République arabe syrienne
CAPITALE : Damas
SUPERFICIE : 185 180 km²
POPULATION : 18,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Bachar el Assad
CHEF DU GOUVERNEMENT : Mohammad Naji Otri
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Contexte
Le 12 mars, des affrontements ont éclaté entre des supporters arabes et des supporters kurdes lors d’un match de football dans le stade d’El Qamishli, dans le nord-est de la Syrie. Les forces de sécurité ont tiré dans la foule, tuant plusieurs personnes. La police s’en est pris le lendemain à des Kurdes qui pleuraient leurs morts, ce qui a entraîné deux jours d’émeutes dans plusieurs villes du nord-est du pays, à majorité kurde. Au moins 36 personnes, kurdes pour la plupart, auraient trouvé la mort et plus d’une centaine d’autres auraient été blessées. Plus de 2 000 personnes, principalement des Kurdes, auraient été interpellées. La plupart auraient été détenues au secret dans des lieux inconnus. De nombreuses informations ont fait état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés à ces prisonniers, dont certains étaient encore mineurs. Près de 200 Kurdes étaient maintenus en détention à la fin de l’année. Au moins six Kurdes ont été tués durant leur service militaire. Aucune enquête ne semblait avoir été ordonnée sur ces homicides. Les régions à majorité kurde du nord et du nord-est de la Syrie accusaient un retard par rapport au reste du pays sur le plan socioéconomique.
La Syrie a adhéré, en août, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le 2 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1559, rédigée par les États-Unis et la France, qui appelle les forces étrangères (c’est-à-dire les troupes syriennes) à se retirer du Liban et met en garde (la Syrie) contre toute ingérence dans l’élection présidentielle libanaise.
Le 26 septembre, Izz al Din al Sheykh Khalil, un Palestinien, a été tué à Damas dans un attentat à la voiture piégée qui aurait été revendiqué par les services de sécurité israéliens.
À la suite d’un remaniement ministériel, le 4 octobre, qui a vu huit ministères changer de titulaire, Ghazi Kanaan, ancien chef des services de renseignements syriens au Liban, a remplacé le général Ali Hammoud au poste de ministre de l’Intérieur. Mahdi Dakhlallah, rédacteur en chef du quotidien Al Baas, organe du parti au pouvoir, a remplacé Ahmad al Hassan au ministère de l’Information.
Le 19 octobre, l’Union européenne et la Syrie ont signé un accord d’association contenant une clause relative aux droits humains et par lequel les deux parties ont pris l’engagement d’œuvrer en faveur du libre-échange.
Le 10 décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté par 161 voix contre deux une résolution enjoignant à Israël de respecter le droit international dans le Golan occupé depuis 1967.
Prisonniers d’opinion
Des prisonniers d’opinion avérés ou susceptibles d’être considérés comme tels étaient maintenus en détention prolongée sans jugement ou purgeaient des peines prononcées à l’issue de procès inéquitables. Un certain nombre ont été condamnés au cours de l’année.
– Le 1er avril, quatre hommes ont été condamnés au terme de procès manifestement inéquitables qui se sont déroulés en secret devant un tribunal militaire d’exception, pour avoir « tenté de créer une organisation religieuse, pris part à des activités sociales illicites et suivi des enseignements religieux et intellectuels interdits ». Haythem al Hamwi et Yahya Sharabajee ont été condamnés à quatre ans d’emprisonnement, et Muatez Murad et Muhammad Shehada à trois ans d’emprisonnement. Ces hommes avaient été arrêtés en mai 2003 avec une vingtaine d’autres personnes en raison de leurs activités, pourtant pacifiques, ils avaient notamment appelé la population à arrêter de fumer et de verser des pots-de- vin. On leur reprochait également d’avoir participé à une manifestation silencieuse dans la ville de Darya, non loin de Damas, pour protester contre l’intervention militaire américaine imminente en Irak.
– Plusieurs dizaines de dignitaires religieux et d’étudiants islamistes ont été arrêtés entre juin et novembre, essentiellement dans les régions de Hama et de Qatana. La plupart étaient soupçonnés d’appartenance au Hizb al Tahrir (Parti de la libération islamique), mouvement interdit, et devaient comparaître devant des tribunaux militaires d’exception. Trente au moins étaient toujours incarcérés à la fin de l’année.
– Six des personnes arrêtées en 2001 dans le cadre de la répression du « Printemps de Damas », un mouvement en faveur de réformes, étaient maintenues à l’isolement à la fin de l’année. Amnesty International a appris en septembre que Habib Isa avait été passé à tabac par des gardiens en mai 2002. Aref Dalilah avait lui aussi été battu à cette époque. L’état de santé des deux hommes nécessitait apparemment des soins médicaux. Deux autres prisonniers, Habib Salih et Kamal al Labwani, ont été libérés le 9 septembre à l’expiration de leur peine.
– Abd al Aziz al Khayyir était détenu dans la prison de Sednaya depuis son arrestation, en février 1992. Il a été condamné en 1995 à vingt-deux années d’emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l’État, qui applique des procédures non conformes aux normes d’équité internationalement reconnues, pour appartenance au Hizb al Amal al Shuyui (Parti d’action communiste, PAC).
Libération de prisonniers politiques
Plus de 200 prisonniers politiques, dont des prisonniers d’opinion, ont été élargis. Bon nombre d’entre eux étaient membres d’Al Ikhwan al Muslimun (Les Frères musulmans). D’autres étaient liés au Parti de la libération islamique ou au Parti Baas pro-irakien. Beaucoup avaient été maintenus en détention après l’expiration de leur peine. Faris Murad et Imad Shiha, détenus depuis 1975 pour appartenance à l’Organisation communiste arabe, ont été libérés respectivement en février et en août.
Liberté d’expression et d’association
La liberté d’expression et d’association était toujours soumise à des restrictions.
– Le 24 avril, 11 étudiants ont été arrêtés à proximité de l’université de Damas par des membres de la Sécurité politique. Certains faisaient partie des dizaines d’étudiants exclus de l’université d’Alep après avoir protesté pacifiquement, le 25 février, contre une nouvelle loi qui mettait un terme à la garantie dont bénéficiaient les diplômés d’études technologiques d’être engagés par l’État. Sept d’entre eux au moins auraient été battus au moment de leur interpellation, puis auraient subi des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention. Ils auraient été frappés à coups de pied et, dans certains cas, ligotés et soumis au supplice dit du tapis volant, qui consiste à frapper la victime attachée sur une planche en bois ayant la forme du corps humain ou à lui administrer des décharges électriques.
Neuf de ces étudiants ont été libérés le 9 mai, mais Muhammad Arab et Muhammad al Dabas ont été maintenus en détention. Leur procès s’est ouvert le 26 septembre devant la Cour suprême de sûreté de l’État. Leur avocat a déclaré à l’audience qu’ils rétractaient les « aveux » qui leur avaient été extorqués sous les coups et les pressions psychologiques.
– Quatre personnes ont été reconnues coupables par la Cour suprême de sûreté de l’État de « propagation de fausses nouvelles » sur Internet. Le 20 juin, Abdel Rahman al Shaghouri a été condamné à trente mois d’emprisonnement. Le 25 juillet, Haytham Qutaysh et son frère Muhammad ont été condamnés respectivement à quatre et trois ans d’emprisonnement ; Yahya al Awas s’est vu infliger une peine de deux ans d’emprisonnement.
– Le 27 juin, la Cour suprême de sûreté de l’État a déclaré sept Kurdes coupables d’« appartenance à une organisation secrète » et de « tentative de séparation d’une partie du territoire syrien et d’annexion de celle-ci à un autre État ». Ils avaient été arrêtés le 25 juin 2003 pour avoir pris part à une manifestation pacifique devant les locaux du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) à Damas en faveur du respect des droits des Kurdes de Syrie. Ces prisonniers ont affirmé qu’ils avaient été victimes d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitement en détention et placés à l’isolement dans des cellules exiguës. L’un d’entre eux, Mohamed Mustafa, a affirmé devant la Cour avoir été enfermé dans des toilettes. Trois (Mohamed Mustafa, Sherif Ramadhan et Khaled Ahmad Ali) ont été condamnés à une peine de deux ans d’emprisonnement. Quant aux quatre autres, ils ont été condamnés à un an d’emprisonnement ; ayant déjà passé une année en détention, ils ont été remis en liberté.
– Le 10 octobre, Masoud Hamid a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par la Cour suprême de sûreté de l’État. Cet étudiant kurde avait publié sur un site Internet des photographies prises durant la manifestation de juin 2003 devant les locaux de l’UNICEF. Il a été déclaré coupable d’appartenance à une « organisation secrète » et de « tentative de séparation d’une partie du territoire syrien et d’annexion de celle-ci à un autre État ».
Torture et morts en détention
De nombreuses informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers politiques et de droit commun, notamment à des mineurs. Au moins neuf détenus seraient morts des suites de sévices ; cinq d’entre eux étaient des Kurdes, dont deux, exilés en Irak, avaient été arrêtés à leur retour en Syrie.
– Quatre écoliers kurdes - Nijirfan Saleh Mahmoud, Ahmad Shikhmous Abdallah, Walat Muhammad Said et Serbest Shikhou - âgés de douze ou treize ans, auraient été torturés alors qu’ils étaient incarcérés dans le quartier des mineurs de la prison d’El Qamishli, après leur interpellation, le 6 avril, par des membres de la Sécurité politique. Leurs tortionnaires les auraient frappés à coups de câble électrique et leur auraient violemment cogné la tête les uns contre les autres. Ils leur auraient ordonné de se dévêtir presque entièrement tout en comptant de un jusqu’à trois, et auraient roué de coups ceux qui n’avaient pas fini dans le temps imparti.
– Le 1er ou le 2 août, Ahmad Husayn Hasan (parfois nommé Ahmad Husayn Husayn) est mort en détention dans les locaux du Service des renseignements militaires d’Al Hasaka, dans le nord-est de la Syrie, apparemment des suites d’actes de torture. Il était maintenu au secret depuis le 13 juillet. Les responsables du Service des renseignements militaires n’ont pas autorisé ses proches à voir le corps ni à faire pratiquer une autopsie.
Violences et discrimination envers les femmes
Des groupes de défense des droits des femmes ont réclamé la levée des réserves émises par la Syrie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et particulièrement à l’article 9 relatif à la nationalité des enfants.
Le Code pénal syrien ne protégeait toujours pas suffisamment les femmes. Par exemple, il prévoyait une peine réduite pour les hommes qui ont tué sans préméditation une proche parente ayant commis l’adultère ou ayant eu d’autres relations sexuelles hors mariage. Le Code était discriminatoire envers les femmes en cas d’adultère et permettait à l’auteur d’un viol d’échapper aux poursuites s’il épousait la victime. Le Code du statut personnel contenait des dispositions discriminatoires en matière de mariage, de divorce, de droit de la famille et d’héritage.
Les groupes de défense des droits des femmes demandaient la création de centres d’accueil ainsi que la mise en place de services de soutien psychologique et d’assistance juridique pour les femmes et les jeunes filles victimes de violences. Ils réclamaient également un meilleur recensement des crimes contre les femmes et l’adoption d’une loi réprimant le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
Défenseurs des droits humains
Des défenseurs des droits humains ont été harcelés, mais ils rencontraient généralement moins de difficultés que les années précédentes pour mener leurs activités. Parmi les membres des trois organisations non autorisées qui poursuivaient leurs activités, ceux des Comités de défense des libertés démocratiques et des droits humains en Syrie (CDF) ont été particulièrement persécutés. Aktham Nuaysa, avocat et président des CDF, a été arrêté le 13 avril et renvoyé devant la Cour suprême de sûreté de l’État pour, entre autres chefs d’inculpation, « diffusion de fausses nouvelles susceptibles de susciter l’inquiétude » et pour « s’être opposé aux objectifs de la Révolution » ; il encourait une peine de quinze ans d’emprisonnement. Les CDF avaient publié leur rapport annuel sur les violations des droits humains commises en Syrie et fait campagne en faveur de la levée de l’état d’urgence, en vigueur depuis 1963. L’état d’urgence confère de vastes pouvoirs aux forces de sécurité et a permis l’instauration de tribunaux d’exception qui appliquent des procédures non conformes aux normes internationales d’équité. Aktham Nuaysa avait en outre exprimé sa préoccupation à propos du sort de Libanais « disparus » en Syrie. Il a été autorisé à se rendre en Europe, où il a reçu, le 8 octobre, le Prix international des droits humains Ludovic Trarieux pour l’année 2004. Il n’a toutefois pas été autorisé à aller à Rabat, au Maroc, pour assister à une conférence sur les droits humains qui se tenait le 7 décembre.
– Ahmad Khazim et Hasan Watfa, membres des CDF, ont été arrêtés mi-mars, après avoir participé à un sit-in le 8 mars à Damas pour réclamer la levée de l’état d’urgence. Ils ont été libérés le 9 mai.
Retours d’exil
Des dizaines de Syriens auraient été arrêtés à leur retour d’exil, souvent après avoir obtenu l’autorisation de rentrer en Syrie. Beaucoup étaient soupçonnés d’entretenir des liens personnels ou familiaux avec les Frères musulmans. Deux hommes arrêtés à leur retour d’Irak sont morts en détention.
– D’après des informations reçues en août, Musaab al Hariri, un jeune homme de dix-huit ans dont les parents se sont installés en Arabie saoudite en 1981, se trouvait toujours en détention. Il a été interpellé en juillet 2002, alors qu’il se rendait en Syrie pour la première fois. Accusé d’appartenir aux Frères musulmans, il devait comparaître devant la Cour suprême de sûreté de l’État. En 1998, ses frères Yusef et Ubada, âgés respectivement de quinze et dix-huit ans à l’époque, avaient été interpellés peu après leur arrivée en Syrie et condamnés par des tribunaux militaires d’exception pour leur appartenance présumée à une organisation secrète. Ils ont été libérés respectivement en 2000 et en janvier 2004. Les trois frères auraient entre autres été soumis à la torture du dullab (la victime est suspendue à un pneu et frappée à coups de bâton ou de câble) et au supplice dit de la chaise allemande (chaise en métal munie de parties mobiles qui provoquent une hyperextension de la colonne vertébrale de la victime).
– On a appris en octobre qu’Arwad Muhammad Izzat al Boushi, qui jouit de la double nationalité canadienne et syrienne, avait été jugé en juillet 2003 selon une procédure des plus inique par un tribunal militaire d’exception qui l’aurait condamné à une peine de douze ans d’emprisonnement pour son appartenance présumée aux Frères musulmans. Il aurait été torturé au cours des douze mois ayant précédé son jugement. Il avait quitté la Syrie en 1980 et a été arrêté le 3 juillet 2002, alors qu’il était venu rendre visite à son père malade.
– Depuis son arrestation en novembre 2001, Muhammad Haydar Zammar, un Allemand d’origine syrienne, était maintenu en détention prolongée au secret et à l’isolement dans les locaux de la Section Palestine, une branche du Service des renseignements militaires, à Damas. Il était apparemment détenu dans des conditions éprouvantes dans une cellule minuscule située au sous-sol du bâtiment. Les forces de sécurité américaines auraient été impliquées dans sa détention et dans les interrogatoires qu’il a subis au Maroc, où il a été arrêté, et dans son transfert secret vers la Syrie. Muhammad Haydar Zammar aurait été appréhendé en raison de ses liens présumés avec Al Qaïda, mais n’a toutefois pas été inculpé.
Peine de mort
Le 5 juillet, les autorités ont annoncé que 16 personnes avaient été exécutées en 2002, et 11 autres en 2003. Mahmud al Nabahan a été condamné à mort le 29 août par la Cour suprême de sûreté de l’État pour avoir entretenu des liens avec les Frères musulmans ; sa sentence a ensuite été commuée en une peine de douze ans d’emprisonnement. Selon la Loi 49 de juillet 1980, l’appartenance aux Frères musulmans ou de simples attaches avec ce mouvement sont passibles de la peine capitale.
L’exécution de deux personnes à Alep a été signalée le 17 octobre, mais aucun autre détail n’a été rendu public. Deux hommes ont été condamnés à mort le 30 décembre par la Cour suprême de sûreté de l’État ; ils ont été reconnus coupables d’avoir participé, à Damas, en avril, à un attentat à l’explosif et à une fusillade.
Visites d’Amnesty International
En 2004, l’organisation a de nouveau sollicité à plusieurs reprises l’autorisation de se rendre en Syrie pour y effectuer des recherches et s’y entretenir avec des représentants du gouvernement, mais n’a reçu aucune réponse de la part des autorités.
Autres documents d’Amnesty International
– Syrie. Après un état d’urgence de quarante et un ans, un véritable catalogue de violations des droits humains. Amnesty International exprime à nouveau son inquiétude (MDE 24/016/2004).
– Syrie. Amnesty International appelle la Syrie à mettre fin aux mesures répressives prises à l’encontre des Kurdes et à ouvrir une enquête judiciaire indépendante sur les récents affrontements qui se sont produits (MDE 24/029/2004).
– Syrie. Le gouvernement doit cesser de persécuter les défenseurs des droits humains (MDE 24/076/2004).