République de Guinée équatoriale
CAPITALE : Malabo
SUPERFICIE : 28 051 km²
POPULATION : 0,5 million
CHEF DE L’ÉTAT : Teodoro Obiang Nguema Mbasogo
CHEF DU GOUVERNEMENT : Miguel Abia Biteo Borico
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Des opposants politiques présumés ont été incarcérés arbitrairement, sans inculpation ni procès. Arrêtées en 2003 et 2004, au moins 20 personnes, dont des prisonniers d’opinion, étaient toujours détenues sans inculpation. Des actes de torture ont été signalés et, dans un cas au moins, ont entraîné la mort de la victime. Deux personnes auraient été exécutés illégalement par des soldats. Selon certaines sources, quatre opposants au gouvernement ont « disparu » pendant leur détention, après avoir été enlevés dans des pays voisins. Les conditions de détention à la prison de Black Beach, à Malabo, mettaient en péril la vie des détenus. À l’issue d’un procès inéquitable devant une juridiction militaire, plus d’une vingtaine de soldats et d’anciens militaires ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement pour une supposée tentative de coup d’État. Six Arméniens qui s’étaient vu infliger de lourdes peines de réclusion en 2004, au terme d’un procès non conforme aux règles d’équité, ont été relâchés. Deux jeunes garçons ont été illégalement inculpés et placés en détention.
Contexte
En janvier, la Guinée équatoriale a signé le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.
En dépit d’une croissance économique et d’une production pétrolière substantielles, la pauvreté demeurait très répandue. Dans les grandes villes, les pénuries d’eau potable étaient fréquentes, Durant parfois plusieurs semaines. Selon l’indicateur du développement humain du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l’espérance de vie des Équato-Guinéens a diminué, passant de 49,1 ans en 2001 à 43,3 ans en 2005.
Au mois de septembre, une haute cour du Royaume-Uni a classé sans suites une plainte déposée par le président Teodoro Obiang Nguema contre plusieurs hommes d’affaires britanniques et un exilé équato-guinéen accusés d’avoir financé une supposée tentative de coup d’État en mars 2004.
Détention arbitraire
Au moins 20 personnes arrêtées en 2003 et 2004 étaient maintenues en détention sans inculpation ni jugement. Une douzaine étaient des prisonniers d’opinion. Le juge d’instruction a commencé à interroger les détenus à la fin du mois de décembre.
Des dizaines d’opposants politiques présumés ont été arbitrairement placés en détention, certains d’entre eux pour de courtes périodes. D’autres étaient toujours incarcérés à la fin de l’année 2005, sans avoir été ni inculpés ni jugés. Il semblait s’agir pour la plupart de prisonniers d’opinion.
Vidal Bomabá Sirubé, Marcelino Barila Buale et Deogracias Batapa Barila ont été arrêtés en janvier sur des soupçons d’appartenance au Movimiento para la Autodeterminación de la Isla de Bioko (MAIB, Mouvement pour l’autodétermination de l’île de Bioko). À la fin de l’année, ils étaient toujours détenus à la prison de Black Beach, sans inculpation ni jugement. Vidal Bomabá Sirubé, un avocat résidant en Espagne, n’a reçu aucun soin malgré la maladie de rein chronique dont il souffrait.
En avril, une femme de soixante-quinze ans, Anastasia Ncumu, a été interpellée et placée en détention pour une courte durée après avoir apporté de la nourriture à son fils, emprisonné à Bata. Il semble qu’elle ait en fait été arrêtée pour avoir critique le président Obiang.
Mort en détention, actes de torture et mauvais traitements
La police torturait ou maltraitait des détenus en toute impunité. Dans un cas au moins, ces actes ont entraîné la mort de la victime. Les auteurs présumés n’ont pas été traduits en justice.
En mars, le chauffeur de taxi Mariano Esono « Nenuco » est mort au poste de police de Mondoasi, à Bata, une semaine après avoir été arrêté pour une dette qu’il n’aurait pas remboursée à son employeur. D’après les sources disponibles, il aurait été brûlé au fer rouge et aurait reçu des décharges électriques dans les parties génitales et au visage. Il a été conduit devant un tribunal, où un juge aurait ordonné son hospitalisation immédiate. Il semble que les policiers l’aient en réalité reconduit au poste. Il y est mort peu après et les policiers auraient alors tenté de dissimuler son cadavre en l’enterrant sur une plage, une scène dont quelques passants ont été témoins. La police a ensuite restitué le corps à la famille.
En mai, Prosper Diffo, un mécanicien automobile camerounais, a passé quatre heures au siège de la police, à Bata. Selon certaines informations, il aurait été frappé à coups de matraque et à coups de pied pour avoir refusé d’intervenir sur la voiture du gouverneur de province. Son état a nécessité deux jours d’hospitalisation et il n’a pas pu travailler pendant un mois. Il n’a reçu aucune indemnisation et les coupables présumés n’ont pas été traduits en justice.
« Disparitions »
Les autorités n’ont pas divulgué le sort des personnes « disparues » après leur arrestation fin 2004. Il y a eu quatre nouvelles « disparitions » en 2005.
Réfugié au Bénin depuis 1997, l’ancien commandant de marine Juan Ondó Abaga aurait été enlevé en février par les forces de sécurité équatoguinéennes. Le lieutenant-colonel Florencio Elá Bibang, le soldat Felipe Esono Ntumu « Pancho » et Antimo Edú, un civil, ont été arrêtés à Lagos, au Nigéria, puis transférés à Abuja, la capitale de ce pays. Au mois de juillet, les forces de sécurité équato-guinéennes auraient corrompu des fonctionnaires de la prison nigériane où ils étaient détenus et les ont enlevés. De retour en Guinée équatoriale, les quatre hommes ont été maintenus en détention au secret à la prison de Black Beach, où ils ont, semble-t-il, été torturés et n’auraient pu bénéficier d’aucun soin médical. Ils ont ensuite « disparu ». En septembre, les trois militaires ont été jugés par contumace pour tentative de coup d’État en octobre 2004 et condamnés à trente ans d’emprisonnement. La radio nationale a affirmé qu’ils se trouvaient hors du pays. Les autorités n’ont fait aucune déclaration sur le sort d’Antimo Edú.
Homicides illégaux
Des soldats qui ont tué deux personnes à Bata n’ont pas été traduits en justice.
Plácido Ndong Anvam est mort au mois de janvier, quelques jours après avoir été passé à tabac dans la rue par des soldats manifestement ivres.
Au mois de mai, Miguel Ángel Ndong Ondó a succombé à ses blessures dix jours après qu’un soldat lui eut apparemment ordonné de lever les mains en l’air avant de tirer sur lui, semble-t-il, pratiquement à bout portant. Le soldat l’avait suivi alors qu’il rentrait chez lui au petit matin en compagnie d’une amie ; une brève lutte s’était engagée entre les deux hommes.
Procès politiques inéquitables
De nouvelles arrestations ont eu lieu en janvier en relation avec la tentative présumée de coup d’État d’octobre 2004. Sur les 70 prisonniers jugés en septembre par un tribunal militaire de Bata pour trahison et atteinte à la sûreté de l’État, 20 soldats et anciens soldats ont été déclarés coupables et condamnés à des peines allant de six à trente ans d’emprisonnement. Les autres accusés ont été acquittés. Le procès n’a pas été conforme aux normes en matière d’équité. Avant leur jugement, les accusés étaient détenus au secret et ils auraient été condamnés sur la foi d’« aveux » arrachés, d’après leurs propres déclarations, sous la torture. Ils présentaient des cicatrices compatibles avec leurs allégations. Les décisions d’un tribunal militaire ne sont pas susceptibles d’appel.
Mise à jour
En juin, six Arméniens condamnés en novembre 2004 à de longues peines d’emprisonnement pour leur participation présumée à une tentative de coup d’État qui aurait eu lieu en mars 2004 ont bénéficié d’une grâce présidentielle. Deux Équato-Guinéens condamnés dans le cadre de la même affaire ont également été libérés au mois d’août ; ils avaient purgé leur peine.
Harcèlement d’un défenseur des droits humains
En juin, Fabián Nsué Nguema, avocat, défenseur des droits humains et ancien prisonnier d’opinion, a été arbitrairement suspendu de l’ordre des avocats pour un an, au motif qu’il aurait commis une faute professionnelle. La notification de suspension ne précisait ni la nature ni la source de la plainte déposée contre lui et il n’a pas eu la possibilité de réfuter quelque accusation que ce soit. Sa suspension semblait motivée par des raisons d’ordre politique et liée à ses critiques du gouvernement et à son activité d’avocat de personnes accusées de participation à des tentatives supposées de coup d’État ; il avait notamment défendu un groupe de Sud-Africains condamnés en 2004 à l’issue de procès iniques.
Conditions de détention
Les conditions de vie en prison étaient extrêmement éprouvantes du fait de la surpopulation, du manque de soins médicaux et de l’insuffisance de la nourriture.
Les détenus de la prison de Black Beach risquaient de mourir de faim, en particulier si leur famille ne pouvait pas subvenir à leurs besoins. Les rations alimentaires, ramenées à un ou deux petits pains par jour à la fin de l’année 2004, ont encore été réduites fin février, les prisonniers étant parfois contraints de jeûner plusieurs jours durant. La situation s’est améliorée à la fin du mois d’avril. Des détenus ont été maintenus au secret de février à septembre ; les visites des familles ont ensuite été à nouveau autorisées, mais de manière limitée.
Arrestation illégale d’enfants
En février, deux garçons de douze ans ont été illégalement arrêtés, placés en détention et inculpés à Malabo. Accusés d’avoir tué un autre enfant trios ans plus tôt, ils sont restés trois jours en garde à vue avant d’être conduits devant un juge pour que leur détention soit légalisée. Le magistrat a ordonné qu’ils soient emprisonnés à Black Beach, un établissement où rien n’est prévu pour recevoir des mineurs. Ils ont été libérés deux semaines plus tard, dans l’attente de leur procès qui, fin 2005, n’avait toujours pas débuté. En Guinée équatoriale, la loi fixe l’âge de la responsabilité pénale à seize ans et il n’existe aucun système de justice pour mineurs.
Autres documents d’Amnesty International
– Equatorial Guinea : A trial with too many flaws (AFR 24/005/2005).