décembre, la dernière par lapidation, semble-t-il. Elles avaient été déclarées coupables de prostitution, entre autres actes contraires à la moralité. Elles ont bénéficié d’un sursis à exécution à la suite de protestations aux niveaux national et international. Le cas d’Afsaneh Norouzi, condamnée à mort en 2003, a été renvoyé devant un conseil de conciliation.
Le recours à la torture restait courant dans de nombreuses prisons.
En juillet, le directeur d’une prison de Dezful, dans le sud du pays, a été renvoyé après que des gardiens eurent attaché un détenu à un ventilateur de plafond, ce qui avait coupé la circulation sanguine dans ses mains. Le prisonnier avait dû être amputé.

Visites d’Amnesty International
La demande d’Amnesty International en vue d’envoyer en Iran un observateur de procès est restée sans réponse. En juin, un délégué de l’organisation a participé à une réunion tenue à Téhéran dans le cadre du dialogue sur les droits humains entre l’Union européenne et l’Iran, malgré l’opposition initiale des autorités iraniennes.

Autres documents d’Amnesty International

– International Labour Organization — Amnesty International’s concerns relevant to the 92nd International Labour Conference 1 to 17 June 2004 : Discrimination in Iran (IOR 42/008/2004).

–  Iran : Prisoner of conscience appeal case — Siamak Pourzand : a case study of flagrant human rights violations (MDE 13/025/2004).

–  Iran : Five years of injustice and ill treatment — Akbar Mohammadi - case sheet (MDE 13/027/2004).

–  Iran. Condamnée à mort pour avoir tué un mari violent (MDE 13/041/2004).

–  Iran : Emaddedin Baqi : human rights defender at risk (MDE 13/044/2004).